Non-double imposition : Yaoundé et Berne sur la ligne droite
De l’accord sur «la non-double imposition» entre le Cameroun et la Suisse, on en a reparlé à Yaoundé le 19 novembre dernier.
En effet, ce jour-là, Pietro Lazzeri et Alamine Ousmane Mey ont longuement discuté des mécanismes devant aboutir à la signature d’une convention entre les deux pays. Selon le communiqué mis à la disposition de la presse, ladite signature est imminente. «Il me semble indiqué de relever que dans l’optique de rapprocher ces deux secteurs privés [camerounais et suisse], nous allons travailler à l’aboutissement, si possible dans les meilleurs délais, de la signature d’une convention de non double-imposition pour encourager les investisseurs à davantage mettre les ressources dans un pays qui a autant de potentiels», a révélé le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat).
Coulisses
À en croire une source proche du dossier, Yaoundé et Berne ont déjà écrit un relevé de conclusions commun qu’il faut faire voir et valider par leurs parlements respectifs. D’après notre informateur, les discussions entre l’ambassadeur helvétique et le Minepat se situent dans la suite de celles entamées en Suisse en juin 2018 et poursuivies à Yaoundé en juillet 2019. Elles découlent de ce que les investisseurs suisses exerçant au Cameroun ne trouvaient pas justes de s’acquitter de leurs obligations fiscales dans leur pays d’origine et au Cameroun. Une telle situation pouvait pousser les entreprises à pratiquer l’optimisation fiscale, c’est-à-dire «des techniques comptables qui permettent à ces sociétés de moins déclarer leurs revenus, et donc de minorer les revenus à déclarer, ce qui a pour conséquence de minimiser les impôts à payer». D’où l’importance de s’entendre avec les autorités camerounaises.
Il convient de souligner qu’en matière fiscale, le Cameroun et la Suisse entretiennent des relations sur le double volet bilatéral et multilatéral. Au plan multilatéral, la coopération fiscale entre le Cameroun et la Suisse repose sur leur participation commune à des instances fiscales multilatérales, notamment le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et le cadre inclusif de L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Au plan bilatéral, les deux pays disposent d’un accord fiscal en vigueur, relatif au transport aérien, conclu en janvier 2009 et entré en vigueur le 23 novembre 2010.
