Gestion de la frontière terrestre : Le Cameroun écartelé entre monopole et bon voisinage

«Les frontières terrestres en droit public camerounais sont gérées selon un mode dual, qui fait coexister un mode dominé par l’État d’une part, et un autre concerté entre l’État avec d’autres acteurs extérieurs, bilatéraux et multilatéraux dans une dynamique de complémentarité, d’autre part».

Louis-De-Gonzaque Anaclet Ndzana n’a pas trouvé meilleure conclusion pour être «docteur PhD en droit public, avec mention très honorable». Au directeur de l’Administration du territoire au ministère de l’Administration territoriale (Minat), ce titre a été décerné par un jury présidé par le Pr Alain Didier Olinga. C’était le 4 mars 2021 au campus de l’Université de Yaoundé II-Soa. Dans ce cadre, l’impétrant a présenté et soutenu une thèse intitulée «La gestion des frontières terrestres en droit public camerounais».

À rebours…
Selon Louis-De-Gonzaque Anaclet Ndzana, dire que les frontières terrestres camerounaises sont au cœur de plusieurs enjeux et l’objet de plusieurs convoitises est un doux euphémisme. À rebours de la description des espaces frontaliers comme havres de paix, le haut-fonctionnaire convoque des chiffres : pour la seule année 2020, pas moins d’une dizaine d’événements tragiques (attaques, expulsions de ressortissants camerounais et violations diverses) ont meublé la chronique frontalière au Cameroun. D’où les questions du jury sur la définition et la compréhension que l’on doit avoir de la notion de frontière. Pour le candidat, qu’on la considère comme «un attribut de la souveraineté de l’État», comme «le point de rencontre entre deux souverainetés», ou encore comme «la limite de la compétence d’un État», toujours est-il que la frontière, loin d’être fictive ou imaginaire, doit être clairement délimitée et bien matérialisée.

Cas
C’est justement fort de la délimitation et des opérations de démarcation déjà effectuées ou en cours suivant le droit international et le droit public camerounais, que Louis-De-Gonzaque Anaclet Ndzana peut présenter les velléités de construction d’«un mur assorti de miradors» par la Guinée Équatoriale comme une violation flagrante de la frontière terrestre camerounaise. Le chercheur en fait également autant lorsqu’il se fait l’écho des «autorités administratives du département du Logone-et-Chari qui ont rendu compte au gouvernement des velléités expansionnistes de la République du Tchad dans certaines parties du territoire où ce pays voisin a construit des bâtiments en matériaux définitifs». Toute chose qui de son point de vue, interpelle au premier chef en tout cas, l’État camerounais et le gouvernement central. D’où l’importance d’ailleurs signalée des Commissions mixtes à l’instar de celle avec le Nigéria, mais également du Programme frontières de l’Union africaine et de la CEEAC qui a conduit le 18 novembre dernier au lancement à Yaoundé de sa phase pilote par le Minat. C’était selon le rappel du candidat, en présence «de tous les ambassadeurs relevant de cette Communauté».

Mais c’est précisément à partir du moment où l’Etat admet lui-même l’intervention d’autres acteurs dans ce champ, qu’il est obligé, ensuite, de déplacer son curseur et de le positionner à cheval entre son monopole et l’expression de la souveraineté d’autres États. Ce qui se traduit nécessairement par l’entrée en scène de la logique bilatérale, voire multilatérale. Cela notamment avec l’irruption d’acteurs tels que les ambassades qui délivrent les visas, le HCR, l’OMC, les Commissions mixtes et évidemment les États voisins.