Secteur des Postes et Télécommunications au Cameroun : Vers une régulation collaborative
L’option prise par le Minpostel a constitué la principale annonce de la dernière session extraordinaire du Cercle de concertation permanente public-privé tenue le 30 décembre dernier par visioconférence.
«La régulation a besoin de s’adapter à cette nouvelle donne (environnement technologique convergent, ndlr), notamment en améliorant la collaboration avec l’ensemble des parties prenantes du secteur, y compris les utilisateurs finaux. D’où la nécessité d’une régulation collaborative». En faisant prévaloir cette option gouvernementale le 30 décembre dernier, le ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel) s’évertuait en réalité à présenter «la vision des pouvoirs publics d’un État régulateur et facilitateur dans le secteur des Télécommunications». Minette Libom Li Likeng présidait alors la dernière session extraordinaire pour le compte de l’année 2020, du Cercle de concertation permanente public-privé du secteur des Postes et Télécommunications (CPPT) au Cameroun. Les travaux tenus par visioconférence étaient placés sous le thème : «Pour une régulation apaisée, efficace et constructive : attentes réciproques de l’ART (Agence de régulation des Télécommunications, ndlr) et des opérateurs».
Sur les contours de la régulation collaborative ainsi mise en exergue, le Minpostel a clairement indiqué «qu’il s’agit de donner du pouvoir aux utilisateurs et aux acteurs relais (acteurs publics, associations, société civile,…) par une information précise et personnalisée, afin de les rendre acteurs de la régulation». Concrètement, «à travers leurs choix, les utilisateurs peuvent ‘‘récompenser’’ ou ‘‘punir’’ les acteurs économiques et ainsi constituer des acteurs de la régulation à part entière, en pesant sur les décisions des acteurs économiques», dira également à ce sujet le membre du gouvernement. Mais pour en arriver là, il est apparu nécessaire au gouvernement de réfléchir d’abord à la conception, puis à la création d’une plateforme dédiée à cette activité. C’est, quoi qu’il en soit, dans cette perspective que «l’État, avec l’appui de la Banque mondiale, mène des études en vue de mettre en place un cadre pour une régulation collaborative», a laissé entendre Minette Libom Li Likeng dans son discours prononcé lors de la session introductive.
Attentes et jeu de rôles
Le secteur des Télécommunications met en scène une pluralité d’acteurs appelés à jouer chacun son rôle pour «orienter le marché dans la bonne direction», a rappelé, à toutes fins utiles, le Minpostel. C’était en direction des directeurs généraux, des représentants des directeurs généraux des entreprises publiques, ainsi que des membres du CPPT ayant pris part à la session en ligne. Pour ce qu’il est précisément de la régulation, les attentes du secteur privé sont connues et peuvent même se décliner en quatre points. Pour l’essentiel, il s’agit «de la mise en place d’un cadre juridique favorable, de l’amélioration de l’environnement général des affaires et surtout de la régulation, de la mise en place des infrastructures large bande et à haut débit, et de l’accompagnement à la maturation des projets et à la création des entreprises, ainsi que dans la recherche des financements pour les startups», a résumé l’ancien directeur général des Douanes.
Parlant ensuite du rôle de son département ministériel, Minette Libom Li Likeng a fait savoir au cours des travaux qu’elle entend inscrire l’action de ce dernier dans le schémas décrit par le chef de l’Etat dans son ouvrage «Pour le libéralisme communautaire». Dans cette production intellectuelle, en effet, Paul Biya indique en des termes clairs que «la liberté d’entreprendre que nous prônons ici se conçoit dans un contexte éthique que l’Etat est chargé de faire respecter. L’Etat moderne, en plus d’assurer avec efficacité ses fonctions régaliennes de défense, de justice et de police, a aussi pour finalité d’être le régulateur et le protecteur des libertés économiques et politiques», peut-on lire à la page 140 de l’ouvrage.
Dès lors, il est question pour le Minpostel «d’assurer la mise en place d’une régulation efficace et proactive dans le secteur, qui protège les libertés économiques et politiques, en même temps veille à ce que toutes les entreprises puissent exercer leurs activités dans des conditions de saine concurrence, sans abus de position dominante», a également indiqué le ministre. C’est du reste dans cette optique que le département ministériel en charge de ce secteur multiplie les plateformes de discussions techniques en fonction des problématiques rencontrées par les acteurs du secteur. Toute chose qui fait d’ailleurs dire à Minette Libom Li Likeng que «la mise en place des cadres de concertations techniques est en effet le maître-mot pour une régulation efficace, apaisée et constructive».
Dans l’entendement du membre du gouvernement, ces plateformes sont destinées, entre autres objectifs, à mettre en relation «l’ART, les concessionnaires, titulaires de licences et exploitants de réseaux, à l’effet d’apporter des solutions concertées aux difficultés d’interconnexion et d’accès aux réseaux des concessionnaires», a-t-elle souligné.
En l’état actuel des choses cependant, il ressort du propre constat du ministre que la situation se caractérise pour l’instant par «la non mise en œuvre de la plupart des recommandations», telles que formulées au cours des nombreuses précédentes sessions. Pour l’heure en effet, de nombreuses incompréhensions entre le régulateur et les opérateurs persistent et portent de façon globale «sur des rapports notoirement tendus entre le régulateur et des opérateurs, des décisions du régulateur entourées de controverse, voire contestées par des opérateurs, le rejet par des opérateurs de certaines décisions du régulateurs et sur l’impuissance avérée (avouée) du régulateur à faire respecter ses propres décisions par les opérateurs», a déploré le Minpostel. Minette Libom Li Likeng a alors saisi l’opportunité de son discours pour enfin souligner la nécessité pour la tutelle du secteur des Postes et Télécommunications au Cameroun, de ramener la sérénité entre les opérateurs et l’ART, conformément à l’option prônée par le chef de l’Etat, Paul Biya.
Théodore Ayissi Ayissi (stagiaire)