Zone des trois frontières : Malabo dicte sa loi
Galvanisées par un décret signé en début d’année par le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo en début d’année, les autorités équato-guinéennes ont entrepris de réguler leurs relations commerciales avec le Cameroun et le Gabon.
Sur la base de l’accord qui réglemente l’Union économique des États de l’Afrique centrale (UEAC), qui établit une politique économique commune et prévoit dans son article 4 la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les États membres, le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale, par le décret présidentiel n ° 002 /2021, a autorisé les opérateurs économiques à installer des entrepôts de marchandises aux frontières, afin de faciliter les échanges de produits à destination des populations en cette période actuelle de crise sanitaire.
Par ce décret, des bureaux de contrôle du commerce import-export équato-guinéen sont installés dans les zones frontalières du pays vis-à-vis de ses voisins le Gabon et le Cameroun. Ils seront administrés par des fonctionnaires des ministères du Commerce et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, et ceux des Finances, Économie et Planification, respectivement, grâce auxquelles les produits destinés à l’exportation et à la réexportation seront liquidés auxdites frontières terrestres.
Ce qui change
A partir de ce moment, rapporte la presse locale, les opérations d’exportation et de réexportation seront autorisées notamment pour les grossistes, et ceux-ci devront exiger la documentation nécessaire à cette activité, et un contrôle strict dès le chargement des marchandises dans les entrepôts et les emballages, dûment signée et scellée par le représentant de la société de vente en gros. Cette documentation se réfère uniquement à l’autorisation d’exportation et de réexportation (l’autorisation d’effectuer des activités de réexportation-exportation de marchandises dans la zone Cemac est de 50 000 FCFA), ainsi que les factures de la marchandise à exporter ou à réexporter.
Annulation de certaines taxes
Certaines redevances ont dû être annulées en raison des accords sur l’intégrité économique et la libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Lesquels ont été signés entre les trois pays dans le cadre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Notamment : les droits de douane sur les marchandises importées de pays tiers dont les droits ont été liquidés lors de l’entrée en République de Guinée Equatoriale et qui sont émis dans un pays membre de la Cemac (à l’exception des marchandises importées sous le régime d’exemption) ; le taux commercial des réexportations de produits en provenance de pays tiers. 0% de la valeur imposable sera appliqué aux exportations de produits originaires de la Cemac. Ainsi que le taux applicable à la réception de marchandises aux frontières terrestres, à destination d’un opérateur économique établi dans un État membre de la Cemac, tel que le bénéficiaire effectif autorisé, qui doit être identifié et localisé par les services des douanes de la République de Guinée Équatoriale.
L’Import-Export à 50 000 FCFA
Pour les échanges de bétail dans la sous-région, le ministère équato-guinéen de l’Agriculture, de l’Élevage, Forêts et Environnement délivrera une autorisation pour chaque opération Import-Export, pour une valeur de cinquante mille FCFA, une certification phytosanitaire délivrée par les services vétérinaires, pour une valeur de vingt-cinq mille FCFA et les frais phytosanitaires applicables pour des espèces comme le zébu (2.500 FCFA/tête), chèvres (2000 FCFA/tête), équidés (2000 FCFA/tête), porcins (2000 FCFA/tête) et volaille à 1500 FCFA/tête.
Les services de contrôle de sécurité douanière et autres services de contrôle seront installés dans les bureaux habilités pour les opérations d’import-export, et devront empêcher, outre la circulation de marchandises interdites et en mauvais état aux frontières camouflées dans des camions, la perception frauduleuse de frais ou primes non prévus par le décret.
Trafic d’influence à la Douane du Sud
Cependant, cette régulation de l’activité commerciale du gouvernement équato-guinéen arrive dans un contexte tendu en zone des trois frontières. Coté camerounais, des informations et rapports parvenus au ministère des Finances (Minfi) font états de ce que les services de la Douane placés dans les frontières avec le Gabon et la Guinée Equatoriale, sont victimes de trafic d’influence. Ces agents sont «régulièrement l’objet de pression, d’intimidation, de persécution, voire d’obstruction dans l’exercice de leurs fonctions, limitant ainsi leurs capacités de recouvrement et la participation aux objectifs assignés à la direction générale des Douanes dans le cadre des lois de finance successives», regrette le ministre Louis Paul Motaze.
Pour mettre fin à cette situation, le Minfi invite par conséquent les «divers importateurs» à respecter leurs obligations douanières. Et demande un accompagnement renforcé des autorités administratives qui ont la responsabilité d’encadrer et de sécuriser les services de l’Etat opérant dans leur territoire de compétence. «Seule cette implication de tous permettra de porter les capacités contributives de la région du Sud au niveau souhaité et à la hauteur de ses potentialités», ajoute le membre du gouvernement. Quoi qu’il en soit, Louis Paul Motaze engage les services des Douanes à continuer à faire leur travail sans relâche et à dénoncer toute forme d’entrave à la sécurisation de l’espace économique camerounais, ainsi qu’au recouvrement des recettes.
Landry Kamdem