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Étiquette : Cosumaf
Joseph Owona si proche, si lointain
L’homme entame cette semaine son voyage terminal vers le rocher providentiel d’Akom Bikoue, lieu mythique qui l’a vu venir au monde, voici près de quatre-vingt ans.
Ce voyage sans cahier retour au pays natal, permettra certainement à Owona d’actualiser le mythe de Joseph, cet enfant mal aimé, un moment cédé à l’adversaire et à l’adversité par une méprise familiale teintée de méchanceté, avant que, divine surprise, on le retrouve hissé au panthéon des pouvoirs, d’où, bon prince au cœur généreux, il entreprendra d’organiser la protection de la veuve et de l’orphelin, des vulnérables de toute acabit.
Puis est arrivé ce 6 janvier 2024, pour le clap de fin. Du monde entier monte un concert d’exaltation, pour saluer tout à la fois l’universitaire, l’intellectuel, le politique, le dignitaire bantou. Dans ce chœur de foi et d’admiration se distingue le meilleur. C’est la voix de la meute grincheuse et prépositionnée, chargée de lapider tout ce qui n’est pas d’une certaine idéologie de l’élection divine. Elle en veut à Joseph Owona, pour avoir été le tout premier à vaincre le régime de terreur ethnofasciste mis en place par cette faune hirsute, pour se hisser au-dessus de la clameur et dénoncer publiquement l’alternative tribaliste pour l’alternance au pouvoir. Crime grave qui a valu à J.O. cette fatwa qui le poursuit jusqu’à la mort. Et pourtant, Galilée comme Owona ont simplement eu torts d’avoir eu raison trop tôt. Aujourd’hui, le paradigme du village élu, des élus et des éligibles, bref du village prédestiné fait recette partout, presque passé au rang de la chose jugée ; C’est désormais le préalable minimum pour qu’un malade se soigne, pour qu’un artiste preste, pour avoir droit de cité dans la cité, à moins d’être du village, ou de montrer patte blanche. Owona l’avait vu et dénoncé à temps, pour mettre les uns et les autres en garde, exactement comme il avait prédit, s’agissant de l’éveil de la Chine. La suite, les suites, on les connaît.Joseph Owona et la passion du Cameroun
1991, il est le fort en thème choisi pour conduire la délégation du RDPC aux délicates négociations de la tripartite, pour sauver le Cameroun, face à une opposition ivre d’exaltation démocratique. C’est le même que l’on retrouve, ouvrier de la première heure, aux avant-postes sur le dossier de Bakassi. À cette fonction stratégique, son rôle a surtout consisté à identifier les profils et compétences, nationaux et étrangers, les plus adaptés pour la conception et l’élaboration du dossier technique du Cameroun. Même démarche quand il libère le Cameroun de la guerre des tranchées, en allant tout seul et le tout premier, d’initiative personnelle, rencontrer à Bamenda, l’épouvante de l’étape, celui que tout le monde redoute en ces années de braise, NI John Fru Ndi. Un nouveau dialogue politique peut enfin commencer au Cameroun. Discret, Owona n’en tire aucune gloire personnelle et pourtant…
Avec le grand Cameroun vissé à la peau, Owona publie un livre, vite rattrapé par la raillerie de l’absurde, et où propose, en s’inspirant de l’exemple suisse, que le pays se dote d’un mode de dévolution du pouvoir de type rotatif, entre les aires culturelles. Cela contribuerait, pense-t-il, à réduire le délitement du pacte national républicain que suggère le combat à mort que se livrent les entrepreneurs politiques camerounais, tous contre tous… Quelques illuminés mal lunés préfèrent y voir un levier de tribalisation du pouvoir. Sauf que, faute d’arguments, et trop occupés à aboyer, ils se cachent pour vomir des insanités dans le noir, préférant ainsi se dérober au débat républicain. Pour toute alternative, certains préfèrent le raccourci de passer le concours d’être Bulu…Joseph Owona, respectueux de l’argent public
Au moment où il nous quitte, Joseph Owona emporte avec lui dans la tombe le secret de son ascèse, comme champion hors catégorie des reversements au trésor public du trop-perçu. Le jeune chancelier de l’université de Yaoundé, tout verdissant, tout comme le ministre de la République, pendant plus de vingt ans, sont restés particulièrement regardant sur la question de la tenue des dossiers financiers. Il s’y est parfois soumis à l’absurde, comme aux lendemains de cette CAN qu’il est allé gagner haut la main en Afrique de l’Ouest. Alors que tout le pays est bercé par une douce griserie, et qu’il est en droit de revendiquer davantage, Owona Joseph réunit ses collaborateurs dans l’urgence pour clarifier les comptes et aller procéder au reversement des sommes non utilisées. Ahurissant ! Au terme de sa vie, l’ancien PCA de la SNH et ministre à tous les endroits sensibles, n’a jamais eu son nom affiché nulle part sur les questions de fraudes financières. C’est peut-être à cela qu’il devait sa sérénité de mouvement, tout seul, tous les soirs dans les rues de Yaoundé, ivre de liberté…Joseph Owona, le frère
C’est le parfait fils du Cameroun, à la fois chrétien et musulman, moderne et traditionnaliste, chaleureux ouvert et entier. Son premier geste est pour les Bassa’a où il sème une graine savoureuse. Il migre vers l’Afrique de l‘Ouest, à la recherche de la perle rare ; il la trouve et s’y attache toute la vie. Ceci explique peut-être cela, Il arborera ensuite le grand boubou du Nord où il entretient de vielles amitiés sédimentées, avant de faire des yeux de Chimène à l’Ouest. Certains préfèrent ne voir, dans sa relation avec l’Ouest que l’affection portée à un étudiant brillant, Maurice Kamto, oubliant qu’il y a aussi bâti famille… En fait, J.O. sait s’attacher aux hommes, grands ou petits ; sa table du soir est un buffet populaire, où tous se croisent ou se succèdent, les personnels d’appui et les dignitaires. Ils sont nombreux, les enfants du Cameroun qui viennent en pèlerinage à sa porte, pour exprimer gratitude à cet illustre bienfaiteur qui les a aidé sans les connaître. C’est certainement moins prestigieux que les mélanges produits par ses étudiants à son honneur en 2020, pour couronner ses cinquante ans de service à former la relève du Cameroun. Mais ce n’est pas moins touchant pour Owona. Ses enfants biologiques ont bien souvent souffert de cette extrême ouverture de leur géniteur à l’autre, à la veuve autant qu’à l’orphelin…L’anecdote
Avant de mourir, Joseph Owona a réalisé un rêve cher à ses yeux, celui d’aller récupérer et même, de presque restaurer une relique chère à ses yeux, « le camion de papa », les restes du cargo brousse de commerçant de son père, resté à Mbalmayo près de cinquante ans. Il a pu obtenir que ce dernier rejoigne son propriétaire à Akom Bikoué.Comme tout être de chair, Joseph Owona a conservé de la vie quelques blessures.
D’abord, cette étiquette de tribaliste qu’aucun fait objectif n’est venu corroborer, mis à part quelques vomissures manipulées par des officines dédiées, lui qui a fait don de sa vie au Cameroun, à tous les enfants du Cameroun, d’où qu’ils viennent. Sa progéniture éclectique en témoigne amplement, autant que ses liens matrimoniaux, ses amitiés, sa table, lui qui n’a pas hésité à contracter mariage musulman, entre autres…Son autre blessure, encore plus absurde, résulte de son passage au comité de normalisation de la Fécafoot. Pas du tout doué pour l’escrime des forbans, J.O. n’a jamais rien compris à ce tango de la FIFA qui commence par lui adresser une lettre officielle et solennelle de félicitation, pour la qualité de ses textes de normalisation, du reste proposé à d’autres pays africains comme modèles types en la matière, avant, soudain, de se voir désavoué du jour au lendemain… Bizarre ! Il en conserve une principale leçon, à savoir que la raison du football n’est pas la raison du Droit.
Quel privilège enfin que celui de Joseph OWONA, enfant béni par ses ancêtres, qui quitte la vie en seigneur bantou, ayant eu le temps de voir venir et de prévenir son entourage. Il a ainsi pu prolonger le sillon tracé par Ngo Basse sa première épouse, laquelle, après plus de quarante ans de séparation a trouvé la force de se réconcilier avec son époux avant de partir. Réponse du berger à la bergère, J.O. n’a pas trouvé mieux que de la doter entièrement, de nouveau, post-mortem, pour dire combien pour Joseph Owona l’amour a été plus fort que tout. Dernière confirmation, l’hommage solennel à lui rendu par sa belle-famille burkinabe, laquelle perd en Joseph Owona l’enfant prodigue venu du Cameroun, tout voile au vent, dégoulinant de générosité, pour aller fleurir de sa sueur quelques dunes de sable, au point d’explosion du souverain Empire du Mali, à la frontière Mali-Burkina.
Joseph Owona a tant aimé les Hommes qu’il s’est attaché à tous. En retour, tous lui ont été fidèles, pour la vie, à vie. On en parlera encore !Bon repos vaillant guerrier Ekang !
Mvambodo Ya Ngonwa
Cosumaf : une solution à la problématique d’augmentation du capital
La République Gabonaise a accueilli les 29 et 30 janvier 2024 les entreprises du portefeuille de l’Etat éligibles à l’entrée en bourse. C’était à l’occasion de la 4ème édition des journées de l’émetteur, tenues à Libreville. Au cœur de cette rencontre stratégique, se trouvait deux objectifs clés: sensibiliser les acteurs économiques de la région aux avantages du marché financier pour le financement de leur projet d’investissement; ensuite établir un cadre précis d’accompagnement et de suivi pour les entreprises désignées par les Etats en vue de leur admission à la cote de la bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (Bvmac), favorisant ainsi leur intégration dans le marché financier régional.
Comme d’habitude, l’introduction en bourse sur le marché est examinée comme solution à la problématique d’augmentation de capital et de revalorisation des fonds propres. Il en est de même de la structuration d’une opération d’appel public à l’épargne et du processus d’introduction en bourse. D’où le thème général de cette 4ème édition: «le marché financier comme levier de performance des entreprises et des projets publics». Le thème est examiné comme outil clé de la vision de développement des économies de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cette session a également abordé les critères d’éligibilité pour le recours au marché financier en termes de gouvernance des entreprises, la qualité de l’information financière, les défis pour améliorer la performance et les réformes induites pour soutenir leur stratégie de développement ou encore l’information financière.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans la stratégie globale de la Cosumaf, qui s’engage activement à attirer un nombre croissant d’entreprises vers le financement par appel public à l’épargne et la cotation sur le marché secondaire de la Bvmac. En tant que gardien et régulateur du marché financier, la Cosumaf met en avant son engagement en faveur de l’éducation financière et l’accompagnement du développement économique, affirmant ainsi son rôle essentiel dans la promotion de la croissance économique durable au sein de la Cemac.
Cette 4ème édition des journées de l’émetteur marque donc une étape importante dans les efforts continus de la Cosumaf pour renforcer l’écosystème financier régional, offrant ainsi de nouvelles opportunités de croissance et d’investissement des entreprises de la sous-région.Diane Kenfack
Cemac: cap sur Douala pour la semaine internationale de l’investisseur
L’évènement a cours depuis 3 au 9 octobre dans la capitale économique sur les thèmes «La résilience de l’investisseur et la finance durable» et de «prévention des escroqueries et les précautions face aux crypto-actifs».
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a lancé lundi la cinquième édition de la Semaine internationale de l’investisseur (SIIC 2022). L’évènement porte sur la promotion d’une éducation financière et boursière. Il est orienté grand public avec pour cœur de cible les épargnants, les investisseurs potentiels et primo-investisseurs. «Les messages clés de la Semaine sont diffusés auprès des corps sociaux structurés ou non composés autant d’étudiants, de travailleurs, d’entrepreneurs, du secteur informel ou formel où les besoins et les capacités de création de la valeur ajoutée sont certaines», indique la Cosumaf.
Les thématiques à l’ordre du jour pour le SIIC 2022 s’inscrivent dans la suite de celles développées en 2021. Lesquelles visent sur le terme à accroître la protection face à l’offre des produits et services du marché financier de l’Afrique centrale. Et pour cause, l’année dernière aura connu l’arrivée sur le marché de nouveaux investisseurs qui ont tiré profit de la digitalisation d’accès au marché. Ce qui, rappelle la Cosumaf, sans être un problème en soi «s’est accompagnée d’une mauvaise application des règles en matière de «due diligence» ou «compliance», exacerbée par l’apparition de nouveaux produits aux caractéristiques nouvelles».
Il est question cette année de «faire de l’éducation financière et la culture boursière, un facteur d’élargissement de la surface des investisseurs personnes physiques et un adjuvant de la protection de l’investisseur face à des ores frauduleuses visant à détourner l’épargne publique.»
La Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC) organise des journées-portes ouvertes en lien avec le Salon international de l’investisseur. La structure ouvre des stands d’expositions gratuits en faveur des sociétés de bourse, de gestion des portefeuilles, ainsi que des émetteurs cotés en bourse.
Vu sur le site
Louise Nsana
Escroqueries via les crypto-actifs : la Semaine internationale de l’investisseur pour sonner l’alerte
L’édition 2022 également organisée par la Cosumaf mettra l’accent du 11 au 13 octobre 2022 à Douala, sur les précautions à prendre et sur la résilience de l’investisseur et la finance durable.
La Semaine internationale de l’investisseur Cemac est déjà annoncée. Du 11 au 13 octobre prochain, elle va réunir en présentiel à Douala et en ligne pour le reste de la Cemac, des participants intéressés par la culture financière et boursière. Avec un accent mis sur «la prévention des escroqueries et les précautions face aux crypto-actifs». Le communiqué publié ce 1er août 2022 par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) annonce par la même occasion, un focus sur «la résilience de l’investisseur et la finance durable». Conformément aux attentes de L’organisation internationale des Commissions des valeurs (OICV). Et dans la perspective d’une «dissémination
Contexte et objectifs
«L’année 2021 aura connu l’arrivée sur le marché de nouveaux investisseurs qui ont tiré profit de la digitalisation des offres et d’accès au marché induite par les restrictions sanitaires au début de la pandémie de Covid-19». La Cosumaf relève cependant dans le même communiqué que «si la digitalisation ouvre sur de nouvelles opportunités d’accélération de l’inclusion financière, elle marque également un exposition d’un grand nombre de personnes vulnérables parce que non averties à des pratiques d’escroqueries, d’arnaques et de mauvais investissements».
Le gendarme du marché financier de la Cemac regrette en outre que «la digitalisation se soit accompagnée d’une mauvaise application des règles en matière de ‘‘due diligence’’ ou de ‘‘compliance’’, exacerbée par l’apparition de nouveaux produits aux caractéristiques nouvelles». D’où l’emphase qui sera mise au cours de l’édition 2022 sur les précautions dont les investisseurs doivent s’entourer. «L’offre d’opportunités d’apprentissage et de formation de l’investisseur» sera de fait au rendez-vous.
Théodore Ayissi Ayissi
La Cosumaf bientôt logée à meilleure enseigne
Le personnel de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) pourra bientôt être plus à son aise au siège de l’ancienne Bvmac à Libreville.
Cosumaf à Libreville Un communiqué publié le 3 février dernier par le président de l’institution sous-régionale fait savoir à ce propos que des travaux importants vont être engagés dans les prochaines semaines et sont destinés à permettre au gendarme du marché boursier unifié de la sous-région, de présenter une meilleure physionomie. Dans ledit communiqué qui tient en réalité lieu d’avis d’appel d’offres, Nagoum Yamassoun porte, en effet, à la connaissance de la Communauté et des personnes présentant le profil de l’emploi, que la Cosumaf «souhaite réaliser des travaux d’aménagement des bureaux de son nouveau siège. Bâtiment R+2 à l’ancienne Bvmac».
Dans le détail, les travaux vont porter «sur le curage démolition, le gros œuvre, l’électricité (courant fort et faible), le revêtement des sols et murs, les faux plafonds, la climatisation, ainsi que sur la plomberie sanitaire, les structures métalliques, et sur les travaux de menuiserie (aluminium, bois, ébénisterie)», a mentionné dans l’appel d’offres le président de l’institution. A l’intention des potentiels soumissionnaires, le dirigeant a, par ailleurs, fait savoir que le dossier y relatif peut être retiré au siège de la Cosumaf à Libreville et que les offres sont attendues au plus tard le 19 février 2021 à minuit. La publication des résultats, le démarrage et l’achèvement des travaux vont, en outre, permettre de concrétiser la volonté des autorités gabonaises de doter l’institution sous-régionale d’un siège, ce qui avait justifié en mai 2020, la remise des clés du bâtiment bientôt en chantier, à la secrétaire générale de la Cosumaf.
Théodore Ayissi Ayissi
De nouveaux acteurs du marché unifié agréés par la Cosumaf
De nouvelles demandes d’agrément ont été déposées sur la table de la Cosumaf par des acteurs du marché communautaire. Et c’est principalement pour procéder à leur examen que l’institution sous-régionale s’est réunie le 2 décembre 2020. D’après un communiqué de presse daté du 8 décembre dernier, c’était sous la présidence de Nagoum Yamassoum, son président statutaire.
Cosumaf à Libreville Au cours de la session ordinaire tenue par visioconférence, le Collège a décidé d’octroyer plusieurs agréments dont quatre d’exercice. Parmi les bénéficiaires, on retrouve alors «la société EMRALD Securities Services Bourse, en qualité de société de bourse; Christian Din Dika, en qualité de directeur général de la société EMRALD Securities Services Bourse; Yannick Dior Sikam, en qualité de directeur général de la société de bourse EDC investment corporation; et Ernst Christian Pouhe, en qualité de directeur général de la société Attijari Securities Central Africa (ASCA)», a détaillé la Cosumaf.
Dans la même lancée, trois autres agréments ont également été octroyés à «Gilles Wileme Tchamba, Alvine Dounhaya Tematio épouse Zangue et à Ebanda Enyegue». Selon la lettre du communiqué de l’institution sous-régionale, c’est «en qualité de conseillers en investissements financiers».
Au cours de la même session et dans le cadre du contrôle des activités des acteurs du marché, le gendarme de la plateforme financière a aussi dû procéder à l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre une société de gestion d’actifs dont le nom n’a pas été dévoilé. Ce qui n’a pas empêché l’institution communautaire d’autoriser «l’augmentation du capital par appel public à l’épargne de la société La Régionale d’Epargne et de Crédit SA pour un montant de huit milliards FCFA», a enfin tenu à indiquer la Cosumaf.Théodore Ayissi Ayissi
Appel à consultation publique de la Cosumaf : Les projets de textes du marché unifié disponibles
Le président de l’institution sous-régionale, Nagoum Yamassoum, a lancé ce 19 novembre un avis dont l’objectif est de recueillir tout commentaire, objection et observation liés à cette refonte.
Le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) vient de faire une annonce importante concernant la deuxième phase du processus de fusion des marchés financiers de la sous-région. A en croire Nagoum Yamassoum qui l’a fait savoir le 19 novembre dernier, «les projets de propositions de textes réglementaires du marché sont disponibles sur le site Internet de la Cosumaf, www.cosumaf.org».
Au vu de l’enjeu et de l’impact décisif que ce corpus de textes aura sur le fonctionnement la plateforme boursière de la sous-région, le dirigeant communautaire invite alors «Les différents intervenants directs ou indirects du marché financier de l’Afrique Centrale, organismes, intermédiaires de marché, ainsi que le public en général», à consulter ce site et à prendre connaissance desdits textes. A ce stade, l’objectif est «recueillir tout commentaire, objection et observation liés à cette refonte».
D’après les indications données par le président de la Cosumaf, les personnes intéressées ont jusqu’au 29 novembre prochain pour faire parvenir leurs avis et autres propositions à l’institution sous-régionale. pour ce faire, «les contributions peuvent être faites par courrier à la COSUMAF, ou directement en commentaire sur le site web ou encore aux adresses suivantes de l’institution : f.bimogo@cosumaf.org et biloghe-angoue@cosumaf.org.
Théodore Ayissi Ayissi (stagiaire)
La Cosumaf contre les placements financiers sans agrément au Cameroun
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) vient d’ouvrir un front contre tous ceux qui veulent intervenir sur la place financière sous-régionale sans passer par la case agrément.
En effet, en raison de ce que plusieurs acteurs, camerounais notamment, se proposent désormais de jouer les intermédiaires sur cette plateforme sans avoir, jusqu’à date, obtenu l’onction de l’institution communautaire, celle-ci a fait une sortie pour rappeler tout le monde à l’ordre et mettre en garde ceux d’entre eux qui s’entêteront. Dans un communiqué en date du 21 octobre dernier, la Cosumaf commence par constater pour le déplorer, que «des acteurs sans agrément proposent encore au Cameroun des placements financiers».
Ensuite, et au vu du caractère irrégulier desdites propositions et de ce qui pourraient à terme se traduire en dérive, le gendarme du marché boursier dans la sous-région se veut intransigeant et «met alors en garde le public camerounais contre ces activités, puisqu’elles sont destinées à constituer des investissements sans disposer des agréments nécessaires».
Pour la gouverne de tous, la Cosumaf indique qu’elle a déjà réussi à identifier un certain nombre de sites et d’acteurs fonctionnant en marge de la règlementation et «offrant des produits d’investissement sans autorisation», fait savoir à ce propos le communiqué. À l’attention des citoyens communautaires qu’elle a aussi le devoir de protéger, l’institution sous-régionale invite alors ces derniers à mieux s’informer et, pour ce faire, à consulter «sur son site Internet: www.cosumaf.org, la liste des seuls intermédiaires autorisés à faire des placements sur la plateforme financière», indique également le communiqué.
TAA
Une dizaine d’actionnaires de la Bvmac agréés par la Cosumaf
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) en est encore à vanter les retombées de sa dernière session ordinaire.
Le 15 juillet dernier en effet, l’institution sous-régionale a procédé, entre autres dossiers sur sa table, à l’examen de plusieurs demandes d’agréments. Et à l’issue des travaux présidés en visioconférence par Nagoum Yamassoum, président de la Cosumaf, le gendarme du marché financier dans la sous-région «a délivré dix agréments en qualité d’actionnaires de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac), et les agréments d’intermédiaires de marché, notamment à une société de bourse et à une société de gestion de portefeuille et leurs dirigeants», peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné la fin des travaux.
Pour ce qui est de l’identité des nouveaux actionnaires de la Bvmac, la Cosumaf n’a pas donné plus de précisions. Cependant, on peut affirmer, selon des sources proches de l’institution, que toutes les structures financières bénéficiaires sont camerounaises. Au rang de celles-ci, figurent «la Caisse autonome d’amortissement, Assinco SA, Bati Sarl, la Compagnie professionnelle d’assurance du Cameroun, mais aussi Commercial Bank of Cameroon, Banque Atlantique du Cameroun, Financia Capital, Union Bank of Cameroon, et enfin, City Bank Cameroon et Société générale Cameroun», a-t-on pu apprendre. À travers cette décision de la Cosumaf, il était question de donner un coup d’accélérateur au processus de fusion déjà entrée dans sa deuxième phase. Il s’agit en somme d’aller vers «une fiabilisation des nouvelles structures du marché et la dynamisation de celui-ci à travers des innovations et des actions visant son approfondissement», avait déjà laissé entendre la Cosumaf.
TAA
Progression du nombre d’appels illégaux à l’épargne public en Afrique centrale
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) est en campagne contre les opérations illicites de collecte de fonds par des entités non qualifiées.
Le régulateur du marché financier en zone CEMAC «attire l’attention du grand public et par voie de conséquence des populations de la CEMAC, sur ces cas d’escroqueries qui sévissent actuellement et en appellent à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance quant à toutes offres de placement non autorisées» a-t-il fait savoir dans une récente sortie.
Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne publique, la Cosumaf tient à rappeler que, «conformément à la règlementation en vigueur régissant le marché financier sous-régional, seuls les intermédiaires agréés peuvent exercer des activités de collecte de fonds auprès du public». Pour le président de l’institution, Nagoun Yamassoum, «le non-respect de ces dispositions est d’ailleurs passible de lourdes sanctions, sans préjudice des poursuites pénales».
La mise en garde ainsi formulée s’adresse en réalité à «CROWD1» et «LE COFFRE DE LUXE». Il s’agit de deux entités qui se livrent depuis peu à «des activités de démarchage, de publicité et de sollicitation des fonds pour des placements financiers avec promesse de rendement», s’insurge le régulateur. Et pour l’organisme sous-régional, «ces opérations sont illicites dans la mesure où aucune entité ne peut intervenir sur le marché financier régional sans avoir sollicité et obtenu préalablement un agrément, une habilitation ou une autorisation auprès de la Cosumaf aux fins de fournir ses prestations», a lancé en guise d’ultime avertissement le président de l’institution.
TAA
La Cosumaf logée à meilleure enseigne
La Commission de surveillance du marché financier en Afrique centrale (Cosumaf) a pris ses quartiers depuis la semaine dernière dans un nouveau bâtiment.
Le nouveau siège de la Cosumaf à Libreville Les autorités de Libreville ont fait savoir dans un communiqué officiel qu’elles viennent de signer que, «conformément à l’accord de siège qui lie l’État gabonais au régulateur de la bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC)», un nouvel immeuble-siège vient d’être mis à la disposition de l’institution sous-régionale.
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) franchit ainsi une nouvelle étape dans la consolidation de son marché financier. Désormais, tout le dispositif institutionnel appelé à soutenir la bourse unifiée basée à Douala est en place. On peut dès lors espérer que le parachèvement du processus de fusion va dynamiser la place boursière, lui permettant conséquemment de jouer son rôle de moteur de développement.
C’est lors d’un sommet extraordinaire à Ndjamena au Tchad, que les chefs d’État de la Cemac ont décidé de procéder à l’unification des deux marchés financiers alors existants en Afrique centrale. Mais le processus ainsi enclenché ne pouvait pas seulement concerner les places boursières, puisqu’il avait également une incidence sur le fonctionnement de la régulation. Le processus a donc été naturellement étendu à la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF) et à la défunte Cosumaf.
Et c’est depuis le 19 mars 2019 que la nouvelle Cosumaf, toujours basée à Libreville, est le régulateur unique du marché financier de la sous-région. La convention d’unification a été signée à Douala, notamment par le président du Comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Copil Pref-Cemac).
TAA
Trois entreprises équato-guinéennes bientôt à la BVMAC
La Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) gagne en crédibilité auprès des États de la sous-région.
Après le Gabon il y a quelques semaines, c’est au tour de la Guinée Équatoriale de manifester de l’intérêt pour le marché boursier sous-régional. Le pays membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) vient de faire savoir que trois de ses entreprises entendent être bientôt cotées à la bourse unifiée basée à Douala au Cameroun.
L’annonce a été faite par le Camerounais Dieudonné Evou Mekou, vice-gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). «La Guinée Équatoriale vient de procéder à la transmission de la liste de trois entreprises à venir à la cote de la Bvmac à Douala. Ce pays membre de la Cemac se conforme ainsi au règlement de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) d’octobre 2019 sur les mesures de dynamisation du marché financier de l’Afrique centrale», a indiqué le haut responsable de la banque sous-régionale d’émission de la monnaie.
C’était à la faveur de la Journée du marché financier qui s’est tenue le 3 mars dernier à Brazzaville au Congo à l’initiative de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf).
Avec ces trois nouvelles arrivées équato-guinéennes, la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale est sur le point de franchir un nouveau cap et d’atteindre la barre symbolique de 10 entreprises déjà dans son escarcelle. Cela est au moins révélateur de la bonne dynamique dans laquelle se trouve le marché boursier sous-régional depuis la concrétisation, le 5 juillet 2019, de l’unification entre la défunte BVMAC, alors basée au Gabon, et la Douala Stock Exchange.
TAA
Marché financier unifié : De nouveaux commissaires à la Cosumaf
Ils ont prêté serment devant les membres de la cour de justice communautaire à Ndjamena.
Douze nouveaux Commissaires, dont six titulaires et six suppléants de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ont prêté serment le lundi 16 décembre 2019 devant la Cour de Justice Communautaire siégeant en audience ordinaire. La cérémonie a eu pour cadre le Radisson Blu hôtel de N’Djamena. Le Règlement 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 (modifié par le Règlement N° 01/08-CEMAC-UMAC du 9 juin 2008) portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale, en son article 14, prévoit que « la Commission de Surveillance du Marché Financier est composée de 9 membres nommés par le Comité Ministériel de l’UMAC eu égard à leur expertise reconnue en matière comptable, financière ou juridique comme suit : – Six membres représentant les États sur proposition de ceux-ci ; – Un représentant de la BEAC sur proposition du Gouverneur ; – Un représentant du Président de la Commission de la CEMAC sur proposition du Président de la Commission ; – Un représentant de la COBAC sur proposition du Secrétaire Général de la COBAC. Chaque membre a un suppléant désigné pour la durée de son mandat ».
Cette cérémonie de prestation de serment qui intervient après celle du mois de juin 2019 est justifiée par des changements intervenus dans les différents pays et institutions que les Commissaires représentent au sein de la COSUMAF. En ce qui concerne les pays, les nouveaux membres du Collège de la COSUMAF représentent le Cameroun, la Guinée Équatoriale et le Tchad. D’autres représentent les institutions suivantes : la BEAC, la COBAC, la CJC (Cour de Justice Communautaire). Deux autres membres, enfin, sont des experts comptables nommés par le Président de la COSUMAF.
L’article 17 du Règlement Général de la COSUMAF consacre l’indépendance de la COSUMAF qui « exerce ses activités indépendamment de toute intervention extérieure et d’intérêts politiques, commerciaux ou de toute autre nature. Les décisions portant sur des questions liées au fonctionnement du marché sont prises par la COSUMAF sans consultation préalable ni approbation de toute autorité ou entité publique ».
Les Commissaires de la COSUMAF garantissent ainsi l’exécution des missions de l’Autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du Marché Financier de l’Afrique Centrale à travers notamment : la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières; l’information des investisseurs ; le bon fonctionnement du Marché. Aux termes de l’article 15, « les membres de la Commission de Surveillance du Marché Financier sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. » Tous les membres prêtent serment dans les formes et conditions stipulées à l’annexe du présent Règlement ». Le cérémonial de la prestation de serment prévoit la présentation du profil socio-professionnel de chaque nouveau Commissaire, ensuite la lecture de la formule de serment règlementaire où chacun des Commissaires « jure solennellement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour défendre et promouvoir, en toute indépendance, le bon fonctionnement et les intérêts du Marché Financier Régional, de la bourse Régionale et de leurs instances, dans le respect des dispositions » réglementaires.
Zacharie Roger Mbarga
Marché financier : la Cemac séduit les patronats de la sous-région
Afin de promouvoir le nouvel écosystème du marché financier de la sous-région et inciter le monde des affaires à s’y déployer, la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf), organe technique de la Cemac, organise la semaine internationale de l’investisseur de la Cemac (SIIC). Originellement prévu à Libreville en octobre 2019, l’évènement vient d’être reporté pour octobre 2020. «Occasion pour les organisateurs, de mieux cerner tous les contours de cet évènement devant mobiliser plusieurs investisseurs, non seulement ceux des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), mais également au-delà de cet espace économique», indique la communication de la Cosumaf.
Dans son communiqué, la Cosumaf présente la SIIC comme une ambition se positionnant comme «un évènement majeur de la finance en Afrique, un moment et un espace de rencontres des professionnels et du grand public pour une jonction de l’offre et de la demande des services et produits financiers». Pour le président de la Cosumaf, l’ambassadeur NagoumYamassoum,la Semaine internationale de l’investisseur de la Cemac «se veut être une plateforme de mise en relation B2B et B2C entre ceux qui ont des solutions et de l’épargne, avec ceux qui ont des projets et des véhicules d’investissement rentables».Zacharie Roger Mbarga
La Beac dans le fauteuil du dépositaire unique
La Caisse autonome d’amortissement (CAA) du Cameroun et la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC) ont transféré leurs compétences à la Banque centrale.
Les conventions de transfert ont été signées le 22 mars à Ndjamena (Tchad), entre les 3 acteurs sus-identifiés. D’après Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac, cet acte consacre «l’aboutissement de la première phase, pour ce qu’il est de l’unification des dépositaires centraux». En d’autres termes, «la Cemac dispose d’un dépositaire central unique», qui sera pour l’instant logé au siège de la Beac à Yaoundé, au Cameroun.
Cette fusion juridique devrait désormais conduire les acteurs du marché financier à faire allégeance à la Beac. Les agréments des entreprises et les procédures seront désormais sous le lead de la Beac. Il lui reviendra donc désormais de sensibiliser les entreprises et les autres acteurs visés par l’article 8 de l’Acte additionnel portant unification du marché financier de la Cemac. La Banque centrale devra aussi travailler à la création d’une entité autonome qui assurera le rôle de dépositaire central unique du marché financier.
Achoppement
Par ailleurs, la fusion physique des institutions de régulation des deux marchés financiers coexistants est achevée depuis le 1er mars 2019. Dans le même temps a eu lieu le transfert du personnel de la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF) pour la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf), désigné pour être l’unique régulateur.Reste à franchir une dernière étape: arriver à une bourse unique dans la sous-région. A ce sujet, un traité de fusion, validé par la DSX, attend l’adhésion de la BVMAC. Celle-ci, aidée par le Gabon, conteste les termes de la fusion proposée par le rapport d’audit du cabinet Price Water Cooper (PWC) Cameroun et validé par la Beac et la Cosumaf. Il s’agit de la géographie du capital de la nouvelle infrastructure boursière, de l’évaluation du patrimoine de chaque bourse et du montant de l’indemnisation du personnel à licencier. La Beac a jusqu’au 30 juin pour achever le processus.
Zacharie Roger Mbarga
Un sommet de la Cemac pas si ordinaire que ça
Après trois sessions extraordinaires successives (décembre 2016, octobre 2017 et octobre 2018), les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) se retrouveront à Ndjamena en session ordinaire.
Après Djibloho en 2017, où les dirigeants de communauté notaient les avancées de réformes institutionnelles et structurelles, le sommet ordinaire du 24 mars prochain devrait être celui du suivi/évaluation des mesures du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Pref Cemac); à quelques mois de la fin des programmes contractés avec le Fonds monétaire international (FMI).
Au regard de la menace qui pèse toujours sur la sous-région, l’état des négociations entre le Congo, la Guinée Équatoriale et le FMI sera sur la table. Comme indicateur et révélateur de l’état de santé économique de la sous-région, la Beac vient d’entamer la modification de ses statuts, afin de renforcer davantage la préservation des avoirs extérieurs de la région. Pas si ordinaire que ça finalement, la session des chefs d’État et de gouvernement de la Cemac ! Les urgences demeurent dans la continuité des sessions précédentes.
Planning
Cette Conférence des chefs d’État de la Cemac sera précédée des réunions statutaires des ministres de l’Économie et des Finances. La 34e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac) se tiendra le 22 mars 2019. Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale aura lieu le 23 mars 2019.Les ministres des Finances, qui prépareront la situation financière et monétaire de la Cemac à soumettre à l’ordre du jour de la Conférence des chefs d’État le lendemain, vont sans doute communiquer sur le niveau réel de la fusion des bourses de la communauté. Les régulateurs (Cosumaf et CMF) et les dépositaires (Beac et CAA) ayant déjà réalisé le premier niveau de leurs processus respectifs.
Zacharie Roger Mbarga
Des clés pour dynamiser le marché des capitaux
Depuis le 17 septembre, la Banque mondiale à travers la Société financière internationale (SFI) organise des ateliers en vue d’œuvrer à l’optimisation du marché régional des capitaux.
La caravane a déjà parcouru le Cameroun et le Gabon. Dynamiser le marché des capitaux, c’est avoir de bons instruments réglementaires, c’est diversifier les produits du marché financier, c’est contrôler la comptabilité des entreprises de crédits. C’est aussi, pour l’expert financier Ebe Evina, faire adapter les normes prudentielles de bale III à la structure commerciale et financière des pays de la région. L’expert-conseil propose également que la formule Epargne-Investissement-Croissance soit consacrée comme dorsale du renflouement du marché des capitaux. Pour la Beac et la Cosumaf, il faut interpeller tous les acteurs : les États, les opérateurs économiques et les institutions communautaires. Rien ne sera différent si on n’a pas réussi à réaliser le triptyque: confiance, sécurité et transparence.
Stratégie
Les experts des finances estiment que la fusion de la bourse n’est pas une panacée pour stimuler le marché financier, encore moins celui des capitaux. Ceci est occasionné par l’inexistence d’une culture financière. La Beac suggère la création d’un effet d’entrainement. Celui-ci reposerait sur l’introduction en bourse des grosses entreprises. Celles qui jouissent d’une notoriété unanimement reconnue. Ce sont des banques, des assurances et des établissements de micro finance (EMF) d’une certaine catégorie. À partir de ce moment-là, les PME trouveront indéniables de se trouver où se joue les grandes levées de fonds.
Le cabinet Nyemb suggère trois chantiers primordiaux : promouvoir une meilleure concertation entre les intervenants institutionnels afin de rendre cohérents la régulation et l’encadrement, accorder une place pour les acteurs du marché dans le dispositif institutionnel et garantir les innovations.ZRM
Fusion des régulateurs: Le clair-obscur persiste
Malgré la signature le 11 avril 2018 d’une convention de coopération entre la Cosumaf et CMF, le flou demeure sur le processus d’unification des deux structures.
Signature de la convention de coopération entre la Cosumaf et CMF. Alors que les craintes d’une autorégulation se propagent, les inquiétudes rejaillissent sur la fonte définitive de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) de la Cemac et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF). Les pays de la sous-région reconnaissent l’avantage comparatif de l’institution camerounaise en expertise.
Mais la peur de voir le Cameroun «envahir» cet organe spécialisé de la Cemac rallonge les réflexions sur la méthode d’imbrication à mettre en œuvre. On en saura certainement davantage le 26 août prochain.
A en croire Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac et responsable du processus d’unification du marché financier, à cette date, «il va y avoir une réunion technique à Douala impliquant tous les acteurs des bourses et les régulateurs pour déterminer un calendrier avec un échéancier clairement établi pour nous permettre d’accélérer la mise en place de cette réforme».
Pour l’heure, seule une plateforme d’échange lie les deux institutions. Cessant ainsi d’être concurrente, la Cosumaf et la CMF ont récemment contractualisé une collaboration transitoire. Devant prendre fin en juin 2019 au maximum, la convention entre les deux institutions concerne l’échange d’informations et de documentations.
Le premier alinéa de l’article 2, section 2 de la convention du 27 mars 2018 postule en effet que «les autorités s’obligent, pendant la période transitoire, à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties».
Le second axe majeur est la reconnaissance mutuelle des visas relatifs aux opérations de bourse. L’article deux indique «les visas relatifs aux opérations de marché délivrés dans le cadre de l’exercice de leur missions par l’une ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction sont mutuellement reconnus et acceptés par elle.
Ces visas produisent leur effet sur le territoire des 6 Etats de la Cemac. Aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas des deux autorités parties à la présente convention».
Craintes
Le troisième trépied de cette convention concerne la reconnaissance mutuelle des agréments et habilitations délivrés aux entités assujetties. Il s’agit ici, tel que précise l’article 4, du fait pour les deux parties à la convention d’accepter, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les agréments et habilitations délivrés par l’une ou l’autre. Ces parchemins sont investis du pouvoir que leur confèrent leurs signataires sur toute l’étendue du territoire sous régional.
La convention encadre bien d’autres domaines tels que participation mutuelle aux réunions des organes délibérant (article 5), l’échange d’expérience (article 7), coopération technique et opérationnelle des bourses (article 10), tarification des services (articles 11).
Avec des structures étatiques comme principaux émetteurs des capitalisations boursières et obligataires, se dirige-t-on vers l’autorégulation ? Ou vers une détention majoritaire des capitalisations des Etats ? Le régulateur nouveau devrait, semble-t-il faire montre de séduction à l’égard des opérateurs privés ?
Zacharie Roger Mbarga
Marchés financiers de la Cemac: Les premiers hoquets de la fusion
Du fait de l’indisponibilité des ressources financières et des contraintes administratives liées à la dissolution de certaines entités et aux procédures de licenciement-indemnisation du personnel non retenu dans les nouvelles institutions, le calendrier initial du projet ne sera pas respecté.
Le journal Intégration vient d’obtenir copie du premier rapport d’évaluation de la fusion des marchés financiers de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Il a été rédigé le 18 juin dernier au cours d’une réunion organisée à Douala par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), institution communautaire à qui les ministres de la Cemac ont confié la supervision de ce projet. Il ressort de ce document que le calendrier initialement arrêté ne sera pas respecté. «Compte tenu des potentielles contraintes administratives liées à la dissolution de certaines entités et aux procédures de licenciement/indemnisation du personnel non retenu pour intégrer les nouvelles entités, le délai de réalisation de la première phase du projet, initialement envisagé à fin septembre 2018, est reporté au 30 novembre 2018 au plus tard», indique le rapport en guise de conclusion.
Ce report pourrait conduire au non-respect de la date du 30 juin 2019 arrêté pour la fin du processus. En effet, selon la démarche stratégique choisie pour la conduite du projet de fusion, la seconde phase ne peut démarrer avant l’achèvement de la première. Cette phase est «consacrée à la fusion effective des deux bourses, des deux régulateurs et des dépositaires centraux». Alors que la seconde porte sur «la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié (régulateur, bourse des valeurs et dépositaire central unique)», afin de garantir leur démarrage efficace et réussi et d’hisser toutes les instructions du marché aux meilleurs standards. Ce risque est d’autant plus grand qu’à l’heure actuelle, le plan d’actions de cette phase n’est pas encore défini.
En plus, le processus souffre d’un manque de ressources financières. «Dans l’ensemble, les travaux à réaliser dans la première phase du projet avancent de manière satisfaisante en dépit de légers retards liés à la disponibilité des ressources financières», lit-on dans le rapport. C’est que, jusqu’à ce jour, le budget des travaux de fusion des marchés financiers n’est pas disponible. Il est à la charge de la communauté et la Cemac a décidé de le financer à travers le Fonds de développement de la communauté (Fodec). Mais les procédures administratives prennent du temps. Elles consistent «d’une part à la formalisation de l’inscription du projet fusion des marchés financiers sur la liste des projets financés par le Fodec conformément à ses règles de procédures et, d’autre part, le réaménagement subséquent de son budget, en y inscrivant le montant du budget de la fusion des marchés financiers de la Cemac».
Anticipant sur la lourdeur de la procédure, le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) a, lors de sa session extraordinaire tenue le 12 avril 2018 à Brazzaville, pris une résolution autorisant le gouverneur de la Beac à couvrir toutes les dépenses relatives au projet de fusion des marchés financiers de la Cemac, avant leur prise en charge par la communauté, via le Fodec. Ce qui n’est pas suivi d’effet au regard du contenu de ce rapport d’étape. Les perspectives en matière de coordination «concernent principalement les aspects budgétaires, le déblocage du budget accordé par le Fodec restant attendu. Dès qu’il sera effectif, les budgets sollicités par les différents sous-groupes seront mis à leur disposition afin de finaliser les travaux prévus dans leur chronogramme respectif», peut-on y lire.
Le document laisse par ailleurs entrevoir que le coût du projet pourrait dépasser le milliard de francs CFA estimé au départ. «Le sous-groupe régulateur a revu certains aspects de ses travaux, ce qui a conduit à réviser son budget à la hausse. Le budget supplémentaire est évalué à 300 millions de francs CFA, portant le budget du sous-groupe à 495 millions de francs CFA», révèle le rapport. En plus, «le sous–groupe bourses communiquera dans les prochains jours le budget révisé de ses travaux ainsi que le montant nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018» et «la CMF [Commission des marché financier, le régulateur camerounais] et la COSUMAF [la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale, le régulateur communautaire] communiqueront également, le plus rapidement possible, le montant du budget nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018». D’ores et déjà, des discussions ont été engagées avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement pour solliciter leur assistance technique et financière en vue de la mise en œuvre de la seconde phase du processus. Etape dont le début est envisagée en décembre 2018.
Aboudi Ottou
Les prochains chantiers
I- Coordination
Les perspectives sur ce point concernent principalement les aspects budgétaires, le déblocage du budget accordé par le Fodec [Fonds de développement de la communauté] restant attendu. Dès qu’il sera effectif, les budgets sollicités par les différents sous-groupes seront mis à leur disposition afin de finaliser les travaux prévus dans leurs chronogrammes respectifs. Le budget à mettre à la disposition du sous-groupe bourse tiendra compte des dépenses à exposer par la BEAC pour le recrutement du cabinet chargé de l’évaluation des deux bourses, en vue de leur fusion.II- Sous-groupe régulateurs
Pour le trimestre à venir, les travaux à conduire par le «sous-groupe régulateurs» concernent principalement :
• le recrutement effectif, courant juin 2018, des trois (03) personnes ressources externes chargées, d’une part, de réaliser le diagnostic organisationnel et fonctionnel des deux autorités de régulation et, d’autre part, de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional. Les revues des rapports du diagnostic organisationnel et fonctionnel des deux régulateurs sont prévues les 19 juillet et 20 août 2018 ;
• la finalisation de l’état des lieux des pistes d’harmonisation des cadres réglementaires des deux marchés financiers, prévue du 25 au 29 juin 2018 ;
• la revue des rapports d’inspection des bourses et la validation de l’harmonisation des textes réglementaires des deux régulateurs. Ces travaux devront se tenir du 16 au 20 juillet 2018. Les résultats de ces travaux constituent un important élément de base pour le processus de fusion effective des deux bourses et devront être transmis à la Beac.
• Les régulateurs devraient également se pencher sur la question de la fonction de banque de règlement, qui doit revenir à la Banque Centrale.
En outre, dans la perspective de la finalisation de la fusion, se posera la problématique de la capacité d’accueil des locaux actuels de la Cosumaf, déjà très insuffisante. L’attention des autorités gabonaises devrait être attirée afin de procurer au futur régulateur unique des locaux appropriés.III- Sous-groupes bourses
Les perspectives des travaux du «sous-groupe Bourses» portent sur:
• Le recrutement et le lancement dès mi-juin 2018 des travaux du cabinet chargé de l’évaluation des deux bourses (BVMAC et DSX), préalablement à leur fusion. Le rapport d’évaluation des deux bourses est attendu d’ici fin juillet 2018. Dès réception de ce rapport, une réunion du sous-groupe bourses, élargie au secrétariat technique et aux deux régulateurs (Cosumaf et CMF), sera organisée dans le but d’apprécier la suite des actions à mener en vue d’aboutir à la fusion effective des deux bourses. Les résultats de ces travaux seront adressés aux conseils d’administration, pour observations et avis ;
• La validation, en collaboration avec les deux régulateurs, des rapports des missions d’inspection conduites conjointement par les deux régulateurs du 28 mai au 08 juin 2018 ;
• L’évaluation des plateformes de cotation existantes en vue de la définition de l’architecture cible de cotation de la bourse régionale. Ces travaux ont été engagés en juin 2018 et devraient aboutir au plus tard à fin juillet 2018 ;
• L’organisation, au cours du mois d’août 2018, d’une concertation avec les différentes parties prenantes (régulateurs, dépositaires centraux, prestataires de services d’investissement (PSI) et sociétés de bourses) sur l’architecture cible de cotation de la bourse régionale dans sa phase transitoire.IV- Sous-groupe dépositaires centraux
Conformément à son chronogramme adopté le 09 mai 2018, les activités à mener par le «sous-groupe dépositaires centraux» au cours du prochain trimestre sont relatives à :
• La finalisation de l’accord d’assistance de Maroclear, dépositaire central du Royaume du Maroc, pour l’évaluation des plateformes des trois dépositaires centraux et la définition d’une architecture cible optimale du dépositaire central unique régional. La mission de Maroclear, prévue pour débuter dès début juillet 2018, consistera, sur la base des premiers travaux réalisés par le «sous-groupe dépositaires centraux», à finaliser l’évaluation des plateformes et à proposer une configuration optimale du ou des plateformes retenues pour la gestion de l’ensemble des titres du marché ;
• L’inventaire exhaustif des titres (actions et obligations) conservés par les trois dépositaires centraux;
• La conduite des missions d’inspection conjointe, par les trois dépositaires actuels (BVMAC, CAA et CRCT), des teneurs de comptes conservateurs en vue de la vérification de la concordance des inventaires des dépositaires avec les avoirs ségrégués détenus auprès des teneurs de comptes conservateurs ;
• Le choix et la mise à disposition des plateformes retenues pour la gestion de l’ensemble des titres du marché financier à la Beac;
• La configuration et le déploiement des plateformes à la Beac ;
• La migration effective des données vers les plateformes placées sous la gestion et la responsabilité de la Beac.Source : rapport d’étape n°1 de la fusion
des marchés financiers de la Cemac
Le bilan des 100 premiers jours
I- Réunion de prise de contact et de validation de la stratégie de fusion
S’appuyant sur la note de cadrage préparée par la BEAC, les échanges avec les différents acteurs des marchés financiers ci-dessus désignés, au cours d’une réunion tenue le 26 mars 2018 à Douala, ont permis de déboucher sur un consensus relatif à la démarche stratégique de fusion des marchés financiers de la CEMAC, articulée en deux phases :– La première phase sera consacrée à la fusion effective des deux bourses, des deux régulateurs et des dépositaires centraux, dont le délai de réalisation est fixé à fin septembre 2018. A cet égard, il convient de signaler qu’un cabinet sera recruté pour procéder spécialement à l’évaluation de la BVMAC et de DSX, en vue de leur fusion ;
– La deuxième phase portera sur la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié (Régulateur, Bourse des valeurs et Dépositaire central uniques), afin de garantir leur démarrage efficace et réussi. Des plans d’actions seront définis et mis en œuvre afin de hisser toutes les instructions du marché (Régulateur, Bourse et Dépositaire Central), aux meilleurs standards. Cette phase devra être achevée au plus tard le 30 juin 2019.
Afin de mettre en œuvre de manière diligente et efficace cette stratégie, des sous-groupes de travail ont été constitués avec l’ensemble des acteurs des marchés financiers, sous la coordination de la BEAC. Il s’agit des sous-groupes suivants: régulateurs des marchés financiers (COSUMAF et CMF), bourses des valeurs mobilières (BVMAC et DSX) et dépositaires centraux (CAA, BVMAC et BEAC). La suite du présent rapport fait le point des avancées obtenues et souligne les perspectives des travaux suivis par chacun des trois sous-groupes.
II- Sous-groupe Régulateurs
Depuis sa mise en place, les travaux réalisés par le «sous-groupe Régulateurs» ont permis d’enregistrer d’importantes avancées, à travers :1) – La signature, le 11 avril 2018 en marge de la réunion de la Zone franc, d’une convention de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF), sous la supervision du Président du PREF-CEMAC. Cette convention encadre les relations entre les deux régulateurs pendant la période transitoire jusqu’en juin 2019, délai fixé pour la mise en place d’un organe de régulation unique. Outre la reconnaissance mutuelle des visas et agréments, cette convention de coopération prévoit la reconnaissance mutuelle des visas et agréments, cette convention de coopération prévoit la participation réciproque des premiers responsables des deux autorités aux réunions des organes délibérants respectifs et l’organisation du contrôle conjoint des acteurs et structures agréées. Cette signature consacre également l’unification juridique des marchés financiers de la CEMAC ;
2) –La tenue, le 4 avril 2018 à Libreville, d’une réunion de concertation entre les deux régulateurs (COSUMAF et CMF), afin d’engager des réflexions sur la mise en place d’une structure organisationnelle et du cadre réglementaire cibles de l’Autorité de régulation du marché financier régional. À l’issue de ces travaux, il a été notamment retenu de recourir à un cabinet indépendant chargé de réaliser un audit organisationnel des deux autorités et de proposer une nouvelle structure organisationnelle cohérente avec l’objectif de développement du marché financier régional dans sa nouvelle configuration. Une assistance technique externe est également financier régional dans sa nouvelle configuration. Une assistance technique externe est également prévue pour définir et mettre en œuvre un schéma d’évolution du cadre réglementaire adapté aux impératifs de l’unification, de l’harmonisation des pratiques et du développement du marché financier régional ;
3) – La participation aux travaux tenus le 6 avril 2018 à Douala, pour la validation des termes de référence pour le recrutement du cabinet chargé de procéder à l’évaluation des deux bourses en vue de leur fusion ;
4) – La tenue, les 18 et 19 avril 2018, d’une deuxième réunion des régulateurs, pour définir les modalités de mise en œuvre de la convention de coopération et de reconnaissance mutuelle, signée le 11 avril 2018. Il a également été question au cours de cette réunion d’évaluer la faisabilité technique d’ici septembre 2018 et les modalités opérationnelles de la double cotation des entreprises sur les deux places ;
5) – L’organisation le 23 avril 2018 à Douala, d’une réunion avec les différents acteurs de la place financière du Cameroun pour les informer et les sensibiliser sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de la Convention signée le 11 avril 2018 ;
6) – Les 10 et 11 mai 2018, une troisième réunion a été organisée à Libreville pour définir les termes de référence en vue du recrutement de personnes ressources extérieures chargées, d’une part, de réaliser un audit organisationnel des deux autorités et de proposer une nouvelle structure organisationnelle cohérente, avec l’objectif de développement du marché financier régional dans sa nouvelle configuration et, d’autre part, de réaliser la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional ;
7) – la réalisation des missions d’inspection conjointes des deux bourses (BVMAC et DSX), conduites du 28 mai au 1er juin 2018 à la DSX, et du 04 au 08 juin 2018 à la BVMAC. Ces missions, recommandées lors de la réunion du 6 avril 2018 à Douala, se situent en ligne avec les dispositions prévues dans la Convention de coopération signée le 11 avril 2018 entre la COSUMAF et la CMF ;
8) –une quatrième réunion des Régulateurs, tenue du 04 mai au 07 juin 2018 à Libreville, a permis : i) d’adopter les termes de référence pour le recrutement des trois personnes ressources extérieures, d’une part pour le diagnostic organisationnel et fonctionnel et, d’autre part pour la réforme du corpus réglementaire ; et ii) d’engager le processus de sélection des personnes ressources extérieures devant accompagner le sous-groupe dans la réalisation des travaux inscrits dans son chronogramme.
…Afin de mettre en œuvre de manière diligente et efficace cette stratégie, des sous-groupes de travail ont été constitués avec l’ensemble des acteurs des marchés financiers, sous la coordination de la BEAC. Il s’agit des sous-groupes suivants: régulateurs des marchés financiers (COSUMAF et CMF), bourses des valeurs mobilières (BVMAC et DSX) et dépositaires centraux (CAA, BVMAC et BEAC). La suite du présent rapport fait le point des avancées obtenues et souligne les perspectives des travaux suivis par chacun des trois sous-groupes…
III- Sous-groupe Bourses
Les travaux accomplis par le «sous-groupe Bourses» ont principalement porté sur quatre points:
1) – la validation, au cours d’une réunion de concertation entre les bourses et les régulateurs sous la supervision de la BEAC tenue le 6 avril 2018 à Douala, des termes de référence pour le recrutement du cabinet indépendant chargé d’évaluer les deux bourses (BVMAC et DSX) en vue de leur fusion. Les travaux de cette réunion ont également permis d’arrêter une liste restreinte de huit cabinets de renom implantés dans la CEMAC, susceptibles de réaliser la mission d’évaluation des deux bourses ;2) – la signature, le 19 avril 2018, d’une décision par la Gouverneur de la BEAC portant création d’une Commission ad hoc chargée du marché relatif à la sélection- sur la base d’une liste restreinte de huit cabinets arrêtés lors de la réunion du 6 avril 2018- d’un cabinet pour l’évaluation de la DSX et de la BVMAC en vue de leur fusion. Outre l’évaluation financière exhaustive des deux bourses, le cabinet devrait également proposer une stratégie optimale de fusion. Les résultats des travaux du cabinet, attendus d’ici fin juillet 2018, serviront ainsi de base pour la fusion effective des deux bourses d’ici fin septembre 2018 ;
3) – la tenue d’une première séance de travail, les 11 et 12 juin 2018 à Libreville, entre les responsables en charge des systèmes d’information des deux bourses (BVMAC et DSX), a permis d’élaborer un projet de chronogramme pour l’évaluation des plateformes de cotation existantes, la définition de l’architecture cible de l’infrastructure technique de la bourse régionale et la migration des données de l’ensemble des deux bourses vers la plateforme unique de cotation du marché financier régional ;
4) – le projet de chronogramme de travail sur les plateformes de cotation des deux bourses a été examiné au cours de la première réunion de concertation des Directeurs Généraux des deux bourses (BVMAC et DSX), organisée le 14 juin 2018 à Libreville. Lors de cette rencontre, les directeurs généraux des bourses ont marqué leur accord pour la réception du Cabinet en cours de recrutement pour l’évaluation de la BVMAC et de DSX en vue de leur fusion, tout en réitérant le vœu que le processus de fusion soit conduit dans le respect des intérêts des actionnaires historiques et la préservation des emplois de toutes les catégories du personnel des deux bourses.
IV- Sous-groupe dépositaires centraux
À l’issue de sa première réunion, tenue le 9 mai 2018 à Yaoundé, le «sous-groupe dépositaires centraux» a validé le budget et le chronogramme de ses travaux, qui se décline en cinq principales phases successives : i) l’examen des capacités techniques des plateformes de gestion des trois dépositaires centraux actuels (BVMAC, CAA et CRCT) ; ii) l’état des lieux et la migration des données de l’ensemble des dépositaires centraux vers la BEAC ; iii) la prise en main et la gestion transitoire du dépositaire central unique régional par la BEAC ; iv)la création d’une structure autonome de dépositaire central unique de la CEMAC ; et v) l’accompagnement et la restructuration du dépositaire central unique de la CEMAC.Les deux premières phases ont été engagées et devraient être bouclées au plus tard à fin septembre 2018, tandis que l’aboutissement des trois dernières est prévu pour fin décembre 2019.
En effet, l’évaluation technique conjointe des plateformes de la CAA et de la BVMAC ont été réalisées du 06 au 16 juin 2018, et les travaux devraient se poursuivre les 20 et 21 juin 2018 à la BEAC.
Par ailleurs, la BEAC a sollicité et obtenu l’accord de MAROCLEAR pour l’accompagner dans l’évaluation technique des plateformes de gestion des titres et la définition d’une architecture cible optimale du dépositaire central unique régional (création d’une structure autonome de dépositaire central unique régional avec un actionnariat constitué des trois dépositaires actuel et des sociétés de bourses, ou mise en place d’un département en charge des activités du dépositaire central au sein de la bourse régional unique). Des contacts sont déjà pris pour arrêter les modalités de l’assistance de MAROCLEAR.
V- Budget des travaux
Le budget des travaux de la fusion des marchés financiers est à la charge de la Communauté, qui a décidé de le financer à travers le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC). Sur cette base, le vice-Gouverneur de la BEAC a saisi le Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PEF-CEMAC), par lettre n°C/259 du 17 avril 2018, pour la mise à disposition du budget sollicité par le «sous-groupe Régulateurs», évalué à 195 millions de FCFA, pour la réalisation des actions de la première phase devant aboutir à l’unification effective des deux régulateurs au plus tard fin septembre 2018.Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a, lors de sa session extraordinaire tenue le 12 avril 2018 à Brazzaville, pris une résolution autorisant le Gouverneur de la BEAC à couvrir toutes les dépenses relatives au projet de fusion des marchés financiers de la CEMAC, avant leur prise en charge par la Communauté, via le FODEC.
Pour donner suite à la résolution du Comité ministériel de l’UMAC, la cellule technique du comité de gestion du FODEC s’est réuni le 18 mai 2018 à Douala, sous la présidence du directeur de cabinet du Président de la CEMAC, pour, d’une part, la formalisation de l’inscription du «Projet Fusion des marchés financiers» sur la liste des projets financés par le FODEC conformément à ses règles de procédures et, d’autre part, le réaménagement subséquent de son budget, en y inscrivant le montant du budget de la fusion des marchés financiers de la CEMAC évalué initialement à 1 milliard de FCFA.
Le sous-groupe régulateur a revu certains aspects de ses travaux, ce qui a conduit à réviser son budget à la hausse. Le budget supplémentaire est évalué à 300 millions de FCFA, portant le budget du sous-groupe à 495 millions FCFA.
Par ailleurs, le sous–groupe Bourses communiquera dans les prochains jours le budget révisé de ses travaux ainsi que le montant nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018.
La CMF et la COSUMAF communiqueront également, le plus rapidement possible, le montant du budget nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018.
Marché financier : La révolution que prépare la Cemac
En vue de renforcer le rôle de la bourse dans le financement des économies de la communauté, un acte additionnel, signé le 19 février 2018, exige des réformes aux Etats-membres. Celles-ci appellent la modification de leur idéologie économique.
Jusqu’ici, l’attention des citoyens de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) est focalisée sur la fusion des deux bourses en activité dans la sous-région. Concomitamment à ce processus, une révolution beaucoup plus importe se prépare pourtant dans le secteur.
Elle est contenue dans l’acte additionnel du 19 février 2018 portant justement unification du marché financier de la Cemac. En vue de renforcer le rôle du marché financier dans le financement des économies de la Cemac, l’article 8 de ce texte donne deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 19 février 2020, aux Etats membres de la Cemac pour effectuer un ensemble de réformes pour le moins révolutionnaires au regard du contexte.
Cet article dispose en effet: «en vue de renforcer le rôle du marché financier dans le financement des économies de la Cemac, dans un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de signature du présent acte additionnel, les Etats procèdent à la cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariat public-privé, notamment dans le cadre de programme de privatisation.
A l’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle, la gestion ou la conservation de l’épargne publique (banques, compagnies d’assurance etc.). A l’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des Etats membres.
A l’adoption de mesures incitatives permettant d’assurer le recours des entreprises des secteurs économiques stratégiques aux marchés financiers. A leur entrée dans le capital de la bourse régionale à hauteur de 30%, soit 5% par Etat membre».
Changements
L’obligation faite aux entreprises publiques et parapubliques, aux microfinances, aux banques et aux compagnies d’assurance d’entrer en bourses, appelle de la part de ces structures des changements importants. D’abord en termes de transparence. Il faudra désormais tenir une comptabilité régulière et fiable sanctionnée par la production annuelle des états financiers crédibles (bilan, tableau financier des ressources et emplois, compte de résultats, états annexés, déclaration statistique et fiscale).
Ce qui est loin d’être le cas à ce jour. Cette situation va contraindre les Etats d’améliorer la gestion des entreprises où ils sont actionnaires (unique, majoritaire, minoritaire…). Ensuite, beaucoup d’entreprises devront revoir leur statut juridique. Dans une interview au bihebdomadaire Défis Actuels, édition du 03 au 06 mai, l’économiste Jean-Marie Biada, indique que pour accéder au marché financier, «il faut être une société de capitaux, notamment une société anonyme avec conseil d’administration».
Or, constate cet expert des questions boursières, «la grande majorité des PME et grandes entreprises au Cameroun, ne sont pas des Sociétés anonymes avec conseil d’administration. (…) la grande majorité de sociétés de capitaux recensées, n’est faite que de sociétés anonymes avec administrateur général : ici, la taille du tour de table ne dépasse guère trois actionnaires». «Le vrai changement doit s’opérer à ce stade : au niveau des mentalités de nos opérateurs économiques à qui, Aimé Césaire, d’heureuse mémoire, rappelle dans Cahier d’un retour au pays natal, que l’ère des Destinées solitaires est révolue», estime l’économiste.
En somme, les six Etats membres de la Cemac sont fondamentalement conviés à modifier, dans un délai de 24 mois, leur idéologie économique. Celle-ci devrait davantage se muer vers une économie de marché clairement assumée. Mais l’intervention de l’Etat comme agent/client et agent/régulateur suggère davantage un keynésianisme proche de l’ordolibéralisme allemand. Un courant libéral selon lequel la mission économique de l’État est de créer et maintenir un cadre normatif permettant la concurrence libre et non faussée entre les entreprises. L’ordolibéralisme est parent du système d’économie sociale de marché.
Un marché peu développé
L’atonie actuelle du marché des capitaux en Afrique centrale est une préoccupation pesante. Jusqu’ici, les entreprises publiques et parapubliques, les microfinances, les banques, les compagnies d’assurances et les filiales multinationales exerçant dans la Cemac sont très peu présentes en bourse.
Au niveau du Cameroun, seules trois sont cotées au compartiment des titres de capital (Semc, Socapalm et Safacam). Au 31 janvier 2017, le montant des fonds levés sur le marché financier régional s’établit à 800 milliards de francs CFA. Aujourd’hui, sur les bourses du Cameroun et d’Afrique centrale réunies, la quantité de fonds levés ne représente que 1,4% du PIB.
Au Nigéria, les volumes de transactions boursières représentent 40% du PIB, même si on ne prend comme indice que la capitalisation. Au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), le seuil avoisine 20% du PIB. Il y a donc du pain sur la planche. L’exemple des Etats-Unis montre bien que le marché est le meilleur moyen de financement. Le pays de l’oncle Sam finance son économie à 80% par l’intermédiaire des marchés financiers et à 20% par les banques.
Les pays d’Afrique centrale financent leur économie à 80% par les banques et à peine 0,5% par les marchés financiers. Le potentiel est pourtant réel. L’étude du cabinet Roland Berger sur le potentiel du marché financier régional révèle que le marché de la Cemac avait une profondeur estimée de 250 milliards de francs CFA en 2015 et pourrait atteindre 2 150 à 2 450 milliards de francs CFA en 2025.
Zacharie Roger Mbarga
Fusion des régulateurs: Le clair-obscur persiste
Malgré la signature le 11 avril 2018 d’une convention de coopération entre la Cosumaf et CMF, le flou demeure sur le processus d’unification des deux structures.
Signature de la convention de coopération entre la Cosumaf et CMF. Alors que les craintes d’une autorégulation se propagent, les inquiétudes rejaillissent sur la fonte définitive de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) de la Cemac et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF). Les pays de la sous-région reconnaissent l’avantage comparatif de l’institution camerounaise en expertise.
Mais la peur de voir le Cameroun «envahir» cet organe spécialisé de la Cemac rallonge les réflexions sur la méthode d’imbrication à mettre en œuvre. On en saura certainement davantage le 26 août prochain. A en croire Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac et responsable du processus d’unification du marché financier, à cette date, «il va y avoir une réunion technique à Douala impliquant tous les acteurs des bourses et les régulateurs pour déterminer un calendrier avec un échéancier clairement établi pour nous permettre d’accélérer la mise en place de cette réforme».
Pour l’heure, seule une plateforme d’échange lie les deux institutions. Cessant ainsi d’être concurrente, la Cosumaf et la CMF ont récemment contractualisé une collaboration transitoire. Devant prendre fin en juin 2019 au maximum, la convention entre les deux institutions concerne l’échange d’informations et de documentations.
Le premier alinéa de l’article 2, section 2 de la convention du 27 mars 2018 postule en effet que «les autorités s’obligent, pendant la période transitoire, à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties».
Le second axe majeur est la reconnaissance mutuelle des visas relatifs aux opérations de bourse. L’article deux indique «les visas relatifs aux opérations de marché délivrés dans le cadre de l’exercice de leur missions par l’une ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction sont mutuellement reconnus et acceptés par elle. Ces visas produisent leur effet sur le territoire des 6 Etats de la Cemac. Aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas des deux autorités parties à la présente convention»
Craintes
Le troisième trépied de cette convention concerne la reconnaissance mutuelle des agréments et habilitations délivrés aux entités assujetties. Il s’agit ici, tel que précise l’article 4, du fait pour les deux parties à la convention d’accepter, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les agréments et habilitations délivrés par l’une ou l’autre.
Ces parchemins sont investis du pouvoir que leur confèrent leurs signataires sur toute l’étendue du territoire sous régional. La convention encadre bien d’autres domaines tels que participation mutuelle aux réunions des organes délibérant (article 5), l’échange d’expérience (article 7), coopération technique et opérationnelle des bourses (article 10), tarification des services (articles 11).
Avec des structures étatiques comme principaux émetteurs des capitalisations boursières et obligataires, se dirige-t-on vers l’autorégulation ? Ou vers une détention majoritaire des capitalisations des Etats ? Le régulateur nouveau devrait, semble-t-il faire montre de séduction à l’égard des opérateurs privés ?
Zacharie Roger Mbarga
‘’Le principe premier qui gouverne les opérations du marché financier est la transparence’’
Jean-Claude Ebe-Evina L’information et la formation constituent les deux pieds de la stratégie de vulgarisation des marchés financiers, à graduer en fonction des cibles et des produits
Le Camerounais est conseil expert financier près les Cours d’appel du Cameroun et enseignant-associé des universités. Il décrypte les ressorts de l’acte additionnel pourtant unification du marché financier de la Cemac.
La signature récente de l’acte additionnel portant unification du marché financier de la Cemac acte enfin l’unicité de l’entreprise de marché, de l’autorité de régulation et du dépositaire central. Que vous suggère cette décision des autorités sous régionales ?
Notons tout d’abord que cet acte qui date du 19 février 2018, survient peu de temps (soit trois mois et demi) après la résolution prise dans le cadre de la dernière session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la Cemac à N’Djamena (du 31 Octobre 2017), et la consacre de ce fait.
Rappelons que ladite résolution qui faisait elle-même suite au communiqué de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la Cemac du 23 décembre 2016 à Yaoundé d’une part, et à la décision prise le 27 février 2018 dans le cadre de la session du comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac) d’autre part, visait à établir une seule place financière dans notre zone par voie de fusion de la place régionale domiciliée à Libreville avec la place nationale basée à Douala.
A l’observation du délai de réactivité des chefs d’Etat de la zone, cela est l’expression d’une réelle volonté politique commune mise au service de l’intérêt communautaire, qui a si souvent manqué et a été tout autant très souvent attendue, tant il est vrai que l’intégration régionale, puisqu’il s’agit bien de cela, est avant tout le produit d’une volonté politique, c’est-à-dire des hommes qui animent et tiennent le destin des Etats.
Dans ce sens, l’«avènement» de cet acte ne peut qu’être salué, surtout par les fervents de l’intégration régionale que nous sommes, s’agissant particulièrement de l’intégration financière qui constitue un puissant contributeur ou levier, à la croissance économique.
La plateforme transitoire des régulateurs financiers que crée la convention de Brazzaville sonne pour d’aucuns comme une mise à niveau de la Cosumaf par la CMF. Quel usage commun des ressources ces deux institutions peuvent entretenir à terme ?
La « Convention de coopération et d’échange d’informations entre la Cosumaf et la CMF », a été faite à Yaoundé le 27 mars 2018. Elle a pour objet «… d’organiser, pendant la période transitoire, la coopération, l’assistance mutuelle sur tous les sujets d’intérêt commun et l’échange d’informations entre la Cosumaf et la CMF ». On note que le période transitoire qui est d’une durée limitée, est la période comprise entre la date de signature de l’acte additionnel portant unification du marché et la date butoir (30 juin 2019) pour l’achèvement du processus d’unification du marché financier sous-régional.
Il s’agit pendant ladite période de prendre toutes dispositions utiles visant à poser dans un premier temps « la passerelle » entre les deux places concernées à l’effet de fluidifier les transactions financières sur l’ensemble du territoire zonal, et dans un second temps, à assurer la cohérence, C’est-à dire l’harmonisation des pratiques. D’où la nécessité de procéder par la phase initiale d’échanges d’informations en vue de leur analyse puis de leur validation le cas échéant.
Il s’agit notamment des textes organiques, des documents relatifs au processus de délivrance des visas et agréments ou licences, des documents relatifs aux instruments financiers qui ont cours sur les marchés, et toutes informations concernant la connaissance des opérateurs et acteurs des marchés.
Dans cet esprit, il n’est nullement question d’une quelconque inféodation ou suprématie d’une place par rapport à l’autre, mais plutôt de la mise en commun au profit de tous des infrastructures qui seront jugées efficaces.Pour finir, il est utile de signaler que cette convention est d’ores et déjà opérante dans la mesure où elle dispose en son article 3 que « les visas relatifs aux opérations de marché délivrés dans le cadre de l’exercice de leurs mission par l’une ou l’autre des Autorités aux émetteurs de leur juridiction sont mutuellement reconnus et acceptés par elles. Ces visas produisent leurs effets sur le territoire des six (06) Etats de la Cemac ».
Il s’agit là d’une décision forte, qui consacre les démarches et négociations qui avaient déjà été entreprises depuis près de deux ans, entre les autorités ou régulateurs des deux marchés financiers.
L’obligation faite aux Etats membres de procéder à une cession partielle ou totale en bourse de leur participation dans les entreprises rentrant dans le domaine public contribue-t-il, selon vous, à consolider la présence des Etats ou à accroitre le rôle du marché financier dans le financement des économies locales ?
L’article 8 de l’acte additionnel dispose effectivement «En vue de renforcer le rôle du marché financier régional que les Etats membres procèdent à la cession partielle ou totale de leurs participations dans le capital d’entreprise publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public-privé, notamment dans le cadre de programmes de privatisation ».
Pour apporter une réponse à votre question, il faut distinguer deux cas de figure. Pour ce qui est des entreprises existantes : l’incidence sur le financement de l’économie est indirecte, en ce sens que les opérations de cession de titres sont effectuées dans le marché secondaire (la bourse des valeurs mobilières), permettant simplement à l’Etat en l’occurrence de mobiliser son portefeuille, c’est-à-dire d’en tirer de la liquidité.
Cependant, il peut avoir un impact indirect en termes de contribution au financement de l’économie dans le cadre du recyclage qui est fait desdites ressources en investissant dans de nouvelles affaires éventuellement (quid du programme d’affectation des ressources). Par ailleurs, et non des moindres, l’autre effet attendu de cette opération de cession des titres par les Etats réside dans d’animation des marchés en y fournissant des produits, et à vulgariser la pratique d’investir en bourse en élargissant la base des investisseurs potentiels (les particuliers notamment en vue de développer l’actionnariat dit populaire).
L’autre situation relève des entreprises nouvelles. Dans ce cas, l’Etat en faisant appel public à l’épargne (APE) amène le marché financier à contribuer efficacement et de façon directe au financement de l’économie, plus justement et en l’occurrence, des économies.
Toujours en vue de montrer l’intérêt définitivement accordé par les Etats au développement du marché financier régional, il est requis « ….leur entrée dans le capital de la Bourse Régionale à hauteur de 30%, soit 5% par Etat membre ».Cette orientation n’induit-elle pas automatiquement des réformes économiques et financières des Etats en vue de s’adapter aux exigences pointues du marché financier dont la transparence, la solvabilité, la rentabilité et l’équilibre des comptes ?
En effet. Mais il ne s’agit pas seulement des Etats, mais de l’ensemble des acteurs du marché financier, s’agissant en particulier des entreprises privées. Le principe premier qui gouverne les opérations du marché financier c’est la transparence. Le reste suit, car tout est affaire d’acceptation du risque en fonction du volume et de la qualité des informations disponibles, et de certaines exigences en termes de rentabilité à court ou moyen terme, et de degré de liquidité fonction de la profondeur du marché, c’est-à-dire la capacité dont dispose un investisseur à mobiliser les titres qu’il détientLa Cemac appelle en outre les Etats à adopter des cadres législatifs obligatoires pour l’introduction en bourse des entreprises privées nationales et des multinationales et des mesures incitatives pour le recours des entreprises stratégiques aux opérations du marché financier. A l’épreuve de la réalité, quelle est l’opérabilité d’une telle mesure ?
Le cadre juridique de base existe déjà : il s’agit des dispositions contenues dans l’acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
Pour ce qui est des cadres législatifs à caractère « compulsif », il s’agit là de mesures attendues visant à créer les conditions d’une animation du marché régional, qui me paraissent somme toute du domaine du faisable. Il faut se donner les moyens si et quand on veut atteindre un objectif.Pour ce qui des mesures incitatives, on peut affirmer qu’il s’agit depuis 1990 d’une réalité, notamment pour le marché national camerounais, notamment en matière fiscale. Cependant, des améliorations demeurent attendues sur certains aspects comparativement aux autres marchés, y compris africains.
En fait, les points repris dans l’acte additionnel relèvent des conclusions de différentes études et diagnostics posées depuis quelques années, au vu de l’atonie constatée des deux marchés financiers de la zone.Au regard de tout ce qui précède. Règle-t-on l’épineux et structurel déficit en culture financière ?
Certes pas. La question de la culture financière constitue un des points faibles relevés dans les diagnostics sus-évoqués. Dans ce sens, c’est un aspect critique qui entre dans le cadre de la stratégie de développement des marchés financiers de notre zone, comme cela a d’ailleurs été le cas dans le monde entier, et pour tous les marchés. L’information et la formation constituent les deux pieds de la stratégie de vulgarisation des marchés financiers, à graduer en fonction des cibles et des produits.
Interview réalisée par
Zacharie Roger Mbarga
Cemac : une convention pour baliser la fusion de la Cosumaf et CMF
Signature de la convention. Conformément à l’acte additionnel portant unification du marché financier de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), signé le 19 février dernier par Idriss Deby Into, président en exercice de la Cemac, les institutions de régulations des deux places financières de la sous-région ont scellé leur intégration.
En effet, le 11 avril 2018, Nagoum Yamassoum, président de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) et Jean-Claude Ngbwa, président de la Commission du marché financier (CMF), ont paraphé, à Brazzaville (Congo), le document qui va baliser la fusion entre les régulateurs de la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC) et la Douala Stock Exchange (DSX).
Etaient présents, Gilbert Ondogo, ministre congolais de l’Economie, par ailleurs président du Comité de pilotage du Programme de réformes économiques et financières de la Cemac, Daniel Ona Ondo, président de la Commission et Mahamat Abbas Tolli, gouverneur de la Beac. Même si on ignore pour l’instant son contenu, la convention d’unification de ces deux régulateurs est un pas vers la fusion des structures du marché financier régional et de celui du Cameroun prévue pour s’achever en juin 2019, selon l’acte additionnel.
A la Commission de la Cemac, on estime que «l’ambition de faire de l’Afrique centrale une place forte de la finance sur le continent, vient de connaître une avancée certaine». Seules certitudes pour l’instant, le régulateur unique, basé à Libreville au Gabon, s’appellera Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale.
Il sera financé à partir subventions des Etats membres «acquittées en début d’exercice, par débit direct des comptes des Etats auprès de la Banques des Etats de l’Afrique centrale», ainsi que l’indique l’article 7 de l’acte additionnel. Objectif: «assurer l’indépendance et le bon fonctionnement de l’autorité de régulation».
Zacharie Roger Mbarga
La Beac pour superviser la fusion des bourses de la Cemac
Le communiqué final de la 4ème session ordinaire du Comité de pilotage (Copil) et du Programme de réformes économiques et financière de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Pref-Cemac), réunis à Douala (Cameroun) le 02 février dernier, est sans ambages. Après avoir examiné le rapport du groupe de travail sur la fusion des deux bourses et l’approfondissement du marché financier de la Cemac, «le Copil a décidé de confier le pilotage du processus de fusion des marchés financiers de la Cemac à la Beac».
Alors que tous les observateurs s’attendaient à une responsabilisation de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (Cosumaf, le régulateur sous régional), les ministres prennent donc de court la plupart des analystes et experts financiers. Pour plusieurs d’entre eux, le choix de la Banque des États de l’Afrique centrale comme autorité de fusion obéirait à une logique d’éloignement de tout conflit d’intérêt. Jugeant qu’en l’absence d’un acte additionnel qui organiserait la fusion, aucune décision n’a été prise sur le format de la nouvelle autorité de régulation. Faux ! Rétorque un autre courant d’analystes qui voit en cette décision, l’augmentation de pouvoir du futur dépositaire. En effet, en ayant une parfaite maîtrise de la conception de la structure boursière, la Banque centrale pourrait influencer les structures de capitalisation boursière.
Coopération
Un premier draft sur le cadre juridique, institutionnel et technique nécessaire à la création d’une bourse nouvelle a été présenté au président en exercice de la Cemac. Mais, son contenu demeure frappé du sceau de la confidentialité. On sait néanmoins qu’à l’issue de la réunion de Douala, «le Copil a demandé qu’un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la Cosumaf et CMF (Commission des marches financiers, le régulateur de la bourse camerounaise) soit conclu sous quinzaine pour permettre que les opérations autorisées par chacune d’elles soient exécutables dans toutes la zone Cemac».
L’enjeu d’une fusion n’est plus à démontrer. L’étude commise par le cabinet Roland Berger, mandaté par la Cosumaf, démontre que l’intégration du marché financier de la Cemac pourrait générer 1 000 milliards de francs CFA de financement dès 2020. Ce qui représente une aubaine pour des pays de la communauté à la recherche de Fonds pour la réalisation de leur programme économique. À titre d’illustration, pour un pays comme les États-Unis d’Amérique, le financement de l’économie par les marchés financiers représente 80% de ressources.
Zacharie Roger Mbarga