Rémunération du Compte d’opérations: le taux de la France supérieur au taux de la BCE
Conformément aux conventions de coopération avec l’Hexagone, il était en 2021 de 0,75% et il a permis à la Beac d’enregistrer 12,473 milliards FCFA au titre des intérêts.
En plus de la garantie de change, l’un des avantages de la convention de Coopération monétaire entre les États membres de la Beac et la France, d’une part, et des conventions d’ouverture d’un Compte d’opérations d’autre part, réside dans le taux de rémunération. La Beac a pu enregistrer grâce à ses instruments juridiques des intérêts de l’ordre de 12, 473 milliards FCFA en 2021. Ils sont obtenus en raison de l’application d’un taux plancher de la Facilité de prêt marginal fixé cette année-là à 0,75%.
En effet, «la convention a prévu un taux plancher de rémunération du Compte d’opérations qui est de 0,75% lorsque le taux de la facilité de prêt marginal de la BCE (Banque centrale européenne, Ndlr) est inférieur à 0,75% et au taux plancher de 1% lorsque le taux de facilité de la BCE est supérieur ou égal 0,75%». Or, il se trouve qu’«au cours de l’exercice 2021, les moyennes arithmétiques des taux de la facilité de prêt marginal pour la rémunération du Compte d’opérations, et du taux de
refinancement pour celle du Compte spécial de nivellement, communiquée par la BCE ont été respectivement de 0,25% et 0,00%», d’après le rapport spécial adressé au Conseil d’administration de la Beac. D’où le taux alors appliqué.
Les Commissaires aux comptes relèvent par ailleurs que «par rapport à 2020, on note une baisse de Francs CFA 2 151 millions (2,151 milliards FCFA, Ndlr) des intérêts créditeurs du Compte d’opérations, soit une variation de 14,71%». Et le rapport spécial ajoute en additif que 3,189 milliards FCFA sont déjà inscrits au chapitre des «intérêts échus à recevoir en 2021. Ceux-ci s’élèvent à 3,532 milliards FCFA au 31 décembre 2020».
Taux de la Beac
Le taux de rémunération appliqué par la France au Compte d’opérations est certes supérieur à celui de la BCE. Il est cependant moins élevé que celui pratiqué par la Beac elle-même. En zone Cemac en effet, le taux de la facilité de prêt marginal était de 5,25% jusqu’au 28 mars 2022. Un communiqué signé ce jour-là par Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac et président du Comité de politique monétaire renseigne qu’il a été depuis lors «relevé de 5,25% à 5,75%».
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