Catégorie : LIBRE-PROPOS

Une réforme ou ajustement institutionnel est l’ensemble des modifications significatives dans le but d’apporter des améliorations à une organisation.

Du coup, le Comité de Pilotage de la Réforme Institutionnelle de la CEEAC (COPIL-RI), s’est réuni du 19 au 21 juin 2019 à Libreville. Ce qui est une traduction directe de l’attention que les Chefs d’Etat de la Sous-région portent au projet de revitalisation de cette Communauté, créée en 1983 comme une organisation de coopération entre les Etats souverains en Afrique Centrale.

Etant donné qu’après 30 ans d’existence, la feuille de route de la CEEAC a connu une évolution contrastée, liée aux grandes mutations du contexte géopolitique, une mise à jour de son mécanisme s’impose.

Toutefois, il convient de s’interroger. Cette optimisation de l’organisation institutionnelle de la CEEAC à l’orée d’une Fusion-Constitution avec la CEMAC, ne serait-elle pas l’expression d’intérêts égoïstes ?
En guise de rappel historique, depuis le traité d’Abuja (1991), nous avons opté pour la « rationalisation » CEEAC-CEMAC. Après les Conférences des Ministres Africains de l’intégration (COMAI) tenues successivement à Accra en 2005, Lusaka et Ouagadougou en 2006, une politique de rationalisation a été introduite autour de ces deux Communautés.

L’objectif de cette vision a toujours été d’aboutir à une seule Communauté Economique Régionale, car la coexistence de la CEEAC et la CEMAC dans le même quartier d’Afrique, obère1 le processus d’intégration dans cette partie du continent.

Le processus de rationalisation des CER de l’Afrique est plus que jamais sur les rails. Son objectif est de parvenir à la naissance d’une communauté nouvelle unique en 2023 par la fusion de la CEMAC et de la CEEAC. Malgré l’insuffisance des contributions financières des Etats, plusieurs avancées sont perceptibles. Les Zone de libre Echange de la CEMAC et de la CEEAC sont désormais unifiées avec la délivrance d’un agrément cosigné par les tops managers des deux communautés. Les travaux vers l’unification des deux unions douanières sont en voie d’être bouclés.

En clair, le marché unique CEMAC-CEEAC se dessine. En outre, l’ossature de la nouvelle communauté a été présentée au de comité de haut niveau réunissant le Président du comité de pilotage de la rationalisation et les tops managers des deux communautés. Le format décidé est celui de fusionner les institutions conjointes et d’élargir aux deux communautés celles qui ne le sont pas. Le niveau d’intérêt des Etats étant aussi prononcé, il n’est pas impertinent de questionner l’opportunité et les perspectives des réformes engagées par le secrétariat général de la CEEAC.

A- LE RISQUE DE CETTE REFORME : L’INFLATION INSTITUTIONELLE
L’objectif de la réforme est de contribuer à faire de la CEEAC une Communauté Economique Régionale forte, avec une architecture institutionnelle en harmonie avec celle de l’Union Africaine et des autres Communautés Economiques Régionales, en vue de rendre plus efficient le fonctionnement de son exécutif.

En d’autres termes, il s’agira (01) de procéder à la réforme de l’architecture institutionnelle et organisationnelle de la CEEAC afin d’assurer une meilleure répartition des rôles et des responsabilités entre les Organes politiques et techniques de la Communauté, (02) d’organiser un audit du cadre légal et règlementaire de la CEEAC et l’adapter aux normes et standards internationaux dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance des Institutions, Organes et Organismes Spécialisés de la Communauté.

Une retraite de la quasi-totalité du personnel du secrétariat général de la CEEAC sera organisée, afin de susciter l’appropriation par tous du processus.

1) Le problème du sous financement de la réforme CEEAC
En plus de ce que l’existence de plusieurs CER laisse apparaître des missions et des mandats qui se chevauchent, elle est surtout un décuplement financier qui suscite une avalanche de frissons. Pourquoi ? Selon qu’il est prévu par le Pacta sunt servanda2, si ladite réforme aboutie, les États de la CEMAC devront donc financer deux Cours de justice, deux Cours des comptes, deux Parlements, deux Commissions.

Il convient aussi de souligner que le projet de la réforme institutionnelle connait même déjà une difficulté liée au financement de son budget. Comme le soulignait le Secrétaire Général de la CEEAC3 dans son allocution, sur un budget de 1,9 milliards, un seul État membre a déjà payé sa contribution de 211 millions. À ce jour ce processus de réforme a couté 1 milliard environ financé par des préfinancements du Secrétariat Général (75%) et l’appui des partenaires (25%). S’il est donc superfétatoire de dire que c’est un luxe qu’on peut s’en passer, ce financement saura être bien plus utile et agréable dans la réalisation des projets comme l’élimination des barrières non tarifaires au commerce sous régionale, en vue d’un développement économique plus accentué.

2) Le danger de l’hypocrisie politique dans le financement de rationalisation CEMAC/CEEAC
Si la réforme CEEAC aboutit comme voulu par ses instigateurs, la sous-région deviendra dès lors, un théâtre d’hypocrisie politique entre États membres. Ceci s’explique dans la lenteur des contributions financières pour la rationalisation des deux CERs.

Le Secrétariat général de la CEEAC a appuie, du mieux qu’il peut, le COPIL/CER-AC, en dépit de ses problèmes chroniques de financement qui ne nous sont pas étrangers. Le Secrétariat général s’est évertué, pour la bonne marche du COPIL/CER-AC à lui verser des contributions à hauteur de 190 millions FCFA à ce jour (40 millions FCFA dès 2014, avant la signature de la décision conjointe, et 150 millions FCFA en 2016). Le Secrétariat général ne s’en est pas limité là. Il a aussi transféré à hauteur de plus de 349 millions de FCFA au COPIL/CER-AC ses propres ressources du Projet d’Appui au Renforcement des Capacités institutionnelles de la CEEAC (PARCI), cofinancé par la BAD dans le cadre de sa mission d’appui à la construction de l’intégration continentale. Cette somme assez conséquente a permis, entre autres, au Secrétariat Technique du COPIL/ CER-AC de bénéficier d’un appui logistique avec l’acquisition du matériel informatique pour une valeur de 28 143 500 FCFA en 2014.

B- L’OPPORTUNITE DE CETTE REFORME : UN CATALYSEUR DE DEVELOPPEMENT

1- Un Tarif Extérieur Commun stable
Ce projet peut-on dire, est de bon augure, car résolument engagé dans le processus de rationalisation par la fusion constitution avec la CEEAC, la CEMAC s’est engagée dans le programme de réforme institutionnelle (PRI) et entend, capitaliser cet acquis. C’est dans cette visée que le Président de la Commission CEMAC a insisté sur les apports de son entité au moment de cette fusion avec la CEEAC. Notamment, un tarif extérieur commun stable, la libre circulation des personnes, des politiques sectorielles intégrées et un mécanisme amélioré de financement de la Communauté.

2- Un atout pour la réalisation des grands agendas (2025, 2030 et 2063)
La réforme institutionnelle trouve aussi son sens dans cette fringale de faire de l’institution une organisation moderne, adaptée et dotée des capacités organiques et d’un exécutif viable qui lui permettra de confronter les défis actuels pour le plus grand bien des Etats et des peuples, résolument tournés vers une meilleure intégration sous régionale.

Cette velléité d’accélérer le processus de réforme de la CEEAC s’inscrit aussi, sous le regard de son rôle dans la réalisation des axes prioritaires 2025 de la Communauté, de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et l’Agenda 2030 des Nations Unies.

En conclusion, pendant que toute l’attention est accordée aux besoins d’efficacité et d’efficience qui guident la réforme institutionnelle de la CEEAC, Nous pouvons aussi questionner la responsabilité des ex-puissances coloniales (France et le CFA en zone CEMAC, Belgique sur la RDC), qui ne veulent pas d’une dynamisation de l’intégration régionale en Afrique Centrale. Chacun voulant garder son pré carré pour des fins égoïstes.

En outre, il est recommandé de passer au peigne fin, des stratégies de résolution des défis qui semblent être des plus grands enjeux et ne doivent être négligés. En plus de la libre circulation des biens et services, l’enjeu des corridors de développement et la problématique de leur financement, la facilitation des échanges et la réduction des entraves au commerce en Afrique Centrale, notamment l’élimination des Barrières Non Tarifaires (BNT) et des questions aussi importantes que le développement des infrastructures intégrées, sont des préoccupations qui doivent être adressées avec grand soin.

 

Auteur : MBANDOMANE OYONO Paul Sénile

(Analyste et Spécialiste en intégration régionale)

 

1 Parce que les doubles appartenances dans ces deux blocs accablent les Etats membres d’une lourde charge financière, qui ne bénéficie pas au processus d’intégration régionale.

2 Article 26 de la Convention de Vienne de 1969. Locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d’être conclu et qu’à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.

3 Allocution du Secrétaire Général AHMAD ALLAM-MI à la cérémonie d’ouverture des travaux du COPIL-RI CEEAC, le 19 juin 2019, à Libreville.

Le Chairman NI JOHN FRU NDI.

Déclaration liminaire prononcé par  Ni John FRU NDI, Président du Front Social Democrate  (SDF) à l’occasion de l’ouvertuare du grand dialogue National

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Excellences,
Honorables Personnalités,
Distingués participants et invités,
Chers Compatriotes au Cameroun et à l’étranger,
Mesdames et Messieurs,

Après tant d’années à réclamer une occasion de se parler ; après tant de sang versé ; et, après tout ce temps perdu, nous voici enfin, aujourd’hui, à participer à ce que le SDF et moi-même espérions sincèrement qu’elle serait le début du processus de guérison dont notre pays a tant besoin pour résoudre la crise Anglophone. Cette rencontre aurait été le cadre idéal pour établir la vérité et réconcilier notre pays.

Répondant à votre invitation pour la phase préparatoire de ce forum, mon parti a exposé un certain nombre de problèmes de fonds qui devaient être résolus avant ce forum. Nous allons réitérer certains de ces problèmes ici à l’intention du grand public :

Le problème de la forme de l’Etat qui nous aurait permis de nous appesantir de manière exhaustive sur le Fédéralisme. C’est pourquoi je propose d’emblée que nous nous attaquions aux causes structurelles profondes de la crise que nous traversons aujourd’hui dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. En effet, en 1972, nous avons commis une erreur très fatale en abolissant la République Fédérale du Cameroun par le biais d’un référendum qui n’était ni prévu dans la Constitution Fédérale de 1961 ni même envisagé par la Conférence de Foumban de 1961.

Je tiens à préciser, ici et maintenant, que la République Fédérale du Cameroun était formée de deux entités : l’État Fédéré du Cameroun Oriental et l’État Fédéré du Cameroun Occidental, ayant chacun un patrimoine culturel et institutionnel différent.

C’est l’abolition de cette Structure Fédérale et son remplacement par un État unitaire sans passer par des référendums séparés pour chacun des deux États qui a ouvert la voie à la marginalisation et à l’assimilation des populations des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Il est important de souligner qu’un référendum unique pour l’ensemble du pays a donné à l’État Fédéré du Cameroun Oriental la possibilité d’user de sa majorité écrasante pour décider du sort de l’État Fédéré du Cameroun Occidental contre la volonté de ce dernier.
Résoudre la crise qui a provoqué la convocation du présent dialogue devrait commencer par un processus de restauration de la Constitution Fédérale de 1961.

En outre, l’État Fédéré du Cameroun Occidental sera composé de deux régions, à savoir : la Northern Region, présentement appelée Région du Nord-Ouest, et la Southern Region, présentement appelée Région du Sud-Ouest.
Pour être valable et crédible, une telle conférence devrait être présidée par une personnalité neutre.

Cette conférence aurait été précédée d’un cessez-le-feu suivi d’une amnistie générale permettant la participation de toutes les parties principalement concernées.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation des plus honteuses depuis notre indépendance et notre réunification en 1961. Des milliers de personnes ont été tuées et d’innombrables autres mutilées ; des femmes violées, des centaines de villages rasés, des biens détruits, des entreprises commerciales saccagées, des écoles détruites et nos enfants privés d’éducation depuis trois ans, des citoyens contraints de fuir sont déplacés internes et plus de soixante mille sont réfugiés dans les pays voisins. Tout cela découle de l’irresponsabilité, de l’intransigeance et de l’arrogance du régime en place. Nous avons la responsabilité ici aujourd’hui d’y mettre fin par la Vérité et la Réconciliation.

Excellence, Monsieur le Premier ministre,
Camerounais, Camerounaises,
Mesdames et Messieurs,

Il est de notoriété publique que depuis la modification constitutionnelle de 1972, il y a manifestement une forte détermination politique d’imposer un Ordre Social non-consensuel appelé Décentralisation. Cet Ordre Social imposé a mis à mal notre vivre ensemble et l’esprit d’unité nationale.
Il est temps que nous affrontions la vérité. Nous souffrons depuis un quart de siècle sous le joug d’un contrat social défaillant, bâti sur les ruines d’une doctrine totalitaire centralisée, qui ne peut fonctionner dans une nation dont le bien le plus précieux est sa diversité.
Nous avons la ferme conviction que notre force, notre chance et notre avenir, c’est notre diversité. C’est en entretenant cette diversité, dans le cadre d’un contrat social originellement mis en place, que nous pourrons construire l’âme de la nation que nous recherchons depuis 1961.

Cela revient donc à dire que si nous voulons que la paix et la justice retournent dans notre pays, nous devons revoir la forme de l’État au cours de cette conférence.

Excellence, Monsieur le Premier ministre,
Cher(e)s délégué(e)s,
Mesdames et Messieurs,

En ce moment critique, il est important de rappeler, combien cela a été maintes fois le cas par le passé, où les délégations Anglophones se sont retirées ou ont été ignorées lors de différentes rencontres tenues pour déterminer le destin de ce pays.

En 1964, le Dr. Bernard Fonlon, un éminent chercheur Anglophone et un des piliers de la réunification, adressa un mémorandum au président Ahmadou Ahidjo pour se plaindre de la marginalisation et du traitement de seconde zone dont les Anglophones étaient victimes. Rien n’a été fait.

En 1984, une délégation dirigée par les pères fondateurs de notre pays, John Ngu Foncha et Solomon Tandeng Muna, est allée voir le Chef de l’État à propos du problème Anglophone. Rien de bon n’en est sorti.

En 1991, moi, en ma qualité de Vice-Président de la coordination des partis politiques de l’opposition, ainsi que le Dr. John Ngu Foncha, avons quitté la conférence de la Tripartite parce que le problème Anglophone était mis à l’écart.

En 1991, les Fédéralistes, parmi lesquels figuraient Ekontang Elad, Dr. Simon Munzu et Dr. Carlson Anyangwe, ont quitté la Commission Constitutionnelle chargée de rédiger la Constitution de 1996, car l’option fédérale chère aux Anglophones avait une fois de plus été ignorée.

En 1993, la Conférence pan-anglophone, All Anglophone Conference (AAC1) s’est réunie à Buea et a publié la Déclaration de Buea en faveur de la position Fédéraliste. Cela aussi a été ignoré ;

En 1994, une deuxième Conférence pan-anglophone (AAC2) s’est réunie à Bamenda et a publié la Déclaration de Bamenda qui a conduit à la naissance du SCNC. Comme à son habitude, le gouvernement a ignoré ce séisme politique ;
Lorsque la crise qui sévi actuellement a éclaté en 2016, la direction du SDF, ses députés, ses sénateurs et ses maires se sont rendus à Bamenda et à Buea et ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation, qui dégénérait rapidement.

Personne ne nous a écouté ;
Les Parlementaires SDF ont protesté au Parlement et bloqué les débats au cours de plusieurs séances dans le but de faire en sorte que la crise Anglophone soit débattue au Parlement. Une fois de plus, rien ne s’est passé ;

Lors de la dernière visite du Premier Ministre à Bamenda, le SDF a proposé les services de son Président National pour négocier la paix avec les combattants sur le terrain. Dans la même optique, le Président National a demandé, entre autres, un cessez-le-feu et une amnistie générale et sans condition de toutes les personnes détenues en rapport avec le problème Anglophone. Si l’on nous avait écouté, cela aurait créé un climat sain pour le déroulement de ce dialogue.

Aujourd’hui, nous sommes invités à un Dialogue National dont l’agenda est bouclé à l’avance et imposé une nouvelle fois aux Anglophones en particulier et aux Camerounais en général. Il ressort des faits historiques ci-dessus énumérés, et qui sont loin d’être exhaustifs, que si nous voulons trouver une solution durable à la crise Anglophone, nous devons mettre en place une Commission de Rédaction de la Constitution qui préparera une nouvelle Constitution Fédérale pour le Cameroun.

La décentralisation a tué l’esprit de développement communautaire qui était le trait caractéristique de l’Etat Fédéré du Cameroun Occidental, et des responsables nommés se sont enrichis en appauvrissant les citoyens de ce pays si potentiellement riche mais si pauvre. Nous voici face à l’histoire. Voici venu le moment de décider si nous voulons construire ou détruire l’avenir de ce pays. Nous en appelons donc à la conscience de chaque participant à cette conférence afin qu’il pense aux enfants qui souffrent dans la brousse ainsi qu’aux nombreuses personnes affligées par la crise Anglophone.

Monsieur le Premier ministre,
Nous avons fait toutes ces propositions de bonne foi et dans l’intérêt suprême de notre pays. Mais, si celles-ci sont ignorées, le SDF n’aura d’autre choix que de se retirer du dialogue.
La vérité doit toujours prévaloir, je vous merci !

Yaoundé, le 30 septembre 2019

Le Président National
Ni John FRU NDI

 

Intervention du  sultan EL-HADJ IBRAHIM MBOMBO NJOYA

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Grand Dialogue National,

Monsieur le Président du Sénat ;

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Chefs de missions Diplomatiques ;

Leurs Majestés les Chefs Traditionnels ;

Autorités Religieuses ;

Distinguées Personnalités en vos titres et grades respectifs

Chers participants ;

Mesdames et Messieurs.

L’octogénaire qui s’adresse à vous aujourd’hui, aura 82 ans le 27 octobre 2019. Cela veut dire qu’il a vécu une bonne partie de l’histoire de ce pays, ceci depuis 1958, date à laquelle il a commencé à occuper les fonctions de responsabilité. En d’autres termes, je suis témoin de toutes les péripéties traversées par le Cameroun avant même son accession à l’indépendance, le premier  Janvier 1960 et sa réunification en 1961.

Ce que la vie m’a appris durant ce long parcours est édifiant.

En effet, tout ce qui nous arrive sur cette terre résulte de la volonté de Dieu le Tout-Puissant. J’ai la ferme conviction que nous naissons avec notre destin déjà réglé par Lui.

Oui quand le jeune étudiant Mr Paul BIYA rentre au Cameroun après de brillantes études en France, personne, je dis bien personne y compris lui-même ne pouvait imaginer un seul instant, qu’il deviendra le deuxième Président de la République du Cameroun après le Président Ahmadou Ahidjo, entouré de grands barons du régime.

Mais comme Dieu avait prédit de par son destin qu’il deviendra le Président de la République de ce pays, il l’est effectivement devenu.

La deuxième chose que la vie m’a apprise est de ne point avoir peur de la mort, mais plutôt de la vie, oui car, la vie est parfois impitoyable, cruelle, méchante et pourtant il faut faire avec.

C’est pourquoi la rencontre d’aujourd’hui est pour moi idoine, pour apporter ma modeste contribution.

J’ai tenu à faire cette introduction pour me présenter à vous, afin d’éviter tout malentendu et éviter aussi des interprétations erronées de mes propos. Ceci dit :

Je dois vous avouer sincèrement que j’ai été édifié par le message du Président de la République, adressé à la Nation le 10 Septembre dernier, j’en ai apprécié le fond et la forme.

Dans mon esprit, le dialogue devrait être un moyen pour, non seulement mettre fin à la situation qui prévaut actuellement au Nord-Ouest et au Sud-Ouest, mais aussi pour régler d’autres problèmes fondamentaux, auxquels les Camerounais pensent profondément et n’osent pas l’exprimer clairement et fidèlement, je les comprends.

Il me semble que le problème anglophone n’est pas le plus difficile à résoudre, malgré les pertes humaines et les conséquences désastreuses que nous déplorons tous. Pour les gens de ma génération qui ont vécu la libération des Etats africains du joug colonial, nous avons le cœur déchiré de constater que 60 ans après les indépendances, nos enfants et petits-enfants prennent les armes pour tuer au nom d’une langue et d’une culture coloniale, que nous avions considéré comme un butin de guerre de notre lutte pour la libération de notre pays le Cameroun, et la conquête de notre liberté.

Mes chers fils et filles, petits-enfants, je suis choqué du visage hideux que vous donnez à notre si cher et beau pays depuis trois ans. Vous y êtes les héritiers d’une longue histoire de fraternité dans la diversité que nous entretenons depuis des lustres. Mais je suis persuadé que la situation qui prévaut au Nord-Ouest et au Sud-Ouest  comparée à celle que nous avions à l’Extrême-Nord de notre pays est surmontable. En effet dans l’Extrême-Nord du pays, il s’agissait d’une guerre asymétrique, téléguidée de l’extérieure.

Elle aurait pu être plus grave pour nous, car il ne s’agissait pas d’une guerre conventionnelle, qui obéît à des principes bien établis. A cet égard, je peux dire que :

S’il y a un point sur lequel je peux affirmer sans  risque de me tromper, et sur lequel les Camerounais ne sont pas d’accord à une très large majorité, c’est le problème de la sécession, dans ce sens que depuis l’avènement de la réunification, le vivre ensemble des Camerounais  anglophones et francophones ne peut être remis en cause.

Il y a eu certes des imperfections et parfois des négligences Dieu merci, qui ont réveillé la conscience de tous les Camerounais tant de l’intérieur que de la diaspora.

A cet égard, le Président de la République l’a reconnu dans son message adressé à la nation et a annoncé toutes les dispositions prises, pour répondre à certains manquements compréhensibles, que nos frères anglophones avaient soulevés à juste titre.

Pour moi je suis convaincu que ceux qui ont provoqués le problème de la sécession n’y croient pas eux-mêmes, c’est en réalité comme l’histoire d’un fils qui demande toujours plus à son père, pour être sûr d’avoir le minimum.

A partir du moment où nous sommes d’accord qu’il faut bannir de nos propos le mot sécession, il n’y a plus dès lors à mon avis de problème insoluble. En effet, le principe de la décentralisation ayant déjà été adopté, il ne reste plus qu’à préciser davantage  son contenu et à accélérer sa mise en œuvre.

Dans ce contexte, je propose qu’une commission chargée de préciser les contours et contenus d’une décentralisation poussée, soit créée. Des modèles de décentralisation fleurissent d’ailleurs dans le monde et dans certains de nos pays amis, notamment la France à sa manière, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Suisse, le Canada etc…

Cette commission pourrait soumettre son texte à l’appréciation du Gouvernement, qui sollicitera éventuellement l’avis du Parlement.

En ce qui concerne ceux qui ont choisis la voie du maquis pour s’exprimer, je peux affirmer sans risque de me tromper que beaucoup ne se battent plus pour une cause politique. Par leur comportement, ils prouvent qu’ils ont été pris en otage par ceux qui vivent confortablement à l’étranger et qui entendent à travers eux, assouvir leurs fantasmes politiques. Ils ne se battent aujourd’hui que pour leur survie et non par idéologie.

Ainsi, quand les gens qui se battent commencent à faire des enlèvements moyennant rançons, cela signifie tout simplement qu’ils ont faim. Assurément se réjouissent-ils du dialogue annoncé, dialogue dont ils espèrent qu’il réglera favorablement leur sort devenu précaire.

Dans ce contexte je pense qu’on devrait mettre plus en avant, tous les aspects positifs du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR).

A ce sujet, je propose qu’une commission soit créée, composée des autorités religieuses et des chefs traditionnels du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, lesquels connaissent mieux que quiconque  le terrain, pourraient prendre contact directement avec  ces combattants.

Ceci afin de les convaincre à déposer les armes comme déjà d’autres l’ont fait, et les rassurer qu’ils ne seront guère poursuivis. Ils montreront à cet effet l’exemple de leurs camarades jadis rebelles, mais qui, à la faveur du DDR, vaquent aujourd’hui à leurs occupations quotidiennes librement et sereinement.

Par ailleurs, dans son message le 10 Septembre dernier, le Président de la République a rappelé qu’au terme de notre Constitution, il est habilité à user d’un droit de grâce. C’est tout dire ….. Dans ce contexte, je pense qu’au-delà des problèmes qui se présentent à nous aujourd’hui, les Camerounais souhaitent dans leur grande majorité, l’alternance.

En effet, tout être humain vit d’espoir même si cet espoir est lointain. Il se dit que s’il ne voit pas se concrétiser son espérance, au moins ses enfants en connaitront. Celui qui vous parle a été membre du comité constitutif du 18 janvier 1995, qui a accouché de la Constitution du 18 Janvier 1996, prévoyant entre autres, la décentralisation. A cette époque, faut-il le rappeler, le Cameroun avait déjà adopté la démocratie comme principe de gouvernance, ce qui suscita la création de plusieurs partis politiques.

Une fois ce principe accepté, nous devons savoir que tout parti politique vise la conquête du pouvoir, et si la Loi ne lui donne pas la possibilité d’aspirer à cette ambition, son existence n’a pas sa raison d’être. C’est pour cela que nous avions adopté la limitation des mandats présidentiels.

Mais les partis politiques crées n’ont pas compris que quand un parti est au pouvoir, sa vocation est d’y rester le plus longtemps possible. Ainsi on a pu remarquer que même dans les vieilles démocraties où il existe la limitation des mandats présidentiels, le Président de la République sortant, s’efforce toujours de faire en sorte qu’un membre de son parti lui succède. Ils font même campagne pour lui.

En fait, ce qui crée l’incompréhension dans nos partis politiques, c’est qu’ils confondent la durée d’un parti au pouvoir à celle de la personne qui gouverne. Je continue à penser et le répète, que le problème qui se pose au Cameroun est aussi celui de l’alternance et le seul remède qui pourrait guérir le mal est :

La révision de la Constitution

La limitation du mandat présidentiel à 2x5ans non renouvelables

L’élection à deux tours.

La révision du code électoral

La décentralisation dont il faut accélérer la mise en place, dans les 06 mois qui suivent le dialogue.

En somme, si ces propositions sont réalisées, nous aurons facilité la tâche au Président de la République. En effet, en affirmant dans son message à la nation le 31 décembre 2018, je le cite : « le septennat qui vient de commencer devrait être décisif pour notre pays. Il pourrait même être l’un des moments les plus importants de notre histoire depuis notre indépendance. »

Je pense pour ma part que cette déclaration n’est pas le fait de hasard, elle ouvre les portes de toutes les réformes structurelles et profondes, que souhaitent les camerounais.

La convocation de ce grand Dialogue  National, en est une illustration. Qui l’eût cru ! Ainsi, en dehors de la sécession, l’on peut aisément aborder tous les sujets de la vie nationale. Il y a  également cette possibilité de grâce, prévues par la constitution de notre pays et évoquée par le chef de l’Etat lui-même.

Pour ma part, je pense que si cette rencontre du Grand Dialogue National est un succès, ce que  nous espérons et souhaitons tous,

je suis persuadé que le Chef de l’Etat pour exprimer sa satisfaction, pourrait user de cette grâce pour libérer les personnes  condamnées dans le cadre de la crise dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest et pourquoi pas, celles interpellées lors des manifestations post –électorales.

Tout ceci viendrait j’en suis convaincu, confirmer ce que le Président Paul BIYA avait lui-même prédit par rapport à ce septennat ; Je le cite encore : «  Le septennat qui vient de commencer devrait être décisif pour notre pays. Il pourrait même être l’un des moments les plus importants de notre histoire depuis notre indépendance. »

Je vous remercie pour votre bienveillante attention, en espérant que ma modeste contribution pourra aider à faire avancer les débats.

 

Le présent article a pour objectif d’éclairer le public sur le rôle du Franc CFA en tant que monnaie et, sur le fonctionnement du compte d’opérations ouvert dans les livres du trésor français par les trois banques centrales des Etats membres de la Zone franc (ZF).

Il participe du débat actuel portant sur la sortie du FCFA ou une hypothétique deuxième dévaluation, et offre aux lecteurs un angle de lecture moins clivant et dépouillé des préjugés qui entourent la perception du FCFA en Afrique en général, et en Afrique centrale en particulier.

Après avoir rappelé dans une première partie quelques principes de base de la coopération monétaire entre les pays de la ZF et la France, nous traiterons dans une seconde partie de l’intérêt et de l’utilité du Franc CFA et du compte d’opérations pour le citoyen africain lambda. Dans une troisième partie, nous explorerons les avantages pour la France de la coopération monétaire avec les pays de la ZF, avant de rappeler les critiques portées contre ce dispositif par certains acteurs africains et étrangers.

Nous tirerons en conclusion quelques enseignements que cette réflexion pourrait apporter dans la quête de solutions pragmatiques et efficaces permettant de transformer résolument les économies africaines tout en garantissant l’harmonie et la qualité de vie des populations.

1. Rappel de quelques principes essentiels des conventions de coopération portant sur le Franc CFA1

La Zone franc regroupe 14 pays d’Afrique sub-saharienne, les Comores et la France. Bâtie sur les liens historiques étroits qui unissent la France aux pays africains, la Zone franc est issue de la volonté commune de ces pays de maintenir un cadre institutionnel qui a contribué à la stabilité du cadre macroéconomique.

En 1959, les pays d’Afrique de l’Ouest se sont associés au sein de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), créée en remplacement de l’institut d’émission de l’Afrique Occidentale Française et du Togo. La même année, les pays d’Afrique centrale ont créé la Banque Centrale des équatoriale et du Cameroun (BCEAEC), qui deviendra dix années plus tard la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). La Banque Centrale des Comores a, quant à elle, succédé à l’Institut d’émission des Comores en 1981.

Les francs CFA et comorien ont été jusqu’au 1er janvier 1999 ancrés au franc français. Dès l’adoption de l’euro, la monnaie européenne a remplacé le franc comme ancre monétaire des francs CFA et comorien, sans que les mécanismes de coopération monétaire de la zone en soient affectés. La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc est régie par quatre principes fondamentaux :

1) Garantie de convertibilité illimitée apportée par le Trésor français ;

2) Fixité des parités ;

3) Libre transférabilité ;

4) Et centralisation des réserves de change.

En contrepartie de la garantie du Trésor français, les trois banques centrales sont tenues de déposer une partie (50%) de leurs réserves de change sur un compte dit « d’opérations », ouvert dans les livres du Trésor.

Le 31 décembre 1998, le Conseil de l’Union européenne a fixé le taux de conversion irrévocable entre l’euro et le franc français (1 euro = 6,55957 FF). Ce taux a déterminé automatiquement la valeur de l’euro en franc CFA et en franc comorien. Comme le franc CFA s’échangeait en franc français au taux de 100 FCFA pour un 1 FRF, la parité du franc CFA est désormais de 1 euro = 655,957 FCFA. De la même façon, puisque le franc comorien s’échangeait à un taux de 75 FC pour 1 franc français, sa parité est désormais de 1 euro pour 491,96775 FC. La substitution de l’euro au franc français comme ancre monétaire du franc CFA et du franc comorien n’a donc donné lieu à aucune modification de la parité de ces monnaies.

La France et les autres pays signataires des accords de la Zone franc demeurent les seuls responsables de leur mise en œuvre. Ceci implique notamment que les modifications éventuelles de la parité entre l’euro et les francs CFA et comorien relèvent de la seule responsabilité des États membres de la Zone franc. Les autorités françaises devront toutefois informer le Comité Economique et Financier (CEF) de l’Union européenne préalablement à toute modification de parité et tenir la Commission, la Banque Centrale Européenne (BCE) et le CEF régulièrement informés de la mise en oeuvre de ces accords.

Une décision du Conseil de l’Union européenne n’est nécessaire que dans deux cas seulement : soit lors d’un changement de la portée des accords (admission d’un nouvel État), soit en cas de modification de la nature même de l’accord (par exemple une remise en cause du principe de garantie par l’État français de la convertibilité à parité fixe des francs CFA et comorien). Toute autre modification demeure de la compétence exclusive des États membres de la Zone Franc.

A ce stade, nous pouvons retenir que le sort du FCFA, qu’il s’agisse de la sortie de la Zone Franc ou de la dévaluation, dépend principalement des dirigeants des pays africains concernés, et par conséquent des peuples de ces pays. Pour autant, la question n’est ni exclusivement politique, ni exclusivement économique et financière. Elle puise ses réponses dans tous ces domaines en même temps, le plus important pour toutes les parties prenantes étant de préserver l’harmonie et la qualité de vie des populations.

1. Intérêt et utilité du Franc CFA et du compte d’opérations pour le citoyen africain lambda en l’an 2019

« Les préjugés font plus de mal {l’espèce humaine que la raison ne lui sert, parce que l’ignorance est plus générale que le savoir ». Cette citation de Pierre-jules Stahl illustre bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent de nombreux africains concernant l’impact du FCFA sur la situation économique et financière de leurs pays et la supposée responsabilité que porte la France à cet effet.

Les préjugés qui entourent la perception du FCFA en Afrique en général, et en Afrique Centrale en particulier, sont nourris par une histoire douloureuse et tragique qu’ont vécu et que continuent de vivre les africains, dans un contexte international marqué par la réapparition des égoïsmes nationaux et une concurrence commerciale exacerbée entre les pays à travers le monde. On peut alors comprendre que, pour les ressortissants africains des pays membres de la ZF, le Franc CFA cristallise aujourd’hui leur ressentiment contre la France, du fait notamment des conventions de coopération qui lient cette dernière aux Etats concernés, et qui les obligent notamment à conserver 50% de leurs réserves en DEVISES (Monnaies étrangères) dans les comptes d’opérations ouverts dans les livres du trésor public français.

Pour « exorciser » ces préjugés, il importe de rappeler que la monnaie est un instrument de payement en vigueur en un lieu et à une époque donnée, du fait de la loi (elle a un cours légal) et des usages (elle est acceptée en règlement d’un achat ou d’une dette). La monnaie est censée remplir trois fonctions principales, quel que soit son pays émetteur :

1) Intermédiaire dans les échanges ;

2) Réserve de valeur ;

3) Unité de compte pour le calcul économique ou la comptabilité.

C’est grâce { ces fonctions que le Franc CFA facilite au citoyen africain lambda les possibilités de s’alimenter, de se loger, d’éduquer ses enfants, de se divertir, etc. Sa fonction d’intermédiaire dans les échanges donne { chacun la capacité d’éteindre les dettes et les obligations, notamment vis-à-vis des entreprises étrangères qui produisent l’essentiel des biens et services que les ménages africains consomment. C’est ce qui constitue le « pouvoir libératoire » de la monnaie. Et c’est cela que garantit la France auprès de tous les partenaires commerciaux et financiers étrangers du Cameroun et des 14 autres pays membres de la ZF.

A titre d’illustration, on observe par exemple que, pour s’alimenter, le ménage camerounais consomme de plus en plus des produits fabriqués { l’étranger, en négligeant sa propre industrie agroalimentaire. Le Cameroun importe par conséquent les produits laitiers, les pâtes alimentaires, le riz, le poisson, les boissons, le sucre, la farine, etc. La même observation peut être faite concernant le logement, la santé, l’éducation, le divertissement, etc., dont les biens et services afférents sont produits principalement à l’étranger.

En effet, bien que les ménages camerounais payent localement en FCFA pour accéder à ces biens et services, les entreprises productrices doivent quant à elles, être payées dans la devise de leur pays d’origine, grâce à un mécanisme de compensation géré par la Banque Centrale via le compte d’opérations. Les entreprises importatrices basées au Cameroun sont ainsi tenues de payer leurs fournisseurs étrangers en devises, généralement en Euros ou en Dollars US. Il revient par conséquent { l’Etat du Cameroun de garantir la disponibilité de ces devises, dans un contexte international de défiance et de forte concurrence. D’où l’intérêt de la coopération monétaire avec la France et la nécessité des comptes d’opérations, dont le fonctionnent s’assimile { celui des comptes à vue des ménages ouverts auprès des banques commerciales et rémunérés.

Nous pouvons retenir { ce stade que c’est moins l’appartenance { la Zone franc que les habitudes de consommation des ménages africains qui constitue un risque majeur pour la dévaluation du FCFA. A titre d’exemple, lorsque les ménages camerounais achètent des biens et des services produits { l’étranger, c’est la monnaie et l’économie du pays producteur de ces biens et services qu’ils valorisent, au détriment du FCFA. Pour protéger leur monnaie les ménages africains et leurs Gouvernements doivent oeuvrer tous ensemble pour :

1) Produire eux-mêmes l’essentiel de ce qu’ils consomment. Ce qui préserve le pays d’une très forte dépendance extérieure et par conséquent d’une forte exigence en réserves de change ;

2) Exporter au minimum autant qu’on importe de l’étranger, afin d’équilibrer la balance des échanges commerciaux et surtout, la balance des payements.

En l’absence de devises disponibles pour payer les fournisseurs étrangers, l’Etat du Cameroun ne dispose que de deux recours essentiels : s’endetter auprès des pays riches ou des partenaires institutionnels de type Fonds Monétaire International (FMI), comme cela a été de nouveau le cas depuis 2018 ; ou alors dévaluer le FCFA pour redonner de la compétitivité { l’économie locale en rendant plus coûteux les produits importés. Encore faut-il que la production locale soit suffisante pour satisfaire les besoins des ménages…

III. Avantages pour la France de la coopération monétaire avec les pays de la Zone Franc en l’an 2019

Les réserves de change des pays de la ZF naissent de la vente { l’étranger des biens et services qui y sont produits, c’est-à-dire pour l’essentiel, les produits du sol et du sous-sol exportés { l’état brut et dont les prix sont fixés par un marché international sur lequel ces pays ne peuvent exercer aucun contrôle absolu.

Pour la France, la coopération monétaire avec les pays de la ZF avait tout son sens et toute son importance en tant que principal partenaire commercial desdits pays. Leurs réserves en devises étaient alors maîtrisées et destinées exclusivement { la France, en contrepartie des matières premières exportées presque totalement vers la même France. Ce qui garantissait d’une part, des prix très compétitifs aux entreprises françaises qui achetaient par exemple les matières premières du Cameroun et, d’autre part, le payement à bonne date de leurs factures (libellées en franc français) à celles des entreprises qui vendaient leurs biens et services aux ménages camerounais.

Cependant, les crises économiques et financières qui se sont succédées depuis le début des années 1970 ont ébranlé la confiance des pays africains vis-à-vis de la France, cette dernière n’étant pas parvenue à trouver des solutions pour juguler la baisse des prix des matières premières, et par conséquent l’effondrement des réserves de change.

Il est apparu en effet que la coopération monétaire servait davantage les intérêts de l’économie française, dont le pays gardait l’assurance, en tant que partenaire commercial presque exclusif, de l’accès aux matières premières et du recouvrement de ses créances éventuelles lorsque les prix desdites matières premières remonteraient. Ce qui permettait alors { l’Etat français de continuer de garantir la signature des pays de la ZF auprès des entreprises françaises, voire même de consentir à ces dernières des avances en devises, par le débit des comptes d’opérations.

Toutes choses qui préservaient la compétitivité de ces entreprises pendant que les dirigeants africains étaient contraints de sacrifier la qualité de vie de leurs populations, d’abord en souscrivant aux différents plans d’ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque Mondiale ; ensuite en concédant la première dévaluation du FCFA en Janvier 1994. Au-delà des crises sus-évoquées, l’évolution de l’environnement économique et politique international dont la libéralisation des échanges, la rupture du système monétaire international de Bretton-Woods, les crises de la dette et enfin la création de l’euro, a fini de convaincre les dirigeants africains de diversifier leurs partenariats commerciaux et de renégocier substantiellement les contraintes relatives à la coopération monétaire avec la France. Le pourcentage des avoirs des banques centrales qui doit être déposé au Trésor français passe ainsi de 100 % (hors avoirs FMI) à 65% en 1972-1973, puis à 50% en 2005 pour la BCEAO et en 2007 pour la BEAC3.

3 Guillaumont P. et S. Guillaumont Jeanneney (2012), Les accords de coopération monétaire de la Zone franc : atouts et contraintes, Document présenté le 23 Novembre 2012 dans le cadre du Symposium du 40ème Anniversaire de la Banque des Etats d’Afrique Centrale « Intégration monétaire en Afrique : expériences et perspectives »

4 Kako Nubukpo, « La zone Franc et le Franc CFA méritent un sérieux dépoussiérage », publié sur www.financialafrik.com, le 28 Janvier 2019 /

Dans cette nouvelle configuration des relations internationales, l’intérêt de la France pour le FCFA et la Zone Franc peut sembler fortement dilué, car sa position de garante de la stabilité du cadre macroéconomique des pays africains servirait alors les intérêts de ses concurrents au niveau international (Chine, Russie, Brésil, Etats-Unis, Inde, etc.). La tentation est alors forte de voir la France durcir les conditions de fonctionnement des comptes d’opérations, en prohibant par exemple les débits en compte, sous le prétexte de nourrir indirectement la concurrence chinoise, russe, etc. Ce d’autant que, comme le relève Kako Nubukpo4, « dans les faits, ce dépôt est rémunéré (au taux de la facilité marginale de la BCE) et son montant (peu ou prou 15 milliards d’Euro) ne représente que 0,5% de la dette publique française. Il peut d’ailleurs en être difficilement autrement car le produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble de la zone Franc ne représente que 7% du PIB français, pour une population deux fois et demi plus importante. »

Mais cela ne se vérifierait que si les économies des pays membres de la ZF demeuraient dans un état embryonnaire, caractérisé par un faible tissu industriel et un marché étroit pour les biens et services produits en France. Or, la pression démographique que subissent les pays africains obligent leurs dirigeants { mettre en oeuvre des politiques ambitieuses pour la transformation industrielle de leurs économies, seul véritable gage pour la croissance et l’emploi, face aux risques d’implosion sociale et aux menaces sécuritaires y relatives. De même, cette poussée démographique devrait rassurer la France quant aux débouchés dont pourraient encore bénéficier les entreprises françaises en Afrique. Un durcissement des conditions de coopération serait contreproductif pour la France et pourrait accélérer la sortie des pays africains de la ZF ; tandis que le maintien des relations historiques et constructives offrirait des perspectives favorables à toutes les parties prenantes.

De telles perspectives obligent toutefois { s’interroger sur la capacité de la France à continuer de soutenir les balances de payement des pays africains de la ZF dont le volume de transactions pourrait croitre de façon exponentielle dans les vingt prochaines années…

1. Rappel des principales critiques portées contre le Franc CFA

Les critiques formulées contre le système de coopération monétaire qui lie la France aux pays de la ZF se cristallisent autour du FCFA et peuvent être résumées en six points essentiels :

1. Le FCFA est perçu comme un héritage colonial et symbolise la domination française sur les anciennes colonies, au mépris des droits humains fondamentaux. « La France, une ancienne puissance coloniale, fait circuler sa monnaie dans 15 pays alors même qu’elle ne l’utilise plus, c’est une situation exceptionnelle », s’insurge l’économiste camerounais Martial Ze Belinga5. Il est opportun de rappeler { cet effet qu’au moment de sa création, l’acronyme signifiait « Franc des Colonies françaises d’Afrique ». Par la suite, il est devenu le franc de la Communauté financière africaine pour les Etats de l’UEMOA et le franc de la coopération financière en Afrique centrale pour les pays de la CEMAC ;

5 Comprendre le franc CFA en quatre questions, Article publié par Anne Cantener ‚ Alice Pozycki et Matthieu Millecamps sur le site www.rfi.fr le 30 août 2017

6 Kako Nubukpo, « Le franc CFA asphyxie les économies africaines », Publié sur le site www.lemonde.fr le 29 août 2017 à 11h13 – Mis à jour le 09 décembre 2017 à 12h14

2. Le FCFA consacre la perte de souveraineté monétaire des pays de la Zone Franc. Selon l’économiste togolais Kako Nubukpo6, la garantie du Trésor français dont bénéficie les pays de la ZF s’assimile { un régime féodal où la France représenterait la classe de nobles propriétaires terriens (nobles féodaux) tandis que les pays africains représenteraient la masse exploitée des paysans et de serfs, en théorie libres mais néanmoins attachés juridiquement { la terre qu’ils cultivent (et donc à leurs seigneurs propriétaires). Il estime en effet que « comme dans le régime féodal, elle conduit d’abord les dirigeants africains { payer le « seigneuriage » au Trésor français via le compte d’opérations, puis { réclamer la protection de la France contre les conséquences de cet arrangement institutionnel d’un autre temps, à savoir la perpétuation de la prédation des élites politiques et économiques, l’accroissement de la pauvreté des populations et la montée des insécurités ».

 

3. Le FCFA participe de la répression de la demande, comme choix stratégique opéré par les autorités africaines pour maîtriser l’inflation. Selon Kako Nubukpo « lutter contre l’inflation revient soit { réduire la demande globale, soit { augmenter l’offre globale, ou { faire un peu des deux. Dans le cas de la zone franc, la première solution a été privilégiée, dans la mesure où la hantise des autorités monétaires réside dans le fait qu’une demande globale interne satisfaite par des importations massives de biens et services puisse se traduire par une sortie de devises. Or ces devises, encore appelées réserves de change, sont indispensables pour garantir la parité fixe entre le franc CFA et l’euro, véritable mantra de la politique monétaire et de change des deux principales banques centrales de la zone franc (BCEAO pour l’Afrique de l’Ouest et BEAC pour l’Afrique centrale). Leur sortie exagérée pourrait engendrer un risque sérieux de dévaluation du franc CFA. »

 

4. Le FCFA ne sert ni l’intégration commerciale des pays membres de la ZF au niveau régional ou international ni leur croissance économique. Selon Kiari Liman-Tinguiri et Zacharie Liman-Tinguiri7, deux économistes nigériens « la monnaie commune n’a servi ni l’intégration des pays membres ni leur croissance économique, deux conditions essentielles à leur développement. Le commerce intra zone franc CFA est de l’ordre de 15 % et tous les pays de l’Union économique et

7 Kiari Liman-Tinguiri et Zacharie Liman-Tinguiri, « L’inertie du franc CFA empêche chaque pays d’être réactif en cas de choc économique », Publié sur le site www.lemonde.fr le 09 mai 2017 à 11h45 – Mis à jour le 09 mai 2017 à 11h45 monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont un développement humain parmi les plus faibles du monde. »

Pour Kako Nubukpo, « l’économie du Franc CFA est restée celle de la sujétion coloniale : c’est une monnaie qui maintient l’insertion primaire des économies de la zone Franc au sein du commerce international, dans la mesure où son utilisation n’a pas permis d’amorcer la transformation sur place de matières premières et encore moins les échanges entre économies de la zone Franc. Elle obère également la compétitivité-prix { l’export des économies qui l’utilisent. Elle incite enfin { la double répression financière et monétaire, du fait de la primauté de la défense de sa parité fixe avec l’Euro au détriment du financement des économies de la zone Franc ».

5. Le FCFA est perçu comme une cause structurelle du niveau élevé des taux d’intérêt observé dans la ZF, et par conséquent des difficultés d’accès au crédit des entreprises. Kako Nubukpo estime que la totale garantie de convertibilité entre le franc CFA et l’euro d’une part, et la liberté de circulation de capitaux entre les deux zones d’autre part, constituent une véritable pompe aspirante des capitaux hors de la zone franc, d’autant plus aisée { réaliser qu’il existe un taux de change fixe entre le franc CFA et l’euro, donc zéro risque de dépréciation monétaire. Ce qui a pour conséquence que « les taux d’intérêt nominaux en zone franc restent élevés et, comme l’inflation y est faible, ceci met les taux d’intérêt réels { un niveau largement supérieur aux taux de croissance économique observés dans la zone. »

 

6. Le FCFA et son taux de change fixe prive les pays de la ZF de la possibilité de trouver des solutions appropriées aux chocs exogènes. Partant du constat que les économies des pays qui composent la ZF ne sont pas suffisamment synchronisées pour qu’une seule politique monétaire puisse être aussi efficace qu’elle l’aurait été dans un seul Etat, Kiari Liman-Tinguiri et Zacharie Liman-Tinguiri conclut que « le franc CFA et son taux de change fixe avec l’euro privent chaque pays de la possibilité d’une réponse appropriée { son propre choc. Cette inertie a un coût différent pour chaque pays et presque chacun d’eux en a fait l’expérience { un moment ou à un autre ». Selon les deux économistes, « iI est impossible de satisfaire, en même temps, trois des exigences de la politique monétaire contemporaine, et même difficile et risqué d’en cibler deux parmi les trois que sont : assurer la stabilité des prix et le plein-emploi par le contrôle des taux d’intérêts nominaux, stabiliser le taux de change de la devise avec une parité fixe par rapport à une monnaie (ou un panier de monnaie de réserves), et permettre la libre circulation de la monnaie sans contrôle du mouvement des capitaux ».

 

1. Conclusion : Que retenir de tout ceci par rapport au débat sur la sortie du FCFA ou la dévaluation, et surtout aux perspectives économiques et financières des pays de la ZF ?

Au regard de tout ce qui précède, une chose demeure constante : face à la pression de la croissance démographique et aux exigences légitimes d’amélioration continue de la qualité de vie manifestées par les populations, les pays africains sont désormais tenus d’apporter des solutions pragmatiques et efficaces.

Quelle que soit leur position vis-à-vis du FCFA, toutes les parties prenantes s’accordent sur un point essentiel : le véritable défi de la zone franc réside dans la capacité des pays africains à transformer structurellement leurs économies, à réduire drastiquement les taux d’intérêt débiteurs, à orienter le crédit vers la production et non dans le négoce, et à développer les exportations intra-zone et extra-zone.

Relever ce défi appelle une approche holistique permettant d’aborder le problème sous tous ses aspects, en gardant { l’esprit l’essentiel : le développement humain. Ceci est d’autant plus nécessaire que la contribution citoyenne de chaque individu est requise dans ce processus de développement nécessairement inclusif.

Le citoyen africain doit prendre conscience de son rôle stratégique en tant que consommateur, investisseur, entrepreneur et électeur. La réalisation des trois premières fonctions est déterminée par la dernière, car il revient aux politiques de mettre en œuvre des programmes qui satisfont aux attentes manifestées par les citoyens en tant que consommateur, investisseur et entrepreneur. La sortie du FCFA et la dévaluation sont des décisions essentiellement politiques et doivent être traitées comme telles par les professionnels en la matière ; à charge pour ces derniers de s’assurer que les mécanismes de substitution envisagés pour remplacer le dispositif actuel (coopération monétaire avec la France) offrent un niveau de crédibilité technique et financière qui sécurise les intérêts de toutes les parties prenantes.

Pour l’heure, que ce soit au niveau de l’Union Africaine, ou des différentes Communautés Économiques d’Afrique, le choix prioritaire des dirigeants africains semble se porter sur la transformation structurelle des économies par l’industrialisation durable comme alternative aux solutions purement monétaires telles que la dévaluation ou la sortie du FCFA. Cette option stratégique présente l’avantage d’offrir { toutes les parties prenantes des opportunités de collaboration immédiate sur tous les plans : politique, économique, social, environnemental, etc.

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une réforme importance induisant des changements structurels qu’il faudra conduire avec courage, détermination et dextérité !

L’experte en gouvernance et non moins enseignante titulaire à l’université de Yaoundé II donne sa vision sur les aménagements à apporter à la constitution du Cameroun en vue de relever les défis qui interpellent le pays.

Peut-on vraiment lutter contre le tribalisme sans modifier la Constitution ? Une réflexion profonde est nécessaire. Car la loi fondamentale du Cameroun semble détenir une des racines du fléau. Il s’agit du concept d’autochtone. En effet, son usage n’est pas neutre dans la recrudescence du repli identitaire ambiant. La révision constitutionnelle pourrait alors s’avérer nécessaire pour extirper ce concept de la constitution et le remplacer par celui de résident qui nous parait plus approprié pour renforcer durablement la référence à la République. Avant de le démontrer, il convient au préalable de mettre en exergue les dérives de l’usage de l’autochtonie.

I. Les dérives de l’usage de l’autochtonie
Le dictionnaire Larousse définit un autochtone comme un individu originaire et habitant le pays où ses ancêtres y ont également vécu. En contextualisant, on en déduit que l’autochtone d’une région, d’un département, d’un arrondissement ou d’un village est à la fois originaire et résident dans cette localité. Deux critères confèrent donc la qualité d’autochtone : l’origine et la résidence. L’emprunt de cette notion par la constitution du Cameroun vise à reconnaitre des droits privilégiés à cette catégorie de citoyens avec l’idée que chaque Camerounais est autochtone d’une localité. À cette notion, la constitution ajoute le concept de minorité.

Seulement, la Constitution elle-même ne définit ni l’autochtonie ni la minorité. Cela est pourtant indispensable lorsqu’on sait que la grande majorité, sinon tous les peuples actuels du Cameroun y sont arrivés par flux migratoires. Il faut donc dire exactement quelle est la durée de la présence sur un territoire ou le nombre de générations qui devraient s’y succéder pour conférer l’autochtonie à un peuple. Du fait de ce déficit de clarté, à la pratique, les décideurs publics et politiques n’ont pas toujours tenu compte des deux caractéristiques de l’autochtonie. Le privilège est accordé à l’origine de par l’héritage génétique. L’exigence de la résidence est alors minimisée. Ainsi, qu’il s’agisse du cadre réglementaire appliqué lors des concours administratifs à travers l’équilibre régional ou de la pratique observée dans les nominations aux hautes sphères de gestion (ministère, direction générale des entités publiques, ambassadeurs, fonctionnaires des agences communautaires, etc.), seule la notion d’origine est valorisée.

Repli identitaire, compétition acerbe entre les frères d’une même communauté et reproduction clanique
À l’observation, le concept d’autochtone exige aux communautés d’organiser la compétition en leur sein et entre elles avec deux conséquences néfastes. La première est le repli identitaire imposé par cette pratique au travers de la notion de partage du gâteau national bien connue dans l’environnement administratif camerounais. D’ailleurs, le journal L’œil du Sahel se plaît à révéler, après chaque remaniement ministériel, le nouveau partage insistant sur les gains et les pertes des différentes régions et départements. La deuxième conséquence concerne les rivalités entretenues au sein de chaque communauté. Au point où, les antagonismes entre frères de la même région cachent à peine des velléités féroces de lutte de pouvoir ; les postes réservés aux originaires de la région étant connus et peu nombreux. La compétition est alors rude et le passage du témoin reste dans certains cas l’affaire d’une même famille ou d’un clan.

Le Président de la République reconnait pourtant que : « Construire la nation c’est assurer la participation des composantes de toutes les régions et de toutes les ethnies sans exclusive. L’équilibre régional est donc l’outil qui permettra de favoriser la coexistence harmonieuse des différentes ethnies en sauvegardant les droits, les identités et les génies des minorités » . Cette affirmation fait suite au constat d’échec de cet outil à assurer l’unité dans la diversité : « J’ai réaffirmé mon attachement inébranlable et constant à l’unité nationale, si chèrement acquise, si jalousement préservée, notamment par l’arithmétique de l’équilibre et de la représentation qui, tout en ayant ses mérites, a plus rassemblé et juxtaposé qu’elle n’a profondément unifié, souvent au mépris de l’efficacité » , affirme-t-il. Cette réalité et les récriminations de plus en plus audibles des différentes communautés dévoilent l’urgence de repenser le mode de gestion de la diversité. Nous proposons le concept de résident comme alternative. L’idée de cette proposition est de trouver un repère à la République et pas à l’ethnique dont l’usage a montré des limites.

II. Les qualités du concept de résident
Un résident est une personne physique ou morale dont le domicile ou le siège principal est situé dans une région donnée et juridiquement consacrée par une autorité administrative. L’idée ici est de dire que chaque Camerounais dispose d’une localité de résidence (domicile principal), dans laquelle il exerce sa principale activité, paie ses impôts et où ses interactions politiques, économiques et sociales sont dominantes. Cette proposition s’appuie sur l’analyse des différents modèles de gouvernance d’entreprise. En effet, trois théories de gouvernance cohabitent dans la littérature managériale et peuvent être convoquées dans la gestion de la diversité au sein d’un territoire : la théorie actionnariale, la théorie partenariale et la théorie cognitive. La première privilégie les seuls intérêts de l’actionnaire. La deuxième tient compte des préoccupations de l’ensemble des parties prenantes. Et la troisième met l’accent sur la capacité des structures à innover en identifiant les nouveaux problèmes et en y apportant des solutions adéquates. Ces trois théories abordent différemment la question de la gestion de la diversité à travers la création et de la répartition de la valeur.

D’abord, un modèle dit patrimonial épousant la théorie actionnariale. Ici, l’autochtone est le seul propriétaire du territoire du fait de son origine héréditaire. Et c’est autour de lui que se structurent toutes les autres transactions. Dans ce contexte d’essence contractuelle, l’essentiel de la régulation porte sur la résolution des conflits d’intérêts et en particulier de la minimisation des coûts liés à la cohabitation avec les autres communautés dites migrantes. Les décisions prises visent alors à accorder aux autochtones bien plus de droits qu’aux autres Camerounais avec lesquels ils partagent le même territoire afin de sécuriser leurs avoirs réels et symboliques (nomination des natifs du territoire, acquisition de droit ou de fait d’une part de la richesse naturelle du territoire ou celle produite par d’autres acteurs sur le territoire, droit d’usus, de frutus et d’abusus du patrimoine du territoire).

Cette conception consacre la propriété du territoire exclusivement aux autochtones, sans autre considération. Il est alors question d’assurer leur enrichissement et d’empêcher leur spoliation. Des mécanismes sont alors mis en place pour sécuriser la rentabilité de leurs actifs. C’est le cas de l’équilibre régional et des dispositions contenues dans certaines conventions d’exploitation visant à privilégier les autochtones. Si l’ensemble de ces mécanismes sont utiles dans le cadre de la gouvernance « orientée autochtone », ils sont « clivants » et ne facilitent pas une bonne intégration nationale issue de la gestion de la diversité des communautés vivant sur un territoire donné. Cette perspective moniste qui ne tient pas compte de la création de la valeur à travers les transactions entre les différentes parties prenantes d’un territoire cède l’intérêt au modèle partenarial.

L’autochtone n’est pas le seul propriétaire du territoire
Le modèle partenarial revisite les contours du territoire en s’intéressant aux relations et interdépendances avec l’ensemble des parties prenantes considérées toutes comme copropriétaires du territoire. Celui-ci est désormais perçu comme un construit social, réceptacle des attentes, objectifs et intérêts de multiples partenaires qui peuvent influencer les décisions en son sein ou être influencés par les décisions qui y sont prises. Dans la perspective de ce modèle, l’alignement des décisions sur les seuls intérêts des autochtones ne permet pas d’assurer le développement durable du territoire. Il ne peut résulter que de la convergence des intérêts de toutes les communautés/individus qui cohabitent. Il apparait alors une reconnaissance légitime des communautés dites migrantes au même titre que les autochtones.

Ce modèle pose alors la question de la gestion harmonieuse de multiples intérêts pour la plupart divergents de ces différentes communautés. Toutefois, les communautés qu’on pourrait qualifier ici « d’étrangères » ne sont pas seulement demanderesses, elles sont également des ressources précieuses pour le développement du territoire. Dans ce contexte, les communautés sont différenciées en fonction de la taille de leur créance dans le territoire. L’importance de l’engagement d’un agent individuel dépend alors de sa capacité à réaliser des investissements importants qui soutiennent son rapport d’échange. Cette vision plus élargie et dynamique de la gestion de la diversité convoque la perspective cognitive.

Enfin le modèle cognitif met l’accent sur la capacité d’un individu à repérer et à transformer les opportunités en richesses. Les droits d’un individu dans le territoire ne s’apprécient plus uniquement à partir de son origine ethnique, mais aussi à travers sa capacité à créer de la valeur. Ce modèle mobilise des mécanismes complexes qui tiennent compte à la fois des conflits d’intérêts et des conflits comportementaux.

Les deux derniers modèles montrent que le concept de résident est le mieux adapter pour une gestion de la diversité consolidant le vivre ensemble. En effet, la création de la richesse d’un territoire n’est pas la résultante de l’action des seuls autochtones. Conséquemment, la répartition de la richesse ne saurait leur revenir à eux seuls de droit du simple fait de leur origine ethnique. La qualité de résident d’un territoire est reconnue à tout Camerounais y ayant sa résidence principale et dont les activités ou les préférences/affinités légitiment la présence. Celle-ci ne prive pas les autochtones de leurs prérogatives à condition qu’ils y résident eux aussi et contribuent à la création de la richesse. L’investissement dans une résidence principale confère des droits et consacre l’attachement plus à la République qu’à l’ethnie ou la communauté parfois source de repli identitaire ou de tribalisme.

III. Les réformes induites
Cette proposition n’est pas sans conséquence. Au moins trois implications sont identifiées. La première concerne la reformulation de certaines dispositions de la Constitution. Il y est mentionné que « l’État assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ». Si la protection des minorités peut être conservée, le concept d’autochtone à opposer à celui d’allogène peut être supprimé au profit du concept de résident. De même, l’article 57 alinéa 1 de la constitution dispose que les organes de la région sont : « le Conseil régional et le Président du Conseil régional… Le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région… Le Conseil régional est présidé par une personnalité autochtone de la région élue en son sein pour la durée du mandat du Conseil ». Si le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région, rien n’explique qu’il soit absolument présidé par un autochtone.

La deuxième implication concerne l’acte décrétale discrétionnaire du Président de la République dans la promotion aux hautes fonctions administratives. La préoccupation est la même. Il s’agit de reconnaitre que cette désignation devrait s’appliquer au résident et non à l’autochtone faisant référence à l’ethnie. Ce n’est pas une nouveauté au regard de l’élection de certains maires et députés non originaire de leur lieu de mandature. Dans cette logique, qu’il s’agisse des nominations ou de l’accès aux concours administratifs, la référence au concept de résident permettrait de fédérer l’intérêt autour des principes de la République au sens des valeurs que tous les Camerounais ont en partage où qu’ils se trouvent.

La troisième implication est d’ordre économique et pose le problème de la gestion de la rente des richesses naturelles. À ce sujet, les domaines et les matières relevant du domaine public devront être convenablement assurés par l’État. La gestion du foncier est sans doute l’un des problèmes complexes qu’il faudra adresser avec le concept de résident. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une réforme importance induisant des changements structurels qu’il faudra conduire avec courage, détermination et dextérité !

 

Malgré une légère inflation des coûts d’émissions du marche secondaire, la banque centrale se réjouit du regain de dynamisme du marché des titres publics. 

Le Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) a tenu, le mercredi 26 septembre 2018, sa troisième réunion ordinaire de l’année 2018, au Siège de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à Yaoundé en République du Cameroun, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC , son Président statutaire. Le Conseil de Surveillance a passé en revue les principales évolutions de la conjoncture économique internationale et régionale ainsi que celles du marché des titres publics émis par adjudications organisées par la BEAC à fin août 2018.

Sur le plan international, le Conseil de Surveillance a relevé que la croissance mondiale du Produit Intérieur Brut (PIB) s’est raffermie et devrait atteindre 3,9 % en décembre 2018, en dépit de l’escalade des tensions commerciales. Sur les marchés mondiaux, les cours des matières premières se sont globalement orientés à la baisse. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a observé le maintien des orientations accommodantes de politique monétaire au sein des principales banques centrales. Sur le plan régional, il a noté que l’activité économique dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) connait une légère embellie avec un taux de croissance prévisionnel de 1,9% en 2018, en liaison avec la mise en œuvre des réformes économiques, monétaires et financières prévues dans le Programme (PREF­ CEMAC) et les programmes conclus avec le FMI. Il a observé en outre que la BEAC a laissé inchangé le taux d’intérêt des appels d’offres (TIAO), son principal taux directeur, à 2,95 % depuis le 22 mars 2017.

Concernant l’activité du marché des titres publics émis par adjudications organisées par la BEAC, le Conseil de Surveillance s’est réjoui de la hausse de 54% des montants mobilisés par les Trésors publics nationaux qui se sont établis à 1 349,7 milliards de FCFA ainsi que de l’amélioration de 36 points de pourcentage du taux de couverture moyen des émissions à 152,7%. Toutefois, il déplore la progression des coûts des émissions et la diminution des opérations d’achat-vente au niveau du marché secondaire.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a pris connaissance du rapport d’étape sur la fusion des marchés financiers de la CEMAC. Enfin, le Conseil de Surveillance a approuvé le projet de modèle de cahier des charges des SVT révisé et a autorisé son Président à le présenter, après la révision des textes supérieurs, au Comité Ministériel de l’UMAC pour adoption.

Fait à Yaoundé, le 26 septembre 2018

• Le candidat à l’élection du 07 octobre prochain réagit avec énergie à la lettre ouverte écrite voici deux semaines par l’universitaire engagée.
• L’experte en gouvernance publique avait sollicité la position des prétendants au fauteuil présidentiel sur les grands défis qui interpellent le pays aujourd’hui : la gouvernance sécuritaire; la gouvernance locale ; la gouvernance administrative ; la gouvernance sociale…

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