Réglementation sur la concurrence en zone Cemac : Le Conseil Communautaire désormais opérationnel
La validation de la nomination de ses membres et l’adoption du règlement intérieur ont constitué quelques-uns des grands dossiers examinés à l’occasion de la 1ère session de cet organe qui se tient depuis ce 16 décembre à Douala, au Cameroun.
Depuis le 16 décembre dernier, le Conseil communautaire de la concurrence (CCC) est fonctionnel. Depuis ce jour, en effet, l’organe sous-régional institué par le règlement du Conseil des ministres N0 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 sur la concurrence, tient sa première session à Douala au Cameroun. Les travaux qui s’achèvent ce 19 décembre 2020 ont déjà, cependant, permis «d’acter la nomination de ses membres, d’établir son règlement intérieur et d’examiner des dossiers de projets de concentration qui ont été notifiés au Conseil communautaire de la concurrence pour avis», peut-on lire dans un communiqué rendu public par l’institution communautaire.
Sur la foi du programme parvenu à notre rédaction, la première journée de la session inaugurale est surtout consacrée à la mise en place du Bureau du Conseil communautaire de la Concurrence, à arrêter l’ordre du jour et à adopter un projet de règlement intérieur. Quant aux dossiers de projets de concentration, il est prévu que l’examen débute ce 18 décembre. Cela dit, il est attendu du CCC, «organe technique», qu’il émette un avis «en vue d’une décision du président de la Commission de la Cemac», le Pr Daniel Ona Ondo. C’est d’ailleurs ce haut responsable qui, en conformité avec la réglementation communautaire sur la concurrence, a procédé à la nomination des six membres de cet organe. C’est «à raison d’un par Etat, sur une liste d’experts proposés par les Etats membres pour une durée de quatre ans renouvelable une fois».
En ouvrant les travaux le 16 décembre dernier, le commissaire au Commerce de la Cemac est revenu sur les missions et le rôle que doit jouer le Conseil communautaire de la concurrence dans la régulation des échanges en Afrique centrale. Et Michel Niama d’indiquer que «la sous-région dispose désormais d’un Conseil, bien qu’un certain nombre de pays n’ont pas encore mis en place leurs Comités nationaux. C’est déjà un grand pas parce que nous avons un certain nombre d’entreprises qui évoluent dans notre espace et qui doivent évoluer en tenant compte de la stricte application des règles d’une saine concurrence. Mais il s’agit aussi de continuer à assurer la protection du consommateur dans notre espace».
A la suite du commissaire au Commerce, la responsable de la concurrence dans la sous-région a aussi tenu à mettre en valeur les retombées attendues de la mise place du CCC. Et pour la Camerounaise Juliette Engoue, «il s’agit en fait d‘un organe technique chargé de mettre en œuvre la réglementation communautaire sur la concurrence et de mener des enquêtes pour s’assurer que les entreprises ne mettent pas en place des pratiques anti-concurrentielles préjudiciables à l’économie sous-régionale. C’est donc un organe qui permet d’encadrer la libéralisation, en veillant à ce que les objectifs en la matière soient atteints», a-t-elle fait savoir à ce propos.
Des échanges avec la responsable de la concurrence au sein de la Cemac, on retiendra aussi que le Cameroun est l’un des premiers pays à avoir mis sur pied son Comité national. Cela est d’autant plus important à souligner qu’il est prévu dans le fonctionnement du Conseil communautaire de la concurrence, que celui-ci s’appuie sur les experts et les enquêtes menées au niveau national pour émettre des avis pertinents en direction de la Commission de la Cemac. De ce fait, il est attendu des États qui trainent encore le pas, qu’ils fassent pareil et permettent au jeu de la concurrence de faire pleinement son effet.
Théodore Ayissi Ayissi (stagaire)