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Les petits pas du Cameroun vers les Objectifs du Développement Durable (ODDs)
Le Cameroun a présenté sa première Revue Nationale Volontaire (RNV)1 lors du Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) qui s’est tenu du 9 au 18 juillet 2019 au siège des Nations Unies à New York.
Par ailleurs, le pays a fait les comptes de la première phase de son plan national de développement, vision 2035, déclinée dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). L’évaluation de ces différents agendas de développement a démontré que la marge de progression vers les objectifs visés reste encore considérable. Pour rectifier le tir, le pays vient de lancer la deuxième phase de son plan de développement baptisé «Stratégie Nationale de Développement 2020-2030». Il s’agit d’une dérivation du DSCE.
La mise en œuvre de la SND 2020-2030 sera couplée avec la dernière décade des ODDs. C’est donc un défi majeur pour le Cameroun de conduire les deux agendas de développement de façon simultanée (même si la SND prend en compte certains aspects des ODDs, (du moins sur le plan conceptuel). L’une des clés de réussite dans l’exécution de ces agendas de développement résidera aussi dans la capacité du pays à faire une auto-évaluation critique devant lui permettre de se projeter vers l’avenir avec moins d’incertitude. Dans cette série, le journal INTEGRATION vous propose, pendant deux mois, des réflexions sur la marche des institutions au Cameroun avec des propositions claires pour un développement durable et inclusif.
Indicateurs sociaux de base: entre crainte et espoir…
En dépit de quelque avancées, l’accès de la population aux services sociaux de base tels que l’eau, le logement, l’électricité et l’alimentation reste encore un luxe pour la majeure partie de la population. En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, en 2019, sur une population de près de 24 millions d’habitants, environ 9 millions de Camerounais n’ont pas toujours accès à un service d’eau potable. Le taux d’accès à l’eau potable au niveau national est estimé à 72,9 % en 2018. Ce taux était de 33% en 2010 selon la Banque africaine de développement (Bad).En matière d’accès à l’électricité, en 2017, selon la Banque mondiale, au Cameroun, le taux global d’accès à l’électricité était de 61%. Le taux d’accès à l’énergie électrique est en nette évolution depuis 2010. Il est passé de 41% en 2000, à 53% en 2010 et à 59% en 2015. Toutefois, près de 10 millions de personnes vivent encore dans le noir. Les énergies renouvelables ne représentent que 5% du mix énergétique global.
Pour le logement, dans le cadre du DSCE, le gouvernement s’est fixé pour objectif de construire 17 000 logements sociaux et d’aménager 50 000 parcelles. En 2018, l’évaluation faisait état de ce que le nombre de logements construits s’élevait à 2 400. Soit un déficit de 14 600 par rapport à l’objectif fixé. Par ailleurs, il convient de relever que l’essentiel des 2 400 logements ne sont pas encore rendus opérationnels.
Pour l’alimentation, le taux de croissance annuel de la production agricole, qui est de 2 %, reste inférieur au taux de croissance démographique de 3% constatait le Programme alimentaire mondiale (PAM) en 2017. Selon le rapport 2019 sur «l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde», le pays comptait 17,1 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire modérée entre 2016 et 2018, soit une prévalence de 71,2%, et 10,6 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire grave sur la période 2016-2018 pour une prévalence de 44,2 %.
En matière de santé publique, en 2017, l’espérance de vie à la naissance dans le pays était estimée à 58 ans (PNUD, 2018). Pour l’année 2015, la densité moyenne du personnel soignant était évaluée par l’OMS à 6 pour 10 000 habitants contre 14,1 infirmiers pour 10 000 habitants. Selon une étude réalisée en juin 2016 par l’équipe d’appui technique du Bureau international du travail (BIT) pour l’Afrique centrale, il y a moins de 2 % de la population camerounaise qui bénéficie d’une assurance maladie.
Bien qu’en nette progression, le développement des infrastructures routières piétine. Au premier trimestre 2019, l’ensemble des routes bitumées au Cameroun était évalué à 6859 km, ce qui reste très en deçà de l’objectif fixé à 9558 km par le DSCE. Toutefois, 1034,5 km de routes bitumées ont fait l’objet de réhabilitation sur la période 2010-2018.
Le logiciel de la gouvernance en panne…
La corruption demeure un phénomène endémique. Le pays est classé 152ème sur 180 pays avec un score de 25/100 selon le rapport sur l’indice de perception de corruption 2018, publié le 29 janvier 2019 par Transparency International. Selon cette ONG internationale, 71% de Camerounais sont convaincus que la corruption va se généraliser d’ici à 2050.Le chômage est une équation difficile à résoudre. Le taux de sous-emploi global pour les personnes âgées de 15 ans et plus se situe à 77,6 % et le taux d’informalité est de 88,6 %. Le taux de sous-emploi global est passé de 71,1% en 2007 à 79,0% en 2014, soit une augmentation de 7,9 points. D’après l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Cameroun figure en deuxième place des pays ayant le plus fort taux de travailleurs indépendants avec un indice de 76,8%, derrière la Somalie, le pays le plus pauvre au monde.
Sur la question de la sécurité et des libertés, outre les exactions de la secte islamiste Boko Haram et la crise dite anglophone qui a provoqué d’importantes pertes matérielles et humaines, le climat social est extrêmement fragile. Le pays a enregistré, 870 victimes d’homicides volontaires en 2015, dont 669 hommes et 201 femmes. De plus, 85 % d’enfants âgés de 1 à 14 ans ont subi des agressions psychologiques ou des châtiments corporels. En matière de liberté publique, dans son rapport 2017 sur la liberté de la presse, Freedom House classe le Cameroun comme « non libre ».
Les inégalités ne font que s’accentuer. Entre 2007 et 2014, la pauvreté a peu reculé, et les inégalités ont augmenté (FMI, 2018). La répartition inégale des fruits de la croissance a engendré une aggravation des inégalités de revenus avec un indice de Gini qui passe de 40,04% en 2011 à 44% en 2014, et un indice d’inégalité de genre se situant à 0,56, classant le Cameroun à la 141è position sur 160 pays. L’on note encore des obstacles à la pleine participation des femmes à l’économie et des disparités fortes entre les zones rurales et urbaines dans l’accès aux services sociaux de base. Selon le «rapport sur le développement humain» publié par le PNUD en décembre 2019, le pays enregistre un indice de développement humain ajusté aux inégalités de 0,392 en régression de -6 points comparativement aux années précédentes.
Conséquence, le taux de pauvreté global n’a que faiblement reculé, passant de 40,2 % en 2011 à 37,5 % en 2014, tandis que la part de la population pauvre a augmenté de 12 % entre 2007 et 2014, pour atteindre 8,1 millions d’habitants. Le seuil de pauvreté du pays ne s’est pas fondamentalement amélioré dans l’intervalle 2015-2018. Il est de 35,5%, très loin des 23% espérés par le pays en 2020 (projection Phase I du DSCE).
Lutter contre la pauvreté et les inégalités
Les estimations à partir du dernier recensement général de la population (2005) permettent de situer la population du Cameroun en 2018 à environ 24 millions d’habitants. Selon les projections de Word Populations Prospects, le Cameroun pourrait avoir une population estimée à 38,870 millions d’habitants à l’horizon 2035, avec les moins de 30 ans qui représenteront plus des deux tiers de la population totale. «Une forte proportion de cette population vit malheureusement en deçà du seuil de pauvreté, présentant même des poches d’aggravation des inégalités et des disparités selon le sexe du chef de ménage, en fonction de la région et le milieu résidentiel». C’est là que réside le grand enjeu et défi de développement du Cameroun pour les prochaines années. Le pays devrait œuvrer pour freiner et réduire le niveau de pauvreté et des inégalités. Pour y arriver, la création d’emplois décents avec un accent sur l’agriculture et le numérique, la lutte contre la corruption et l’augmentation des investissements dans le secteur social nous semblent capitale pour renverser la tendance actuelle.Benjamin OMBE
Journaliste-Consultant en intelligence stratégique
Auteur : « le Cameroun en prospective: Evaluation critique des Objectifs du développement durable»,Harmattan, septembre 2020, 243 P.SC/The Okwelians : https://www.theokwelians.com
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ODD : Le zéro et l’infini de l’échec
Prenant acte de ce triste constat, un groupe de chercheurs a mené, au sein du cabinet Knowledge Consulting, un ensemble de recherches articulant une perspective descriptive et une perspective réformatrice.
C’est devenu un lieu commun que d’évoquer aujourd’hui l’échec des politiques des Objectifs du développement durable (ODD) au Cameroun. Et s’il parait en effet difficile d’aller contre ce constat d’ensemble, il faut se demander si certains mécanismes n’appellent pas un certain redéploiement de la critique. En d’autres termes, il faut faire le point et élever le débat. En 242 pages résumées sous le titre «Le Cameroun en prospective, évaluation critique des Objectifs du développement durable», Benjamin Ombe et son équipe vont au plus près des choses pour mieux les objectiver dans leur globalité, pointer les discontinuités et exhiber leurs ressorts respectifs au prisme de l’Agenda 2030.
Épreuve des faits
Dans cet ouvrage sorti le 11 septembre 2020 des presses de l’Harmattan Cameroun, les auteurs évaluent la capacité des politiques camerounaises à soutenir l’investissement et la croissance à long terme, et à faire sortir les citoyens de la trappe de la pauvreté. Selon eux, l’épreuve des faits dégonfle sensiblement le discours politique parfois bâti sur des statistiques biaisées, elles-mêmes sévèrement démenties par les données de terrain. Partout, les incertitudes sur la solidité de la reprise et sur les déséquilibres persistent et empêchent une réelle atteinte des ODD à l’échelle nationale. «Les indicateurs de pauvreté au Cameroun ne sont pas rassurants.L’indice de développement humain (IDH) du pays était de 0,563 en 2018 (PNUD, 2019). Le Cameroun est classé 150e sur 189 économies. La part de la population pauvre a augmenté de 12% entre 2007 et 2014, pour atteindre 8,1 millions d’habitants, en raison d’une croissance démographique plus rapide que le rythme de réduction de la pauvreté. Le seuil de pauvreté du pays ne s’est pas fondamentalement amélioré à l’intervalle 2015-2018. Il est de 35,5%, très loin des 23% espérés par le pays en 2020», fait constater Benjamin Ombe, dès le chapitre 1er du livre.
Ajustement
Entre les lignes, l’on relève que, dans les ambitions démesurées affichées en matière de suivi des ODD au Cameroun, ce qui compte c’est de créer une représentation qui soit le support d’une conviction socialement signifiante: la course vers l’émergence dans un contexte économique et sécuritaire bien difficile. L’engagement des dirigeants du pays n’est probablement que de façade pour suivre le mouvement édicté par l’agenda des institutions internationales. En effet, il est très courant, dans le champ des politiques publiques, de «faire semblant» pour que tout reste pareil. Mais rien n’est perdu d’avance. Pour réajuster, insistent les auteurs, il convient de s’interroger sur le modèle de gouvernance au plus haut niveau.Même si elle est partiellement vraie, la réponse selon laquelle c’est justement parce que la gouvernance est un problème, qu’on y porte plus d’attention et qu’on est à la pointe de la recherche de solutions et du suivi des progrès réalisés, est insuffisante. Dans cet environnement soutenu par des bailleurs de fonds, «Le Cameroun en prospective, évaluation critique des Objectifs du développement durable» suggère une réappropriation critique des outils d’analyse, afin que la satisfaction des besoins sociaux soit comprise de façon plus étendue et, surtout, assortie d’objectifs économiques réalistes. Y est soulignée la nécessité de l’engagement de tous les acteurs, et notamment du secteur privé pour la mise en place de modes de production et de consommation «durables».
Jean-René Meva’a Amougou
2,2 milliards FCFA
C’est la valeur des équipements anti-Covid-19 offerts, le 17 aout dernier à Yaoundé, au gouvernement camerounais par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Agence française de développement (AFD).
Dans le détail, il s’agit de 10 respirateurs de réanimation, de 1200 thermomètres infrarouges et 900 000 masques chirurgicaux. Sont attendus: 600 extracteurs d’oxygène, 100 moniteurs multi paramètres, 20 autoclaves, 50 défibrillateurs et 100 000 masques, entre autres. Philippe Larrieu, ministre conseiller à l’ambassade de France et Alassane Ba, représentant résident adjoint du PNUD, «Cette action s’inscrit dans le cadre d’un engagement du Cameroun et de la France, à travers le Contrat de développement et de désendettement (C2D), pour répondre à l’urgence sanitaire de lutte contre la Covid-19», indique le Minsanté sur sa page Facebook.
Le 18 mai, le gouvernement camerounais et l’AFD ont signé une convention de subvention de 10 millions d’euros (6,5 milliards de francs CFA) pour soutenir la lutte contre le coronavirus dans le pays. Cette subvention, sous forme d’appui budgétaire au Minsanté, vise notamment à renforcer le dépistage des cas de Covid-19 par l’acquisition massive d’équipement de protection individuelle et de matériel et équipement biomédical. Ce don est le deuxième du genre remis aux autorités sanitaires dans le cadre de cette convention.
Développement local : L’Onu appelle les jeunes à une action mondiale
Après les avoir impliqués dans les plaidoyers pour la justice et le climat, l’organisation planétaire les sollicite maintenant pour l’implémentation du concept à l’échelle de chaque pays.
Le 12 août 2020, le monde entier a célébré la 21e Journée internationale de la jeunesse. Sous le thème : « L’engagement des jeunes pour une action mondiale », l’Onu (Organisation des Nations unies) a voulu faire de l’édition de cette année une occasion de plaidoyer pour l’association plus affirmée des jeunes aux différents processus de prise de décisions dans la gestion des affaires publiques et privées au niveau de leurs pays respectifs. C’est la raison pour laquelle, au Cameroun, quelques organismes du système des Nations unies (Pnud, Unicef et Unesco notamment) ont décidé d’accompagner le Conseil national de la jeunesse, dans le cadre son engagement pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable de l’agenda 2063 de l’Union africaine.
A travers ses différents programmes, les partenaires onusiens ont souligné leur engagement à soutenir la jeunesse locale. Rappelant que l’Afrique est le continent qui compte le plus de jeunes sur la planète, soit 400 millions (15-35 ans), l’Unesco préconise aux gouvernements africains d’accroître leur investissement dans la Jeunesse pour tirer le meilleur de ce dividende démographique. Dans son discours, Mputum Hilaire (directeur du Bureau régional multisectoriel de l’Unesco pour l’Afrique centrale), l’Unesco entend investir dans les domaines jugés prioritaires : le développement des compétences, l’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes, la gouvernance, la paix, la sécurité, la santé des jeunes, les droits en matière de santé sexuelle, l’agriculture, les changements climatiques et l’environnement.
Dans son discours de circonstance, le ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique, Mounouna Foutsou, a remercié les partenaires du Minjec pour leur contribution dans l’accompagnement de la Jeunesse. « En effet, cela fait déjà plus de 20 ans que le Cameroun a décidé de s’unir à la communauté des peuples du monde, pour célébrer, les 12 août de chaque année, la Journée Internationale de la Jeunesse consacrée par la résolution du 17 décembre 1999 de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les «Politiques et programmes mobilisant les jeunes».
C’est le 17 Décembre 1999 que le Cameroun a ratifié les accords avec l’Onu pour commémorer la journée Internationale de la Jeunesse le 12 Aout. Une initiative qui s’inscrit dans la logique de valoriser sa jeunesse et de respecter ainsi les Objectifs du Développement Durable.
Olivier Mbessité, Stagiaire
Alassane Ba
Il est le représentant résident du Programme national des Nations unies pour le développement (PNUD) au Cameroun.
Particulièrement préoccupé par la situation épidémiologique dans les prisons de son pays d’accueil, le diplomate onusien vient de répondre favorablement à une demande conjointe de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL), le Centre des Nations Unies et des droits de l’homme et des libertés de l’Afrique centrale et le Conseil national de la jeunesse du Cameroun (CNJC). Ces institutions ont sollicité du matériel de protection anti-Covid-19 destiné aux prisonniers des régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l’Extrême-Nord, du Littoral et du Centre. Le PNUD a fourni des cartons de savon, des sacs de détergents, des masques et d’autres matériels d’hygiène.
Partenariat public-privé au Cameroun : Échec et mat selon le PNUD
Aux yeux de la représentation de l’institution onusienne à Yaoundé, depuis 2014, le gouvernement local semble avoir fait le choix pour la réalisation des projets de développement par l’endettement et le budget d’investissement public.
PPP: le Minepat interpelé Que les autorités camerounaises n’affichent pas une réelle détermination à faire éclore les PPP (partenariats public-privé), cela paraît évident, d’après le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Objet de mille et une remarques depuis des années, cette réalité s’est encore invitée aux débats organisés le 12 mars dernier à Yaoundé, lors de la présentation du rapport de l’étude sur l’évaluation du financement du développement au pays de Paul Biya. Si le discours prononcé à cette occasion par Allegra Maria Del Pilar Baiocchi a été enrobé de beaucoup de diplomatie, il signifiait surtout qu’il est temps de prendre un peu de recul et de lucidité sur les difficultés de mise en œuvre des PPP.
Preuves
Pour convaincre les nombreuses autorités en charge des questions économiques présentes, la coordinatrice résidente de l’ONU au Cameroun les invite à considérer quelque chose comme basique, contenu dans le rapport. «Sur les 21 projets annoncés par le Minepat en 2014, seuls 4 sont suivis par le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa). Il s’agit notamment de la construction du marché Congo à Douala; de l’exploitation du terminal à conteneurs du Port de Kribi; de l’exploitation du terminal polyvalent du Port de Kribi; et de la construction du pipeline pétrolier Limbé -Douala-Yaoundé», y lit-on.Au vu de ce constat, le PNUD établit que «le faible niveau de réalisation des PPP internes témoigne de ce que des lacunes existent encore dans les mécanismes de préparation et d’exécution de ces contrats». Et le rapport de souligner: «l’identification d’un certain nombre de projets à financer en mode PPP semble donc beaucoup plus avoir été une question de mode qu’un désir manifeste des pouvoirs publics de céder le financement, l’exploitation et la maintenance de ces projets au secteur privé, afin de véritablement se concentrer dans la définition des politiques et la réglementation».
Jean René Meva’a Amougou
13,22 milliards FCFA
En appui aux efforts de développement du Cameroun, c’est la somme que le Pnud [Programme des Nations unies pour le développement] a permis de mobiliser entre 2018 et 2019. «L’analyse des réalisations permet de mettre en évidence d’importantes contributions et des avancées remarquables, notamment la formulation d’outils stratégiques de pilotage du développement. Je voudrais citer entre autres, l’appui à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de développement post-DSCE, la promotion du développement humain durable avec le lancement, le 16 janvier [2020], du rapport national sur le développement humain sur le thème: «Croissance inclusive, inégalités et exclusions», a expliqué Alassane Ba, le représentent résident du Pnud au Cameroun, le 27 janvier 2020 à Douala, lors de la revue annuelle du Document programme pays du Pnud.
Alassane Ba
Au Cameroun, il est le représentant résident du Pnud (Programme des Nations unies pour le développement). Dans le cadre du renforcement de la résilience aux chocs et aux crises, il a coordonné, avec l’appui du gouvernement, la mise en place de sept plateformes de médiation dans l’Extrême-Nord du Cameroun, permettant de gérer plus de 20 conflits. Alassane Ba a également contribué à la réintégration de 300 ex-associés de Boko Haram. D’autres données chiffrées, brandies par le diplomate, font état de 6700 jeunes sensibilisés et transformés en acteurs de prévention contre l’extrémisme violent. Il évoque aussi les activités de réconciliation et de promotion de la paix dans les communautés affectées ayant ciblé 537 ex-associés de Boko Haram (456 femmes et 81 hommes), lesquelles ont permis d’apaiser les tensions avec les populations hôtes.
240 millions FCFA
Cette somme vient d’être mise à la disposition de 18 organisations de la société civile basées au Nord-Ouest et au Sud-Ouest par le Japon et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Le premier offre 59 millions FCFA et le second 180 millions FCFA. L’accord signé le 1er août 2019 à Douala entre les différentes parties permettra de remettre les membres de ces différentes organisations sur la scène de la productivité, à travers des activités génératrices de revenus. L’argent servira aussi à préparer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions, souligne Tsutomu Osawa, ambassadeur du Japon au Cameroun. Dans les deux régions, relève le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), plus de 80 % des écoles ont été fermées et plus de 600 000 enfants ne vont pas à l’école.
6 %
Selon les experts du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), c’est la part du PIB que perd l’Afrique chaque année à cause des inégalités entre les femmes et les hommes. Pour l’organisme onusien, c’est l’équivalent de 55 516 milliards de francs CFA. Pour mener ses affaires, évalue le Pnud, une femme a 60% moins de chance qu’un homme de trouver les financements. Ces données chiffrées ont été publiées le 28 mars 2019 à Yaoundé, à la faveur du 5e Forum économique et entrepreneurial des femmes africaines et de la diaspora (Feefad).
RCA : l’ONU pour une nouvelle approche de stabilisation
Le Nexus humanitaire est la nouvelle stratégie du système onusien et des partenaires installés à Bangui pour sortir définitivement la Centrafrique de l’instabilité.
La formule consiste à relier l’humanitaire au développement. Elle vise à répondre aux besoins humanitaires d’urgence tout en réduisant les risques et la vulnérabilité des populations au fil du temps. Enjeu : apporter une contribution à une vision de long terme sur les objectifs de développement durable. Toute chose qui rend la paix durable.
Cette nouvelle approche est en harmonisation avec la vision du Relèvement et de consolidation de la paix en Centrafrique (RCPCA) de l’Etat et l’Initiative africaine de paix et de sécurité (IAPS) de l’Union africaine conduite par la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC). En effet, les Nations unies, les humanitaires et les acteurs régionaux lieront leurs stratégies. Afin de «ne laisser personne pour compte : accomplir des résultats collectifs pour accroitre l’impact du relèvement et accélérer le progrès vers l’Agenda 2030 en RCA», comme l’indique le thème de l’atelier national de lancement du Nexus.
Situation
Pour le Premier ministre centrafricain, Simplice Mathieu Sarandji, cette approche permettra de «s’entendre afin que nous puissions nous battre d’un seul et même cœur pour mener des actions dans l’intérêt de nos populations meurtries». «L’assistance humanitaire, ce n’est pas la solution. C’est une réponse d’urgence. Donc la solution viendra bien sûr du relèvement, de la sécurité et de la réconciliation. Mais le Nexus veut mêler tout cela», explique Najat Rochdi, représentante spéciale adjointe du secrétaire général de l’Onu, coordinatrice résidente du système des Nations unies, coordinatrice humanitaire et représentante du PNUD.ZRM
1 700
A la date du 02 août 2018, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’ambassade du Japon au Cameroun ont évalué à ce nombre, les enfants sensibilisés contre la radicalisation. Tous issus des écoles coraniques éparpillées dans la région de l’Extrême-nord du Cameroun, ces derniers ont été ciblés pour servir d’agents vecteurs de la cohésion sociale et des modèles de tolérance en zone sahélienne. Pendant 09 mois, les coordonnateurs de ladite opération ont pu armer leurs «élèves» contre certaines pratiques abjectes de certains maîtres ayant fait de leurs écoles des centres de mendicité, de maltraitance, d’exploitation des enfants ou de recrutement par des groupes violents de tout genre. Pour cela, ils ont axé leur initiative sur l’idée selon laquelle la lutte contre la radicalisation passe aussi par le fait d’aider ces jeunes à trouver un emploi, une place dans la société, à se réintégrer et refaire leur vie.
Cemac : le casse-tête du remboursement des crédits TVA
À l’initiative de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Libreville (Gabon) vient d’abriter un atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits TVA. En zone Cemac, force est de constater que les États ne sont pas très expéditifs dans le remboursement des crédits TVA. Ceux-ci cumulent le plus souvent sur des années des fonds dus aux entreprises du secteur privé, entrainant chez ces derniers des arriérés importants. Pourtant, la Cemac dispose déjà d’un cadre référentiel devant juguler ce goulot d’étranglement. C’est un partenariat avec le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) qui a permis de monter cet instrument. «La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA», indique Stephen Jackson, représentant résident du Pnud au Gabon. Pour Michel Niama, le commissaire au marché commun de la Cemac, «La TVA repose sur le principe que chaque entreprise a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Lorsque la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement. C’est ce que les entreprises peinent aujourd’hui à récupérer». Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA depuis des années en zone Cemac ne rassurent pas les potentiels investisseurs, déplore Yannick Mokanda, directeur général adjoint des Impôts du Gabon. Il s’agit là d’un impératif si la région veut amener les «investisseurs à considérer nos États comme des destinations privilégiées», a-t-il souligné. «Il est primordial de recréer un climat de confiance dans les affaires et de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir si l’on veut remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée», indique l’organisme communautaire.
ZRM
S.E. Kunio Okamura
Il était à Kousséri, dans l’Extrême-nord du Cameroun, le 05 mars 2018.
Raison : son pays, à travers la multinationale Panasonic, a appuyé financièrement le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) dans le cadre d’un don de lampes solaires aux populations locale. Le 06 mars 2018 à Yaoundé, il est allé s’assurer de la mise en œuvre du projet de production de riz piloté à partir du ministère camerounais de l’Agriculture et du Développement rural (Minader). Le 08 mars 2018, il a participé au défilé des dames de la chancellerie nipponne au Boulevard du 20 mai 1972 dans la capitale camerounaise. A l’observation, il se trouve qu’une semaine de travail de l’ambassadeur du Japon au Cameroun montre bien l’intense activité du diplomate. Ce qui frappe c’est l’interruption et le changement de tâche sans que celle-ci ne résulte nécessairement d’une contrainte extérieure.
RCA : le tribunal pénal spécial se précise
Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission des Nations Unies en RCA (MINUSCA) Parfait Onanga-Anyanga, en mission auprès du Conseil de Paix et de sécurité de l’ONU, a livré un rapport informatif.
Celui-ci présentait le travail entrepris par le gouvernement centrafricain pour rétablir la présence de l’Etat et renforcer les institutions démocratiques nouvellement mises en place. Les actions des autorités centrafricaines ont également contribué au raffermissement de l’appareil judiciaire national. Les occurrences portent dans premier mouvement sur la mise en place des Cours d’appel de Bangui et Bouar et concernent en second abord la consolidation de l’organigramme de la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA. Une « dynamique positive » pour le diplomate onusien. La CPS est un tribunal « hybride » dont la compétence s’étend aux violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003. Créée officiellement en juin 2015, la CPS est entièrement intégrée à l’appareil judiciaire centrafricain et se compose de juges et personnels nationaux et étrangers. Présentement, Tousssaint Muntazini Mukimapa, un ancien magistrat militaire de la République Démocratique du Congo (RDC) a été nommé procureur spécial en février 2017. La CPS est actuellement fortement soutenue par la MINUSCA et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Sa priorité reste les infrastructures et la capacité d’ouvrir des enquêtes. Et cette activité demeure laborieuse car les besoins en financement sont énormes. En effet, seuls cinq millions de dollars sur les sept demandés pour les 14 premiers mois de la Cour ont été obtenus de la part des bailleurs de fonds dont les États-Unis, la France et les Pays-Bas ainsi que de la MINUSCA, et il semble y avoir peu de promesses de financement de la CPS au-delà de cette période initiale. Financée exclusivement par des contributions volontaires, il est difficile d’imaginer comment la CPS pourra échapper à des crises financières comme celles qui ont déstabilisé et nui au travail du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et qui continuent encore aujourd’hui d’affecter le travail des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Avec la mise en place de la CPS, c’est la première fois qu’un tribunal hybride travaillera dans un pays où des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) ont été ouvertes, ce qui pourrait constituer une importante innovation surtout s’il y a une réelle coordination entre la CPI et la CPS.
ZRM