Cameroun-Suisse: Vers un accord contre la double imposition des entreprises
L’information est de S.E. Pietro Lazerri, l’ambassadeur helvétique accrédité à Yaoundé.
«Si tout se passe bien, les impôts payés par une entreprise basée et menant ses activités à la fois en Suisse et au Cameroun seront pris en compte par l’administration fiscale de l’un et l’autre pays. En clair, cette entreprise ne sera plus doublement taxée, puisque ses différentes filiales seront plus considérées comme des entités distinctes et indépendantes».
L’ambassadeur de Suisse au Cameroun l’a annoncé le 12 avril dernier à Douala alors qu’il prenait part à l’inauguration de la nouvelle unité de production de la multinationale Nestlé, basée en Suisse. Selon le diplomate, Yaoundé et Berne sont en discussions afin de moduler l’impôt au critère de présence affirmée tant en Suisse qu’au Cameroun.
«Et parce qu’il n’existe aucune convention formelle entre les administrations fiscales de nos pays respectifs, ces derniers se voient dans l’obligation de faire preuve d’ingéniosité afin de dégager leur épingle du jeu en utilisant stratégiquement des instruments fiscaux pour attirer les entreprises», a déclaré le plénipotentiaire helvétique.
Efficacité
Conscient des bénéfices économiques qui découlent d’une concurrence loyale et maîtrisée, le Cameroun et la Suisse visent avant tout, au moyen de ce code de conduite, à identifier et supprimer les mesures des régimes fiscaux capables d’influencer la localisation des entreprises et de certaines activités économiques au sein de l’un et l’autre territoire.
Sur base de leur connaissance des effets positifs et négatifs de la double imposition, S.E. Pietro Lazerri a fait savoir que, de commun accord, des officiels suisses et camerounais mènent des études afin d’identifier les règles à améliorer ou à modifier, et tenter ainsi de rétablir un système d’imposition réciproquement efficace. «L’initiative est un cadre inclusif et augure de la mise en place d’une plateforme pour la coopération fiscale», a appuyé le diplomate suisse. Dans le cas où l’accord annoncé par S.E. Pietro Lazerri arrivait à sa phase de concrétisation, il trouverait plusieurs autres liant la Suisse et le Cameroun.
L’on peut citer, entre autres, le 7ème Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Cameroun relatif à la réduction et le rééchelonnement de la dette (environ 12,5 milliards de francs CFA) de la République du Cameroun signé le 13 juillet 2007; la Déclaration unilatérale du Cameroun du 07 janvier 2008 concernant l’abolition de visa de sortie pour les ressortissants suisses ; l’Accord du 13 janvier 2009 relatif aux transports aériens entre le Cameroun et la Suisse. Officiellement, les relations diplomatiques, au niveau des ambassadeurs, entre le Cameroun et la Suisse datent de 1961.
Jean-René Meva’a Amougou
