Marchés financiers de la Cemac: Les premiers hoquets de la fusion

Du fait de l’indisponibilité des ressources financières et des contraintes administratives liées à la dissolution de certaines entités et aux procédures de licenciement-indemnisation du personnel non retenu dans les nouvelles institutions, le calendrier initial du projet ne sera pas respecté.

Le journal Intégration vient d’obtenir copie du premier rapport d’évaluation de la fusion des marchés financiers de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Il a été rédigé le 18 juin dernier au cours d’une réunion organisée à Douala par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), institution communautaire à qui les ministres de la Cemac ont confié la supervision de ce projet. Il ressort de ce document que le calendrier initialement arrêté ne sera pas respecté. «Compte tenu des potentielles contraintes administratives liées à la dissolution de certaines entités et aux procédures de licenciement/indemnisation du personnel non retenu pour intégrer les nouvelles entités, le délai de réalisation de la première phase du projet, initialement envisagé à fin septembre 2018, est reporté au 30 novembre 2018 au plus tard», indique le rapport en guise de conclusion.

Ce report pourrait conduire au non-respect de la date du 30 juin 2019 arrêté pour la fin du processus. En effet, selon la démarche stratégique choisie pour la conduite du projet de fusion, la seconde phase ne peut démarrer avant l’achèvement de la première. Cette phase est «consacrée à la fusion effective des deux bourses, des deux régulateurs et des dépositaires centraux». Alors que la seconde porte sur «la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié (régulateur, bourse des valeurs et dépositaire central unique)», afin de garantir leur démarrage efficace et réussi et d’hisser toutes les instructions du marché aux meilleurs standards. Ce risque est d’autant plus grand qu’à l’heure actuelle, le plan d’actions de cette phase n’est pas encore défini.

En plus, le processus souffre d’un manque de ressources financières. «Dans l’ensemble, les travaux à réaliser dans la première phase du projet avancent de manière satisfaisante en dépit de légers retards liés à la disponibilité des ressources financières», lit-on dans le rapport. C’est que, jusqu’à ce jour, le budget des travaux de fusion des marchés financiers n’est pas disponible. Il est à la charge de la communauté et la Cemac a décidé de le financer à travers le Fonds de développement de la communauté (Fodec). Mais les procédures administratives prennent du temps. Elles consistent «d’une part à la formalisation de l’inscription du projet fusion des marchés financiers sur la liste des projets financés par le Fodec conformément à ses règles de procédures et, d’autre part, le réaménagement subséquent de son budget, en y inscrivant le montant du budget de la fusion des marchés financiers de la Cemac».

Anticipant sur la lourdeur de la procédure, le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) a, lors de sa session extraordinaire tenue le 12 avril 2018 à Brazzaville, pris une résolution autorisant le gouverneur de la Beac à couvrir toutes les dépenses relatives au projet de fusion des marchés financiers de la Cemac, avant leur prise en charge par la communauté, via le Fodec. Ce qui n’est pas suivi d’effet au regard du contenu de ce rapport d’étape. Les perspectives en matière de coordination «concernent principalement les aspects budgétaires, le déblocage du budget accordé par le Fodec restant attendu. Dès qu’il sera effectif, les budgets sollicités par les différents sous-groupes seront mis à leur disposition afin de finaliser les travaux prévus dans leur chronogramme respectif», peut-on y lire.

Le document laisse par ailleurs entrevoir que le coût du projet pourrait dépasser le milliard de francs CFA estimé au départ. «Le sous-groupe régulateur a revu certains aspects de ses travaux, ce qui a conduit à réviser son budget à la hausse. Le budget supplémentaire est évalué à 300 millions de francs CFA, portant le budget du sous-groupe à 495 millions de francs CFA», révèle le rapport. En plus, «le sous–groupe bourses communiquera dans les prochains jours le budget révisé de ses travaux ainsi que le montant nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018» et «la CMF [Commission des marché financier, le régulateur camerounais] et la COSUMAF [la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale, le régulateur communautaire] communiqueront également, le plus rapidement possible, le montant du budget nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018». D’ores et déjà, des discussions ont été engagées avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement pour solliciter leur assistance technique et financière en vue de la mise en œuvre de la seconde phase du processus. Etape dont le début est envisagée en décembre 2018.

Aboudi Ottou

 

Les prochains chantiers 

I- Coordination
Les perspectives sur ce point concernent principalement les aspects budgétaires, le déblocage du budget accordé par le Fodec [Fonds de développement de la communauté] restant attendu. Dès qu’il sera effectif, les budgets sollicités par les différents sous-groupes seront mis à leur disposition afin de finaliser les travaux prévus dans leurs chronogrammes respectifs. Le budget à mettre à la disposition du sous-groupe bourse tiendra compte des dépenses à exposer par la BEAC pour le recrutement du cabinet chargé de l’évaluation des deux bourses, en vue de leur fusion.

II- Sous-groupe régulateurs
Pour le trimestre à venir, les travaux à conduire par le «sous-groupe régulateurs» concernent principalement :
• le recrutement effectif, courant juin 2018, des trois (03) personnes ressources externes chargées, d’une part, de réaliser le diagnostic organisationnel et fonctionnel des deux autorités de régulation et, d’autre part, de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional. Les revues des rapports du diagnostic organisationnel et fonctionnel des deux régulateurs sont prévues les 19 juillet et 20 août 2018 ;
• la finalisation de l’état des lieux des pistes d’harmonisation des cadres réglementaires des deux marchés financiers, prévue du 25 au 29 juin 2018 ;
• la revue des rapports d’inspection des bourses et la validation de l’harmonisation des textes réglementaires des deux régulateurs. Ces travaux devront se tenir du 16 au 20 juillet 2018. Les résultats de ces travaux constituent un important élément de base pour le processus de fusion effective des deux bourses et devront être transmis à la Beac.
• Les régulateurs devraient également se pencher sur la question de la fonction de banque de règlement, qui doit revenir à la Banque Centrale.
En outre, dans la perspective de la finalisation de la fusion, se posera la problématique de la capacité d’accueil des locaux actuels de la Cosumaf, déjà très insuffisante. L’attention des autorités gabonaises devrait être attirée afin de procurer au futur régulateur unique des locaux appropriés.

III- Sous-groupes bourses
Les perspectives des travaux du «sous-groupe Bourses» portent sur:
• Le recrutement et le lancement dès mi-juin 2018 des travaux du cabinet chargé de l’évaluation des deux bourses (BVMAC et DSX), préalablement à leur fusion. Le rapport d’évaluation des deux bourses est attendu d’ici fin juillet 2018. Dès réception de ce rapport, une réunion du sous-groupe bourses, élargie au secrétariat technique et aux deux régulateurs (Cosumaf et CMF), sera organisée dans le but d’apprécier la suite des actions à mener en vue d’aboutir à la fusion effective des deux bourses. Les résultats de ces travaux seront adressés aux conseils d’administration, pour observations et avis ;
• La validation, en collaboration avec les deux régulateurs, des rapports des missions d’inspection conduites conjointement par les deux régulateurs du 28 mai au 08 juin 2018 ;
• L’évaluation des plateformes de cotation existantes en vue de la définition de l’architecture cible de cotation de la bourse régionale. Ces travaux ont été engagés en juin 2018 et devraient aboutir au plus tard à fin juillet 2018 ;
• L’organisation, au cours du mois d’août 2018, d’une concertation avec les différentes parties prenantes (régulateurs, dépositaires centraux, prestataires de services d’investissement (PSI) et sociétés de bourses) sur l’architecture cible de cotation de la bourse régionale dans sa phase transitoire.

IV- Sous-groupe dépositaires centraux
Conformément à son chronogramme adopté le 09 mai 2018, les activités à mener par le «sous-groupe dépositaires centraux» au cours du prochain trimestre sont relatives à :
• La finalisation de l’accord d’assistance de Maroclear, dépositaire central du Royaume du Maroc, pour l’évaluation des plateformes des trois dépositaires centraux et la définition d’une architecture cible optimale du dépositaire central unique régional. La mission de Maroclear, prévue pour débuter dès début juillet 2018, consistera, sur la base des premiers travaux réalisés par le «sous-groupe dépositaires centraux», à finaliser l’évaluation des plateformes et à proposer une configuration optimale du ou des plateformes retenues pour la gestion de l’ensemble des titres du marché ;
• L’inventaire exhaustif des titres (actions et obligations) conservés par les trois dépositaires centraux;
• La conduite des missions d’inspection conjointe, par les trois dépositaires actuels (BVMAC, CAA et CRCT), des teneurs de comptes conservateurs en vue de la vérification de la concordance des inventaires des dépositaires avec les avoirs ségrégués détenus auprès des teneurs de comptes conservateurs ;
• Le choix et la mise à disposition des plateformes retenues pour la gestion de l’ensemble des titres du marché financier à la Beac;
• La configuration et le déploiement des plateformes à la Beac ;
• La migration effective des données vers les plateformes placées sous la gestion et la responsabilité de la Beac.

Source : rapport d’étape n°1 de la fusion

des marchés financiers de la Cemac

Le bilan des 100 premiers jours 

I- Réunion de prise de contact et de validation de la stratégie de fusion
S’appuyant sur la note de cadrage préparée par la BEAC, les échanges avec les différents acteurs des marchés financiers ci-dessus désignés, au cours d’une réunion tenue le 26 mars 2018 à Douala, ont permis de déboucher sur un consensus relatif à la démarche stratégique de fusion des marchés financiers de la CEMAC, articulée en deux phases :

– La première phase sera consacrée à la fusion effective des deux bourses, des deux régulateurs et des dépositaires centraux, dont le délai de réalisation est fixé à fin septembre 2018. A cet égard, il convient de signaler qu’un cabinet sera recruté pour procéder spécialement à l’évaluation de la BVMAC et de DSX, en vue de leur fusion ;

– La deuxième phase portera sur la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié (Régulateur, Bourse des valeurs et Dépositaire central uniques), afin de garantir leur démarrage efficace et réussi. Des plans d’actions seront définis et mis en œuvre afin de hisser toutes les instructions du marché (Régulateur, Bourse et Dépositaire Central), aux meilleurs standards. Cette phase devra être achevée au plus tard le 30 juin 2019.

Afin de mettre en œuvre de manière diligente et efficace cette stratégie, des sous-groupes de travail ont été constitués avec l’ensemble des acteurs des marchés financiers, sous la coordination de la BEAC. Il s’agit des sous-groupes suivants: régulateurs des marchés financiers (COSUMAF et CMF), bourses des valeurs mobilières (BVMAC et DSX) et dépositaires centraux (CAA, BVMAC et BEAC). La suite du présent rapport fait le point des avancées obtenues et souligne les perspectives des travaux suivis par chacun des trois sous-groupes.

II- Sous-groupe Régulateurs
Depuis sa mise en place, les travaux réalisés par le «sous-groupe Régulateurs» ont permis d’enregistrer d’importantes avancées, à travers :

1) – La signature, le 11 avril 2018 en marge de la réunion de la Zone franc, d’une convention de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF), sous la supervision du Président du PREF-CEMAC. Cette convention encadre les relations entre les deux régulateurs pendant la période transitoire jusqu’en juin 2019, délai fixé pour la mise en place d’un organe de régulation unique. Outre la reconnaissance mutuelle des visas et agréments, cette convention de coopération prévoit la reconnaissance mutuelle des visas et agréments, cette convention de coopération prévoit la participation réciproque des premiers responsables des deux autorités aux réunions des organes délibérants respectifs et l’organisation du contrôle conjoint des acteurs et structures agréées. Cette signature consacre également l’unification juridique des marchés financiers de la CEMAC ;

2) –La tenue, le 4 avril 2018 à Libreville, d’une réunion de concertation entre les deux régulateurs (COSUMAF et CMF), afin d’engager des réflexions sur la mise en place d’une structure organisationnelle et du cadre réglementaire cibles de l’Autorité de régulation du marché financier régional. À l’issue de ces travaux, il a été notamment retenu de recourir à un cabinet indépendant chargé de réaliser un audit organisationnel des deux autorités et de proposer une nouvelle structure organisationnelle cohérente avec l’objectif de développement du marché financier régional dans sa nouvelle configuration. Une assistance technique externe est également financier régional dans sa nouvelle configuration. Une assistance technique externe est également prévue pour définir et mettre en œuvre un schéma d’évolution du cadre réglementaire adapté aux impératifs de l’unification, de l’harmonisation des pratiques et du développement du marché financier régional ;

3) – La participation aux travaux tenus le 6 avril 2018 à Douala, pour la validation des termes de référence pour le recrutement du cabinet chargé de procéder à l’évaluation des deux bourses en vue de leur fusion ;

4) – La tenue, les 18 et 19 avril 2018, d’une deuxième réunion des régulateurs, pour définir les modalités de mise en œuvre de la convention de coopération et de reconnaissance mutuelle, signée le 11 avril 2018. Il a également été question au cours de cette réunion d’évaluer la faisabilité technique d’ici septembre 2018 et les modalités opérationnelles de la double cotation des entreprises sur les deux places ;

5) – L’organisation le 23 avril 2018 à Douala, d’une réunion avec les différents acteurs de la place financière du Cameroun pour les informer et les sensibiliser sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de la Convention signée le 11 avril 2018 ;

6) – Les 10 et 11 mai 2018, une troisième réunion a été organisée à Libreville pour définir les termes de référence en vue du recrutement de personnes ressources extérieures chargées, d’une part, de réaliser un audit organisationnel des deux autorités et de proposer une nouvelle structure organisationnelle cohérente, avec l’objectif de développement du marché financier régional dans sa nouvelle configuration et, d’autre part, de réaliser la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional ;

7) – la réalisation des missions d’inspection conjointes des deux bourses (BVMAC et DSX), conduites du 28 mai au 1er juin 2018 à la DSX, et du 04 au 08 juin 2018 à la BVMAC. Ces missions, recommandées lors de la réunion du 6 avril 2018 à Douala, se situent en ligne avec les dispositions prévues dans la Convention de coopération signée le 11 avril 2018 entre la COSUMAF et la CMF ;

8) –une quatrième réunion des Régulateurs, tenue du 04 mai au 07 juin 2018 à Libreville, a permis : i) d’adopter les termes de référence pour le recrutement des trois personnes ressources extérieures, d’une part pour le diagnostic organisationnel et fonctionnel et, d’autre part pour la réforme du corpus réglementaire ; et ii) d’engager le processus de sélection des personnes ressources extérieures devant accompagner le sous-groupe dans la réalisation des travaux inscrits dans son chronogramme.

…Afin de mettre en œuvre de manière diligente et efficace cette stratégie, des sous-groupes de travail ont été constitués avec l’ensemble des acteurs des marchés financiers, sous la coordination de la BEAC. Il s’agit des sous-groupes suivants: régulateurs des marchés financiers (COSUMAF et CMF), bourses des valeurs mobilières (BVMAC et DSX) et dépositaires centraux (CAA, BVMAC et BEAC). La suite du présent rapport fait le point des avancées obtenues et souligne les perspectives des travaux suivis par chacun des trois sous-groupes…

III- Sous-groupe Bourses
Les travaux accomplis par le «sous-groupe Bourses» ont principalement porté sur quatre points:
1) – la validation, au cours d’une réunion de concertation entre les bourses et les régulateurs sous la supervision de la BEAC tenue le 6 avril 2018 à Douala, des termes de référence pour le recrutement du cabinet indépendant chargé d’évaluer les deux bourses (BVMAC et DSX) en vue de leur fusion. Les travaux de cette réunion ont également permis d’arrêter une liste restreinte de huit cabinets de renom implantés dans la CEMAC, susceptibles de réaliser la mission d’évaluation des deux bourses ;

2) – la signature, le 19 avril 2018, d’une décision par la Gouverneur de la BEAC portant création d’une Commission ad hoc chargée du marché relatif à la sélection- sur la base d’une liste restreinte de huit cabinets arrêtés lors de la réunion du 6 avril 2018- d’un cabinet pour l’évaluation de la DSX et de la BVMAC en vue de leur fusion. Outre l’évaluation financière exhaustive des deux bourses, le cabinet devrait également proposer une stratégie optimale de fusion. Les résultats des travaux du cabinet, attendus d’ici fin juillet 2018, serviront ainsi de base pour la fusion effective des deux bourses d’ici fin septembre 2018 ;

3) – la tenue d’une première séance de travail, les 11 et 12 juin 2018 à Libreville, entre les responsables en charge des systèmes d’information des deux bourses (BVMAC et DSX), a permis d’élaborer un projet de chronogramme pour l’évaluation des plateformes de cotation existantes, la définition de l’architecture cible de l’infrastructure technique de la bourse régionale et la migration des données de l’ensemble des deux bourses vers la plateforme unique de cotation du marché financier régional ;

4) – le projet de chronogramme de travail sur les plateformes de cotation des deux bourses a été examiné au cours de la première réunion de concertation des Directeurs Généraux des deux bourses (BVMAC et DSX), organisée le 14 juin 2018 à Libreville. Lors de cette rencontre, les directeurs généraux des bourses ont marqué leur accord pour la réception du Cabinet en cours de recrutement pour l’évaluation de la BVMAC et de DSX en vue de leur fusion, tout en réitérant le vœu que le processus de fusion soit conduit dans le respect des intérêts des actionnaires historiques et la préservation des emplois de toutes les catégories du personnel des deux bourses.

IV- Sous-groupe dépositaires centraux
À l’issue de sa première réunion, tenue le 9 mai 2018 à Yaoundé, le «sous-groupe dépositaires centraux» a validé le budget et le chronogramme de ses travaux, qui se décline en cinq principales phases successives : i) l’examen des capacités techniques des plateformes de gestion des trois dépositaires centraux actuels (BVMAC, CAA et CRCT) ; ii) l’état des lieux et la migration des données de l’ensemble des dépositaires centraux vers la BEAC ; iii) la prise en main et la gestion transitoire du dépositaire central unique régional par la BEAC ; iv)la création d’une structure autonome de dépositaire central unique de la CEMAC ; et v) l’accompagnement et la restructuration du dépositaire central unique de la CEMAC.

Les deux premières phases ont été engagées et devraient être bouclées au plus tard à fin septembre 2018, tandis que l’aboutissement des trois dernières est prévu pour fin décembre 2019.

En effet, l’évaluation technique conjointe des plateformes de la CAA et de la BVMAC ont été réalisées du 06 au 16 juin 2018, et les travaux devraient se poursuivre les 20 et 21 juin 2018 à la BEAC.

Par ailleurs, la BEAC a sollicité et obtenu l’accord de MAROCLEAR pour l’accompagner dans l’évaluation technique des plateformes de gestion des titres et la définition d’une architecture cible optimale du dépositaire central unique régional (création d’une structure autonome de dépositaire central unique régional avec un actionnariat constitué des trois dépositaires actuel et des sociétés de bourses, ou mise en place d’un département en charge des activités du dépositaire central au sein de la bourse régional unique). Des contacts sont déjà pris pour arrêter les modalités de l’assistance de MAROCLEAR.

V- Budget des travaux
Le budget des travaux de la fusion des marchés financiers est à la charge de la Communauté, qui a décidé de le financer à travers le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC). Sur cette base, le vice-Gouverneur de la BEAC a saisi le Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PEF-CEMAC), par lettre n°C/259 du 17 avril 2018, pour la mise à disposition du budget sollicité par le «sous-groupe Régulateurs», évalué à 195 millions de FCFA, pour la réalisation des actions de la première phase devant aboutir à l’unification effective des deux régulateurs au plus tard fin septembre 2018.

Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a, lors de sa session extraordinaire tenue le 12 avril 2018 à Brazzaville, pris une résolution autorisant le Gouverneur de la BEAC à couvrir toutes les dépenses relatives au projet de fusion des marchés financiers de la CEMAC, avant leur prise en charge par la Communauté, via le FODEC.

Pour donner suite à la résolution du Comité ministériel de l’UMAC, la cellule technique du comité de gestion du FODEC s’est réuni le 18 mai 2018 à Douala, sous la présidence du directeur de cabinet du Président de la CEMAC, pour, d’une part, la formalisation de l’inscription du «Projet Fusion des marchés financiers» sur la liste des projets financés par le FODEC conformément à ses règles de procédures et, d’autre part, le réaménagement subséquent de son budget, en y inscrivant le montant du budget de la fusion des marchés financiers de la CEMAC évalué initialement à 1 milliard de FCFA.

Le sous-groupe régulateur a revu certains aspects de ses travaux, ce qui a conduit à réviser son budget à la hausse. Le budget supplémentaire est évalué à 300 millions de FCFA, portant le budget du sous-groupe à 495 millions FCFA.
Par ailleurs, le sous–groupe Bourses communiquera dans les prochains jours le budget révisé de ses travaux ainsi que le montant nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018.
La CMF et la COSUMAF communiqueront également, le plus rapidement possible, le montant du budget nécessaire pour assurer leur fonctionnement durant le second semestre 2018.

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