INTÉGRATION RÉGIONALEZOOM

Cemac : Risque d’enlisement de la crise économique

La croissance dans la sous-région reste tributaire du secteur pétrolier. Depuis quelques mois, le prix du pétrole est pourtant reparti à la baisse. 

Les leçons du sommet extraordinaire de 2016 peinent à être tirées

Après la récession de 2016, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Cemac) renoue avec la croissance. La Cemac a en effet vu son produit intérieur brut (PIB) croitre de 1% en 2017. Pour 2018, la richesse communautaire devrait augmenter de près de 2%. Mais comme le constate le Fonds monétaire international (FMI), «la croissance régionale  demeure atone et ne s’est pas encore accélérée comme prévu ». On est en effet loin des 3 % espérés en début d’année dernière.
Il y a même plus inquiétant : cette légère embellie reste fortement dépendante du secteur pétrolier. « La croissance hors secteur pétrolier devrait tomber en 2018 à 1,0 %, contre 2,6 % en 2017. Un rebond plus marqué que prévu du PIB pétrolier (+ 7,3 %) contribuerait néanmoins à une accélération de la croissance globale, de 1,0 % en 2017 à 2,2 % en 2018 », indique le FMI dans son communiqué daté du 18 décembre 2018, et sanctionnant les entretiens annuels concernant les politiques communes de la Cemac.

Risque de rechute
Et même les 3 % de croissance espérée cette année dépendent aussi en partie du secteur pétrolier. Le budget 2019 de certains pays repose par exemple sur l’hypothèse d’un baril à 63 dollars (Cameroun) voire 70 dollars (Congo Brazzaville). Or les cours sont repartis à la baisse. Il y a quelques jours, le baril de pétrole s’est même échangé contre 48 dollars seulement.
« Un retournement des prix du pétrole accroitrait les pressions sur les comptes budgétaires et extérieurs et sur le secteur financier, surtout dans les pays qui dépendent le plus des recettes pétrolières (comme le Congo et la Guinée Équatoriale) », prévenait déjà le FMI en juillet dernier. En un mot, une telle perspective menace les réserves de change de la région qui restent faibles (moins de trois mois d’importations). Et bonjour le risque de dévaluation du franc CFA dont la stabilité de la parité avec l’euro dépend du volume des avoirs extérieurs.

Les inquiétudes sont d’autant plus grandes que la situation sécuritaire, qui fait exploser les dépenses de sécurité et obère l’activité économique, est loin de s’améliorer. En plus de la secte terroriste Boko Haram (qui n’a pas été totalement éradiquée), le Cameroun, locomotive économique de la sous-région, fait face, depuis la fin d’année 2017, à un sanglant conflit sécessionniste. Il a déjà engendré, selon le Programme alimentaire mondial, plus de 440 000 déplacés dont il faut s’occuper. En Centrafrique, la situation sécuritaire demeure très précaire alors que le climat politique se dégrade au Gabon où un putsch a été déjoué la semaine dernière.

Indiscipline
Comme s’ils n’étaient pas conscients de la gravité de la situation, les États se pressent lentement à mettre en œuvre les mesures censées générer une croissance durable et inclusive. Réformes décidées lors du sommet extraordinaire de la Cemac, tenu le 23 décembre 2016 à Yaoundé. À quelques mois de la fin de la période arrêtée pour conclure et exécuter les programmes avec le FMI, et à 2 ans de la clôture du Programme de réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac), le taux de mise en œuvre des réformes est seulement de 32,5 %. On l’a appris le 22 décembre dernier lors de la 6e session du Comité de pilotage du Pref-Cemac, tenue à Yaoundé.

À l’occasion, le président de la Commission de la Cemac a d’ailleurs regretté le comportement de certains États. « J’observe pour le déplorer que les plans triennaux de convergence à moyen terme ne sont pas parvenus à la Commission pour parfaire, en sus de l’exercice de surveillance multilatérale, la démarche de convergence des politiques macro-économiques et budgétaires », a indiqué Daniel Ona Ondo. Cette indiscipline envers les règles communautaires « pourrait ouvrir la voie à des ajustements d’autre nature aux conséquences imprévisibles pour nos États », a-t-il prévenu.

Aboudi Ottou

 

Mise en œuvre des réformes : Les performances des États membres

Revue des réalisations et les défis de chaque État au terme de l’année 2018. 

C’est fortune diverse dans la mise en œuvre des réformes, à quelques mois de la fin de la période arrêtée pour conclure et exécuter les programmes avec le FMI, et à 2 ans de la clôture du Pref-Cemac. Alors que la crise continue de sévir, les 6 États se donnent des libertés dans le respect des mesures de sorties de crise. Une situation déplorée lors du récent sommet extraordinaire de la Cemac, le 3e en 3 ans. Implémentation partielle des réformes, nouvelle sanctification de la dépendance aux ressources pétrolières : voilà ce qui caractérise les pays de la Communauté au terme de l’année 2018, selon le rapport d’étape sur la mise en œuvre du Pref-Cemac. Intégration, qui a eu copie du document, fait le point.

Cameroun
C’est le meilleur élève en matière de mise en œuvre des réformes en 2018. Précisément, il affiche 50 % pour le pilier politiques budgétaires ; 45,5 % pour les réformes structurelles; 53,8 % pour l’intégration régionale et 100 % pour la coopération internationale.

Ces résultats s’expliquent par l’opérationnalisation du budget programme, l’amélioration du dispositif de collecte des taxes fiscales et celui du remboursement des crédits TVA, l’élargissement de l’assiette fiscale, la transposition en cours des directives Cemac sur la gestion des finances publiques, le respect des critères de convergence en matière d’endettement et d’inflation, la mise en œuvre du programme filets sociaux pour la protection des couches démunies.

Le Cameroun a en outre pris des mesures à l’effet de diversifier son économie, améliorer le climat des affaires et développer des sources alternatives de financement des économies. Dans le cadre du programme en cours avec le FMI, le gouvernement s’est engagé à avoir recours aux Partenariats publics privés (PPP). L’État a adopté son Plan directeur d’industrialisation en 2016 et renforcé les exonérations fiscales en matière d’incitation à l’investissement dans le secteur industriel.

En matière d’intégration, le Cameroun met en œuvre les projets du marché commun de la Cemac, et il a adhéré aux instruments communautaires africains en vue de renforcer son infrastructure statistique. L’État tente également de densifier ses interconnexions (routières, énergétiques et numériques) avec la sous-région.

Pour ce qui est de la coopération internationale, la conclusion d’un accord avec le FMI (et les trois revues toutes concluantes effectuées jusqu’ici) a permis au pays de recevoir des partenaires (FMI, Bad, AFD, BM, UE…) 799 milliards de francs CFA, soit 63% des financements attendus.

Zacharie Roger Mbarga

République centrafricaine


La RCA c’est 33,3 % pour le pilier politiques budgétaires, 27,3 % pour les réformes structurelles, 30,8 % pour l’intégration régionale et 100 % pour la coopération internationale.

La performance est justifiée par un faible élargissement de la base fiscale (droits d’accise sur les tabacs et boissons non alcoolisées), la facilitation du remboursement des crédits TVA, la transposition des règles communautaires de gestion saine des finances publiques, le respect des critères de convergence que sont le solde budgétaire et le niveau d’endettement.

En matière de diversification, le gouvernement envisage la création d’une zone industrielle. Pour l’amélioration du climat des affaires, le pays a adopté un code des PME.

Au plan régional, la Centrafrique applique le tarif extérieur commun de la communauté. Il est inscrit dans la Loi de finances 2018. En matière de statistiques, la RCA a adhéré à la Charte africaine de statistique en vue de renforcer son système de collecte, de gestion et d’interprétation des données statistiques.

La coopération internationale de la RCA consiste au suivi, jusqu’ici satisfaisant, d’un programme avec le FMI d’un montant de 68,7 milliards francs CFA. Quatre revues satisfaisantes ont été menées. Parallèlement, il bénéficie de l’assistance technique de ses partenaires pour le renforcement des capacités techniques de ses administrations économiques et financières.

 

Congo


Le Congo, l’un des passagers clandestins, termine l’année 2018 avec les chiffres ci-après : 25 % pour le pilier politiques budgétaires, 27,3 % pour les réformes structurelles, 23,1 % pour l’intégration régionale et 25 % pour la coopération internationale.

L’État examine en ce moment les mécanismes pour un meilleur recouvrement de la taxe foncière afin d’élargir l’assiette fiscale. La restructuration de la dette bilatérale avec la Chine ainsi qu’avec les autres créanciers bilatéraux et multilatéraux demeure en étude. La Chine a toutefois donné son accord de principe. Le Congo a achevé la transposition des directives Cemac sur la gestion des finances publiques. Mais pour ce qui est des critères de convergence, seul celui sur l’inflation a été respecté.
Pour l’industrialisation, le gouvernement a adopté un plan national de développement des infrastructures. Ceci s’est accompagné de plusieurs actes gouvernementaux pour stimuler le dynamisme du secteur privé, afin d’améliorer l’environnement.

En vue de tirer profit du commerce régional, le Congo a mis sur pied un comité chargé de superviser l’étude sur l’application des règles d’origine. Le pays s’est situé dans la même dynamique que le Cameroun et la RCA pour la solidification de l’infrastructure statistique.

Après quatre missions du FMI pour la conclusion d’un programme économique, les négociations se poursuivent avec l’institution de Bretton Woods. Le Congo a signé des accords avec la Banque mondiale, la Bad et l’Agence française de développement. Ces accords dépendent toutefois de l’aboutissement des négociations avec le FMI.

 

Gabon


Les performances de Libreville sont de l’ordre de 33,3 % pour le pilier politiques budgétaires, 18,2 % pour les réformes structurelles, 30,8 % pour l’intégration régionale et 100 % pour la coopération internationale.

Le plus grand chantier a été l’optimisation des ressources intérieures. La réforme de l’infrastructure du fisc devrait conduire à l’amélioration du recouvrement des ressources fiscales. L’élargissement de l’assiette fiscale s’est caractérisé par la création d’une taxe sur les transferts de fonds et l’importation de véhicules gros calibre. En vue d’améliorer la dépense publique, l’État a modernisé la gestion de son personnel pour maitriser la masse salariale. En matière de critère de convergence, seuls l’endettement et l’inflation ont été maitrisés.

Des mesures de diversification économiques ont été prises et ont porté sur la mise en place d’une plateforme de dialogue public-privé. En sus, on a l’opérationnalisation du guichet unique regroupant l’ensemble de structures intervenant dans le processus de création de l’entreprise.

En ce qui concerne le pilier intégration régionale, le Gabon s’est cantonné à rendre effectif la libre circulation des personnes. En matière statistique, un projet de développement de la statistique est en vigueur avec la coopération de la Banque mondiale.
Le Gabon a conclu avec l’Agence française de développement une convention de financement pour un prêt de soutien budgétaire triennal. Le montant global est de 147,5 milliards de francs CFA. Le pays connait une exécution sereine de son programme avec le FMI. La gestion a conduit à plusieurs décaissements de tranche dont la dernière en date est de 55 milliards de francs CFA.

 

Guinée Équatoriale


La Guinée Équatoriale a réalisé 16,7 % pour le pilier politiques budgétaires, 18,2 % pour les réformes structurelles, 15,4 % pour l’intégration régionale et 75 % pour la coopération internationale.

Plusieurs mesures immatérielles ont été prises par l’État : on a la réflexion pour la création de nouvelles taxes, l’accroissement des ressources pour la santé, l’éducation et l’eau, la transmission à la Cemac des textes de transposition des règles de gestion des finances publiques, la définition d’un plan pour le remboursement de la dette interne sur 10-14 ans. L’État a observé trois critères de convergence : les seuils d’endettement, d’inflation et du solde budgétaire.

La Guinée Équatoriale prépare la reprogrammation de sa stratégie de développement «Horizon 2020». La 3e conférence économique nationale se tiendra au premier semestre 2019. Le pays mettra plus l’accent sur la diversification économique avec la promotion des investissements privés dans le secteur non pétrolier.

Le FMI et la Banque mondiale soutiennent le pays dans la modernisation de l’appareil statistique national. Au niveau communautaire, Malabo est resté conforme à ses engagements du sommet de février 2017 en matière de libre circulation, bien que sa frontière avec le Cameroun a été fermée en début décembre.

En matière de coopération internationale, la Guinée Équatoriale a satisfait à un programme de référence en 6 mois. Les négociations se poursuivent pour un programme optimal de restructuration macro-économique.

 

Tchad


Ndjamena réalise 25 % pour le pilier politiques budgétaires, 27,3 % pour les réformes structurelles, 30,8 % pour l’intégration régionale et 100 % pour la coopération internationale.

Ceci est dû au relèvement du taux de pression fiscale, au durcissement des mesures d’exonérations fiscales, à l’élargissement de l’assiette fiscale avec la taxe foncière et le respect des critères de convergence liés au seuil d’endettement, d’inflation et de solde budgétaire.

En pleine élaboration d’un plan national d’industrialisation, le Tchad a adopté une ordonnance portant régime juridique du partenariat public privé (PPP). Celle-ci a créé une commission nationale des partenariats publics privés et une cellule de coordination d’appui aux PPP.

La mise en œuvre du pilier de l’intégration régionale s’est caractérisée par la consolidation de l’adhésion à la libre circulation. Le Tchad conduit un processus de rénovation de son service de statistique.

En matière de coopération internationale, le Tchad bénéficie d’une facilité élargie de crédit. Le pays a satisfait à quatre revues du FMI. Près de 100 millions de dollars ont été versés au pays au titre de l’appui budgétaire. Dans le cadre du programme national de développement du Tchad, 10 000 milliards de francs CFA demeurent escomptés, mais plusieurs conventions ont été signées.

 

‘’Il faut lever les obstacles à une croissance durable’’ 

Michel Cyr Djiena Wembou

Nos ressources se retrouvant à l’extérieur doivent être mises à contribution pour accroitre l’investissement public 

Juriste et diplomate, le Camerounais est le secrétaire permanent du Pref-Cemac, instance chargée du suivi et de la mise en œuvre des décisions du sommet extraordinaire de Yaoundé. Il souligne les défis que la sous-région doit encore relever pour sortir du marasme économique. 

 

 

Au terme des assises de la 6e session du Comité de pilotage du Pref Cemac, que devons-nous retenir de la situation globale dans l’espace Cemac ?
Après deux années très difficiles (2016, 2017), le taux de croissance projeté sera de 1,7 % pour 2018. En 2019, on envisage 2,9 %. Le problème maintenant est que nous ne voulons pas, qu’après ces taux de croissance positifs, nous retombions dans les situations antérieures. Et pour ne pas le faire, il faut lever les obstacles à une croissance durable. Ceci doit se faire en mettant en exécution les mesures prises du point de vue de la diversification économique, de la rationalisation des dépenses publiques, de la politique monétaire avec la nouvelle règlementation.

Plus important, la question du rapatriement des ressources issues de l’exportation. On ne peut pas faire un taux de croissance uniquement autocentré sur nos ressources. Nous avons déjà réfléchi sur l’élargissement de la base de l’impôt. Mais nos ressources se retrouvant à l’extérieur doivent être mises à contribution dans nos pays pour accroitre l’investissement public.
Le second message de cette session a trait au caractère inclusif de nos performances de croissance. Si nos croissances positives ne permettent pas de lever les problèmes sociaux (éducation, santé…), alors le citoyen lambda ne percevra pas les progrès dont nous parlons. Pour qu’elle soit gérable et durable, une croissance a besoin d’être inclusive.

Quelles solutions le Comité de pilotage a-t-il envisagées et soumis à l’appréciation des chefs d’État ?
Parmi les mesures envisagées, nous voulons accélérer et approfondir la construction des projets intégrateurs. Il n’est pas normal que dans certains pays nous dépensions beaucoup d’argent pour acheter de la viande d’Argentine. Et pourtant ces viandes se trouvent au Cameroun et au Tchad. Chacun des pays voudrait produire du sucre alors qu’il est possible de mutualiser les efforts et produire à grande échelle. Il en est ainsi du mobilier à base de bois. Nos pays sont tous producteurs de bois, mais nous dépensons des millions à importer des meubles en bois. Ce qui favorise la corruption et la dépense nocive. Or avec la mutualisation, les budgets d’investissements publics et les bons de commande seraient en réalité utilisés pour intensifier la fabrication locale et créer de la valeur ajoutée. Les mesures que nous envisageons, vous l’aurez constaté, se consacrent à la création des économies d’échelle.

…Parmi les mesures envisagées, nous voulons accélérer et approfondir la construction des projets intégrateurs. Il n’est pas normal que dans certains pays nous dépensions beaucoup d’argent pour acheter de la viande d’Argentine. Et pourtant ces viandes se trouvent au Cameroun et au Tchad…

Au terme des débats, les ministres ont convenu qu’il faut identifier les priorités et aller de l’avant. Je vous prends un exemple. Nous sommes allés très vite de l’avant pour l’intégration. Les commerçants de Foumbot qui se déploient à Brazzaville n’ont pas eu besoin d’autres choses. Dès que les marchés ont été ouverts, ils les ont investis. Aujourd’hui, 13 % des produits vivriers sur le marché du Congo sont camerounais. Nous attendons l’étude pour ce qui concerne le marché du Gabon. Pas plus tard qu’il y a quelques années, ces produits venaient de l’extérieur de l’Afrique.

Il y a des avancées. C’est le cas de l’assurance des véhicules. Vous pouvez aller d’un pays à un autre avec la carte rose et aucune loi ne vous frappera. Maintenant, il faut régler les interconnexions routières. Les commerçants souffrent énormément de l’état des routes. Il faut régulariser les contrôles le long des corridors. Il y en a que les gouvernements autorisent, mais il y en a aussi qui sont informels. Ces derniers créent plus de mal que de bien, car ils impactent sur le prix des marchandises.

Vous l’avez rappelé, l’un des chantiers prioritaires de la Cemac c’est le rapatriement des ressources du secteur extractif. Les pays de la Cemac font de ces secteurs des domaines de souveraineté (pétrole, minerais…). Comment inciter les grandes entreprises étrangères à respecter les règles qui, pour certaines, existent déjà ?
Nous voulons amener les sociétés transnationales à respecter la règlementation communautaire. C’est là le problème ! Pour faire respecter la règlementation, il faut faire jouer deux acteurs : le régulateur et le régulé. La règlementation existante a déjà été mise à jour et le régime des sanctions a été amélioré. Le comité ministériel de l’Union monétaire a servi de cadre d’adoption à cela. Pour conduire le processus de négociation avec les entreprises, une réunion regroupant les ministres en charge de l’Économie et des Finances de la Cemac et les premiers responsables des sociétés du secteur extractif se prépare. C’est déjà une bonne chose que ces partenaires aient accepté de prendre part à ces négociations.

Est-ce qu’il y aura les résultats escomptés ? Tout dépendra de notre capacité de persuasion, de gestion et la préparation des dossiers de négociation. Je crois savoir que tout le monde est conscient qu’il faut faire quelque chose. Le premier paragraphe du dernier sommet extraordinaire de Ndjamena évoque l’urgence du rapatriement des ressources.

Interview réalisée par
Zacharie Roger Mbarga

 

Politique monétaire et système financier : mi-figue mi-raisin 

En 2018, le second pilier du Pref Cemac a connu un niveau d’exécution estimé dans le rapport d’étape à 38,7 %. Ce pilier est constitué de 4 activités : la reconstitution des réserves de changes (45,5 %), le renforcement de l’efficacité de la politique monétaire (100 %), le renforcement de la stabilité et de l’inclusion financière dans la Cemac et la lutte contre le blanchiment (31 %), la redynamisation des marchés financiers (28,6 %).

Les trois premiers indicateurs sont directement sous le leadership de la Banque centrale. Tout au long de l’année 2018, le niveau de réserve n’a pas réussi à atteindre son niveau requis à savoir 3 mois d’exportation. L’encours des réserves de change s’est situé à 3 069 milliards de francs CFA à la fin avril 2018, représentant 2,5 mois d’importations. Pour parvenir à restaurer une stabilité extérieure, la Beac a continué à resserrer sa politique monétaire.

Le troisième Comité de politique monétaire (CPM) de l’année 2018 a vu l’annonce du relèvement du taux directeur de la banque centrale des pays de la Cemac, passant ainsi de 2,95 % à 3,5 %. En un an, ce taux aura connu une hausse de 105 points de base, respectivement 50 points en mars et 55 points le 31 octobre dernier. En décembre, lors du dernier CPM, le taux de la facilité marginale de prêt est passé de 5,25 à 6 % et le taux de pénalité aux banques a augmenté de 75 points, passant de 7,55 à 8,30 %.

La nouvelle configuration du marché financier est le dernier indicateur de ce pilier. Il est piloté par la Commission Cemac. Février 2018 a vu l’adoption de l’Acte additionnel. La première phase, à savoir la fusion des bourses, est attendue pour le 15 février.

ZRM

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