Gel des avoirs en faveur de Savannah: le pied de nez de Cotco à la justice américaine
Calme et sérénité semblent régner à la Cameroon Oil transportation Company SA (Cotco).
Qu’importe la décision de la justice américaine ordonnant, en faveur de Savannah midstream investment Limited, le gel de 151 millions de dollars logés à la filiale gabonaise de la Citybank. Son nouveau directeur général était le 19 septembre dernier en visite de travail dans les régions du Nord et de l’Adamaoua au Cameroun, soit quatre jours seulement après la notification de l’ordonnance. Harouna Bako y inspectait la station de pompage de Dompta dans l’arrondissement de Touboro. Un compte-rendu, diffusé sur la CRTV le même jour, fait état d’une promesse à plusieurs autorités locales «d’une intensification des activités de responsabilité sociétale de Cotco qui visent l’amélioration des conditions de vie des riverains le long du tracé du pipeline Tchad-Cameroun qui s’étend sur 1081 km dont 890 km en terre camerounaise».
Le coût financier d’une telle opération serait énorme et constituerait un véritable camouflet pour la justice américaine. L’ordonnance du 15 septembre dernier prescrit en effet «aux dirigeants de Citybank Gabon SA de se conformer à l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Libreville et de préserver le statu quo en maintenant le gel des fonds de Cotco jusqu’à la résolution du différend entre les actionnaires (devant la Chambre de Commerce internationale de Paris ‘‘ICC’’, Ndlr)». Le juge new-yorkais, Louis L. Stanton, précise bien que c’est «à l’exception des montants nécessaires au déroulement normal du paiement des employés; des impôts et des sous-traitants, ainsi que des fournisseurs existants et essentiels à l’exploitation du pipeline».
Il n’est donc nulle part fait mention de la possibilité de décaisser des fonds pour des activités relevant de la responsabilité sociétale de la compagnie, surtout pour les dirigeants actuels encore sous le coup de contestations. Une ordonnance de l’ICC en date du 28 juillet dernier demandait déjà «la suspension de la tenue de la session convoquée le 26 juillet 2023 par le nouveau président du Conseil d’administration jusqu’à ce que le Tribunal arbitral constitué sur le fond se prononce». L’une des craintes évoquées par Savannah et consignées dans son nouveau recours parle justement «de risques que les fonds soient dissipés et pillés». Les promesses faites par Harouna Bako au gouverneur de l’Adamaoua, au lamido de Ngaoundéré et au sous-préfet de Touboro rentrent-elles dans ce cas de figure? À Savannah et la justice américaine de trancher.
Théodore Ayissi Ayissi