En Centrafrique, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) a été prolongé de cinq ans renouvelables par l’Assemblée nationale. L’information a été publiée le mercredi 28 décembre 2022 à Bangui par le ministre de la Justice centrafricaine. «La prolongation de ce mandat marque la volonté du peuple centrafricain, ainsi que celle des autorités du pays de continuer la lutte contre l’impunité», a déclaré Arnaud Djoubaye Abazene, ministre de la Justice.
Cette juridiction hybride est composée de magistrats locaux et internationaux. Notamment des juges et des procureurs originaires de la République Centrafricaine (RCA), de la France, du Togo, de la République Démocratique du Congo (RDC). Il est compétent pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis 2003 en RCA.
La CPS est créée en 2015 sous le parrainage de l’Organisation des Nations unies (Onu). Juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine, la Cour enquête, instruit et juge les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire. Elle est composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises, et d’une chambre d’appel.
La CPS se focalise sur les crimes les plus graves tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité. Elle a la primauté sur les juridictions nationales ordinaires. «Tous ceux qui ont commis ou continuent de commettre des crimes contre l’humanité feront face à la justice centrafricaine», prévient le ministre de la Justice centrafricaine. Le nouveau mandat prend effet à compter du 22 octobre 2023.
Diane Kenfack
