Querelle : le Fonds routier, UHY BBI Advisory and Audit et le marché du recrutement d’un commissaire aux comptes

Immersion dans une affaire plus ou moins structurée, dont les «règles du jeu» et les normes légales sont en conflit d’interprétation.

 

Ces derniers temps, le Fonds routier est au cœur de l’actualité médiatique. Au menu: le processus de recrutement d’un Commissaire aux Comptes au profit de l’organisme de financement et de paiement des prestations d’entretien routier au Cameroun.

«Tout s’est pourtant bien déroulé», confie Martin Joël Mbarga Ondoua. Pour le président de la sous-commission d’analyse des offres: «après la présentation du rapport qui a été adopté, nous ne sommes plus au fait de la procédure et des décisions prises par les autres instances. On ne sait pas ce qui s’est passé à l’arrivée».

Fauve qui peut…
Ce qui se passe? Commençons par la version des faits de l’entreprise UHY BBI. Au terme de l’examen des soumissions des offres administratives et techniques du DAO national restreint

 

N° 012/AONR/FR/CIPM/2022 du 19 août 2022 portant désignation d’un Commissaire aux Comptes au Fonds routier (en procédure d’urgence), l’entreprise UHY BBI Advisory and Audit est retenue (avec 90.40% pour une offre financière de 19 312 500 FCFA hors taxes, contre 80.45% pour le Cabinet Cls Audit Conseil, son suivant immédiat qui a soumis une offre de 31 023 000 FCFA (36 993 138 FCFA TTC) le 22 septembre 2022. C’est ce que confirme d’ailleurs le rapport dûment approuvé par la Commission interne de passation des marchés lors de sa session du 23 septembre 2022.

 

L’approbation de ce rapport est sanctionnée par un procès-verbal (PV) qui matérialise la proposition d’attribution finale de la commission interne de passation des marchés au maître d’ouvrage. Contre toute attente, accuse UHY BBI, le Fonds routier aurait décidé d’attribuer le marché au second de la liste, invoquant des incompatibilités qui disqualifient UHY BBI Advisory and Audit. «Nous sommes surpris d’apprendre que le Fonds routier a signé un procès-verbal de négociation du marché avec la Société CLS Audit Conseil.

 

Le procès-verbal signé par les membres d’une commission constituée par le personnel du Fonds routier a été signé avec le représentant légal de cette société et soumis au Comité de gestion du Fonds routier aux fins de processus de nomination de cette société», écrit-elle le 20 octobre dans un courrier au ministre des Finances. Et de poursuivre: «La question d’incompatibilité est traitée par la commission d’éthique et de déontologie de l’ONECCA. Nous avons envoyé la réponse de cette commission au Fonds routier». En effet, selon le président du conseil de l’Onecca, «en l’espèce, les missions d’audit réalisées par la société UHY BBI Advisory and Audit et celles non encore réceptionnées, sont des missions d’assurance, tout comme la mission de commissariat aux comptes. Elles ne placent pas la société UHY BBI Advisory and Audit en situation d’incompatibilité ou d’interdiction pour réaliser la mission de commissariat aux comptes».

Entre-temps, la Conac (Commission nationale anti-corruption du Cameroun), le Minmap (ministère des Marchés publics), l’ARMP (Agence de régulation des marchés publics) et l’Onecca (Ordre national des experts comptables du Cameroun) sont saisis. Comme éléments de langage face à ces institutions, UHY BBI Advisory and Audit déploie son argumentaire. «Le maître d’ouvrage a 5 jours ouvrables à compter de cette date pour attribuer le marché et publier dans le journal des marchés de l’ARMP. En ce sens, il faut bien lire les articles 101 (1), (2) et (3) du décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun. Les processus de sélection et de nomination sont à ne pas confondre.

 

La sélection doit être faite en conformité avec les dispositions du Code des marchés publics; notamment les articles 76 et 78(2). Ce dernier stipule que tous les marchés de prestations intellectuelles doivent obligatoirement faire l’objet d’un appel d’offres restreint. Le Commissariat aux comptes étant une prestation intellectuelle obéit de plein droit à ces dispositions. La nomination est faite par le Ministre des Finances sur la base des résultats de la sélection. En notant bien que cette nomination tire son fondement de l’article 31 (2) du décret 24 juin 2005 qui organise le Fonds Routier, il ne faut pas confondre ces deux processus la sélection et la nomination», explique UHY BBI Advisory and Audit, ce 29 octobre 2022.

 

Piqué au vif
Dans sa tentative de simplifier cette problématique publique à travers quelques arguments trop rapides, l’Administrateur du Fonds routier fait valoir que la nomination de son Commissaire aux comptes n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de quelque Comité de gestion. «Jusqu’ici, nous sommes encore dans le processus de désignation du commissaire au compte», indique-t-il.

 

Non sans oublier de relever l’arbitrage récent du ministère du marché public dans une correspondance datée du 10 octobre 2022. «J’ai l’honneur de vous faire connaître que par correspondance n°004683/L/MINMAP/SG/DAJ/BS du 29 septembre 2022 dont la copie ci-jointe, en réponse au recours du cabinet UHY BBI Advisory and Audit, le ministère des Marchés publics a indiqué que la procédure d’appel à candidature pour la sélection d’un Commissaire aux comptes au Fonds routier ne relève pas du type appel d’offres restreint encadré par le code des marchés.

 

De ce fait la procédure d’appel d’offres initiée par vos soins ne s’applique pas à la sélection du commissaire aux comptes au regard de votre texe organique. Dès lors, je vous invite à la clôture de cette procédure contractuelle conformément à la règlementation en vigueur.

 

En conséquence, je vous réitère les termes de la correspondance du Minmap susvisée tout en vous indiquant dans le cas d’espèce que le commissaire aux comptes est nommé par le ministre chargé des Finances, sur proposition du comité de gestion du fonds routier, conformément à l’article 31 (2) du décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds routier».

 

l’Administrateur du Fonds Routier convoque par ailleurs l’alinéa 3 de l’article 697 de l’Acte uniforme de l’Ohada, qui indique: «Les fonctions de Commissaire aux comptes sont incompatibles avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance».

 

Au final, le Cabinet Cls Audit Conseil devrait être «repêché», conformément aux résultats de l’appel à candidature du 10 décembre 2021, selon des indiscrétions au Fonds routier.