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Processus Electoral : le jeu reste verrouillé
Un panel internationalement constitué fait des propositions pour améliorer le code électoral au Cameroun.
Il faut plus de jeunes dans le processus électoral au Cameroun. C’est la principale recommandation d’un atelier sur le processus électoral au Cameroun, organisé du 6 au 7 décembre à Yaoundé par le Centre africain d’études internationales, diplomatiques, économiques et stratégiques (CEIDES) et la Kofi Annan Foundation (KAF). Avec pour thème «Dialogue participatif sur élections au Cameroun : restitution du document de référence», la rencontre s’inscrit dans la perspective des élections générales prévues au Cameroun en 2018. C’est que, à ce jour, la participation électorale des jeunes (environ 65% de la population en âge de voter) reste faible.
Mais ce n’est pas le seul grief formulé. Les participants à l’atelier indiquent aussi l’urgence de revoir le découpage électoral du pays. La structure actuelle de ce découpage est jugée peu compatible avec les principes de l’égalité de suffrage et de représentation. Le scrutin majoritaire à un tour à l’élection présidentielle est critiqué de donner une «prime» exorbitante aux groupes politiques majoritaires. L’inégalité des forces entre les partis politiques, en raison d’une disproportion des moyens, est favorisée par les déficiences du système de financement public des partis politiques et des campagnes. L’accès à l’éligibilité est problématique, à cause de l’exigence de cautions électorales dont les montants sont vus comme relativement rédhibitoires.
Pour améliorer le processus, le groupe de travail fait des recommandations, à la fois aux partis politiques, à la société civile, à Elecam (l’organe en charge de l’organisation des élections), aux médias et aux pouvoirs publics. A la lecture, Elecam et les pouvoirs publics ont beaucoup de réformes à entreprendre. Le rapport final des travaux demande à Elecam, de s’inspirer du Guide de bonnes pratiques pour améliorer la participation électorale des jeunes et de mettre en œuvre une stratégie spécifique orientée vers l’accroissement de la participation politiques des jeunes de moins de 25 ans, principale composante du corps électoral au Cameroun.
Réformes
Aux pouvoirs publics, les travaux recommandent d’engager un chantier de relecture du code électoral en vue d’en réorganiser la structure et d’en apprécier et compléter le dispositif, selon une approche participative impliquant la société civile et l’ensemble des partis politiques, conformément aux standards internationaux en matière de procédure démocratique. Précisément, il s’agit de l’élaboration d’un cadre juridique des élections tel qu’il résulte notamment des lignes directrices établies par le National Democratic Institute (NDI) dans son guide «Promouvoir des cadres juridiques pour les élections démocratiques».
Membre du panel, Pietro Lazzeri, l’ambassadeur de Suisse au Cameroun, fait savoir qu’«il fallait avoir cette réunion avant les élections. Pour que les choses aillent dans la bonne direction, il faut une plus grande participation, une indépendance d’Elecam et très important aussi, avec plus d’inclusion de certaines catégories comme les femmes, les jeunes et les handicapés. Ces recommandations vont aboutir à une année électorale transparente. Je pense à l’inclusion des jeunes dans un pays où 50% de la population sont en deçà de 30 ans, il est important que les jeunes participent au processus électoral».
Augustin Tacham (Stagiaire)
1,7 Milliards FCFA
Valeur du don chinois pour la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Un accord y relatif a été signé le 1er décembre dernier entre le vice-ministre chinois du commerce Yu Jianhnua et le ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Louis Paul Motaze. Cette signature arrive après un incendie qui a ravagé plusieurs étages du palais des verres le mois dernier. A en croire le vice-ministre chinois du commerce, les modalités concrètes d’utilisation de ces ressources feront l’objet des échanges entre les deux parties.
Haro sur la libre circulation en zone Cemac ?
Le Gabon s’inquiète pour le dispositif sécuritaire accompagnant la libre circulation au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Le chef de l’Etat gabonais Ali Bongo Ondimba a exprimé son inquiétude en ces mots: «Oui à la libre circulation des personnes et oui à la sécurité également». En visite en Guinée Equatoriale les 02 et 03 décembre dernier, le dirigeant gabonais a fortement plaidé pour une «intégration sécurisée», après la mesure de suppression de visa pour les Etats membres de la Cemac. Il argue à cet effet: «les décisions prises ne doivent pas mettre en danger et en péril la stabilité de nos pays».
Lors du sommet extraordinaire de N’djamena, les Etats de la Cemac, en vue d’accompagner la mise en œuvre de la liberté de séjour, ont décidé «d’autoriser la Bdeac à prélever, sur les ressources du Fonds de développement de la Communauté (Fodec), le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à Interpol au titre de la sécurisation des frontières de la Cemac. Elle [la conférence des chefs d’Etat de la Cémac] a également instruit la Commission de la Cemac de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté. En outre, la Conférence a exhorté les Etats membres, qui n’ont pas encore produit leur passeport Cemac, à le faire dans les meilleurs délais». C’est dire que la sécurisation des frontières et le contrôle des flux de mouvement est une préoccupation communément partagée.
La Cemac dispose, depuis janvier 2004, d’un accord d’extradition et d’un accord de coopération judiciaire. La déclaration du président gabonais, qui semble ne pas être partagée par son homologue hôte, illustre bien les inquiétudes qui continuent de retarder la mise en place d’une libre-circulation optimale dans la zone Cemac. Le 29 juin 2005, les Etats de la Cemac avaient dessiné les contours de la libre circulation intégrale et optimale. Plus de douze années plus tard, ni le passeport Cemac, ni les conditions d’établissement, encore moin la liberté de service ne sont ancrés.
ZRM
Monnaie électronique : les transactions en hausse de près 300% dans la Cemac
Dans son rapport sur l’«état des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la Cemac 2011-2016», la Banque des Etats d’Afrique centrale (Beac) révèle qu’en décembre 2016, les transactions de monnaie électronique dans la Cemac s’élevaient à un peu plus de 1 631, 7 milliards de francs CFA. En décembre 2015, ces mêmes transactions se situaient à 574, 3 milliards, soit une progression annuelle de plus de 284%.
Le rapport indique que 97 836 317 transactions ont été effectuées en 2016 pour 12 652 965 utilisateurs la même année. De manière concrète, les interactions monétaires électroniques s’articulent en recharges (735 160 735 601 francs CFA), transfert d’argent (305 215 677 038 francs CFA), retraits automatiques (29 139 734 519 francs CFA), retraits au guichet (441 116 707 997 francs CFA), paiements (121 071 529 512 francs CFA).
Dans ce package, le mobile money représente 94% de sa valeur. Soit 1 533,14 milliards franc CFA. Le leadership est partagé entre le Cameroun et le Gabon. Ces deux pays représentent 90% de l’activité, soit respectivement 49% et 41%.
Les forêts à la merci des chantiers infrastructurels
Le couvert forestier de l’Afrique centrale est grandement menacé par la dynamique des grands projets d’investissement.
Essentiellement non-forestiers, ces grands projets ont causé en dix ans la disparition de plus de 10 millions d’hectares de forêts dans la région, selon l’étude intitulée : «Analyses des conversions des forêts par les grands investissements en Afrique centrale». Une étude réalisée par quatre organisations non gouvermentales de la région. Il s’agit du Centre pour l’environnement et le développement (Ced) au Cameroun, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh) au Congo, Brainforest au Gabon et la Maison de l’enfant et de la femme pygmée (Mefp) en République Centrafricaine.
Deuxième plus grand massif forestier au monde après l’Amazonie, les forêts d’Afrique centrale sont une source d’approvisionnement en biens et services pour les communautés locales ou les peuples autochtones qui en dépendent pour leur survie. Très riches en ressources naturelles variées, elles font l’objet depuis toujours de nombreuses convoitises d’acteurs tant nationaux qu’internationaux. Elles subissent d’importantes pressions exogènes et endogènes, véritables entraves à leur gestion durable. Les grands investissements non forestiers, en l’occurrence l’exploitation minière, les plantations agro-industrielles et les infrastructures (routes, chemin de fer, barrages, etc.) font également partie des procédés qui entravent la gestion durable des forêts.
Il serait donc judicieux, de l’avis des auteurs du rapport d’étude : de renforcer les instruments légaux de conversion forestière, notamment les Accords de partenariat volontaire (APV) ; d’encourager l’attribution objective et juste des terres stimulant le développement de l’aménagement du territoire dans le pays; d’inviter et d’accompagner les Etats à une gestion intégrée, optimale et avant-gardiste de leur parc forestier ; de faire respecter aux investisseurs leurs engagements contractuels envers la palette de bénéficiaires ; de veiller à la prise en compte des droits et intérêts des communautés locales et peuples autochtones…
ZRM
Système financier : la Beac recommande la vigilance
Lors des dernières assises du Comité de stabilité financière en Afrique centrale (CSF-AC), tenues le 21 novembre dernier au siège de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) à Yaoundé, une photographie de l’état des lieux du secteur financier a été faite.
Au premier semestre 2017, «en dépit d’un environnement économique, monétaire et financier peu favorable, les différentes composantes du système financier sous-régional ont fait preuve de résilience grâce aux efforts combinés des Etats membres, de la banque centrale, de la Commission de la Cemac, des superviseurs et des régulateurs», rassure cette instance présidée par Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac.
Analysant les risques et vulnérabilités pesant sur le système financier sous-régional, «le Comité a constaté que nombre de défis relevés sont liés à l’évolution du cadre macroéconomique». En effet, explique CSF-AC, «ce dernier continue de subir les effets défavorables de la faiblesse des cours des matières premières, avec pour conséquence la persistance de difficultés financières pour les différentes contreparties du système financier, en particulier les Etats membres». D’autant plus que la baisse des recettes pétrolières, représentant entre 25 et 85% des recettes publiques des pays de la Cemac (exception faite de la République Centrafricaine), continue de peser sur ces derniers. Dans ce contexte, «le Comité a souligné l’importance d’une vigilance accrue de tous les acteurs».
Si les initiatives prises par les Etats de la Cemac en vue de consolider les finances publiques sont à encourager, le CSF-AC a prescrit une matrice d’actions spécifiques dans le sillage des différentes actions engagées. L’unification du marché financier sous-régional est, selon lui, une opportunité efficiente à capitaliser. Aucune projection sur l’état du secteur financier sous-régional n’a été donnée au sortir de ces assises.
Identifié comme risque de (re)chute de premier niveau, le secteur financier est très étroitement scruté par le Fonds Monétaire International. L’une des épines demeurant l’amélioration du respect des règles prudentielles relatives aux principaux risques bancaires. Notamment les prêts entre parties liées, la concentration des risques, les règles d’honorabilité professionnelle des administrateurs de banque, le provisionnement des créances improductives, la modération du risque lié à l’exposition vis-à-vis des Etats membres de la Cemac.
ZRM
Traite des migrants en Libye : la réponse UA – UE est lancée !
L’action commune contre ce fléau, issue de la rencontre bi-continentale de d’Abidjan, est déjà à son opérationnalisation.
L’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE) et le groupe de travail mixte des Nations unies viennent d’adopter une feuille de route pour l’évacuation par voie aérienne des migrants détenus en Libye. Elle s’étendra sur une période de six mois. Pour l’heure, 20.000 migrants identifiés dans des centres de détention contrôlés par le gouvernement seront évacués par pont aérien dans six semaines. Concernant des actions concrètes, le 6 décembre dernier, 500 migrants nigériens rapatriés de Libye sont arrivés à Niamey avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Par la suite, le 8 décembre, le Maroc a ramené au bercail 235 de ses ressortissants, qui ont été par la suite transportés dans leurs villes d’origine. La liste des rapatriements des migrants n’est pas exhaustive.
Nous sommes bien-là dans la matérialisation de l’une des trois décisions contenues dans la déclaration commune sur la situation des migrants en Libye. Cette déclaration commune, rendue publique à l’issue du 5ème sommet UA-UE, porte sur la mise en branle d’une opération d’évacuation d’urgence des migrants et l’institution d’une commission d’enquête de l’Union africaine. La création d’un groupe de travail (Task Force) UA-UE de police et de renseignement chargée de démanteler les réseaux de trafiquants ou de passeurs et l’institution d’une commission d’enquête de l’Union africaine ne devraient pas tarder à suivre.
ZRM
Post 2020 : l’UE propose un partenariat régional à l’Afrique
Avec l’expiration de l’Accord de Cotonou en juin 2020, les relations entre l’Union européenne, les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) se cherchent d’ores et déjà un nouveau bail avec des rounds de négociations dès septembre 2018.
Quelle relation entre l’Afrique et l’Union européenne après l’Accord de Cotonou? Même si la question n’était pas officiellement à l’ordre du jour du cinquième sommet Union africaine (UA) – Union européenne (UE), elle est déjà dans tous les esprits. L’Accord de Cotonou conclu en 2000 régit actuellement les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Mais il arrive à expiration en 2020. En Afrique, aucune orientation officielle relative à cette question pour l’instant.
Le groupe ACP, à travers sa nouvelle vision rendue publique en mars 2016, appelle à «réagir de façon anticipative aux évolutions du contexte mondial en vue de s’y adapter, de maintenir sa pertinence et de répondre aux besoins de ses Etats membres et des parties prenantes». Auparavant, précisément dans la déclaration de Sipopo adoptée au terme du 7e sommet des chefs d’État et de gouvernement ACP tenu à Malabo, en Guinée équatoriale, en décembre 2012, le groupe a affirmé qu’il y a encore une place et des perspectives pour un véritable partenariat ACP-UE post 2020, capable d’apporter une contribution et une réponse concrète et efficace aux objectifs de l’agenda 2030.
Côté européen, «une refonte en profondeur des structures actuelles du partenariat ACP-UE s’impose pour assurer la primauté des dynamiques régionales». A en croire l’UE, la coopération deviendrait plus régionale du fait «de la différenciation des tendances économiques, politiques et sociales entre les pays à revenus intermédiaires en plein essor et les États fragiles et les moins développés». «Il n’y a plus de Sud homogène partageant les mêmes intérêts communs, et les alliances au niveau mondial ne sont plus basées sur les mêmes considérations qu’en période de Guerre Froide» affirme la direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne (DG DEVCO) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Mais, en guise de compromis, l’UE propose le scénario de l’accord-cadre. Dans cette nouvelle configuration, les relations UE-ACP prendraient la forme d’un seul et unique accord juridiquement contraignant avec les pays partenaires concernés, autour de quelques grands axes: un cadre qui s’appliquerait à l’UE et à tous les pays ACP, trois partenariats régionaux distincts (Afrique-UE, Caraïbes-UE, Pacifique-UE), une extension au-delà des pays ACP, une architecture institutionnelle flexible et à plusieurs niveaux et de nouveaux moyens de mise en œuvre.
Avec cette approche, estime-t-on à DG DEVCO, la préservation du cadre global ACP-UE «évite le coût d’abandon de l’actuel partenariat avec le groupe ACP et sauvegarde les acquis de l’Accord de partenariat de Cotonou». Par ailleurs, il est davantage question de l’approfondissement de la régionalisation, qui consiste à «aligner l’action extérieure de l’UE sur les dynamiques de terrain en Afrique et ainsi améliorer sa cohérence et son efficacité globales». Mais dans les milieux diplomatiques sur le continent, certains estiment que le scénario de l’Accord-cadre «n’opère pas de choix politique clair et cohérent». Il serait plutôt une réforme ambiguë qui d’un côté, tente effectivement de moderniser l’action extérieure de l’UE avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, d’approfondir les relations politiques régionales et de poursuivre l’intérêt mutuel, mais qui dans le même temps appuie sur la pédale de frein en se repliant sur un cadre ACP-UE postcolonial.
Certains changements de politique au sein de l’UE pointent la nécessité pour le Groupe ACP de reconnaître qu’il convient de modifier les accords de coopération unissant les deux parties. Selon de nombreuses personnes interrogées, les stratégies séparées de l’UE pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique -bien qu’approuvées ultérieurement par les régions Afrique et Caraïbes- et les Accords de partenariat économique sont susceptibles de miner la solidarité du groupe ACP.
De plus, l’élargissement de l’UE, les changements institutionnels apportés par le Traité de Lisbonne, les impacts de la récession mondiale, la crise financière et la crise de la zone Euro conduisent à des politiques communautaires plus centrées sur elles-mêmes. Les grandes communications politiques récentes, telles que le «Programme pour le changement» et «Le commerce pour tous», qui visent apparemment à renforcer l’impact de l’aide européenne au développement, pourraient également avoir des répercussions directes sur un certain nombre d’États ACP, en particulier ceux classés dans les catégories des revenus moyens et supérieurs.
Depuis 2008, la Commission européenne a conclu des Accords de libre-échange (ALE) avec neuf pays non-ACP et est actuellement engagée dans des ALE et d’autres négociations commerciales avec vingt autres pays et deux blocs régionaux. En outre, elle mène des négociations commerciales avec des partenaires commerciaux de premier plan tels que le Canada, le Japon, le Mercosur (communauté économique qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, le Venezuela) et les États-Unis. Les méga-accords commerciaux régionaux en cours de négociation avec les États-Unis et le Canada envisagent couvrir un plus large éventail de disciplines commerciales, assorties d’engagements plus ambitieux que jamais vu auparavant. Ces nouveaux méga-ACR établiront vraisemblablement un précédent pour les futures relations du Groupe ACP avec ces partenaires potentiels.
Zacharie Roger Mbarga
Patrice Nganang
Depuis le 06 décembre, l’écrivain d’origine camerounaise est en garde à vue à la direction de la police judiciaire à Yaoundé. Il est poursuivi pour outrage au chef de l’Etat, menaces de mort, immigration clandestine, faux et usage de faux. Le 3 décembre dernier, l’auteur de l’ouvrage intitulé «Temps de chien» a publié sur sa page Facebook un texte qui menace «de donner une balle exactement dans le front de Paul Biya». Lors de son audition samedi dernier, l’enseignant de théorie littéraire de l’Université de New York a rejeté ces accusations. A ses yeux, les mots utilisés sur sa page Facebook ne seraient que des figures de styles et les accusations d’immigration clandestine et de faux et usage de faux, consécutives à son absence de visa, ne tiennent pas non plus la route, car s’il a un passeport américain, il a également des papiers camerounais. Le 5 décembre, l’écrivain a publié un carnet de route en zone anglophone sur le site de l’hebdomadaire Jeune Afrique, avec cette conclusion : «Seul le changement au sommet de l’Etat pourra régler le conflit anglophone au Cameroun». Ses proches font un lien entre ce texte et son arrestation.
Guy Ryder
Premier directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) à effectuer une visite de travail au Cameroun. Arrivé à Yaoundé le 07 décembre dernier, le natif de Liverpool en est reparti trois jours plus tard, après avoir été reçu en audience par le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement, dont le ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Au cours de ces audiences, les autorités camerounaises ont exprimé leur volonté de renforcer la coopération avec le BIT. Un appui particulier a été sollicité sur la question du travail décent. Nul doute que celui qui «s’est engagé à positionner l’OIT en tant qu’institution déterminée à traduire les principes en action est capable de faire la différence dans la vie des travailleurs sur tous les continents» n’en demande pas plus. Guy Ryder a rejoint pour la première fois l’Organisation internationale du travail en 1998. Il a été élu directeur général de cette organisation en mai 2012. Il a entamé son deuxième mandat le 1er octobre dernier.
Un nouvel élan !
Voici le numéro 300 de votre hebdomadaire. Une édition de rupture, qui se veut le marqueur d’une nouvelle étape dans la vie de votre journal. La rupture est d’emblée visible sur la forme : nouveau logo ressortant la carte de l’Afrique ; nouvelle maquette valorisant autant l’illustration que le texte ; habillage original des pages, etc. Les nouveaux habits du journal INTEGRATION portent un nouvel élan, tout en gardant le positionnement initial, assez bien rendu par notre signature : « La Tribune des Communautés ».
Dans le fond, le journal se décline en quatre grands mouvements. Primo, les Pages INTEGRATION NATIONALE. Elles traitent de l’actualité dans les communautés. Il s’agit dans un premier temps des communautés locales ou de la diaspora camerounaise. Il s’agit dans un deuxième temps des communautés étrangères en terre camerounaise. Secundo, les Pages INTEGRATION (SOUS) REGIONALE. Elles traitent des problématiques d’intégration sous – régionale à travers un supplément Afrique centrale. Tertio, les Pages INTEGRATION AFRICAINE / MONDE. Elles abordent l’intégration aux niveaux continental et mondial. Quarto, les Pages PANORAMA. Ce sont les « dossiers, la Vie des entreprises, les portraits – découvertes, les contres – enquêtes… A travers ces derniers formats, nous traitons en profondeur et sans tabou de tous les sujets d’ordre général dignes d’intérêt, autant au Cameroun que dans la sous – région, le continent ou le monde entier.
Grosso Modo, le Journal INTEGRATION, pour emprunter à la symbolique de la forêt équatoriale, est cet arbre verdoyant qui prend ses racines dans le Cameroun profond – terre d’accueil et carrefour des civilisations, au cœur de l’Afrique. Le tronc de l’arbre est une vitrine… des Communautés. Celles-ci sont matérialisées par les branches de l’arbre. On cite notamment les Communautés nationales, sous – régionales, continentales et mondiales.
L’arbre en forêt se nourrit de son environnement. Il grandit et se rend utile à ses riverains, à son pays, à sa sous – région, à son contient et au monde entier. Telle est la vocation du journal INTEGRATION. Plus que par le passé, nous prenons l’engagement d’informer utilement nos lecteurs. Avec l’objectif assumé d’apporter des réponses concrètes à leurs besoins en information sur les problématiques d’intégration.
Dans un monde mondialisé, où les informations circulent en temps réel grâce à Internet, nous nous adaptons en confirmant l’option de la digitalisation. Outre la version papier du journal disponible au Cameroun, nous produisons une version digitale distribuée à nos abonnés et à des kiosques numériques partout dans le monde entier. Nous sommes également présents sur les réseaux sociaux. Notre site Internet (www.journalintegration.com) est aussi fonctionnel. Une politique volontariste de notre top management va, dans les prochains jours, permettre de mieux apprécier notre stratégie sur le digital.
En attendant, nous disons MERCI à tous ceux qui, de près ou de loin, soutiennent cette entreprise de presse. Depuis juin 2008, nous avançons doucement mais sûrement, grâce à VOUS. Le chemin à parcourir pour atteindre la maturité est encore long. Continuez à nous apporter votre soutien. A ceux qui hésitent encore ou apprennent à nous découvrir, nous gardons la main tendue, en disant : « n’ayez pas peur, nous sommes des gens sérieux et crédibles ». Nous ne saurons finir sans présenter nos excuses pour nos manquements. Chaque jour, nous travaillons à la perfection, même si elle reste un idéal.
Thierry Ndong
Directeur de Publication
La fusion n’est pas pour demain
CEEAC-Cemac- CEPGL
Une dizaine d’années après son lancement, le processus de construction d’une Communauté économique régionale unique en Afrique centrale n’a que très peu avancé.
A quand la fin du processus de rationalisation des communautés économiques régionales (CER) d’Afrique centrale ? Dix ans après la création du Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales d’Afrique centrale (Copil/CER-AC), la réponse à cette question reste peu évidente. Le 27 novembre dernier à l’ouverture de la 4e réunion de ce comité, son président, Louis Paul Motaze, a été, lui-même, incapable de donner une date butoir: «l’Union africaine a fixé des échéances. Nous, notre rôle est d’être prêt. Nous n’allons pas forcement attendre la fin des échéances. C’est-à-dire que si nous nous pouvons aboutir à la création d’une seule communauté demain, nous n’allons pas nous en plaindre», a esquivé le ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire. «De toute façon avec les ministres venant de ces Etats (les Etats d’Afrique centrale) nous travaillons aujourd’hui à faire en sorte que progressivement nous allions à une seule communauté économique», a-t-il tranché.
Actuellement, trois CER coexistences en Afrique centrale : la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL). Pour les mêmes objectifs d’intégration, chacune est régie par des traités internationaux. «Et cela a des conséquences non seulement sur le plan du travail (parce que c’est le même travail qui est fait de manière dupliquée) mais cela a également des conséquences budgétaires (parce qu’il faut bien faire fonctionner chacune des communautés)», explique Louis Paul Motaze pour justifier la décision de la rationaliser les CER d’Afrique centrale prise en 2007 les chefs d’Etat de la sous-région.
Avec la crise économique actuelle, la question de la construction d’une CER unique se pose avec plus d’acuité car les Etats ont moins d’argent pour répondre à toutes les sollicitations financières nécessaires au fonctionnement des institutions communautaires. Pour donc faire avancer le processus, quatre préoccupations majeures étaient sur la table des ministres à l’occasion de cette 4e réunion du Copil/CER-AC : la généralisation de la libre circulation des personnes, l’unification des zones de libre-échange (Zle), le rapprochement institutionnel et l’intégration monétaire.
Accord à minima
Mais au regard du communiqué final, la principale avancée a été enregistrée sur l’unification des zones de libre-échange (Zle). Sur cette question en effet, le projet de décision conjoint portant harmonisation de quatre instruments de la zone de libre-échange CEEAC-Cemac (certificat d’origine, dossier d’agrément au tarif préférentiel, formulaire de vérification de l’origine du produit et schéma type d’agrément au tarif préférentiel). Pour le reste, les décisions ont été remises à plus tard. La question de l’intégration monétaire semble même avoir été évitée par les ministres. «Concernant la note d’information sur l’intégration monétaire, les membres du Copil/CER-AC en ont pris acte et demandé au Copil/CER-AC de se concentrer sur l’objectif de création d’une CER unique en Afrique Centrale», lit-on dans le communiqué final. Une façon de dissocier l’intégration monétaire au processus de rationalisation actuelle.
La réunion de la cellule des experts, tenue du 23 au 25 novembre 2017, augurait déjà un tel résultat au regard des positions exprimées par les représentants de certains Etats. La délégation burundaise a, par exemple, posé une réserve quant à la validation d’un ensemble de questions notamment le rapprochement des cadres institutionnels. «Les chefs d’Etat de la CEPGL devraient acter sa disparition avant toute fusion avec les autres entités. Le Burundi y adhèrera complètement et sans restriction à cette condition-là», a indiqué un de ses membres.
Pour le Gabon et le Congo Brazzaville, la crise économique qui a fait planer l’ombre d’une dévaluation du francs CFA en Afrique centrale devrait provoquer une certaine rationalité. Puisque la diminution drastique des réserves monétaires (devises) fut la cause, elle devrait guider la méthodologie de choix de l’expertise consultance. Il serait donc, de leur point de vue, bénéfique pour les pays de faire plus appel à l’expertise régionale pour l’élaboration des études. Le Gabon insiste que cela devrait dorénavant faire l’objet d’un appel régional à manifestation de candidature car «le Gabon détient des compétences en la matière».
L’argent fait défaut
Jusqu’ici, le processus de rationalisation est principalement financé par le Cameroun. La CEEAC et la Cemac tentent sporadiquement de venir en appoint.
Depuis sa création en 2007, le Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales d’Afrique centrale (Copil/CER-AC) fonctionne avec un budget a minima. En avril 2015, la troisième réunion du Copil, constatant une inquiétante insuffisance en ressource financière, avait décidé de joindre ses décisions de 2010 et de 2013. C’est-à-dire que le budget de la rationalisation se financera par les Etats et les CER à concurrence égale de 30 000 000 (trente millions) de francs CFA par an pour les Etas et 150 000 000 (cent cinquante millions) pour les CER. Ainsi, depuis 2010, le Copil aurait dû bénéficier de 3 420 000 000 (trois milliards quatre cent vingt millions) de francs CFA.
La note présentée par le secrétariat technique expose une dotation exacte de 1 251 000 000 (un milliard deux cent cinquante et un millions) de francs CFA soit 30,48% de couverture. On peut évoquer en plus, un appui (non chiffré) en matériel informatique de la CEEAC au travers de son Programme d’appui au renforcement des capacités institutionnelles (PARCI/CEEAC). De manière précise, l’Etat du Cameroun a fourni 821 000 000 (huit cent vingt et un millions) de francs CFA soit 110 000 000 (cent dix millions) francs CFA de contributions financières, la mise en disponibilité gracieuse des locaux, le mobilier de bureau et le matériel informatique. La CEEAC a offert 190 000 000 (Cent quatre-vingt-dix millions) de francs CFA et la Cemac 240 000 000 (deux cent quarante millions). Cette situation est le premier plomb dans l’aile de la rationalisation qui ne peut financer son opérationnalisation avec les points de vue critiques des Etats membres.
Douloureuse
2 169 000 000 (deux milliards cent soixante-neuf millions) francs CFA sont soit à rembourser (pour les insolvables), soit à trouver. Afin de doter la machine de la rationalisation du maximum de ressources primaires dont elle a besoin. Aujourd’hui cette institution opérationnelle est en sous-effectif et dans l’exiguïté en attente de la livraison du bâtiment siège offert par l’Etat du Cameroun. Le lead de la rationalisation semble avoir été octroyé au Cameroun par filiation. L’harmonisation des politiques, programmes et instruments d’intégration de la Cemac, de la CEEAC et de la CEPGL pour aboutir à terme à une seule CER dans la région tel que dévolue au Copil dans ses missions organiques parait non prioritaire. Pour le président de la Commission de la Cemac, Pr Daniel Ona Ondo «la grandeur des nations se mesure à l’aune des sacrifices et dynamiques qu’elles consentent à induire».
Deux attitudes ont suivi la présentation de ce tableau sombre. Au premier chef, les félicitations au Cameroun de la part de l’ensemble des Etats. Ensuite, une absence de solutions sur l’amélioration de la situation. Entre annulation d’une partie des arriérés, adoption d’une contrainte et stimulation de l’élan de solidarité les experts ont dû se résoudre à un appel à davantage de volonté venant du Président de séance. Car les motivateurs de décisions des chefs d’Etat sont ces mêmes experts.
Il est donc clair qu’aucune proposition structurelle n’a été concrètement envisagée. L’Angola, pays hors zone francs CFA, a souhaité que le montant soit converti en dollars. La proposition de la Cemac de réfléchir avec la CEEAC sur une inscription de cette demande au 11ème FED a été purement et simplement balayée. Indépendance et orgueil d’Africains oblige.
ZRM
Clash en perspective entre le Cameroun et le FMI
Loi de finance 2018
S’achemine-t-on vers le premier clash entre le Cameroun et le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réformes économiques et financières ?
Le 20 novembre dernier, le président camerounais, Paul Biya, a instruit son gouvernement de supprimer du projet de loi de finance 2018 la réforme qui envisageait de confier la collecte de la taxe sur la propriété foncière à Eneo, l’entreprise de distribution d’électricité. Une décision salutaire, estiment deux experts, l’un interne et l’autre externe à la direction générale des impôts. Sauf que l’instruction de Paul Biya est intervenue tard. Cette réforme soutenue par le FMI est déjà inscrite dans le programme d’ajustement du pays. Et sa non réalisation pourrait compromettre le décaissement de la 3e tranche du financement du Fonds qui devrait intervenir en principe le 30 juin 2018. Explication.
Bien que justifiée, la suppression de la réforme sur le recouvrement de la taxe foncière dans le projet loi de finance 2018 instruite par le président Paul Biya prend des libertés avec une conditionnalité du programme d’ajustement du pays. Cette décision pourrait compromettre le décaissement de la 3e tranche du financement du Fonds monétaire international attendu le 30 juin 2018.
Parmi les repères structurels du programme de réformes économiques et financières du Cameroun, mise en œuvre avec l’appui du Fonds monétaire international (FMI), figurent l’améliorer du recouvrement de la taxe sur la propriété foncière (aussi appelée taxe foncière) «en le liant au système de distribution de l’électricité» et le partage des recettes de cette taxe entre l’Etat central et les collectivités décentralisées. Selon le tableau 2 du mémorandum de politique économique et financier (MPEF) pour la période 2017-2019 (joint à la lettre d’intention du gouvernement camerounais envoyée au FMI le 16 juin 2017; pages 84 et 85 du rapport du FMI N°17/185 de juillet 2017), cette mesure doit être introduite dans la loi de finance 2018 avant la fin de l’année.
L’objectif de cette réforme est d’accroitre les recettes non-pétrolières. La direction générale des impôts (DGI) estime en effet qu’elle pourrait faire passer de 4 milliards de francs CFA (montant affecté au financement des seules administrations locales) à 20 milliards lorsque la réforme sera lancée, et jusqu’à 100 milliards une fois qu’elle sera pleinement opérationnelle. En conformité avec les dispositions de son programme d’ajustement avec le FMI, le gouvernement camerounais a donc introduit la mesure dans l’avant-projet de loi de finance 2018. Le partage des recettes qui y a été proposé attribuait 50% à l’Etat central et 50% à la commune du lieu de situation de l’immeuble. Avec ce dispositif, il était alors espéré une contribution de la taxe sur la propriété foncière dans le budget de l’Etat d’environ 10 milliards de francs CFA en 2018 et beaucoup plus dans les années à venir (voir encadré).
Rétropédalage
20 novembre 2017, coup de théâtre. Dans une lettre adressée à Séraphin Magloire Fouda, secrétaire général des services du Premier ministre, Ferdinand Ngoh Ngoh, secrétaire général de la présidence de la République (SGPR) du Cameroun, indique que le président Paul Biya instruit de «supprimer la collecte de la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité à l’à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires». La lettre du SGPR est muette sur les motivations de cette volteface. Mais elle propose plutôt, des mesures pour compenser les pertes de recette consécutive à la décision du chef d’Etat camerounais (voir encadré).
Voici plusieurs mois que la DGI travaille sur la réforme de taxe sur la propriété foncière et l’option de confier son recouvrement à Eneo, l’entreprise de distribution de l’électricité. La mesure a même eu l’assentiment du gouvernement qui l’a introduit dans son programme de réformes économiques et financières soumis au FMI et destiné à répondre à la crise économique actuelle. Pour l’institution de Bretton Woods, «la refonte du recouvrement de la taxe foncière proposée par la direction générale des impôts (DGI) doit être encouragée» (page 49 du rapport N°17/185 de juillet 2017). Car explique le Fonds, «Au-delà du potentiel considérable de recettes, la proposition présente aussi d’utiles opportunités en termes de réorganisation des services, qui devrait permettre, à terme, de mieux imposer les particuliers et les revenus de leurs biens fonciers. (…) En outre, une démarche fondée sur le patrimoine, et la comparaison des niveaux de vie qui en découle, sont utiles pour détecter les revenus dissimulés à l’étranger».
Pourquoi ce n’est donc que maintenant qu’intervient la décision de Paul Biya? Difficile à dire. «Le projet a été mal ficelé. Au lieu d’identifier les propriétaires fonciers en constituant des équipes mixtes Eneo/DGI avant d’introduire la réforme, on a fait le contraire. Du coup le risque de faire payer les non propriétaires est très élevé. Et en année électorale, on ne peut pas se le permettre», explique une source à la direction générale des impôts. L’inspecteur des impôts Alain Symphorien Ndzana Biloa est plus sévère. Pour lui, la collecte de la taxe sur la propriété foncière par Eneo est inopérante, inefficace et peut même provoquer beaucoup de désagréments (voir interview en page 11).
Malgré son bienfondé, si on en croit ces deux experts, les conséquences de cette décision peuvent s’avérer fâcheuses. Elle pourrait par exemple compromettre le troisième décaissement du financement du FMI évalué à 47,5 milliards de francs CFA. Selon le calendrier de décaissement (page 40 du rapport du FMI N°17/185 de juillet 2017), cet argent devrait être disponible le 30 juin 2018. Mais son décaissement est conditionné par l’«observation des critères de réalisation continus, à fin décembre 2017» et l’«achèvement de la deuxième revue». Et parmi ces critères figurent en bonne place les repères structurels donc la mise en œuvre était attendue en fin décembre 2017 comme l’implémentation de la réforme de la taxe sur la propriété foncière.
Récidive
La situation du Cameroun est d’autant plus délicate que deux autres repères structurels espérés à la même période n’ont pas été mise en œuvre. Il s’agit de l’audit des restes à payer dus au secteur privé pour les exercices budgétaires antérieurs à 2017 et l’adoption d’une stratégie pour apurer le portefeuille des créances en souffrance des banques commerciales. L’institution de Bretton Woods a donné au pays jusqu’au premier semestre 2018 pour les atteindre.
La deuxième revue semestrielle devrait être moins sereine que la première. Ses conclusions sont attendues cette fin d’année suivies, si elles sont positives, du décaissement de la seconde tranche du financement du FMI d’un montant de 71,2 milliards de francs CFA. Sur les 415 milliards de financement promis par le FMI, le pays n’a jusqu’ici reçu que 106,8 milliards. Argent mis à sa disposition après l’approbation du programme d’ajustement par le conseil d’administration du Fonds le 26 juin dernier.
Le repositionnement de la coordination onusienne
Nepad Afrique centrale
Sept ans après la mise en œuvre du projet, les effets sur l’intégration régionale et le développement sont mitigés. Les agences du système onusien dans la région et les organismes spécialisés des organisations communautaires viennent d’acter la nouvelle planification à Yaoundé.
De manière unanime, les institutions partenaires au mécanisme sous régional de coordination (MSRC) du programme Union africaine/Nepad en Afrique centrale présentes à Yaoundé, la capitale politique du Cameroun, les 21 au 22 novembre 2017, pour examiner ce mécanisme, regrettent le manque d’impact de l’initiative sur l’intégration régionale et le développement. Il suffit de prendre l’avis des représentants du Nepad et de l’Union international des télécommunications pour s’en convaincre. De leur point de vue, le mécanisme demeure inefficient du fait du non alignement sur l’intégration physique. La nature des projets (essentiellement immatériels) ne stimule pas l’interconnexion de l’Afrique centrale.
Pire, les partenaires se marchent dessus dans la conduite de certains projets. Le MSRC, cadre pluriannuel réunissant les agences du Système des Nations unies (SNU), les communautés économiques régionales (CER) et leurs institutions spécialisées voire les Etats, proposent pourtant à la mise en synergie des ressources pour la contribution aux actions de la Cemac et de la CEEAC.
Bilan mitigé
Au nombre des goulots qui obèrent la matérialité des programmes, on évoque sans ambages le manque de ressources financières au niveau des agences du SNU et des CER ; la persistance du réflexe des approches individuelles entre agences et organismes du SNU ; les lourdeurs des mécanismes de décaissement des fonds des bailleurs de fonds ; le chevauchement des compétences de certains partenaires et l’instabilité socio-politique dans certains pays. Autant d’insuffisances qui ont porté les taux de réalisation physique à 52% pour le PCI 1 et 38% pour le PCI 2. Dans une sous-région disséminée par une triplette de crise (économique, sécuritaire et humanitaire), les exécutions physico-financières sont perfectibles.
Dans sa construction, la coordination du programme UA/Nepad connait une architecture adossée sur la structure africaine d’intégration c’est-à-dire un palier continental et des démembres régionaux. Au niveau continental, avec l’apport des institutions financières africaines voire internationales, le mécanisme est animé par la Commission de l’Union africaine (UA), la Commission Economique des nations unies pour l’Afrique (CEA), les autres agences du SNU et les institutions spécialisées de l’UA.
En 2017, on peut mettre à son actif le plan décennal de renforcement des capacités UA/Nepad, l’harmonisation des normes et standards dans la construction de la transafricaine (réseau routier de 56 683 km reliant toute l’Afrique et visant le développement du commerce et la réduction de la pauvreté en Afrique) et la création d’un mécanisme de règlement des différends dans le domaine du transport aérien.
Au niveau régional, les coordinations d’Afrique de l’ouest et d’Afrique australe et orientale détiennent le flambeau du niveau de réalisation avec respectivement plus de 60%. Il s’agit donc d’une opportunité de création d’un cercle vertueux transversal allant de l’économie au social en passant évidemment par le politique et le culturel. Pour Giovanie Biha, secrétaire général adjoint de la CEA, «il y a matière à capitaliser pour la rupture de la croissance atone». C’est donc, comme l’indique, Louis Paul Motaze, ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du territoire, «un outil au service du développement socio-économique de la sous-région».
Optimisation
Dans un contexte global rigide où les partenaires sont contraints de faire mieux avec moins de ressources et plus de projets, «il faudra en finir avec la surestimation des capacités» prévient l’UIT. Revoir le cadre d’élaboration du PCI et améliorer le fonctionnement du mécanisme sont prescrit pour atteindre les impacts escomptés. La nouvelle méthodologie s’articulera ainsi autour de l’extension de la période d’exécution, de la limitation du nombre de projets intégrateurs et d’une meilleure convergence entre les priorités de la Sous-région et les domaines prioritaires des agences du SNU.
Les PCI I et II était excessivement ambitieux avec respectivement 94 activités en 3 ans et 110 activités (75 finalement retenues) en 4 ans. Le leadership de la CEEAC et de la Cemac, jusqu’ici timide, serait le bienvenu. Il permettra une meilleure définition des responsabilités et des bénéficiaires tout en renforçant le niveau d’appropriation. Le mécanisme s’élargira en outre aux partenaires hors SNU afin d’adresser notamment la question du financement. Enfin, il est urgent que le mécanisme intègre comme référentiel le cadre de partenariat entre UA/Onu sur le programme d’intégration et de développement de l’Afrique (Paida).
Déphasage
Une inconnue mais grande absente de cette nouvelle programmation est le processus de rationalisation des dispositifs des CER d’Afrique centrale. Dans le contenu des programmes et projets comme dans l’allocation des institutions adjudicataires de la coordination et de la mise en œuvre, il se dégage une déconnexion de cette réalité. Ce qui n’est pas précisément une omission de conception, mais des documents cadres de déploiement des CER. En effet, s’inspirant du Programme économique régional de la Cemac (phase II – 2017/2021) et du Programme stratégique à moyen terme de la Ceeac (2016-2021), des Agenda 2030 de l’Onu et 2063 de l’UA, les agences du SNU n’ont pas résisté au piège de la non imbrication des différents documents. A la vérité, les documents programmatiques des deux CER entretiennent la singularité des missions et des identités qui sont les leurs. D’où la pérennité du déphasage.
Le SNU en Afrique, lui, aménage son ancrage. Dans un contexte de réforme et de recentrement de l’ensemble du système onusien engagé depuis l’entrée du secrétaire général des Nations Unies, la cohérence et l’efficience recherchées ont pour cadre les plateformes collaboratives. Elles visent d’accroître l’importance des Nations Unies au niveau régional afin de répondre aux exigences du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Un million de m3 de bois coupés chaque année
Extrême-nord
Une stratégie destinée à réduire le phénomène a été présentée les 21 et 22 novembre à Yaoundé.
La coopération allemande (GIZ) apporte son soutien aux actions des pouvoirs publics camerounais pour maitriser la déforestation dans l’Extrême-nord à travers une exploitation rationnelle de l’énergie-bois. Dans cette dynamique, un document intitulé «Stratégie de modernisation de la chaine de valeur bois-énergie dans l’Extrême-Nord» a été conçu. Présenté à Yaoundé les 21 et 22 novembre dernier, ce document montre à quel point le commerce du bois a pris une importance dans l’économie de cette partie du pays.
On y apprend par exemple que «la valeur annuelle marchande de la chaine de valeur bois de feu dans la région de l’Extrême-nord se chiffe annuellement à 869 519 tonnes de bois soit un million de m3 évalués à 33,50 milliards de francs CFA» (P.19). Le bois coupé et revendu sert principalement aux rôtisseurs de soya, les brasseries locales de bil-bil, les boulangeries traditionnelles, des grands et petits restaurants de rue, des vendeurs de thé entre autres.
Agir en urgence
La stratégie dont l’objectif est de réduire la déforestation provoquée par cette activité s’appuie sur un programme quinquennal de modernisation de la chaine de valeur énergie-bois dans la région. Ce programme d’un coût de 9 milliards de francs CFA est axé sur la production durable de bois-énergie; de l’exploitation et la transformation du bois-énergie ; d’un système d’information du marché bois-énergie et l’importation de charbon de bois de l’Est du Cameroun.
En indiquant «que 80% de l’approvisionnement en énergie domestique dans la région de l’Extrême-nord est couvert par le secteur informel», le document montre qu’il y à faire à ce niveau. L’introduction d’une taxation différentielle, et de la participation des bucherons aux campagnes de sensibilisation contre la coupe d’arbres comme moyen de lutte contre le phénomène ne suffiront probablement pas à freiner acteurs illégaux.
Pour la période 2018-2022 que va durer la phase d’implémentation du programme, l’on attend entre autres : «une production supplémentaire de 169 541 m3 de bois-énergie avec valeur marchande potentielle de 4,49 milliards ; des recettes fiscales supplémentaires d’environ 1,52 milliards ; de la réduction de la consommation de 8% équivalent à 352 940 m3. Les ménages urbains et ruraux vont économiser 14,52 milliards de francs CFA grâce à l’utilisation des foyers améliorés. Au total ces mesures permettent l’approvisionnement en bois de 584 456 personnes. D’un point de vue environnemental, on évitera la déforestation de 36 900 ha des forêts naturelles et réduira les émissions de gaz à effets de serre de 5%» (P.96).
Un front de guerre dans le Nord-ouest et le Sud-ouest du pays
Crise anglophone
Le président de la République annone «des actions fortes» contre les «terroristes» qui essaiment la violence dans les régions du Nord-ouest et Sud-ouest.
Les choses sont allées très vite en l’espace de vingt-quatre heures. Le ton a durci, côté gouvernement à l’encontre des auteurs des violences dans les régions anglophones du Nord-ouest et du Sud-ouest. C’est à l’aéroport international de Nsimalen, de retour d’Abidjan (où il venait de participer au 5ème sommet Union africaine – Union européenne), que Paul Biya est sorti de sa réserve: «J’ai appris avec émotion l’assassinat de quatre (04) militaires camerounais et de deux (02) policiers dans le Sud-Ouest de notre pays. Le Cameroun est victime des attaques à répétition d’une bande de terroristes se réclamant d’un mouvement sécessionniste. Face à ces actes d’agression, je tiens à rassurer le peuple camerounais que toutes les dispositions sont prises pour mettre hors d’état de nuire ces criminels et faire en sorte que la paix et la sécurité soient sauvegardées sur toute l’étendue du territoire national».
Dans la perspective de la mise en œuvre des mesures dont parle président de la République, le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Joseph Béti Assomo, a présidé vendredi dernier une réunion spéciale «d’évaluation de la situation sécuritaire dans le pays». La réunion s’est tenue dans un strict huis clos. Etaient notamment présents: le secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie, les officiers généraux, les chefs d’État-major centraux des armées et du commandant du corps national des sapeurs-pompiers, les commandants de toutes les régions de gendarmerie et des diverses opérations militaires.
Guerre
Au terme de cette rencontre tenue le 1er décembre 2017 à Yaoundé, le Mindef n’a pas fait mystère du commencement d’une nouvelle la guerre. «Il y a des mesures qui seront mises en œuvre immédiatement et le processus va se poursuivre jusqu’à ce que cette situation incommode que nous vivons soit éradiquée. Les forces de l’ordre, de défense et sécurité ont perdu des hommes dans des conditions particulièrement tragiques. Certains sont tombés sous les balles de l’ennemi. D’autres ont été égorgés dans des conditions tout à fait épouvantables. Nous avons une armée républicaine dont le professionnalisme est reconnu de tous à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Nous avons une armée respectueuse des droits humains. Le président de la République est à la manœuvre depuis la fin de l’année dernière pour régler politiquement ce qui était au départ présenté comme des convulsions corporatives et des réclamations qui ont été réglées. Mais on se rend compte que c’était l’arbre qui cachait la forêt. Et aujourd’hui, il est question de prendre le taureau par les cornes. Lorsque le chef de l’Etat prend une décision politique comme cela, nous allons la mettre en œuvre sans état d’âme» a déclaré Joseph Béti Assomo sur les antennes de la CRTV, la radio d’Etat.
Tout est parti de l’attaque de la localité de Mamfé dans la région du Sud-ouest dans la nuit de mardi 28 au mercredi 29 novembre faisant quatre gendarmes et deux policiers tués. Ce nouvel incident porte à huit, le nombre de militaires tués dans ces zones en moins d’un mois. En plus de la guerre contre Boko Haram dans l’Extrême-Nord du pays, un nouveau front vient dont de s’ouvrir. Mais pour cette fois, il est évident que le choix de Paul Biya est loin de faire l’unanimité. Au Parlement, le SDF estime que la question doit être réglée par le dialogue. Le plus grand parti de l’opposition parlementaire continue de perturber les travaux de la session budgétaire pour exiger l’ouverture d’un débat au parlement sur la crise anglophone. Jusqu’ici, les autorités publiques et le parti au pouvoir (RDPC) font la sourde oreille.
Augustin Tacham (Stagiaire)
Une conférence internationale sur développement urbain
Initiative
Elle se tiendra dans la capitale camerounaise du 12 au 14 décembre prochain. Yaoundé abrite la deuxième conférence internationale sur l’urbanisation durable au Canada, en Chine et en Afrique (Icccasu II).
Cette réunion regroupera 500 participants venus des trois continents. Les travaux qui vont durer trois jours auront pour thème: «Développement urbain intelligent: des actions locales vers le global».
Selon le ministère camerounais de l’Habitat et du Développement urbain (Minhdu), cette conférence est «une opportunité pour développer des thématiques en relation avec les défis urbains de l’heure au Cameroun». A date, la politique d’urbanisation du Cameroun fait face à de nombreux défis urbains comme l’insécurité foncière, le désordre urbain, la mobilité urbaine, l’habitat précaire et l’utilisation des TIC. Il est attendu du forum «des réalisations concrètes pour le développement urbain et la construction de villes répondant aux normes de durabilité, de résilience, d’inclusion et de sécurité; la meilleure connaissance des rapports entre le développement urbain et les problématiques sécuritaires ; la planification plus efficace des services de base autour des logements urbains ; la maitrise de l’impact des économies urbaines émergentes» indique le ministre Jean Claude Mbwentchou.
La conférence sera précédée du 09 au 11 décembre, d’un atelier international de formation sur le thème «Développement urbain 2.0 : des outils opérationnels pour une planification urbaine intégrée et concertée» à l’endroit des chefs de projets en maitrise d’œuvre, des architectes, urbanistes et paysagistes, des personnels des collectivités territoriales décentralisées.
Des experts du programme des Nations unies pour les établissements humains (Onu-Habitat) et de l’université d’Ottawa au Canada ont séjourné au Cameroun en avril dernier, pour assurer les préparatifs de ce rendez-vous scientifique. Le comité scientifique de cette Conférence est composé de Huhua Cao de l’Université d’Ottawa, co-président de l’Icccasu; Alioune Badiane, co-président de l’Iccasu; Claude Ngomsi de l’Onu-Habitat et de Brooke Ward de l’Université d’Ottawa.
Augustin Tacham (Stagiaire)
« L’administration fiscale s’est fourvoyée »
Alain Symphorien Ndzana Biloa
L’inspecteur principal des impôts est l’auteur de l’ouvrage intitulé «La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc: le cas du Cameroun». Pour lui, la collecte de la taxe sur la propriété foncière par Eneo est inopérante, inefficace et peut même provoquer beaucoup de désagréments. Il explique pourquoi.
Le chef de l’Etat a prescrit au gouvernement de supprimer dans le projet de loi de finance 2018 le recouvrement de la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité. Comment comprendre cette instruction du chef de l’Etat ?
Je suis et je demeure un commis de l’Etat. A ce titre, je ne saurais commenter les instructions du chef de l’Etat.
Vous pouvez quand même nous dire, quels auraient été les problèmes que le recouvrement de cette taxe par Eneo aurait pu poser pour justifier une telle décision?
Pour comprendre la problématique du recouvrement de la taxe foncière par Eneo, il faut déjà dire en quoi consiste la collecte d’un impôt par un tiers.
En effet, contrairement aux impôts directs qui frappent périodiquement une matière imposable permanente ou se renouvelant régulièrement selon la définition du doyen Trotabas, les impôts indirects sont intermittents et atteignent des faits (de production, de consommation, d’échange ou plus simplement de dépense). Pour contourner la difficulté évidente de perception des impôts indirects, les Etats obligent certains contribuables à les collecter en les ajoutant au prix de vente des biens ou des prestations. Les impôts indirects peuvent donc aussi être définis comme des impôts collectés par un tiers qui joue le rôle d’intermédiaire entre le contribuable et le Trésor public.
Cet intermédiaire, qui devient le redevable légal de l’impôt, est généralement le fournisseur du bien ou du service auprès du contribuable. C’est le cas des impôts sur la consommation comme la TVA, les droits d’accises, etc. C’est également le cas de certains prélèvements prévus par la législation fiscale camerounaise comme le précompte sur achats collecté par les commerçants grossistes et demi-grossistes, les industriels, les importateurs, etc., le timbre sur la publicité collecté par les annonceurs (radios et télévisions), les éditeurs des journaux imprimés, les afficheurs, les exploitants des salles de cinéma, et la taxe de séjour instaurée par la loi de finances 2017, dont la collecte a été confiée aux établissements d’hébergement. Pour que la collecte d’un impôt par un tiers soit aisée, il faut d’abord que le fait générateur de cet impôt ait un lien direct avec l’opération réalisée par l’entreprise collectrice.
Ce qui n’est visiblement pas le cas avec Eneo en ce qui concerne la taxe sur la propriété foncière…
En effet. Le lien entre la propriété de droit ou de fait d’un immeuble avec la fourniture de l’électricité à un abonné n’est pas évident. En plus, la taxe foncière parce qu’elle frappe périodiquement (annuellement) une matière imposable permanente constituée de la propriété de droit ou de fait d’un immeuble [art 579-1 du code général des impôts (CGI)] est un impôt direct.
La collecte de cet impôt par une entreprise de distribution de l’électricité poserait au moins cinq problèmes : le premier problème est un problème de logistique, le deuxième est technique, le troisième est celui de la gestion de la taxe foncière indument facturée, le quatrième est celui des contraintes que cette collecte imposerait à Eneo et le cinquième est celui de la trésorerie publique.
Si vous le voulez bien examinons chacun de ces problèmes en profondeur. Commençons par le problème logistique. A quoi faites-vous allusion ?
Charger la société Eneo de la collecte de la taxe foncière à compter du 1er janvier 2018 supposait que cette entreprise avait déjà acquis un nouveau logiciel ou modifié son ancien logiciel de facturation pour y intégrer les éléments de liquidation mensuelle de la taxe foncière ; ce qui visiblement n’est pas le cas.
Et quand vous parlez de problèmes techniques. Voulez-vous dire que Eneo n’a pas l’expertise pour collecter cette taxe ?
En effet, pour que Eneo liquide la taxe foncière sur la base d’imposition telle que définie à l’article 580 du CGI, il faut que cette entreprise dispose des valeurs des terrains et des constructions des abonnés propriétaires de tous les chefs-lieux des unités administratives, et qu’elle soit informée en temps réel de toutes les mutations des propriétés immobilières. Par ailleurs, l’article 580 qui n’était pas concerné par cette réforme dispose qu’en cas de minoration de la valeur déclarée, la valeur administrative de l’immeuble est déterminée conformément aux dispositions de l’article 546 bis du CGI. Ces dispositions renvoient au décret n°2014/1881/PM du 07 juillet 2014 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles en matière fiscale. Ce texte prévoit que la valeur administrative d’imposition est désormais fonction de la classe de la commune, des zones de quartiers, du standing et du nombre de niveaux de la construction. Pour moi, il serait très difficile à Eneo de concilier toutes les exigences de ces dispositions avec ses affaires.
L’autre souci aurait été celui de la gestion de la taxe foncière indument facturée. Comment se serait posé le problème à ce niveau?
Ici, le problème serait venu du volume du contentieux que la collecte de cette taxe par Eneo peut générer et qui viendra s’ajouter au contentieux tout aussi volumineux qui nait de la simple fourniture de l’électricité à ses abonnés et que cette entreprise peine à solutionner. Le projet de l’article 582-2 prévoyait que la taxe foncière indûment établie au nom d’un locataire dans sa facture de consommation d’électricité pouvait être dégrevée d’office sur présentation du contrat de bail enregistré. Sauf qu’en attendant le dégrèvement d’office qui ne peut s’obtenir dans un délai raisonnable, le contribuable est obligé de payer la taxe indûment facturée pour ne pas se voir privé d’électricité.
En plus, comment l’administration fiscale pourra-t-elle accorder un dégrèvement d’office à ce locataire sur la base d’une facture qui restera un document commercial et en l’absence d’un avis de mise en recouvrement établi en son nom? Quand on sait que l’Agence de régulation de l’électricité (Arsel) est chargée d’arbitrer les litiges entre Eneo et les consommateurs de l’électricité, quel serait son rôle dans ces contentieux? Comment Eneo allait-elle appliquer les exonérations prévues à l’article 578 du CGI ? Le projet de l’article 582-3 prévoyait que la taxe foncière indûment incluse dans la facture d’électricité d’un client qui l’a déjà acquittée est déduite de ses factures à venir et que des régularisations sont effectuées entre Eneo et l’administration fiscale. Au vu du nombre d’abonnés d’Eneo qu’indique le fichier que l’administration fiscale a reçu de cette entreprise en 2016 (1 025 000) et qui a surement augmenté à ce jour, comment se feraient ces déductions et ces régularisations ? Sur quelle périodicité ?
Vous avez aussi évoqué les contraintes que cette collecte imposerait à Eneo. Quelles sont-elles ?
Ce projet prévoyait à l’alinéa 1 de l’article 583 que: «l’entreprise de distribution de l’électricité est tenue de mettre à la disposition de l’administration fiscale l’ensemble du fichier de ses abonnés et toutes les informations nécessaires à l’établissement de leur taxe foncière » et à son alinéa 2 que «toute personne physique ou morale sollicitant un abonnement ou un branchement au réseau de distribution de l’électricité est tenue de fournir à l’entreprise de distribution de l’électricité, sous peine d’irrecevabilité de sa demande, les informations nécessaires à l’établissement de sa taxe sur la propriété foncière». Dans ce cas, l’administration fiscale demande à Eneo de lui fournir une information qu’elle seule est supposée détenir, et de conditionner le branchement au réseau électrique par la fourniture des informations nécessaires à l’établissement de leur taxe foncière. Quand on sait que le domaine «connexion à l’électricité» est l’un des domaines qui ont impacté négativement le classement du Cameroun dans le Doing Business 2018, introduire une telle condition au branchement au réseau électrique reviendrait à mettre tout en place pour que la note du Cameroun dans ce domaine se dégrade encore dans le Doing Business 2019. Une fois de plus, il serait très difficile à Eneo de concilier toutes ces contraintes avec ses affaires.
Le dernier problème évoqué c’est celui de la trésorerie publique. A quel niveau le situez-vous ?
Etaler sur 12 mois le recouvrement d’un impôt qui était acquitté au 15 mars aurait eu un impact sur la trésorerie de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées qui en sont bénéficiaires.
La direction général des impôts estime que cette réforme aurait permis de faire passer les recettes de la taxe sur la propriété foncière de 4 milliards actuellement à 100 milliards de francs CFA à terme. N’est-ce pas un argument de poids avec la conjoncture économique actuelle?
Je pense humblement que c’est à ce niveau que l’administration fiscale s’est fourvoyée dans l’analyse synoptique du fichier des abonnés d’Eneo et des dispositions du CGI relatives au redevable et au fait générateur de la taxe foncière. En avril 2016, l’administration fiscale informait l’opinion que l’exploitation du fichier de 1 025 000 abonnés d’Eneo allait lui permettre de passer le nombre de contribuables qui payaient la taxe foncière de 138 510 à 1 163 510. Première erreur, pour elle, les 138 510 contribuables qui payaient cette taxe n’avaient aucun rapport avec Eneo. En plus la taxe foncière étant dû par les propriétaires fonciers de fait ou de droit, et le branchement au réseau électrique n’étant fait que par le propriétaire foncier, l’administration fiscale devait tabler sur le nombre de branchements et non le nombre d’abonnés. En effet pour un immeuble de 10 appartements, il y a un seul branchement pour 10 abonnements.
Pourtant, il y a une information très pertinente dans le fichier Eneo. C’est celle relative au point de livraison qui elle est liée au branchement au réseau électrique. Le jour que cette information sera bien exploitée, je parie qu’on se demandera si cette réforme vaut la peine lorsqu’on se rendra compte que 70 à 80% des abonnés d’Eneo sont des locataires et ne sont pas redevables de la taxe foncière, du moins au lieu de l’un des abonnements Eneo. Je regrette que l’administration fiscale ne songe pas à exploiter les informations contenues dans le fichier d’Eneo dans le sens que j’ai suggéré à la page 263 de mon ouvrage intitulé «La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc : le cas du Cameroun».
Le Fonds monétaire international qui soutient cette réforme estime que le regroupement du paiement de la taxe foncière avec celui de la facture d’électricité permettra d’élargir et de sécuriser l’assiette de l’impôt et facilitera le recouvrement, tout en réduisant la charge de travail de ses services. Votre réaction à ces arguments?
La position du FMI dépend des informations qui ont été données à ses auditeurs dont l’expertise ne saurait être remise en cause. Pour ce qui est de l’élargissement de l’assiette de la taxe foncière, j’ai indiqué plus haut les éléments qui montrent que l’administration fiscale s’est fourvoyée. Si la collecte de la taxe foncière par Eneo suffisait à elle seule pour élargir son assiette et porter ses recettes à 100 milliards, l’administration fiscale n’allait pas prévoir un régime de déclaration pré-remplie et un régime de déclaration spontanée en plus de cette collecte. L’argument relatif à la réduction de la charge de travail de l’administration fiscale en ce que cette charge est entièrement transférée à une entreprise commerciale n’est pas favorable à l’amélioration du climat des affaires.
Peut-on établir un lien entre la sortie du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) et l’instruction du chef de l’Etat ?
Le Gicam a soulevé 5 principaux problèmes dans son communiqué : l’absence du dialogue ou de la concertation, l’augmentation de la pression fiscale attendue, le risque d’aggravation des contraintes imposées à ses membres contribuables, l’affaiblissement du dispositif de remboursement des crédits de TVA et le caractère répressif de l’avant-projet de la loi des finances 2018. Qu’il y ait un lien ou pas, les instructions du chef de l’Etat et certains éléments qu’elles contiennent apportent une réponse à certaines préoccupations du patronat.
Interview réalisée par Aboudi Ottou
Le «cooking show» de Broli
Pâtes alimentaires
Le 20 novembre 2017, à la faveur de la semaine de la cuisine italienne, l’usine Africa Food Manufacture a ouvert ses portes au public.
Une visite guidée qui a permis de découvrir ses installations situées au lieu-dit Bassa à Douala. Il était concrètement question de savoir comment sont élaborées les pâtes alimentaires italiennes de marque Broli et les procédés qui lui permettent de garantir la qualité à ses consommateurs. On retient que de la semoule de blé dur à la pâte longue (spaghetti) ou courte (macaroni), quatre grandes étapes sont nécessaires. Il s’agit de la «réception de la matière première, le pétrissage, la presse, l’extrusion et finalement le séchage», explique Tchamtio Cyrille, le directeur de l’usine qui veille de près à la fabrication des macaronis et des spaghettis commercialisés au Cameroun et en zone Cemac.
Cette usine d’un coût est estimé à 5 milliards de francs CFA comprend trois ensacheuses pour la ligne de pâtes longues qui permet le conditionnement en format 250g, 500g et 5kg et deux ensacheuses pour la ligne de pâtes courtes qui conditionne en format 250g et 500g. Dans la zone de rebus et broyeur, les rebus sont mis à la disposition des éleveurs pour avoir subi l’étape de broyage.
AB (stagiaire)
Orange Cameroun en père Noël
Tombola
La filiale locale de l’opérateur de téléphonie mobile français met des lots à la portée de ses clients Orange money.
L’année se termine en beauté avec Orange. Ce slogan colle bien à l’opérateur de téléphonie mobile français en ce moment où il décide de faire des heureux gagnants parmi ses plus de deux millions d’abonnés Orange money. En effet, l’entreprise met des lots de grande valeur à la disposition de ses clients depuis le 15 novembre 2017. La campagne s’achèvera le 15 janvier 2018 soit huit semaines de « folie » pour remporter des motos, écrans plasma, réfrigérateurs, voitures, etc.
Blaise Etoa, le chef du département marketing et communication de la filiale camerounaise de la multinationale France Télécoms, explique qu’une grande caravane promotionnelle est prévue durant cette période dans les dix régions du pays. La tournée permettra de présenter la tombola, les lots qui l’accompagne et les dernières offres en promotion chez Orange. L’opérateur de téléphonie dit avoir investi plus de 130 millions de francs CFA pour que la fête soit belle.
Au cours d’une conférence de presse le 15 novembre dernier à la direction générale de l’opérateur dans la capitale économique, Anne Flora Nyoga, responsable marketing chez Orange apprend que pour bénéficier des lots en compétition, il suffit d’effectuer des transactions allant de 5000 à 25000 francs CFA, par jour. Le tirage au sort se déroule toutes les semaines en direct des chaines de télévisions partenaires de l’opérateur.
Didier Ndengue
Priorité au vivre ensemble
1er Festival Haoussa
La présence massive des communautés ethniques et religieuses à la cérémonie de clôture de l’événement à Yaoundé en fin de semaine dernière a montré que c’est un peuple dont on peut s’inspirer.
« L’objectif, c’est la culture, c’est mettre en exergue la culture haoussa qui est l’une des plus vieilles cultures du monde. C’est aussi montrer que l’homme haoussa, dans sa diversité culturelle, est un facteur d’intégration parce que sans prétention, le peuple haoussa, c’est le plus intégré. La preuve, dans toutes les régions, dans tous les départements, dans tous les arrondissements on trouve les haoussa. Je pense que c’est le peuple haoussa qu’il faut prendre comme exemple et surtout qu’il a quelque chose à montrer» a déclaré l’honorable Ali Bachir président du comité d’organisation.
L’organisation de ce festival est de faire valoir ce peuple dans le contexte où le Cameroun vit des crises de replis identitaires qui mettent à mal le vivre ensemble dans la société. La présence des haoussa au sein des communautés urbaines et rurales peut servir d’exemple à tous ceux qui sont épris du vivre ensemble selon Mohame Bachir Ladan: «Aujourd’hui, le Cameroun a besoin de se voir uni et l’apport de toutes les couches linguistiques est important. Parlant de la crise anglophone, le festival haoussa est une preuve, une démonstration qu’avant d’être anglophone ou francophone nous sommes tous fils de ce même pays, le Cameroun» a précisé le membre de la commission communication du festival haoussa.
La tenue de ce festival a vu la participation des autres groupes sociologiques du Cameroun auprès des haoussa. Au Cameroun, depuis plus de quatre siècles selon la commission scientifique, les haoussa sont éparpillés dans tout le pays et savent vivre en intelligence avec les autres groupes sociologiques. Pour le coordonnateur du conseil des Imams et des dignitaires musulmans du Cameroun (Sidamuc) invité au festival : «nous sommes en train de contribuer comme tous les autres grands peuples camerounais pour le développement de ce pays. Ce n’est pas une démonstration de présence, d’existence, ni une démonstration de capacité. C’est un modèle de vivre ensemble que les haoussa nous montrent et que nous célébrons. C’est parce que dans tout l’ensemble du territoire camerounais vous trouverez un quartier qu’on appelle quartier haoussa. C’est un peuple qui cohabite sans heurts et sans conflits avec les autres. C’est un modèle du vivre ensemble que nous voulons montrer au peuple camerounais et que nous pensons qu’à travers eux, on peut résoudre d’autres problèmes d’actualité» a déclaré le Docteur Moussa Oumarou.
Du reste, la première édition du festival des haoussa du Cameroun a été un succès malgré quelques manquements qui seront corrigés.
Augustin Tacham
Cimencam en pair éducateur
Croisade contre le VIH/Sida
Le top management de la première cimenterie du Cameroun sensibilise la jeunesse contre la pandémie.
La campagne contre le Virus d’immunodéficience humaine (VIH) en milieu jeune débute très tôt ce 1er décembre 2017. En cette journée internationale de lutte contre cette pandémie qui fait des ravages dans le monde, le thème retenu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est : «Ma santé, mes droits». Dans l’usine de Cimenterie du Cameroun (Cimencam) de la capitale économique, le directeur Josué Lobe entretient ses invités composés en majorité d’étudiants. Plusieurs activités sont menées au sein de l’entreprise pour prendre en charge les séropositifs, leurs familles et pour prévenir du VIH-Sida. De façon plus détaillée, Ruth Heles explique que: «nous menons des actions tous les mois. Nous avons des campagnes de santé, des pairs éducateurs pour notre personnel, pour nos sous-traitants et pour les familles qui bénéficient de nos actions». La coordonnatrice santé, pair éducateur chez Cimencam nous apprend également que des opérations de dépistage et de distribution des préservatifs sont régulièrement organisées en direction de ces différentes couches. Après les échanges, les agents de Cimencam ont mis le cap sur le Lycée bilingue de Bonaberi pour sensibiliser les élèves de cet établissement.
Prévalence
29 000 nouvelles infections ont été enregistrées au Cameroun en 2012. Mais dans l’ensemble, le taux de prévalence au pays est en nette décroissance. Il est passé de 5, 5% en 2004 à 3, 9% en 2016. Les personnes les plus exposées sont âgées entre 20 et 40 ans, apprend le docteur Atangana Zibi. Le médecin de l’hôpital de la Cité des Palmiers à Douala est également porteur d’un message de prévention à l’endroit de la jeunesse camerounaise: «Eviter la débauche parce que c’est un facteur qui concourt à ce que le jeune garçon ou la jeune fille soit délaissé et commence à avoir des pratiques qui vont l’amener à être sexuellement abusée». Ruth Heles n’a pas cessé de prescrire beaucoup de précautions aux jeunes du lycée de Bonaberi. «Nous recommandons beaucoup de méfiance, beaucoup d’abstinence dans leurs comportements pour ceux qui ne sont pas encore sexuellement actifs. Et beaucoup de protection pour ceux qui le sont déjà et pour ceux qui sont porteurs aussi». Pour ceux qui sont déjà infectés par la maladie, le Dr Atangana Zibi prescrit une bonne hygiène de vie et une alimentation saine. Ces derniers devront surtout prendre leurs médicaments au quotidien selon les normes et avoir des attitudes responsables au niveau de la sexualité. Soulignons que ce déploiement de Cimencam, organisé par le Bureau d’Etudes stratégiques sur les pratiques RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) fait partie de ses engagements sociétaux. A travers cette opération, l’entreprise demande aux jeunes de penser d’abord à leurs études car «la vie est devant eux. Ils ont tout le temps pour se lancer dans la vie sexuelle. Pour ceux qui sont sexuellement actifs, il faudrait qu’on leur dise de ne pas s’amuser et de se protéger en prenant les dispositions nécessaires», préconise Ruth Heles.
Didier Ndengue
Réflexion sur la protection des consommateurs
Zone Cemac
Une réunion régionale sur la question s’est tenue la semaine dernière à Douala. Une réflexion régionale sur la promotion de la concurrence et la protection des consommateurs en Afrique centrale s’est tenue du 21 au 22 novembre 2017 dans la capitale économique camerounaise.
Atour de la table les six Etats de la Cemac (Cameroun, Tchad, RCA, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale) et deux Etats CEEAC (République démocratique du Congo et Sao Tome et Principe). L’objectif principal de la rencontre est de développer et consolider le cadre juridique et institutionnel en vue de la promotion des politiques de concurrence et de protection des consommateurs en Afrique centrale.
Un constat majeur se dégage au cours de ces travaux que président Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre camerounais du Commerce (Mincommerce): il y a un manque d’une réelle politique de concurrence et de protection des consommateurs de l’Afrique centrale. Et pourtant, la région, comme tous les autres blocs régionaux, est engagée sur la voie de la zone de libre-échange continental (ZLEC). Dans ce contexte marqué par la globalisation, qui induit le renforcement de l’intégration régionale, «l’assainissement et l’amélioration de l’environnement des affaires apparaissent comme des déterminants pour attirer les investisseurs et promouvoir la croissance économique et le développement dans un pays ou une région donnés, tout en garantissant la protection des consommateurs», explique le Mincommerce.
Harmonisation
En réponse, Daniel Ona Ondo, qui effectuait à l’occasion sa première sortie officielle en tant que nouveau président de la Commission Cemac, indique qu’il est grand temps «d’implémenter des outils pour qu’on puisse avoir un cadre juridique et réglementaire au niveau de la sous-région». Le président de la Commission de la Cemac propose d’harmoniser les cadres existant et de former des gens qui sont appelés à appliquer cette politique. «Il faudrait éduquer les populations parce qu’elles ne connaissent pas souvent leurs droits», ajoute-t-il. Pour que les consommateurs ne se sentent pas abandonnés à eux-mêmes, la concurrence viendra ainsi jouer le rôle d’équilibre. «Quand on dit concurrence, il y a baisse de prix. Tout le monde y profite», conclut Daniel Ona Ondo.
Les travaux se sont déroulés sous les regards bien veillant d’Isabelle Durant, secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), des représentants de l’Union européenne (UE) et d’autres partenaires internationaux.
Didier Ndengue
Entente de braves
4e Copil
Les conclusions de la réunion des ministres s’apparentent plus à un consensus de courageux face aux échéances et enjeux de la rationalisation. Analyse.
Sur l’ensemble des sujets majeurs attendus du Copil 2017, rares ont donné suite à des décisions structurelles de projection. De cette assise du 27 novembre 2017, on retiendra que :
Plan d’action réaménagé
La matrice d’intervention du secrétariat technique n’a pas convaincu outre mesure. Chiffrée à 10 (dix) milliards de francs CFA, elle a été renvoyée au cadre de concertation Cemac/ CEEAC. Ladite plateforme sera élargie à la CEPGL. Il s’agira d’un examen complémentaire devant conduire à nouvelle mouture consensuelle en mars 2018. C’est à se demander si la bagatelle des 17 activités et 42 actions à mener devront atteindre la tenue du prochain Copil dont la date n’a pas été évoquée ? 4 mois donc et des questions pour respecter l’échéance de 2023. Tant la recherche des financements, de l’expertise consultante et sa validation pour mise en œuvre exigera un timing pas toujours maitrisable.
Echanges
L’unification des zones de libre-échange de la CEEAC et de la CEMAC repose désormais sur l’adoption de 4 instruments fondamentaux liés aux règles d’origine et aux préférences commerciales. Il s’agit notamment du certificat d’origine CEMAC-CEEAC, le dossier d’agrément au tarif préférentiel généralisé (TPG) des deux communautés, le formulaire de vérification de l’origine et le schéma d’agrément au TPG des deux communautés. Outre l’urgence de la prise en compte des dispositifs nationaux d’agrément de l’origine des produits, il serait cohérent, dans cette perspective, de prendre en compte l’implémentation de certains accords commerciaux méga-régionaux (ACMR) tels que l’Accord de partenariat économique bilatéral du Cameroun.
On peut en sus soulever les dynamiques déjà ancrées telles que la taxe communautaire d’intégration (TCI) de la Cemac et la contribution communautaire d’intégration (CCI) de la CEEAC. Sur ce dernier cas, seuls le Cameroun et le Gabon ont inscrit la CCI dans leur loi de finance. Il y a donc matière à véritablement aligner ces instruments. Plus fondamental encore, la fluidité des échanges demeurent plomber par deux handicaps n’étant pas du ressort du Copil. Il s’agit d’une production diversement conséquente et des mesures de facilitation du commerce c’est à dire la réduction du temps et des coûts des transactions commerciales. Les coûts élevés des transports et les procédures douanières nombreuses sont les deux préoccupations fondamentales à résoudre. Sachant absolument que les vecteurs de cet épilogue sont les infrastructures d’interconnexion.
Financement
Cette question cruciale a une fois de plus été administrée. Au demeurant, qui finance le processus d’intégration en Afrique centrale? La méthodologie adoptée ne s’écarte pas du format entériné lors du sommet extraordinaire de la Cemac à N’Djamena. Les membres du Copil ont arrêté que «chaque Etat membre débiteurs devra verser deux années de contributions dues» soit 50% de leurs arriérés. Cette mesure, avec la volonté agissante des Etats, devrait faire rentrer 600 (six cent) millions de francs CFA dans les caisses du secrétariat technique du Copil. Les Communautés économiques régionales (CER) ne sont pas concernées et verseront ainsi la totalité de leur dette. Pour le ministre Louis Paul Motaze, président du Copil, «il est entendu dans cette mesure que ce sont les Etats qui finance les CER. Le fait d’éponger les dettes des Etats, dans le sillage du sommet de Ndjamena, est une incitation au règlement de la TCI et de la CCI». En fin de compte, aucune astreinte juridique pour piquer la responsabilité des Etats.
Cadre institutionnel
Autre grande attente de cette rencontre, le rapprochement des cadres institutionnels des 3 communautés. La région est intégrée par un dispositif de 43 institutions appartenant séparément à la CEEAC, la Cemac et la CEPGL (voir tableau). Pour Louis Paul Motaze, ce foisonnement d’institutions en pleine crise économique et donc en période de restriction, tend souvent à installer une inefficacité institutionnelle. Ce qui se traduit par une remise en cause des institutions pour les populations. Le remodelage envisagé poursuit l’objectif de densification de l’impact des CER d’Afrique centrale.
Reposant sur le principe de la fusion constitution, le rapprochement prévoit trois phases graduelles : un partenariat stratégique autour du président dédié du Copil/CER-AC ; une mutualisation des cadres institutionnels et organiques ; enfin la constitution d’une nouvelle CER. En définitive, un délai de deux mois a été retenu afin que les Etats et les CER soumettent au ST du Copil leurs commentaires à la fois sur les termes de références et sur l’étude produite par le cabinet Veritas.
Contiguïté
La mécanique d’extension harmonisée des acquis des CER à l’organisation nouvelle, qui semblait être l’option la moins difficile, a tout de même été plébiscité sur la question du la libre circulation. Ainsi, l’acte additionnel N° 08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 devrait, sous réserve de quelques amendements, être étendu à la CER future. La crainte à ce stade est qu’en dépit de l’existence d’avancées solides dans ce domaine, le libre mouvement soit toujours impossible du fait du chevauchement des initiatives d’intégration monétaire des trois CER.
La coexistence de six monnaies et deux régimes de change (un régime fixe et un régime flottant) constituent autant de défis de l’intégration monétaire en Afrique centrale. Aussi, ces lents progrès accomplis sur la voie de l’intégration monétaire dans la sous-région s’expliquent-ils en partie par les défis considérables, mais non insurmontables auxquels les CER continuent d’être confrontées.
Par ailleurs, l’accélération du processus d’unification monétaire dans la CER nouvelle dépend d’une série de préalables à satisfaire dont les principaux sont : i) la réalisation de la convergence des politiques macroéconomiques des Etats membres ; ii) l’harmonisation des cadres de politique monétaire et des réglementations bancaires et financières dans la perspective de la création d’une Banque Centrale et d’une monnaie unique à l’échelle sous régionale ; iii) la concrétisation de l’objectif de convertibilité des monnaies locales et iv) le renforcement de l’intégration financière. Ce qui n’est pas une priorité ponctuelle pour la rationalisation. Le communiqué final de la réunion de Yaoundé indique que «les membres du Copil ont demandé au ST de se concentrer sur l’objectif de création d’une Cer unique en Afrique Centrale».
Une nouvelle réglementation des microfinances de la Cemac
Marchés financiers
Une nouvelle dynamique dans l’encadrement des établissements de microfinance en zone Cemac est insufflée. De nouveaux instruments de régulation du fonctionnement de ces acteurs de la finance sont en gestation au niveau du secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Les 15 et 16 novembre 2017 à Douala, une concertation s’est tenue sur ces attentes.
Désormais, les créances immobilisées seront prises en compte au titre de dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement. Son provisionnement est facultatif, même en cas d’impayé durant la période probatoire.
Liquidation
Sur le projet de règlement de la Cobac portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation, l’on note, sans plus de détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la classification de certains comptes dans le compartiment bancaire. Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de régularisation.
Au sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille, les parties prenantes ont retenu les principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en cas de liquidation volontaire ; l’allongement d’un an à dix-huit mois de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le liquidateur de faire un rapport mensuel à la Cobac ; la possibilité pour le président de la Cobac de solliciter de l’association professionnelle de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie.
ZRM
Développement des TIC: l’Afrique centrale à la traine
Indicateurs
Très attendu chaque année, le ranking mondial de l’Union internationale des télécommunications (UIT) basé sur l’Indice de développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) (ICT Development Index ʺIDIʺ) a livré son lot de performances et de contreperformances.
L’Afrique centrale côtoie les abimes du classement mondial et africain. Seuls le Gabon et Sao Tomé, respectivement 6ème et 10ème, intègrent le top 15 de l’Afrique. Selon les auteurs du rapport, les facteurs de l’amélioration de la note gabonaise sont principalement le progrès du taux d’accès à internet (23,5% en 2016 à 48% en 2017). Ceci dû à la baisse des prix d’accès, à la vulgarisation de la 3G/4G et aux réseaux construits de fibre optique sur le territoire.
Dans une étude publiée par la Banque mondiale, l’augmentation de 10% du taux de pénétration de l’internet apporte une augmentation de 0,8% du PIB du pays. En Afrique généralement, l’île Maurice tient son leadership au 72ème rang mondial. Il est suivi des Seychelles (90ème) et l’Afrique du Sud (92ème). Au niveau mondial, l’Islande est en tête des classements IDI suivie par deux pays d’Asie et du Pacifique et de six autres pays d’Europe qui ont des marchés des TIC compétitifs et dont les niveaux d’investissement dans les TIC et l’innovation sont restés considérables.
Dans cette neuvième édition de son rapport annuel intitulé «Mesurer la société de l’information 2017», l’UIT observe des avancées significatives dans les domaines de l’Internet des objets (IoT), de l’analyse des données volumineuses, du cloud computing et de l’intelligence artificielle (AI). Des technologies qui permettront d’innover et de transformer fondamentalement les entreprises, les gouvernements et la société.
ZRM
Exploitation illégale des forêts : 150 milliards de pertes fiscales dans le Bassin du Congo
Thermomètre
L’exploitation illégale des forêts est une source importante d’érosion fiscale pour les pays du Bassin du Congo (Cameroun, Gabon, Centrafrique, Guinée Equatoriale Congo, RDC).
L’ensemble de ces pays perdrait chaque année autour de 150 milliards de francs CFA du fait de cette activité selon les chiffres communiqué lors de l’atelier régional sur l’exploitation forestière illégale en Afrique Centrale. Atelier tenu au sein du bureau régional d’Interpol pour l’Afrique Centrale à Yaoundé au Cameroun du 14 au 16 novembre 2017.
En effet, malgré les opérations soutenues par Interpol qui ont abouti aux saisies de bois illégal d’une valeur de plus de 1,3 milliards de dollars américains (soit environ 716 milliards de francs CFA à la valeur du dollar au 26 novembre 2017) entre 2013 et 2015, le fléau reste important. Selon Erja Kakkonen, chef de section politique, presse et communication à la Délégation de l’UE qui a financé les travaux, le commerce du bois dans le bassin du Congo serait à 50% d’origine illégale. Sur le plan mondial, cette activité ne représenterait que 15 à 30%.
Selon Greenpeace, la Chine est la première destination du bois illégale en provenance du Bassin du Congo. Pékin importe de cette région environ 3 millions de m3 de grumes et se positionne comme première destination des exportations de bois dans le Bassin du Congo. Dans ces quantités absorbées par le marché chinois, on retrouve beaucoup de bois coupé illégalement qui est ensuite distribué partout via des centaines de milliers d’usines de transformation. En fait contrairement à l’Union européenne ou les Etats-Unis, aucune loi ne bannit l’importation de bois illégal en Chine. Pour Greenpeace, l’Empire du Milieu détient les armes pour résoudre le problème de l’exploitation illégale du bois dans le bassin du Congo.
AO
Dernier round de négociations pour la ZLEC
Circulation
La 8ème et dernière session du Forum de négociations de la zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC) s’est tenue à Abuja au Nigéria du 20 au novembre 2017.
Axée sur la finalisation des recommandations provenant de groupes de travail techniques, la session a globalement permis l’entame des négociations sur le texte de l’Accord portant création de la ZLEC. Ces négociations ont favorisé l’achèvement du Protocole sur le commerce des services. Les ministres du Commerce de l’Union africaine réunis à Niamey au Niger, du 1er au 2 décembre 2017 prendront la suite notamment en examinant les projets de textes de l’accord de libre-échange continental, les protocoles ainsi que les annexes.
Opportunités
Pour Chiedu Osakwe, négociateur en chef nigérian de la ZLEC et président de ce Forum de négociations de la ZLEC, «la ZLEC est la rupture de l’héritage d’un continent divisé et des marchés fragmentés. C’est une opportunité de croissance forte occasionnant la création d’emplois et la modernisation assurée de l’économie africaine». Présent lui aussi, le commissaire de l’Union africaine en charge du Commerce et de l’Industrie, Albert Muchanga, a exprimé tout l’intérêt des pays à mettre en place le marché unique continental. De son point de vue, «nous n’avons pas de plan B. Nous devons absolument réussir la ZLEC ! Le dernier virage est toujours la partie la plus difficile. Je suis convaincu que nous le ferons. Les enjeux de la ZLEC sont très importants et c’est une situation gagnant-gagnant pour tous nos pays. L’Afrique a l’occasion de développer le commerce intra-africain et les investissements, moderniser ses économies, intégrer ses activités dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales puis créer davantage d’emplois pour les Africains».
ZRM
Dieudonné Massi Gams
Sous la férule de son président, la Commission nationale anti-corruption (Conac) a lancé le 20 novembre dernier, à l’amphi 700 de l’université de Yaoundé I, une campagne de sensibilisation à l’éducation à l’intégrité. Cette action qui court jusqu’au 6 décembre 2017, va aboutir à la mise en place des clubs d’intégrité dans les universités et instituts privés d’enseignement supérieur. «Les clubs d’intégrité seront des cercles de réflexion et d’édification qui feront en sorte que le futur décideur soit intègre à partir de sa propre personne et à partir des actes qu’il pose», explique celui qui est par ailleurs pasteur. L’action de la Conac se veut donc structurelle : «si on apprend à l’enfant dès le départ que ce qui ne lui appartient pas, il ne doit pas le prendre, alors il comprendra que la chose publique n’est pas une chose privée», croit Dieudonné Massi Gams.
50 milliards FCFA
Ce montant représente la provision budgétaire constituée pour l’organisation des élections en 2018 à la demande du président camerounais. Cette provision laisse croire que Paul Biya tient à la tenue des quatre élections (municipales, législatives, sénatoriale et présidentielle) fixées par loi cette année. En effet, le coût des éditions antérieures des scrutins municipal, législatif et présidentiel s’était situé à 33 milliards de francs CFA. Une somme de 21 milliards avait été mobilisée pour la présidentielle de 2011. Le double scrutin législatif et municipal qui s’était déroulé deux ans plus tard avait bénéficié d’une dotation de 12 milliards. Avec pour corps électoral les conseillers municipaux, l’organisation des sénatoriales est moins lourde. Ce qui fait dire à certains que la provision budgétaire pourrait même couvrir les élections des conseillers régionaux. Prévues par la constitution de 1996, les conseils régionaux ne sont toujours pas mis en place.