Reversement de la TCI : l’autre enjeu majeur du Conseil des ministres de l’UEAC

La première session ordinaire du Parlement communautaire a débuté ce 17 février 2022. Au cours de la conférence des présidents à laquelle il a pris part par visioconférence, le président de la Commission de la Cemac a évoqué la tenue du Conseil des ministres de l’UEAC. À l’en croire, la session extraordinaire initialement prévue ce lundi 21 février va finalement se tenir entre le 25 février et le 5 mars prochain à Yaoundé. Les travaux sont consacrés à l’adoption du budget 2022 de la Cemac.

Alamine Ousmane Mey

L’un des temps forts de la session concerne l’examen des prévisions de Taxe communautaire d’intégration (TCI) à recouvrer cette année. L’exercice devrait aussi amener les ministres de l’Économie et des Finances à rappeler aux États l’exigence du reversement intégral de ladite taxe. Ils peuvent pour ce faire s’appuyer sur la structure de la dette de la Communauté constituée en partie des arriérés de TCI. «Les services compétents ont travaillé pour leur fournir tous les éléments à ce sujet», assure-t-on à la Commission de la Cemac.

Le Pr Daniel Ona Ondo laissait déjà entendre en décembre dernier que «les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2022 sont estimées à 35 876 025 000 FCFA, cela en dépit de son potentiel évalué à 97,31 milliards FCFA». Plusieurs semaines après, la Commission de la Cemac précise que «depuis le début de l’actuel mandat, on n’a jamais dépassé les 40% du potentiel estimé de la TCI». L’institution rappelle ensuite que le taux de réalisation de la TCI au 8 décembre 2021 «est de 33,32%». Elle relève enfin qu’«un montant de 99 836 694 107 FCFA attendu au titre des arriérés n’a pas été reversé».

Il en résulte pour l’institution sous-régionale une incapacité à se mouvoir et à promouvoir de façon satisfaisante le développement à l’échelle de la Communauté. Des responsables communautaires affirment en effet que «la question du sous-financement a pour corollaire le sous-développement et le retard de notre Communauté qui est la dernière de toutes les CERs du continent». À les croire, il est plus que temps que «les ministres tapent un grand coup dans la fourmilière».

On a en outre acquis la conviction à la Commission de la Cemac qu’en le faisant, on évacue aussi le problème des «passagers clandestins». Il s’agit «des États qui ne cotisent pas, mais qui sont prompts à réclamer des postes de responsabilité au sein des institutions de la Communauté». De l’avis général, de telles demandes seraient plus légitimes si elles s’adossaient sur des contributions régulières au financement des charges de la Cemac.

Théodore Ayissi Ayissi

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