Bilan et perspectives : La résilience à l’épreuve de la collecte de la Taxe communautaire
Appelé à faire le point sur l’état de la Communauté, le président de la Commission de la Cemac a exalté le 5 février dernier la solidité des institutions sous-régionales et déploré le contexte sanitaire, ainsi que le faible niveau de recouvrement de la TCI.
«Le parlement de la Cemac a adopté ce 5 février, à l’unanimité et sans amendement, le budget 2021 de la Communauté». L’information ventilée par des sources proches de la Commission de la Cemac est, en réalité, à considérer comme l’aboutissement d’un processus qui a démarré des mois auparavant sous la houlette du président de l’institution sous-régionale. En effet, en plus d’avoir eu la charge de coordonner la préparation du projet de budget à soumettre aux différentes instances communautaires compétentes en la matière, le Pr Daniel Ona Ondo a également eu la responsabilité de défendre, personnellement, l’enveloppe budgétaire de 89 224 324 973 FCFA destinée à assurer le fonctionnement des institutions sous-régionales au cours de l’exercice 2021.
C’est à ce titre que le haut responsable a d’abord pris part du 23 au 24 janvier dernier aux travaux des experts du Comité inter-Etat; qu’il a ensuite donné un cachet particulier, par ses éclairages, à la 36e session du Conseil des ministres de l’UEAC tenue par visioconférence le 27 janvier dernier; et qu’enfin, le dirigeant communautaire a pris une part active à la première session ordinaire pour le compte de l’exercice 2021 du Parlement de la Cemac.
C’est, au demeurant, au cours de cette session parlementaire consacrée à l’examen et l’adoption du budget, que le Pr Daniel Ona Ondo a été appelé à se conformer à une tradition et à présenter son rapport sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté en 2020. Déclinée en trois principaux points cardinaux, la présentation du président de la Commission de la Cemac sur l’état de la communauté au cours du précédent exercice s’est articulée autour des avancées substantielles enregistrées en 2020, des incidences de la crise sanitaire liée au Covid-19, et des difficultés relatives au recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI).
1- La résilience sous-régionale face au Covid-19
«Permettez-moi d’adresser mes vœux les meilleurs de santé, de bonheur et de prospérité… avec l’espoir que 2021 soit meilleure et nous fasse oublier l’année 2020». En s’exprimant ainsi devant les députés de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo donnait déjà des indications sur le contexte qui a été celui du fonctionnement des institutions sous-régionales en 2020. Allant d’ailleurs droit au but, le haut responsable communautaire n’a pas fait longtemps mystère de l’identité de la véritable vedette du précédent exercice, puisqu’il a dès l’entame de son intervention incriminé la pandémie de Covid-19.
Cela dit, et a également saisi cette occasion pour magnifier la solidité des institutions en Afrique centrale. «Face à une crise épidémiologique sans précédent, les structures communautaires ont fait preuve d’une résilience extraordinaire; la Communauté s’est acquittée de ses missions de façon appréciable», a alors relevé pour s’en féliciter le président de la Commission de la Cemac.
C’est dans le contexte général de crise sanitaire que de nombreuses avancées ont cependant été enregistrées. Au rang de celles-ci, le Pr Daniel Ona Ondo fait figurer l’élaboration et l’adoption de plusieurs instruments normatifs nécessaires au renforcement de l’intégration régionale, et la mise en œuvre de politiques et actions définies par le Traité révisé de la Communauté, ainsi que par la convention de l’UEAC. En termes de politiques économiques, monétaires et financières, des études ont été initiées et la dynamique du Pref-Cemac s’est poursuivie, à la satisfaction de la Commission.
De la même façon, le rapport de la surveillance multilatérale a été dressé et a même été assorti de suggestions propres à favoriser la relance économique et le renforcement de la convergence des économies de la Communauté.
Grâce à l’intervention, l’assistance et l’appui de la Commission de la Cemac, décidément aux avant-postes de la redynamisation des structures de la sous-région affectées par la pandémie, des progrès ont été également observés sur le terrain des activités d’enseignement; de l’harmonisation des politiques commerciales et de l’opérationnalisation des Comités régional et nationaux d’origine; de l’harmonisation des politiques pharmaceutiques nationales, ainsi que sur le terrain de la mise en œuvre du Plan sous-régional de riposte contre le Covid-19.
A l’actif de la Commission de la Cemac et de son président, on peut aussi relever qu’au cours de l’exercice budgétaire 2020, un Observatoire des pratiques anormales sur les corridors Douala-Bangui, Douala Ndjamena et Yaoundé-Libreville a été créé et que plusieurs projets d’aménagement et de bitumages des routes, ponts, ports et voies navigables ont avancé. Comment ne pas enfin relever, sans être exhaustif, «la tenue avec succès de la table ronde des bailleurs de fonds des projets intégrateurs prioritaires, les 16 et 17 novembre derniers à Paris. Au final, une belle moisson : 3,8 milliards d’euros, soit environ 2427 milliards FCFA», a présenté aux députés de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo.
2- La difficile équation de la Taxe communautaire d’intégration
Depuis l’entame de son mandat à la tête de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo n’a de cesse de mener un plaidoyer pour que la question du recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration soit définitivement réglée. Même si quelques avancées ont été enregistrées en la matière, force est de constater qu’elles sont loin d’être suffisantes.
Pour tout dire, il y a bien eu sous l’impulsion du dirigeant communautaire «la réforme du mécanisme intervenue en 2016 qui déconnectait la TCI des Trésors nationaux, et l’effacement de 90% des arriérés de TCI décidé par les chefs d’Etat en 2018». Mais du propre constat du président de l’institution sous-régionale, ces deux options «n’ont pas produit les effets escomptés dans le sens de l’autonomisation du financement des institutions communautaires», a déploré le Pr Daniel Ona Ondo.
Le haut responsable n’a d’ailleurs pas caché son malaise aux députés, puisqu’il voit dans cette situation «une contrariété manifeste entre les ambitions définies par la Communauté et les ressources mises à sa disposition».
La question du financement du fonctionnement des institutions est en effet à prendre au sérieux. Partout ailleurs, mais plus encore en Afrique centrale, «elle interroge les perspectives-mêmes de la sous-région, d’autant que le financement pèsera indubitablement sur la future CER unique de l’ Afrique centrale issue du processus actuel de fusion Cemac-CEEAC», a prévenu à toutes fins utiles le président de la Commission de la Cemac.
En l’état actuel des choses, le faible niveau de recouvrement de la TCI censée contribuer à hauteur de 70,45% au financement du budget 2021 de la Communauté, a eu des conséquences fâcheuses. Entre les tensions de trésorerie chroniques qui ont «sabordé maintes initiatives et projets et limité sévèrement le fonctionnement normal de la Communauté» et les contreperformances, la Commission de la Cemac a tout le temps naviguer en 2020 par temps de basse marée. D’oû un «ajustement devient inéluctable. La restauration de la viabilité budgétaire des institutions passe par un dispositif institutionnel rationalisé et resserré», a alors préconisé le Pr Daniel Ona Ondo.
3- Accélération du processus de rationalisation des CERs
Au vu d’une année 2020 très agitée et riches en difficultés, il est apparu nécessaire au président de la Commission de la Cemac de partager avec les députés sa vision et ses perspectives pour 2021. Le 5 février dernier, le dirigeant communautaire a alors insisté sur les nombreux défis qui vont interpeller la sous-région au cours de l’exercice budgétaire 2021. Parmi ceux-ci, il y a notamment la nécessité d’une accélération du processus de rationalisation des CERs d’Afrique centrale qui devra être considérée dans la configuration actuelle, comme la résultante de l’aboutissement de la réforme de la CEEAC.
Et Daniel Ona Ondo de souligner que «la Cemac est bien entendu concernée au premier chef». A en croire le haut responsable d’ailleurs, «cette perspective représente une opportunité pour le plus grand rayonnement de la sous-région. Pour autant, poursuit le président de l’institution sous-régionale, la future CER unique d’Afrique centrale devra tirer les leçons de l’expérience de la Cemac et s’appuyer sur les acquis indiscutables de la Communauté».
Pour le reste, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale va devoir s’atteler à faire plus de place aux jeunes qui frappent aux portes de l’emploi, évidemment sans négliger et même en privilégiant la relance durable des économies de la sous-région et la nécessité de trouver des solutions aux tensions sécuritaires au Cameroun, au Tchad, mais surtout en Centrafrique. Daniel Ona Ondo pense alors à ce propos, et l’a fait savoir aux représentants des peuples de la Cemac, que cela va nécessairement passer par la solidarité et la recherche concertée des voies de sortie de crise.
Théodore Ayissi Ayissi