Echanges interafricains : La CEA appelle à la libération fiscale
Ce qu’il faut retenir de la 51ème session de la réunion des ministres de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA).
La création d’un véritable marché commun africain exige la prise de «mesures audacieuses sur plusieurs fronts». C’est la conviction de Vera Songwe, secrétaire exécutive de la CEA. Les accords commerciaux comportent des obligations qui peuvent exiger que les pays changent leurs pratiques intérieures, mettent en route des réformes ou créent de nouvelles entités, notamment par le remaniement des opérations douanières, la mise en place d’institutions domestiques et la création de mécanismes pour la facilitation du commerce.
Fiscalité
Afin de rentabiliser la Zone de libre-échange continentale (ZLEC), la CEA recommande aux gouvernements africains de revoir les politiques macroéconomiques, en particulier, les mesures fiscales. Cet axe est essentiel pour l’attrait des investissements. Au-delà des pertes de recettes douanières, la CEA invite les pays africains à la pratique d’une fiscalité avantageuse. L’objectif visé est la facilitation de la production et de la consommation. Mais c’est surtout un levier nécessaire pour la diversification économique.
Cette option regorge un risque énorme de perte de ressources budgétaires pour les Etats. Mais l’intensification de l’activité dont elle augure est susceptible de minorer les impacts. Toutefois, la CEA ne s’avance pas sur un scénario précis. La secrétaire exécutive pense d’ailleurs que la création d’un «espace fiscal homogène» est une action importante et urgente pour une meilleure diversification économique en vue de créer des emplois.
La libéralisation fiscale prônée par la CEA devrait être rattrapée par l’augmentation de la productivité et surtout par des actions de sécurisation des ressources. D’où l’expression de Vera Songwe: «nous devons accroître les recettes fiscales, améliorer l’efficacité de la gestion des dépenses publiques, lutter contre les flux financiers illicites et développer les financements privés pour les projets publics».
À la base de toute zone de libre-échange, il y a une réduction des tarifs et, par conséquence, des recettes fiscales. Il s’agit d’un coût supporté par les gouvernements, mais qui touche les ménages et les entreprises bénéficiaires des dépenses publiques.
Dans la configuration actuelle des échanges intra-africains, les pertes de recettes fiscales seront vraisemblablement faibles, car s’élevant à 8% en moyenne des recettes fiscales totales. Cela s’explique également par le fait que ces coûts sont déjà couverts par les zones de libre-échange des communautés économiques régionales.
Interconnexion
Un autre plaidoyer porte sur les mesures incitatives susceptibles de décloisonner le commerce intra-africain. La CEA évoque des régimes simplifiés pour les commerçants transfrontaliers informels et la modernisation des infrastructures continentales pour aider les entreprises souhaitant pénétrer sur de nouveaux marchés.
Le secteur privé doit jouer un rôle central dans la réalisation de ce projet, afin de bâtir un continent plus autonome et plus inclusif. Il est également essentiel que les entreprises s’associent aux gouvernements pour développer des solutions de financement novatrices afin de relever les défis en matière de santé, éducation, infrastructures et environnement.
La mise sur pied d’une fiscalité avantageuse ne devrait pas éluder la viabilité budgétaire. Certes, les inquiétudes sur les pertes de recettes douanières sont légitimes. Mais, les répercussions de la ZLEC sur les taxes appliquées aux biens importés et exportés seront «faibles et progressives». Pour la CEA, «les revenus supplémentaires liés à la croissance générée par la ZLEC devraient l’emporter sur les pertes de recettes douanières».
Zacharie Roger Mbarga