Fusion des régulateurs: Le clair-obscur persiste

Malgré la signature le 11 avril 2018 d’une convention de coopération entre la Cosumaf et CMF, le flou demeure sur le processus d’unification des deux structures.

Signature de la convention de coopération entre la Cosumaf et CMF.

Alors que les craintes d’une autorégulation se propagent, les inquiétudes rejaillissent sur la fonte définitive de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) de la Cemac et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF). Les pays de la sous-région reconnaissent l’avantage comparatif de l’institution camerounaise en expertise.

Mais la peur de voir le Cameroun «envahir» cet organe spécialisé de la Cemac rallonge les réflexions sur la méthode d’imbrication à mettre en œuvre. On en saura certainement davantage le 26 août prochain.

A en croire Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac et responsable du processus d’unification du marché financier, à cette date, «il va y avoir une réunion technique à Douala impliquant tous les acteurs des bourses et les régulateurs pour déterminer un calendrier avec un échéancier clairement établi pour nous permettre d’accélérer la mise en place de cette réforme».

Pour l’heure, seule une plateforme d’échange lie les deux institutions. Cessant ainsi d’être concurrente, la Cosumaf et la CMF ont récemment contractualisé une collaboration transitoire. Devant prendre fin en juin 2019 au maximum, la convention entre les deux institutions concerne l’échange d’informations et de documentations.

Le premier alinéa de l’article 2, section 2 de la convention du 27 mars 2018 postule en effet que «les autorités s’obligent, pendant la période transitoire, à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties».

Le second axe majeur est la reconnaissance mutuelle des visas relatifs aux opérations de bourse. L’article deux indique «les visas relatifs aux opérations de marché délivrés dans le cadre de l’exercice de leur missions par l’une ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction sont mutuellement reconnus et acceptés par elle.

Ces visas produisent leur effet sur le territoire des 6 Etats de la Cemac. Aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas des deux autorités parties à la présente convention».

Craintes

Le troisième trépied de cette convention concerne la reconnaissance mutuelle des agréments et habilitations délivrés aux entités assujetties. Il s’agit ici, tel que précise l’article 4, du fait pour les deux parties à la convention d’accepter, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les agréments et habilitations délivrés par l’une ou l’autre. Ces parchemins sont investis du pouvoir que leur confèrent leurs signataires sur toute l’étendue du territoire sous régional.

La convention encadre bien d’autres domaines tels que participation mutuelle aux réunions des organes délibérant (article 5), l’échange d’expérience (article 7), coopération technique et opérationnelle des bourses (article 10), tarification des services (articles 11).

Avec des structures étatiques comme principaux émetteurs des capitalisations boursières et obligataires, se dirige-t-on vers l’autorégulation ? Ou vers une détention majoritaire des capitalisations des Etats ? Le régulateur nouveau devrait, semble-t-il faire montre de séduction à l’égard des opérateurs privés ?

Zacharie Roger Mbarga

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