Commission de la Cémac : prestation de serment et passation de service effectués

Le gouvernement piloté par Baltasar Engonga Edjo’o est officiellement et administrativement aux commandes de l’institution communautaire depuis ce mardi 6 juin 2023.

Le train des nouveaux dirigeants de la Commission de la Cémac vient de quitter la gare pour cinq années de trajet. Un départ rendu possible au terme de deux cérémonies protocolaires imposées par la réglementation en vigueur ou les us et coutumes de la Communauté. Il s’agit respectivement de la prestation de serment et de la passation de service.

1-Des serments reçus par la Cour de justice communautaire
Ce 2 juin 2023 est un jour spécial au siège du ministère des Affaires étrangères du Tchad. L’amphithéâtre de ce ministère nouvellement installé dans des bâtiments flambant neuf accueille l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux élus à l’exécutif de la Commission de la Cémac. Le président de la République du Tchad rehausse de sa présence la cérémonie de prestation de serment. Ce qui n’échappe pas à l’Avocat général de la Cour. «Excellence, monsieur le Président, chef de l’Etat de la République du Tchad, avant de prendre la Parole en ma qualité d’Avocat général, je prie votre Excellence d’agréer l’expression de la très haute respectueuse considération des membres de la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique centrale. Votre présence à cette audience solennelle de prestation de serment honore la Cour de Justice de la Cemac, mais témoigne surtout de la haute attention soutenue des activités des institutions de notre Organisation commune».

Zacharie N’Douba, dans la suite de son réquisitoire, choisit de rappeler la portée de l’événement du jour: «Très honorables et distingués, mesdames, mesdemoiselles et messieurs, la décision de la 15ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la Cémac nommant les membres de la Commission a subordonné leur entrée en fonction à une formalité obligatoire, ceci en application des articles 32 et 80, prévus respectivement par le Traité et la Convention régissant l’UEAC: une formalité d’engagement solennel devant la Justice communautaire à son siège à Ndjamena, aux fins d’observer les devoirs d’indépendance, d’impartialité, de réserve, d’honnêteté et d’intégrité nécessaires à l’accomplissement de leur mission parce que la mission qui est la leur est très délicate».

L’événement est ensuite marqué par la présentation individuelle des élus du jour. La préséance initiale retenue pour cette audience publique est bousculée. En lieu et place de l’ordre alphabétique, tel que fixé par l’Acte additionnel n°16 du 17 janvier 2010 ayant décidé du principe de la rotation à des postes de responsabilité au niveau de l’ensemble des institutions et organes de la Cémac, la Cour opte pour une réception de serments à deux détentes. D’abord le président et le vice-président prêtent respectivement serment. Ensuite, les quatre commissaires, sont appelés à la barre par ordre alphabétique des pays qu’ils représentent. L’appel de chaque membre de la Commission est précédé par une lecture de son curriculum vitae.

Au vu des états de services des uns et des autres, l’Avocat général propose à la Cour de: «Recevoir le Président, le vice- Président et les Commissaires nommés par la dernière Conférence des chefs d’États de la Cémac pour constituer la Commission de la Cémac; Les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions; Me donner acte de mes présentes réquisitions; Dire que de tout, il sera dressé procès-verbal conformément à la loi pour y recourir en cas de besoins». Dans son réquisitoire, l’Avocat général aura pris soin de «Plaider pour une résolution moins ambigüe du problème d’identification et de reconnaissance de cette Autorité nationale (huissiers agréés) au niveau des États membres pour une question d’efficacité dans l’exécution intégrale des décisions régulièrement obtenues par l’intervention de la Commission».

Au final, la Cour par sa présidente accepte les serments des membres de la Commission de la Cémac. Julienne Elenga Ngaporo conclut ainsi: «La 15ème Conférence des chefs d’Etat a formulé un vœu, celui de voir les responsables de nos institutions et institutions spécialisées travailler en collégialité. C’est en effet dans la collégialité que vous parviendrez à des visions saines, des décisions efficaces appliquées de manière rigoureuse et rapide. La Cour vous adresse ses vives et chaleureuses félicitations pour votre nomination. Elle y joint ses vœux de plein succès dans l’exercice de vos importantes responsabilités».

2- Prise effective des fonctions du nouveau Gouvernement de la Commission de la Cémac
Inédite dans l’histoire de la Commission de la Cémac que cette cérémonie officielle de prise des fonctions d’un Gouvernement. Ce 6 juin 2023 fera date dans les annales de la Cémac d’autant plus que la passation de services entre les exécutifs entrant et sortant se déroule au siège de l’institution communautaire à Bangui, en République Centrafricaine, sous le patronage du président en exercice de la conférence des chefs d’Etat de la Cémac. À l’occasion, S.E Faustin Archange est personnellement représenté par sa ministre des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger, S.E Sylvie Baipo-Temon. Outre la signature et la remise des documents entre les deux parties, deux discours marquent cette cérémonie fort courue par le gratin politico-diplomatique de la capitale centrafricaine. Le Pr Daniel Ona Ondo évalue à grand trait le chemin parcouru ces cinq dernières années. Des acquis et des insuffisances sont relevés. Des excuses sont présentées. Des conseils sont donnés. Beau joueur, il félicite les promus et promet que son «engagement au service de notre Communauté se poursuivra certainement sous une autre forme et je me réjouis déjà de cette nouvelle expérience». Baltasar Engonga Edjo’o, quant à lui, présente un discours de politique générale du mandat débutant. Dans la foulée, il annonce un plan d’action triennal et promet la «renaissance» de l’intégration sous- régionale. Nous y reviendrons.

Thierry Ndong Owona,

envoyé spécial à Ndjamena et Bangui