RCA : le tribunal pénal spécial se précise

De Paul Biya à Maurice Kamto en passant par Akere Muna ou Cabral Libii, qui se sont livrés au rituel du message de vœux à leurs compatriotes, les chocs économique, sécuritaire et sociopolitique ont dominé le discours.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission des Nations Unies en RCA (MINUSCA) Parfait Onanga-Anyanga, en mission auprès du Conseil de Paix et de sécurité de l’ONU, a livré un rapport informatif.

 

Celui-ci présentait le travail entrepris par le gouvernement centrafricain pour rétablir la présence de l’Etat et renforcer les institutions démocratiques nouvellement mises en place. Les actions des autorités centrafricaines ont également contribué au raffermissement de l’appareil judiciaire national. Les occurrences portent dans premier mouvement sur la mise en place des Cours d’appel de Bangui et Bouar et concernent en second abord la consolidation de l’organigramme de la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA. Une « dynamique positive » pour le diplomate onusien. La CPS est un tribunal « hybride » dont la compétence s’étend aux violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003. Créée officiellement en juin 2015, la CPS est entièrement intégrée à l’appareil judiciaire centrafricain et se compose de juges et personnels nationaux et étrangers. Présentement, Tousssaint Muntazini Mukimapa, un ancien magistrat militaire de la République Démocratique du Congo (RDC) a été nommé procureur spécial en février 2017. La CPS est actuellement fortement soutenue par la MINUSCA et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Sa priorité reste les infrastructures et la capacité d’ouvrir des enquêtes. Et cette activité demeure laborieuse car les besoins en financement sont énormes. En effet, seuls cinq millions de dollars sur les sept demandés pour les 14 premiers mois de la Cour ont été obtenus de la part des bailleurs de fonds dont les États-Unis, la France et les Pays-Bas ainsi que de la MINUSCA, et il semble y avoir peu de promesses de financement de la CPS au-delà de cette période initiale. Financée exclusivement par des contributions volontaires, il est difficile d’imaginer comment la CPS pourra échapper à des crises financières comme celles qui ont déstabilisé et nui au travail du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et qui continuent encore aujourd’hui d’affecter le travail des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Avec la mise en place de la CPS, c’est la première fois qu’un tribunal hybride travaillera dans un pays où des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) ont été ouvertes, ce qui pourrait constituer une importante innovation surtout s’il y a une réelle coordination entre la CPI et la CPS.

ZRM

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