Cemac : le casse-tête du remboursement des crédits TVA

 

À l’initiative de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Libreville (Gabon) vient d’abriter un atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits TVA. En zone Cemac, force est de constater que les États ne sont pas très expéditifs dans le remboursement des crédits TVA. Ceux-ci cumulent le plus souvent sur des années des fonds dus aux entreprises du secteur privé, entrainant chez ces derniers des arriérés importants. Pourtant, la Cemac dispose déjà d’un cadre référentiel devant juguler ce goulot d’étranglement. C’est un partenariat avec le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) qui a permis de monter cet instrument. «La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA», indique Stephen Jackson, représentant résident du Pnud au Gabon. Pour Michel Niama, le commissaire au marché commun de la Cemac, «La TVA repose sur le principe que chaque entreprise a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Lorsque la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement. C’est ce que les entreprises peinent aujourd’hui à récupérer». Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA depuis des années en zone Cemac ne rassurent pas les potentiels investisseurs, déplore Yannick Mokanda, directeur général adjoint des Impôts du Gabon. Il s’agit là d’un impératif si la région veut amener les «investisseurs à considérer nos États comme des destinations privilégiées», a-t-il souligné. «Il est primordial de recréer un climat de confiance dans les affaires et de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir si l’on veut remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée», indique l’organisme communautaire.

 

ZRM

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