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  • Stratégie pays 2023-2027 de la Bad : continuité dans la rupture au Cameroun

    Stratégie pays 2023-2027 de la Bad : continuité dans la rupture au Cameroun

    De nouveaux axes prioritaires sont arrêtés. La coopération sera également débarrassée des écueils identifiés au cours des consultations achevées à Yaoundé par le directeur général de la Banque pour l’Afrique centrale et les conduites par le Minepat.

    La fin des consultations de la Bad au Cameroun en image

    Rien ne devrait plus être comme avant dans la relation de coopération entre le Cameroun et la Banque africaine de développement (Bad). Si la continuité est actée au moins jusqu’en 2027, elle devrait cependant s’inscrire dans la rupture. C’est l’une des premières certitudes à l’issue de la série de consultations achevées le 23 septembre dernier à Yaoundé par le directeur général de la Banque pour l’Afrique centrale. Les échanges entre Serge N’Guessan, les autorités camerounaises, les experts et le secteur privé étaient conduits par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat).

    Alamine Ousmane Mey a, en sa qualité de gouverneur de la Bad au Cameroun, a notamment souhaité « renverser l’orientation du portefeuille actuel de la Banque, dominée jusqu’ici par les transports (51,6 %) et l’énergie (25 , 4% du portefeuille projets, Ndlr) ». Là où le directeur général de la Bad pour la sous-région a surtout insisté sur un certain nombre d’écueils. La Note de diagnostic pays (NDP) et le Rapport d’achèvement du Document de la stratégie pays (DSP) en cours de mise en œuvre jusqu’à fin 2022, s’en sont largement fait l’écho.

    26 % de projets en arrêt
    précoce Elles apparaissent pour l’essentiel au moment de la mise en œuvre des projets financés par l’institution bancaire continentale. Ces écueils concernent entre autres «l’environnement de travail, la sociologie de l’administration, l’efficacité des décisions opérationnelles et les retards dans l’exécution des projets», regrette Serge N’Guessan. La conséquence est qu’en matière d’indicateurs de performance au 15 septembre 2022, « 37 % seulement de projets sont jugés comme satisfaisants, tandis que 37 autres ne le sont pas. La Bad déplore en effet que « le taux de décaissement cumulé du portefeuille national hors garanties et hors appuis budgétaires est à 26,7 %. Ce qui est faible pour un âge moyen de 5,8 ans».

    Les experts pointent notamment un doigt accusateur sur « les retards de signature des accords de financement ». Les solutions proposées vont alors dans le sens de l’amélioration des capacités institutionnelles pour une meilleure mise en œuvre des projets et d’une plus grande focalisation sur les résultats et l’impact de développement. Mais également dans le sens du renforcement des interventions dans le secteur privé, d’une meilleure sélectivité des opérations et du renforcement des partenariats stratégiques entre le secteur privé et les PTF», ont plaidé la Bad et les experts.

    Industrialisation et intégration régionale
    L’industrialisation était jusqu’ici le parent pauvre de la stratégie pays de la Bad. Le Minepat veut désormais en faire l’un des deux piliers de celle en préparation. Avec d’un côté « le développement industriel et de l’autre, l’inclusion synonyme notamment de développement du capital humain ». En ce qui concerne l’industrialisation, on apprend d’Alamine Ousmane Mey qu’elle poursuit l’objectif de la transformation structurelle de l’économie camerounaise conformément à la SND30. Elle devra donc « prendre appui sur l’agro-industrie avec un ancrage sur l’import-substitution ».

    Grâce à des acteurs majeurs que sont le secteur privé et les PMI, et en utilisant les catalyseurs que sont l’énergie et les télécommunications (numérisation). Le tout en visant un marché qui n’est pas seulement national mais sous-régional pour couvrir aussi les infrastructures d’intégration ». À en croire d’ailleurs le gouverneur de la Bad au Cameroun, cette option permet « d’avoir une orientation en termes de focus avec des déclinaisons qui correspondent non seulement aux cinq priorités de la Bad, mais aussi aux options choisies par le Cameroun en matière de développement ». Le développement local occupe également une place de choix.

    Théodore Ayissi Ayissi

    Audit et passation des marchés publics

    72% des projets menacés de suspension

    La Bad dit n’avoir reçu, contrairement à la norme, que 28% des rapports dus au 15 septembre 2022. Cette situation s’ajoute à celle des projets ayant déjà deux ans de mise en œuvre, mais dont 50% des contrats ne sont pas encore signés.

     

    Parmi les sujets qui fâchent pris en compte par le gouvernement camerounais et la Banque africaine de développement, il y a les lenteurs dans la passation des marchés publics et les retardataires dans la transmission des rapports d’audit. Sur ce dernier point, la Bad relève par exemple qu’« à la date butoir du 30 juin, les rapports d’audit reçus étaient de 14 %, soit 3 sur 31 sur l’ensemble du portefeuille. Et au 15 septembre 2022, elle a reçu seulement 28%». À l’en croire, « on a à peu près 72% du portefeuille qui devait être techniquement suspendus de décaissements ».

    Eu applicable à la norme qui prescrit que « les rapports sont dus au maximum six mois après la fin de l’exercice », est-il expliqué. Un responsable de l’institution bancaire laisse d’ailleurs entendre que «la Banque se réserve le droit de prendre des mesures conservatoires qui peuvent justement aller dans le sens de la suspension des décaissements du projet et même l’étendre au secteur». Et le cadre de la Bad d’indiquer que la résolution de ce problème « est vraiment urgente et importante ». La Banque songe pour ce faire à une plus grande implication de la Chambre des Comptes de la Cour suprême. L’un des préalables demandés est le recrutement des auditeurs.

    Marchés publics
    Au 21 septembre 2022, « le portefeuille de la Bad au Cameroun compte 35 instruments. Parmi lesquels les projets qui ont deux ans de mise en œuvre et dont 50% des contrats ne sont pas encore signés ». À en croire la présentation relative aux marchés publics, plusieurs cas de figure permettent de l’illustrer. À savoir que « 3 projets sont en instance de passation des marchés, 3 projets sont en alerte, ce qui signifie qu’ils n’ont plus une surveillance rapprochée, et 29 projets ou instruments ont des progrès satisfaisants », renseigne la Bad.

    Le problème selon l’institution bancaire continentale est que «sur ces 29 instruments. 6 ont des taux de décaissement très faibles de l’ordre de moins de 10 %. Ce qui signifie que le taux d’engagement au niveau de ces projets sont faibles et si rien n’est fait, ils pourraient tomber dans la catégorie des projets à risque ». La faute au « temps que nous procédons » à signer les accords de projets approuvés par le Conseil d’administration, ou à passer les marchés. On a vu que la procédure de passation prend 17 mois alors que la moyenne sur le continent et recommandée par la Bad est de 7 à 9 mois», déplore Serge N’Guessan.

    Un constat partagé par Ibrahim Talba Malla. Le ministre des Marchés publics s’attarde en effet sur les délais présentés « comme le nœud de l’affaire, mais aussi sur la compétence des experts ». Certains oublient leur qualité et veulent faire prévaloir leurs avis alors qu’il y a un système collégial de discussion ». Le membre du gouvernement souscrit à certaines propositions de la Banque. Notamment celle relative à « l’élaboration d’un code d’éthique pour répondre à la question de la gouvernance », at-il fait savoir. La Bad parle par ailleurs de l’élaboration des checklists pour éviter des échanges prolongés entre elle et les équipes d’exécution.

    TAA

     

    Production de l’huile de palme

    Trois unités d’extraction pour faire tache d’huile

    Elles vont inaugurer l’ère de l’industrialisation tout en constituant une des perspectives à court terme de la coopération Cameroun-Bad.

    « Nous avons dans nos projets et chaînes de valeur agricoles et de l’élevage, des activités importantes qui nous permettent d’avoir trois unités industrielles d’extraction d’huile de palme ». Cette annonce faite par la Bad ce 22 septembre 2022 lors de la présentation de son portefeuille projets au Cameroun, s’accompagne de quelques précisions seulement.

    Pour notamment indiquer qu’il faut globalement s’attendre à « trois réservoirs et à trois moulins modernes qui seront intégrés ». Une autre indication n’est pas donnée sur leurs capacités de production et de stockage, sur les régions où ces unités ne seront pas intégrées, sur le financement que leur mise en place va nécessiter ou sur l’horizon de concrétisation de ces projets.

    Un indice laisse toutefois penser que ceux-ci s’inscrivent dans les perspectives à court terme de la coopération entre le Cameroun et l’institution bancaire continentale. Surtout au moment de l’élaboration d’une nouvelle stratégie pays. Non seulement parce que ces projets constituent une réponse au besoin urgent d’industrialisation apportée par les autorités camerounaises. «C’est une priorité opérationnelle qui n’apparaît pas encore dans le schéma d’intervention de la Bad», ont admis les responsables de la Banque. Mais aussi parce qu’il est prévu la signature dans les prochains jours d’une convention de 41 milliards FCFA.« Elle va encourager et soutenir la productivité et la production agricole, et participer à l’amélioration des performances des agriculteurs au niveau décentralisé », relève Alamine Ousmane Mey.

    Aux dires du Minepat, « nous avons également en perspective la signature des appuis budgétaires que nous répartissons au Groupe de la Bad » . Jean Tchoffo, secrétaire général du département ministériel précise qu’ils sont de l’ordre « de 75 millions d’euros, soit environ 53 milliards FCFA ». Ils gonflent un portefeuille d’un volume de 1 302,2 milliards FCFA pour 25 projets. Parmi lesquels 17 sont nationaux, 7 régionaux et un est à l’actif du secteur privé. Ces projets sont financés à 82,1% par le guichet Bad et à 10,9% par le Fonds africain de développement. Le cofinancement avec la Jica, l’UE et autres, représente 17 %.

    TAA

  • Élargissement de l’assiette fiscale : le forcing payant des patronats de la Cemac

    Élargissement de l’assiette fiscale : le forcing payant des patronats de la Cemac

    Le Copil du Préf-Cemac a décidé de donner une suite favorable aux sollicitations sans cesse réitérées de l’Unipace en la matière.

    Célestin Tawamba, président de l’Unipace

    Depuis la survenue de la pandémie de Covid-19, l’Union des patronats d’Afrique centrale (Unipace) n’a cessé de faire des propositions pour renforcer la stratégie communautaire de relance économique. Les résolutions de son Assemblée générale de septembre 2021 sont là pour en témoigner. L’une de ses mesures phares porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale en zone Cemac. En lieu et place de la trop forte dépendance à l’exportation des hydrocarbures. Et surtout au moment où la stratégie communautaire d’import-substitution prend corps.

    L’association a eu l’opportunité de défendre une fois de plus ses positions le 26 août dernier à Douala. Et sa constance a fini par payer. Son président Célestin Tawamba a obtenu un accord de principe pour que cette recommandation soit étudiée avec minutie par les administrations fiscales des pays de la Cemac. Il était représenté à la 17ème session ordinaire du Copil du Préf-Cemac par Narcisse Chassem.

    Prescriptions
    On retient surtout à l’intention des patronats d’Afrique centrale, la prescription du Comité de pilotage «d’organiser une réunion entre les directions générales des Impôts des pays membres, la Commission de la Cemac, le secrétariat permanent du Pref-Cemac et l’Unipace pour l’examen détaillé des propositions de l’Unipace sur l’élargissement de l’assiette fiscale en zone Cemac». Aucun chronogramme n’est pour l’heure arrêté. Le temps pour les différentes parties achète de mettre leurs idées en place.

    Celles des patronats déjà étant bien connues. Le patron du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) et ses paires appellent en effet les États et les administrations fiscales en particulier, à un changement de paradigme. Ce qui implique de « mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la prévisibilité, la simplification et l’équité des mesures en s’appuyant sur un dialogue franc et constructif avec les contribuables ». Conformément aux recommandations contenues dans le communiqué final de l’Assemblée générale du 22 septembre 2021.

    Analyse
    La prise en compte de cette doléance de l’Unipace permet de faire diminuer la pression fiscale sur les grandes entreprises de la sous-région en la répartissant équitablement entre tous les contribuables. Les promoteurs desdites entreprises auraient donc plus de marges de manœuvre pour recruter, augmenter leurs investissements ou tout simplement pour relancer leurs activités en berne du fait des chocs extérieurs.

    TAA

    Cotation des entreprises publiques

    Rappel à l’ordre du Copil du Préf-Cemac

    L’absence de volonté politique de certains États prive la Bvmac de sa capacité à pouvoir jouer son rôle de financement du développement.

     

    L’opérationnalisation des structures de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) était également au menu des échanges tenus dans la capitale économique du Cameroun. Le Copil du Préf-Cemac s’est montré à cette occasion satisfait «des avancées déjà enregistrées». Mais à en croire le communiqué final de la 17ème session ordinaire de l’organe sous-régional, de nombreuses recommandations ont également été faites en direction des États. Notamment sur l’urgence de «transmettre à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), la liste des entreprises publiques susceptibles d’être cotées en bourse». À l’exemple de « la République de Guinée Équatoriale, la République du Congo et la République du Gabon qui l’ont déjà fait », at-on appris. Le Cameroun, le Tchad et la République Centrafricaine sont donc incités à franchiser le pas.

    Toujours à l’intention des États et dans leur ensemble cette fois, le Copil a également prescrit pour les mêmes raisons, « d’apurer dans les meilleurs délais les arriérés vis-à-vis de la Bvmac ». Une dernière recommandation a enfin concerné les entreprises publiques et privées opérationnelles dans l’espace communautaire. Le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, et ses pairs ont parlé de « poursuivre la campagne de sensibilisation afin de les encourager à se positionner sur le marché financier de la zone Cemac ».

    Ils ont par ailleurs pris acte de la proposition de la Banque centrale sur les options pour la constitution du capital social du Dépositaire central unique à créer. « Le Copil a décidé à ce sujet de la clé de répartition suivante : Bvmac (40 %), Beac (20 %), BDEAC (10 %), entreprises publiques ou privées installées dans les six pays de la Cemac (5 %), Sociétés de Bourse (10%), SVT (banques commerciales) (10%) et Sociétés de gestion de portefeuilles (5%)», précise le communiqué final.

     

    TAA

  • Stratégie communautaire d’import-substitution : mobilisation générale autour du financement

    Stratégie communautaire d’import-substitution : mobilisation générale autour du financement

    Le développement de l’industrie locale et l’augmentation de la production sont à ce prix.

    Michel-Cyr Djiena Wembou, secrétaire permanent du Préf-Cemac

    Douala a de nouveau ouvert du 13 au 18 septembre dernier une réunion du secrétariat technique du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac). À l’ordre du jour des travaux, la révision de la stratégie communautaire d’importation-substitution. Le Copil fonde beaucoup d’espoirs dans cette stratégie également considérée comme une composante fondamentale de la transformation structurelle des économies de la sous-région.

    Les acteurs réunis dans la capitale économique du Cameroun avaient dès lors une double mission. À savoir « introduire la filière manioc parmi les produits du cru traités et finaliser le chiffrage de la Stratégie communautaire », selon les prescriptions du Comité de pilotage. Cette étape s’est révélée le 26 août dernier être indispensable pour aborder la problématique de son financement. Le Copil du Préf-Cemac s’appelait déjà à une mobilisation générale.

    États, institutions et PTF
    Pour balayer devant sa porte, le Comité de pilotage du Préf-Cemac a adopté lors de sa 17ème session ordinaire, le Plan d’opérationnalisation de la stratégie communautaire d’importation-substitution. Celui-ci est certes encore perfectible. Puisqu’il devrait intégrer les nouvelles données issues de la réunion tout juste achevée du secrétariat technique. Il est cependant déjà suffisamment abouti pour pouvoir vendre auprès des partenaires techniques et financiers (PTF) de la Communauté, la Stratégie en question. De quoi donc « féliciter le secrétaire permanent, Michel-Cyr Djiena Wembou, et toute son équipe pour la qualité du document et des mesures préconisées ».

    Le Copil du Préf-Cemac projette désormais deux actions. La première va permettre que « le Plan d’opérationnalisation de la Stratégie et le chiffrage soient transmis à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC, élargie aux ministres en charge de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche , du Commerce et des Hydrocarbures qui se tiendra dans les meilleurs délais conformément aux décisions de la seizième session ordinaire du Copil du Préf-Cemac ». Quant à la deuxième étape effectuée dans le communiqué final, elle a trait à la préparation, « en collaboration avec les États membres, la Commission de la Cemac, la Banque centrale et la BDEAC, d’un plan de financement de la Stratégie communautaire » .

    Plan de financement
    Selon les recommandations désormais rendues publiques, le Plan de financement devrait tenir compte d’un certain nombre d’aspects. Notamment « des financements déjà prévus dans les budgets des États membres et du gap de financement à rechercher auprès des PTF ; des possibilités de financement déjà offertes par les programmes dédiés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche dans les Institutions internationales et régionales ; de la mobilisation des bénéfices de la Beac pour renforcer le fonds de bonification Beac-Bdeac pour financer les projets nationaux relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie communautaire d’importation-substitution dans les États de la Cemac ».

    Le Comité de pilotage prescrit enfin, pour plus d’efficacité, « d’impliquer la Bvmac dans la mobilisation des ressources pour le financement des entreprises nationales et des opérateurs des secteurs agricoles, de l’élevage et de la pêche ; et de recourir au fonds de garantie (Fagace, Miga)».

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Projets intégrateurs de la Cemac : le contre-la-montre des États et de la Commission

    Projets intégrateurs de la Cemac : le contre-la-montre des États et de la Commission

    L’urgence de porter de cinq à onze le nombre de projets prioritaires en phase de démarrage est signalée. Le Copil en fait la colonne vertébrale de la réponse à apporter aux problèmes signalés et conjoncturels de nos économies.

    La délégation de la Cemac à la table ronde des investisseurs de Paris en novembre 2020

    La Cemac a fait beaucoup de chemin depuis la tenue en France en novembre 2020, de la table ronde des investisseurs pour le financement de ses onze projets intégrateurs prioritaires. Lors de la 17ème session ordinaire du Copil du Préf-Cemac, l’organe sous-régional a en effet pu faire un constat encouragé. «Il s’est par exemple félicité des progrès enregistrés dans la réalisation de 70% des projets intégrateurs présentés à Paris». Et à en croire le communiqué final, le véritable motif de satisfaction à ce stade est « l’entrée en phase de démarrage de cinq d’entre eux ».

    Il s’agit des projets relatifs à la construction/réhabilitation du corridor Brazzaville-Ouesso-Bangui-Ndjamena, à l’interconnexion des réseaux électriques entre le Cameroun et le Tchad, à l’aménagement de la route Ndende-Dolisie et à la construction de l’Université Inter-États Congo-Cameroun. Le cinquième projet porte quant à lui sur la construction de la route transnationale Kogo-Akurenam. Grâce à l’approbation par le Conseil d’administration de la BDEAC d’un prêt de 88,3 milliards FCFA pour le financement de la section Akurenam-Minang. C’était le 21 février dernier. L’heure est désormais à l’accélération de la cadence. Afin de doter la Communauté d’infrastructures capables de l’immuniser définitivement contre les chocs extérieurs.

    Pont sur le fleuve Ntem
    L’attention des États et des institutions communautaires, en tête intégrée à la Commission de la Cemac, devrait désormais se porter sur les projets restants. Ils sont au moins au nombre de six et leurs financements ont été restructurés en partenariats public-privé (PPP). Le Comité de pilotage du Pref-Cemac insiste notamment sur l’urgence de la concrétisation du « projet de construction d’un pont sur le fleuve Ntem et du projet de construction de la voie express Lolabé-Campo sur le corridor Kribi-Bata (Cameroun -Guinée Équatoriale)». L’organe communautaire « encourage dans cette perspective, les États membres et les Partenaires techniques et financiers (PTF) à poursuivre les diligences nécessaires pour leur démarrage effectif ».

    Le rôle et la participation des PTF et des autres bailleurs de fonds constituants dès lors d’une donnée déterminante. En témoigne les remerciements déjà traduits à ceux « qui accompagnent la Communauté depuis le début du processus d’identification et de mise en œuvre desdits projets intégrateurs prioritaires ». Le communiqué final précise qu’il leur est simplement demandé « de maintenir leur appui et leur assistance technique et financière ». C’est à ce prix que la Cemac pourra alors parvenir à la transformation structurelle de son économie et à renforcer sa résilience.

    Prochaine réunion du Comité de suivi
    Le prochain coup en matière de suivi et de démarrage des chantiers prioritaires de la Cemac se joue à Brazzaville au Congo. Ainsi en ont décidé les membres du Copil du Préf-Cemac le 26 août dernier à Douala. Le Comité de suivi doit se retrouver dans le cadre de sa sixième réunion du 25 au 28 octobre 2022 dans la capitale congolaise. La question de la contribution de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (Bdeac) est également à l’ordre du jour. Eu raisonnée à la demande formulée en direction des États par le Copil, « de libérer leur part au capital augmenté de l’institution bancaire sous-régionale ». Afin de lui « permettre de jouer son rôle de financement des projets communautaires », d’après le communiqué final.

    Piliers du Préf-Cemac
    Au vu du Rapport semestriel de janvier à juin 2022 du suivi de la mise en œuvre de la Matrice des réformes et actions prioritaires du Préf-Cemac, le Copil a formulé un certain nombre de recommandations. Elles concernent aussi bien les États que la Commission de la Cemac. Le président de l’institution sous-régionale, Pr Daniel Ona Ondo, était représenté à ces travaux par Lionel Ngwessy Malaga. Il est entre autres attendu « de mettre en œuvre les mesures urgentes préconisées par le rapport sur les impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la Cemac ; de mettre résolument en œuvre les mesures visant à améliorer le climat des affaires et l’accélération de la diversification des économies de la Communauté ; et d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles restantes de la première phase du Préf-Cemac ».

    En complément, l’organe sous-régional évoque également « le développement du capital humain, les actions non réalisées de 2021 et celles du premier semestre 2022 ; d’appliquer dans les meilleurs délais possibles les Directives relatives au droit d’établissement ; de remplir les conditions nécessaires pour satisfaire les prérequis convenus avec les partenaires extérieurs pour la mobilisation des ressources adossées aux programmes ; et enfin, de remercier le plaidoyer auprès des bailleurs de fonds pour renforcer le volume des appuis budgétaires, nécessaire pour soutenir l’exécution des programmes».

    Théodore Ayissi Ayissi

     

    Résilience et vulnérabilités

    Les économies de la Cemac sont sans cesse fragilisées par les crises successives qui secouent la sous-région. Constat en une nouvelle fois été fait au cours de la 17ème session ordinaire du Comité de pilotage du Programme des réformes économiques et financières (Copil du Préf-Cemac). Les travaux effectués le 26 août dernier à Douala par Rigobert Roger Andely, offraient l’opportunité aux différents responsables de la Communauté de faire un diagnostic complet de la situation et d’en identifier les causes.

    À titre d’exemple, le président du Copil relève que «le conflit russo-ukrainien qui intervient dans un contexte de reprise postCovid-19, a pour conséquence de mettre à nouveau à l’épreuve les équilibres fragiles des économies nationales qui commençaient à peine à se remettre et pourrait éventuellement anéantir une partie des progrès réalisés sur le plan du renforcement de la position extérieure de la monnaie ».

    L’étude menée par le Préf-Cemac est encore plus parlante quant aux effets de cette guerre sur le pays-locomotive de la Communauté. Car « bien que le Cameroun soit un pays exportateur net de pétrole, les conséquences de la crise pourraient être globalement négatives. Compte tenu des pressions exercées sur le pouvoir d’achat des ménages, ses finances publiques (du fait du subventionnement des produits pétroliers) et sur les entreprises importantes qui ne peuvent pas répercuter les coûts marginaux à l’importation sur leurs prix de vente», souligne le communiqué final.

    Autrement dit, la résilience des pays de la Cemac due en partie à la mise en œuvre des réformes économiques et financières est encore à présent. « L’évaluation des actions mises en œuvre entre janvier et juin 2022 dans le cadre de la deuxième phase du Préf-Cemac (2021-2025) indique certes un taux de réalisation satisfaisant de 41,9 % par rapport à la cible sur l’ ensemble des objectifs attendus des cinq piliers du Programme». Mais le Copil, à travers le ministre congolais des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a admis qu’il fallait aller plus vite et plus loin. Des pistes sont déjà sensibles pour y parvenir. Lire le zoom.

    Théodore Ayissi Ayissi

     

    Couloirs Principaux et Roaming

    Lever l’hypothèque des postes de contrôle et des frais

    La Commission de la Cemac et les États sont mis au défi d’entamer la construction et de finaliser le processus d’identification des postes avant la fin de l’année. La gratuité effective de l’itinérance est également en ligne de mire.

     

    Un des nombreux plaidoyers du président de la Commission de la Cemac en faveur de la libre circulation et de la densification des échanges intra-communautaires est sur le point de porter ses fruits. Le Pr Daniel Ona Ondo vient en effet d’être soutenu par le Copil du Préf-Cemac. Lequel a pris l’option de s’attaquer aux barrières que constituent encore la construction et la gestion des postes de contrôle aux frontières. Le communiqué final de la 17ème session du Copil renseigne ainsi qu’il est demandé aux États et à l’institution sous-régionale, « de commencer la construction des trois postes-frontières déjà identifiés ; de finaliser le processus d’identification des points de construction des trois autres postes-frontières avant la fin du deuxième semestre 2022 ;

    Une fois cela fait, il reste alors à « harmoniser la formation des agents et à l’ancien ceux aux postes-frontières dans les domaines de l’intégration régionale, de l’informatique et de la gestion des bases de données ». Tout en tenant compte « du principe de la subsidiarité dans le processus de rationalisation des institutions spécialisées de formation communautaire », est-il mis en avant.

    Frais d’itinérance
    La libre circulation sans entrave des personnes, des biens, des services et des capitaux implique aussi celle des informations et des données. La question des frais d’itinérance en zone Cemac se révèle donc tout aussi préoccupante. Le Copil parle «d’organiser une réunion des ministres en charge des
    Télécommunications et des régulateurs du secteur». De façon à ce que les barrières imposées aux frontières numériques des États soient également démantelées. L’objectif spécifique étant de parvenir à « lever les goulots d’étranglement observés dans l’entrée en vigueur des protocoles portant sur la suppression desdits frais d’itinérance dans l’espace communautaire ».

    Qu’il s’agisse donc des postes de contrôle ou de l’itinérance, il y a en point de mire l’idée d’augmenter le niveau des transactions et des échanges entre les États de la sous-région, de réduire la dépendance vis-à-vis -à-vis de l’extérieur et ce faisant, de renforcer la résilience des économies de la Cemac.

    TAA

  • S.E. Christophe Guilhou : de l’utile au malléable diplomatique

    S.E. Christophe Guilhou : de l’utile au malléable diplomatique

    Au cours d’une interview accordée à nos confrères de la CRTV-Télé, le diplomate français est arrivé en fin de séjour a cessé d’éclairer l’opinion publique nationale sur les sens cachés, les enjeux et les stratégies de Paris au Cameroun.

    Christophe Guilhou, ambassadeur
    de France au Cameroun

    Il est d’usage de définir le départ d’un chef de mission diplomatique comme un moment d’expression exacerbée de souvenirs. Devant les caméras de la chaîne de la CRTV-Télé le 23 septembre dernier, Christophe Guilhou a bien voulu ouvrir son bloc-notes. Le Français est arrivé en fin de séjour est entré dans la galerie « avec le cœur gros », selon ses propres termes.

    En veillant à ce que ses dires ne génèrent des sentiments de douleur, de ou de déception, il a plutôt opté pour une position respectueuse et résolument diplomatique. « Le Cameroun est un pays qui exige beaucoup de la France et il faut que la France et son ambassadeur qui représente son institution ici soit à la hauteur des attentes du public et des autorités camerounaises », at-il dit en substance. Au-delà, Christophe Guilhou a fait ses trois années passées au Cameroun comme une période tout à fait stimulante, dont il garde à jamais un souvenir ému et induit très vivant. Et cela se sent par une blague : « Comme on dit ici, le White rentre à Mbeng, mais on reste ensemble ».

    Lignes de failles
    Tout au long de son entretien avec le journaliste Charles Ebune, Christophe Guilhou s’est employé à la construction d’un carré langagier afin de ménager un espace de manœuvre. L’exercice a consisté à faire usage des éléments flous et ambigus, notamment lorsqu’a été expliqué l’arrivée de Jean Yves Le Drian à Yaoundé. Pour l’interviewé, « c’était une visite assez exceptionnelle où il a passé trois jours au Cameroun. Il s’est rendu bien entendu ici à Yaoundé, ensuite à Douala la capitale économique du pays et puis ensuite, il s’est rendu dans l’Extrême-Nord à Maroua où il a été très frappé par l’accueil très chaleureux». Pas plus.
    De là naît l’inquiétude que l’on pourrait éprouver à voir de délicates questions avec beaucoup de précautions ; au risque de brouiller des cartes subtilement disposées.

    C’est le cas avec « le gré à gré avec Frank Biya ». Quiconque a feuilleté l’actualité sociopolitique au Cameroun, ces dernières semaines ont probablement été remarquées par la chancellerie française à Yaoundé et ont parfois été citées en majuscules dans des manœuvres présumées relativement à la succession de Paul Biya. À tort, selon le diplomate français : « Tout cela était un montage grotesque ».

    De la même manière, il refuse l’interprétation selon laquelle l’arrivée du général de corps d’armée, Thierry Marchand (fils successeur) est le signe avant-coureur d’une guerre de succession à Etoudi. « Mon successeur, comme moi, est au service des orientations, des directives qui seront données par le président de la République, quel que soit son parcours précédent. Nous proposons en œuvre des instructions qui sont décidées par Paris. Cela n’a rien à voir avec son profil. Cela ne change en rien les orientations, qui ont été fixées d’ailleurs par le président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite officielle. Donc, cela n’a pas d’influence sur la relation stratégique entre la France et le Cameroun», a tranché Christophe Guilhou.

    Ongoung Zong Bella

  • Célébration de l’indépendance du Mali : La communauté malienne voix et regards au ciel

    Célébration de l’indépendance du Mali : La communauté malienne voix et regards au ciel

    Elle partage et soutient la vision du Conseil national de transition (Cnt) qui défend la souveraineté politique et économique de ce pays.

     

     

    Le Mali a célébré les 62 ans de son indépendance le 22 septembre 2022. Une date historique en dépit de quelques spasmes et soubresauts socio-politiques qui secouent le pays. Toutefois cela n’ébranle pas le Conseil national de transition (Cnt) dirigé par le Colonel Assimi Goïta. Dans son allocution adressée à la nation à l’occasion de la commémoration des noces de diamant, il déclare: «notre pays est soucieux de ses relations avec  tous les autres pays et de participer activement à la vie internationale.

    Cependant il est important que les parties comprennent que les relations avec notre Etat doivent être désormais fondées sur les trois principes suivants: le  respect de la souveraineté du Mali,  le respect des choix stratégiques opérés par le Mali, la défense des intérêts du peuple malien dans la prise des décisions». «La question de la souveraineté qui nous est cher à tous ne doit pas être un vain mot, c’est-à-dire un simple slogan  destiné à mobiliser la population. Ainsi, fort des enseignements tirés de toutes les difficultés dont certaines nous ont été imposées à dessein, nous avons décidé de réduire la dépendance de notre pays vis-à-vis des facteurs exogènes et d’assurer notre autonomie.

    Aussi, le gouvernement envisage la relance des secteurs productifs, stratégiques pour la sécurité et l’indépendance économique du pays, il s’agit de la relance de la compagnie malienne de textile des chemins de fer (…)», a-t-il renchéri. Après écoute de ce discours, la communauté malienne basée à Yaoundé n’est pas restée insensible. «Elle félicite le gouvernement en place qui est resté fidèle à son agenda. Celui de la sécurité et de la souveraineté du Mali», se réjouit Touré, responsable de la communauté malienne. Pour lui, «les autorités en place ne peuvent pas implémenter toutes les  réalisations énumérées s’il n’y a pas de sécurité  et surtout la souveraineté. L’ingérence de certaines puissances dans les affaires intérieures du pays et les actes de terrorisme des djihadistes plombent non seulement la stabilité du pays mais aussi son développement. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les conditions de vie du peuple malien», a-t-il ajouté.

    Les yeux rivés vers le ciel

    Les soixante-deux ans d’indépendance du Mali se célèbrent dans la joie certes. Mais aucune manifestation n’est prévue pour la circonstance. «La communauté malienne basée à Yaoundé n’a rien prévu. Notre indépendance se célèbre dans la tranquillité, mais beaucoup plus dans les prières», confie notre interlocuteur. «Vous savez que le peuple malien au Cameroun  est à 95%  musulman.

    Nous avons fait appel aux religieux. Ensemble, nous avons levé nos voix et regards vers le ciel à travers la lecture du coran pour que la paix et la réconciliation revienne au Mali définitivement, voilà nos intentions. Et nous avons également prié pour que les autorités en place poursuivent leur mission dans la sagesse et dans l’humilité». Les prières du peuple malien trouvent tout leur fondement dans le fait que depuis son indépendance en 1960, «le Mali a connu plusieurs coups d’état miliaire. Une situation entretenue par les puissances exogènes, notamment la France. Ce qui suscite des interrogations sur le point de savoir si on peut véritablement parler de l’indépendance du pays?», s’interroge Touré

    Olivier Mbessité

  • «La France a décidé d’accompagner la décentralisation après le Grand dialogue national»

    «La France a décidé d’accompagner la décentralisation après le Grand dialogue national»

    Christophe Guilhou, ambassadeur de France en fin de séjour, a fait le point de ses trois années passées au Cameroun et de la relation entre son pays et le nôtre. Il était le 23 septembre dernier l’invitation de Charles Ebune sur la CRTV.

     

     

    Vous êtes à la fin de votre séjour diplomatique au Cameroun, après trois ans ou vous avez conduit la diplomatie française, quel est le sentiment qui vous anime actuellement ?

    Je suis vraiment à quelques jours de mon départ et je pars avec le cœur gros parce que j’ai beaucoup vécu ce mandat. Le Cameroun est un pays qui exige beaucoup de la France et il faut que la France et son ambassadeur qui représente son institution ici soit à la hauteur des attentes du public et des autorités camerounaises. J’ai l’impression d’avoir vécu ces trois années malgré une année ou deux années et demi de Covid qui ont beaucoup fariné les échanges. Mais malgré tout, on a pu renforcer les relations avec ce pays.

    J’ai vécu se séjour parce que j’ai pu aller à la découverte, au-delà des autorités ministérielles. J’ai pu vraiment vivre ce pays en le sillonnant du nord au sud, de l’est en ouest. Je suis allé à la rencontre des populations, mesurer et apprécier la diversité, la langue également au-delà des deux langues officielles, le français et l’anglais. J’ai beaucoup aimé les expressions camerounaises qui font partie du patrimoine français. Au bout de trois ans, comme on dit ici, le « White » rentre en « Mbeng », mais on reste ensemble.

     Vous avez utilisé l’expression, vous avez vécu et en réalité votre arrivée au Cameroun coïncidait avec l’organisation du Grand dialogue national, l’une des réponses à la crise du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Et votre visite coïncidait aussi avec la visite de l’ancien ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean Yves Le Drian au Cameroun et la fin de votre séjour au cameroun a également coïncidé avec la visite officielle au Cameroun de monsieur le président de la République française, Emanuel Macron, vous avez préféré un ambassadeur des grands événements ?

    Effectivement, je suis arrivé et le Grand dialogue était en train de commencer sur les grandes attentes entre vous. Mais également des grandes attentes envers la France. Par exemple, que va faire la France par rapport au conflit du NOSO ; est-ce que la France peut accompagner? Est-ce que ça va déboucher sur quelque chose ? Est-ce que vous allez tracer les perspectives ? Et c’est dans ce contexte que quelques semaines après, Jean Yves Le Drian est venu au Cameroun.

    C’était une visite assez exceptionnelle où il a passé trois jours au Cameroun. Il s’est rendu bien entendu ici à Yaoundé, ensuite à Douala la capitale économique du pays et puis ensuite, il s’est rendu dans l’Extrême-Nord à Maroua où il a été très frappé par l’accueil très chaleureux. Le ministre Le Drian le disait encore récemment à quel point cela l’avait marqué ce séjour de trois jours. Trois ans après, le président de la République, Emanuel Macron vient ici les 25 et 26 juillet pour une visite pleine avec beaucoup de volets diffusés.

    Rencontre avec le président Paul Biya, la conférence de presse, il a également briefé la presse internationale sur les grands événements internationaux.Ici à Yaoundé, la communauté française, les questions de résiliences avec le projet Farm qui est une initiative importante et puis bien entendue, l’événement fort avec la jeunesse camerounaise. Donc la boucle est bouclée en trois ans. Ça faisait longtemps que le président français n’avait pas passé autant de temps ici. il a également briefé la presse internationale sur les grands événements internationaux.

    Ici à Yaoundé, la communauté française, les questions de résiliences avec le projet Farm qui est une initiative importante et puis bien entendue, l’événement fort avec la jeunesse camerounaise. Donc la boucle est bouclée en trois ans. Ça faisait longtemps que le président français n’avait pas passé autant de temps ici.il a également briefé la presse internationale sur les grands événements internationaux. Ici à Yaoundé, la communauté française, les questions de résiliences avec le projet Farm qui est une initiative importante et puis bien entendue, l’événement fort avec la jeunesse camerounaise. Donc la boucle est bouclée en trois ans. Ça faisait longtemps que le président français n’avait pas passé autant de temps ici.

     Restons sur ce plan diplomatique pour évoquer les nombreuses audiences que le président de la République du Cameroun vous a accordées. Vous êtes resté dynamique sur le plan diplomatique national, vous avez pensé l’ambassadeur le plus reçu au Palais de l’Unité à un moment, on vous a même accusé de fabriquer un certain Paul Biya qui n’existe plus. Vous souvenez-vous de cette audience ? Comment expliquez-vous cette audience avec le président Paul Biya ?

    Effectivement, j’ai été reçu par le président Biya une dizaine de fois et à chaque fois, c’était des audiences tête à tête. C’était des heures et des heures de discussions. Je pense qu’il s’est lié une relation d’amitié, de respect et de franchise aussi. C’est ce qui caractérise l’amitié entre deux pays et si j’ai été reçu souvent, c’est qu’on a des sujets présentés à traiter régulièrement, des sujets régionaux et puis bien entendu, le tenir au courant de l’ actualité en France et en Europe sur les grands sujets internationaux. Donc, une relation de confiance qui s’est établie au fil des années et je remercie le président Biya de m’avoir accordé cette confiance et de m’avoir expliqué ce pays qu’est le Cameroun.Sa diversité, sa complexité et de prendre aussi du recul par rapport aux attaques injustes dont vous faites mention,

    Tout ça avait donné lieu à un montage que le président Biya était décédé. Et que j’étais en train, soi-disant, d’organiser le gré à gré avec Frank Biya. Tout cela était un montage grotesque, mais ce que je retiens, c’est qu’il n’y a jamais d’excuse dans tout ça. Les activistes publient des tas de choses dans des médias pour faire parler d’eux, mais jamais aucune excuse, aucune reconnaissance sur le fait qu’il se soit trompé. Mais malgré tout, j’ai maintenu le cap sereinement parce que je sais qu’il y a une profonde amitié entre la France et le Cameroun.

     Profonde amitié vous le dites, avant de quitter le Cameroun, vous avez séjourné dans plusieurs départements ministériels parmi lesquels le ministère de la Décentralisation et du Développement local. La France tient à la continuité constitutionnelle au Cameroun pour régler les problèmes dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Est-ce que vous avez le sentiment que vous avez fait le lobbying nécessaire à travers les partenaires internationaux du Cameroun pour leur expliquer ce qui se passe au Cameroun en particulier au Nord-Ouest et au Sud-Ouest ?

    Il s’agit de deux choses différentes, l’audience que m’a accordée le ministre du Développement local et puis il y a la question du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. En matière de développement local et de décentralisation, la France après le Grand dialogue national a décidé d’accompagner la décentralisation au Cameroun. Donc, nous avons une coopération très active avec le Cameroun. Notamment lorsque vous avez mis au point le Code pour les communautés territoriales décentralisées, nous étions là, nous avons apporté nos conseils et puis ensuite, sur la mise en œuvre de cette coopération, nous avons été là. Nous continuons à apporter nos conseils, notamment sur la formation des fonctionnaires,

    La question du NOSO c’est autre chose a choisi. Et effectivement à l’époque du Grand dialogue, il avait été décidé par les acteurs du Grand dialogue qu’une des réponses à la crise du NOSO était d’avoir davantage de décentralisation. Permettre aux populations de pouvoir décider beaucoup plus par elles-mêmes, que d’avoir toujours des décisions qui viennent de Yaoundé. Et c’est dans cet esprit que nous continuons à appuyer la décentralisation. Un processus qui avait été initié et décidé par les Camerounais.

     Source CRTV. Proposés sélectionnés par André Gromyko Balla

  • Contrats du secteur extractif : le Cameroun à marche ou crève

    Contrats du secteur extractif : le Cameroun à marche ou crève

    À ce jour, seuls 23 contrats dans le secteur des hydrocarbures et 9 autres dans le secteur minier, soit 32 contrats extractifs signés sont connus. Face au gouvernement et aux entreprises qui agitent les clauses de confidentialité, des experts crient à l’arnaque et réclament la publication de toutes les données sur les activités minières susceptibles par des dizaines de promoteurs à travers le pays.

     

     

    Sur la foi des chiffres compilés et présentés par « Publish What You Pay » (PWYP) ce 15 septembre 2022 à Yaoundé, « on recense à ce jour dans le secteur des hydrocarbures environ 23 contrats et au moins 09 autres dans le secteur minier, soit 32 contrats extractifs signés ». «Malheureusement, déplore l’OSC, un seul contrat a fait l’objet de publication au Cameroun» (une convention minière entre l’État du Cameroun et le Chinois Sinosteel Cam SA; relative à l’exploitation industrielle du minéral de fer de Lobe , dans les arrondissements de Kribi II et Campo, département de l’Océan, région du Sud). «C’est dérisoire», estime Bernard Dongmo. Calculette en mains, ce cadre du Secrétariat technique de PCQVP Cameroun postule que «jusqu’à ce jour,

    À l’une de certaines actualités récentes (l’affaire Glencore notamment), Bernard Dongmo a découvert : « Seul le modèle types du CPP55 est publié sur le site web de la SNH. Parallèlement, certains contrats signés au Cameroun ont été publiés sur le site Internet de Resource Contract Seul le modèle types du CPP55 est publié sur le site web de la SNH. Parallèlement, certains contrats signés au Cameroun ont été publiés sur le site Internet de Resource Contract ». Il ajoute : « Tous les contrats pétroliers ne sont pas divulgués.Dans la pratique, les parties concernées expriment des défis potentiels à la divulgation des contrats en raison des clauses de confidentialité et en termes de coûts opérationnels de mise à disposition des informations et du préjudice concurrentiel potentiel de la divulgation d’informations « commercialement sensibles ».

    Et pourtant…
    L’État a prévu plusieurs modalités de publication des titres et contrats miniers. PCQVP évoque notamment des dispositions contenues dans le code minier, gazier et pétrolier ; l’article 6 du code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun et la disposition 2.4 de la Norme ITIE exige que les contrats soient révélés dans leur totalité. Malgré ce dispositif réglementaire, « de multiples insuffisances sont à relever dans le mécanisme de fonctionnement du secteur extractif au Cameroun, entraînant dès lors des obstacles directs ou indirects dans le processus de divulgation des contrats dans ce secteur d’activité », martèle Me Henri Njoh Manga Bell.

    Pour le président de Transparency International Cameroun, il faut lever la controverse autour de l’interprétation des articles 97 et 98 du Code pétrolier. « Il ressort de ces dispositions que la contrainte de divulgation des clauses contractuelles provient plutôt des clauses des contrats pétroliers. Certains analystes pensent que les dispositions réglementaires en matière de confidentialité privilégient plutôt les données générées par les opérations pétrolières et non le contrat lui-même», dénonce le juriste.

    Autre insuffisance que dernière relève, il y a « l’insuffisance de précision sur les mécanismes et les institutions de divulgation des contrats et licences du secteur extractif par les lois et règlements au Cameroun ; l’absence d’une réelle volonté politique affirmée du Gouvernement camerounais ; la faible adhésion des parties contractantes aux pratiques de la divulgation des contrats ; la non maîtrise par les parties concernées des modalités de divulgation des contrats ; les coûts économiques supplémentaires de la divulgation des contrats à supporter par les parties déclarantes ; l’absence d ‘une méthodologie partagée de divulgation par les parties concernées et d’un système national de divulgation ;

    Conclusion de Jean Mballa Mballa (directeur exécutif du (Centre Régional Africain. pour le Développement Endogène et. Communautaire, Cradec) : « Le chemin de la divulgation des contrats et licence est bien encore long au Cameroun. Des efforts importants doivent être déployés par les parties concernées pour parvenir à réaliser les différents objectifs de divulgation des contrats et licences fixés par l’ITIE ».

    Jean-René Meva’a Amougou

     

    En attendant octobre 2023…

    L’urgence d’afficher bonne mine envers l’ITIE

    PCQVP exhorte tous les acteurs du secteur extractif à jouer leur rôle.

     

    « Le camerounais annulé a doté le pays d’un arsenal de textes de lois encadrant la divulgation des contrats. Fort est de constater malheureusement qu’aucune de ces lois n’est accompagnée de textes d’application qui ont pour objet de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre des lois. L’entrée en vigueur effective de certaines dispositions des lois votées par le Parlement est non applicable en raison de l’absence de textes réglementaires à élaborer par le Gouvernement. Les codes minier (2016), pétrolier (2019), et de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques (2018) attendent vainement la signature par le Gouvernement de leurs textes d’application ». Bernard Dongmo ne paie pas de mine pour le dire.

    D’une part, il rappelle que, « l’État du Cameroun a pris à travers la décision d’adhésion à l’ITIE, un engagement ferme à mettre en œuvre les exigences de la norme ITIE y compris la divulgation des contrats ». D’autre part, il signale que « le concept de divulgation systématique que prône l’ITIE veut que les contrats du secteur extraits soient spontanément publiés par tout moyen pertinent par les parties contractantes ». Pour cela, il est d’ailleurs temps d’appliquer de nombreuses mesures correctives dans la perspective de la prochaine validation qui débutera en octobre 2023.

    « Nous observons que le Gouvernement du Cameroun est engagé depuis quelques temps dans la signature des nouvelles conventions minières et délivrance des licences d’exploitation miniers : La société CODIAS S. A, la société ERAMET, la société Sinosteel Cam SA, etc. Contrats diversement appréciées par les voix discordantes qui accusent l’Etat de «braderie de ressources minérales du pays», fait constaté Bernard Dogmo. Bien plus, dit-il, « les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la disposition 2.4 de la norme ITIE au cours des deux dernières évaluations du Cameroun le montrent à suffire. La divulgation des contrats (Exigence 2.4) fait partie des mesures correctives prescrites au Cameroun au cours des évaluations ITIE en 2018 et en 2021.

    JRMA

     

    Manifeste pour sortir de l’opacité

    Comment changer un système qui plombe la transparence dans le secteur extractif ? PCQVP propose quelques pistes.

    Celles-ci sont cohérentes à sommer les entreprises de clarifier leur position sur la divulgation des contrats et de s’assurer que leurs contrats incluent de manière proactive des dispositions qui permettent la divulgation au public ; à édicter les textes d’application claires et précises des différents codes du secteur extractif devant demander de clarifier le processus de divulgation en déterminant leurs mécanismes et les acteurs ; à mettre en cohérence les différents codes du secteur extractif d’avec la loi de 2018 portant code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ; à appliquer des sanctions fortes en cas de non divulgation des contrats ; à organisateur des ateliers de formation et de recyclage des parties déclarantes sur les pratiques et les mécanismes de divulgation des contrats et licences ;

    Au Comité ITIE du Cameroun, PWYP rappelle qu’il est urgent de mettre en place un cadre de discussion des objectifs de la divulgation des contrats et décider d’un plan d’action pour promouvoir la divulgation des contrats, en plus de s’engager auprès des principales parties prenantes des clés et de leurs capacités. Le Comité doit également faire un état des lieux en matière de divulgation des contrats et élaborer un plan visant à surmonter les obstacles ; plaider pour que toutes les parties déclarantes de l’ITIE rendent publiques leurs positions sur la divulgation des contrats comme exigence minimale pour participer à l’ITIE ; plaider pour que toutes les entreprises du secteur extractif divulguent systématiquement leurs contrats dans la mesure du possible ; revoir ses normes de gouvernance interne pour que les entreprises acceptent de siéger au Comité ITIE Cameron concernés conformément à la norme ITIE et à ses principes sous-jacents en matière de divulgation des contrats ; documenter le leadership et les bonnes pratiques des entreprises en matière de divulgation des contrats et de créer des plateformes et des opportunités pour les entreprises pour le partage de leurs politiques, pratiques et leçons apprises, Sensibiliser les parties contractantes à revoir leurs politiques de confidentialité, notamment la clause y relative conformément aux dispositions de la Loi de 2018 portant Code de transparence.

    Les entreprises du secteur extractif doivent, quant à elles, adopter des politiques de divulgation complète des contrats et divulguer effectivement de manière proactive les contrats sur leurs sites Web ; faire comprendre au public leur politique et leur position sur la divulgation des contrats ; soutenir la divulgation des contrats et de rendre leurs positions claires et publiques conformément aux exigences de la norme ITIE ; faire une veille sur les progrès normatifs en matière de divulgation des contrats, étudier le potentiel de la divulgation des contrats pour aider à gérer et à atténuer les risques opérationnels, et intégrer ces politiques et pratiques dans les procédures opérationnelles normales.

     

    JRMA

  • Secteur productif: la BAD voit plus grand en Afrique centrale

    Secteur productif: la BAD voit plus grand en Afrique centrale

    Il y a de bonnes nouvelles en perspective pour le secteur privé de la sous-région Afrique centrale. Et elles s’efforcent de la Banque africaine de développement (BAD).

    Serge N’Guessan, directeur général de la BAD
    pour l’Afrique centrale

    Son Bureau régional vient d’annoncer son intention d’entamer «un dialogue avec les organisations de ce secteur ayant des projets d’investissement économiquement viables». Il est question pour le directeur général de la Banque pour cette partie du continent, de « soutenir les investissements des promoteurs privés. Le financement par le Programme Epsa contribuera énormément à la réalisation de ce noble objectif», souligne Serge N’Guessan.

    En effet, cette annonce de l’institution bancaire continentale fait suite à celle du gouvernement japonais lors de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad 8). Puisqu’au cours de ce sommet à Tunis, les autorités nippones ont affiché leur volonté ferme d’ »octroyer 5 milliards de dollars supplémentaires au Programme d’assistance renforcée au secteur privé (Epsa) de la BAD », renseigne un communiqué de presse. Une précision faite ici est que «4 milliards de dollars sont destinés au Programme Epsa 5 (2023-2025), complétés par un milliard de dollars pour un nouveau guichet spécial destiné à soutenir les pays africains qui mettent en place des réformes pour la transparence et la viabilité de la dette», apprend-on également.

    Les secteurs d’activité concernés sont l’électricité, la connectivité, la santé, l’alimentation et l’agriculture. Une fois identifiée, les projets économiques viables seront alors financés grâce à « une ligne de crédit accordée par l’Agence japonaise de coopération internationale (Jica) à la BAD aux conditions préférentielles ». Le communiqué de presse parvenu à notre rédaction précise que sept prêts non souverains ont déjà été signés avec la Jica pour un total d’1,5 milliards de dollars. Le projet d’approvisionnement en eau en masse de Kigali au Rwanda fait justement partie des premiers bénéficiaires.

    TAA

  • Budget 2023 de la Cemac : Entre réalisme  et sincérité

    Budget 2023 de la Cemac : Entre réalisme et sincérité

    Aucun chiffre n’a circulé au sujet du budget 2023 de la Cemac. Mais les grandes orientations étaient données dès l’entame le 6 septembre dernier à Malabo, des conférences budgétaires.

    Photo de famille à l’issue des conférences budgétaires

    La vice-présidente de la Commission de la Cemac a dès le départ mis un point d’honneur à placer la préparation achevée ce 10 septembre 2022, sous le signe du « réalisme et de la sincérité budgétaire ». Conformément à la lettre de cadrage du 31 mai 2022 du Pr Daniel Ona Ondo, président de l’institution communautaire. Et en parfaite cohérence avec les exigences « de soutenabilité du Conseil des ministres de l’UEAC manifestées lors de l’adoption du budget 2022 », a insisté Fatima Haram Acyl.

    Quelques pistes permettent toutefois de se faire une idée assez précise du volume du budget de la Communauté tel que proposé pour le prochain exercice. Il y a d’abord le statu quo. Il renvoie aux enveloppes budgétaires proposées et validées sans aucun amendement. « La majorité des institutions se sont retrouvées dans cette situation », précise un communiqué de la Commission de la Cemac. Il y a ensuite la révision à la hausse de certains budgets. En raison de données objectifs approuvés par le budget du Groupe.

    C’est « le cas des institutions de formation qui propose l’ouverture de nouvelles filières ». C’est aussi le cas de celles qui vont engager des travaux de réhabilitation des bâtiments», ont plaidé leurs représentants. La dernière catégorie concerne enfin les coupes budgétaires imposées à certaines institutions sous-régionales. À en croire les responsables de la chaîne financière à la Commission de la Cemac, elles ont échoué à se conformer aux critères de réalisme et de sincérité. Ne recommandez aucun choix aux évaluateurs. Leur copie reste toutefois à transmettre pour validation au collège des Commissaires.

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Conférence de presse Cameroun-France: un autre mensonge du président français 

    Conférence de presse Cameroun-France: un autre mensonge du président français 

    Par Charly Kengne 

    Emmanuel Macron, répondant au journaliste Camerounais sur la forte et grande implication logistique, matérielle et financière de la France dans le conflit Ukrainien contrairement à l’Afrique, dit :  » L’Ukraine est un territoire souverain qui est agressé par la Russie au grand mépris des accords de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) ce qui est totalement « FAUX ».

    Voilà les faits !

    Lors de la signature des Accords de Minsk II qui avait été parrainée par l’OSCE dont la Fédération de Russie est membre, il avait été décidé deux choses:

    1- L’arrêt des bombardements par l’armée ukrainienne contre les populations du Donbass (Cessez-le-feu)

    2- Autonomisation des régions du Donbass 

    Cet accord avait été signé sous le parrainage de l’OSCE entre l’Ukraine et les chefs séparatistes du Donbass. 

    Comme garant du côté Ukrainien on avait : 

    • La France 
    •  l’Allemagne

    Comme garant côté chefs séparatistes :

    • La Russie

    Sauf qu’à la suite des accords de Minsk II, l’Ukraine n’a jamais respecté le cessez-le-feu, d’ailleurs sous le règne de Poroshenko l’armée ukrainienne a longtemps continué les bombardements contre les populations civiles du Donbass. Et avec l’arrivée de Volodymir Zelensky ces bombardements se sont multipliés par 10 avec une catastrophe humanitaire terrible. On parle de plus de 14 000 morts (hommes, femmes et enfants) et plus de 1 000 000 de réfugiés en Russie. Tout ceci sous les yeux de la France et l’Allemagne qui étaient garants du respect de ces accords qui n’ont jamais été respectés par la partie ukrainienne. Aucun homme politique ou média de ces pays n’en a parlé, mais très vite on condamne l’agression de la Russie en Ukraine. Et doublement pour la France qui est, en plus d’être membre de l’OSCE, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

    C’est donc suite à cela que la Russie décida de lancer l’opération militaire spéciale en Ukraine.

  • Au Cameroun, Macron accuse la Russie d’occasionner la crise alimentaire africaine

    Au Cameroun, Macron accuse la Russie d’occasionner la crise alimentaire africaine

    Il promet à l’inverse un accompagnement de la France pour le développement d’une agriculture résiliente en Afrique.  

    Le sujet du conflit armé Ukraine/Russie était au centre d’une intervention du président français Emmanuel Macron au Cameroun ce mardi, sous le prisme de la l’actuelle crise alimentaire africaine. Se penchant sur le sujet, l’Homme d’Etat  a décliné toute implication de l’Europe face à ce problème. Il en attribue par contre toute la responsabilité à la Russie. «On est attaqué tous par certains qui explique que les sanctions européennes sont la cause de la crise alimentaire mondiale et donc africaine. C’est totalement faux. C’est simplement que l’alimentation comme l’energie sont devenus des armes de guerre russes. Par contre, comme nous tous nous avons nos responsabilités, nous devons aider le continent africain à produire davantage pour lui-même», a soutenu Emmanuel Macron devant la communauté française du Cameroun ce mardi 26 juillet.

    Pour lui, cette crise est une occasion pour l’Afrique de développer son agriculture. La France apportera son soutien à cette initiative, promet-il. «L’agenda développement agricole soutenable reforestation est clé. C’est pourquoi cet après-midi, les ministres auront à piloter une réunion sur notre initiative dit Farm et je la conclurai pour répondre à l’urgence alimentaire, renforcer la résilience des systèmes agricoles et aider à produire davantage par de la formation, par un partenariat public et privé, par la capacité à développer de davantage d’exploitations, permettre aussi d’avoir des engrais et fertilisants en grande quantité sur le sol africain et réduire les dépendances».

    Louise Nsana

  • Cameroun: les jeunes attendent Macron sur la question de la refonte des relations avec la France

    Cameroun: les jeunes attendent Macron sur la question de la refonte des relations avec la France

    Les participants au Nouveau sommet Afrique-France de 2021 se sont préparés à discuter des questions de démocratie, entreprenariat, innovation, développement durable et de mémoire collective.

    Ils ont d’ores et déjà préparé leurs propositions et entendent les soumettre au président français Emmanuel Macron dans le cadre d’échanges que celui-ci aura avec la jeunesse mardi. Réunis au sein du Conseil pour le suivi des recommandations du Nouveau sommet Afrique-France (NSA) d’octobre 2021 à Montpellier, plus de 80 jeunes Camerounais se sont retrouvés à l’Institut français de Yaoundé au mois de juin, en prélude à la visite du chef d’Etat français.

    Leurs échanges ont porté sur les thématiques de gouvernance locale, participation citoyenne, démocratie, histoire, culture patrimoine, entreprenariat, innovation et développement durable. Les mêmes sujets se trouvaient au centre des échanges que le président Emmanuel Macron a eu  avec la jeunesse africaine le 8 octobre dernier à Montpellier, dans le cadre du 28e sommet Afrique-France.

    Pour la rencontre de ce mardi, le Conseil pour le suivi des recommandations du NSA est armé d’une série de propositions formulées en marge du conclave de juin et préalablement portées à la connaissance de l’ambassadeur de France Christophe Guilhou. Il s’agit notamment de la création d’une commission scientifique mixte entre les parties camerounaise et française sur le devoir de mémoire ; la fourniture d’un appui technique à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de restitution des biens culturels camerounais illégalement exportés à l’étranger.

    Lire aussi: E. Macron et le contentieux historique entre la France et le Cameroun

    S’agissant des questions d’entreprenariat liées aux changements climatiques, ces derniers proposent la création d’un Institut Afrique-Europe pour l’innovation verte, la mise en place d’un Programme uni-vert-cité qui se déploiera au travers d’une plateforme de laboratoires d’accélération en économie circulaire ; ainsi que la création d’un fond patient pour le financement des projets relatifs à l’économie circulaire; entre autres.

    La présidence de la République de France semble accorder de l’intérêt aux propositions touchant les changements climatiques et la démocratie participative locale. Ces sujets sont à l’ordre du jour du programme officiel de la visite d’Etat France-Cameroun.

    Louise Nsana

     

  • Hors Compte d’opérations, la Cemac pèse en devises 60 milliards FCFA

    Hors Compte d’opérations, la Cemac pèse en devises 60 milliards FCFA

    Ce montant peut être revu à la hausse si on tient compte au 31 décembre 2021, des avoirs en devises des États non ventilés au niveau des services centraux de la Beac.

    Hors Compte d’opérations, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) détient également à travers la Beac, des avoirs en devises convertibles. «Ils s’élèvent à FCFA à 60 086 millions (60,086 milliards FCFA, Ndlr) au 31 décembre 2021». Dans le rapport qu’ils adressent cependant au Conseil d’administration de la Banque centrale, les commissaires aux comptes, Eca Ernst & Young Cameroun et Mazars Cameroun, indiquent qu’«il existe des avoirs en devises convertibles d’un montant de FCFA de 934 456 663 appartenant aux États et non ventilés au niveau des services centraux». Ce qui fait un grand total de 61 020 456 663 FCFA. Ce montant est malgré tout inférieur à celui de l’exercice clos au 31 décembre 2020. Le Rapport spécial fait en effet savoir qu’«il était à ce moment-là de 101,130 milliards FCFA».

    En termes de répartition par État membre, le Cameroun joue une nouvelle fois les premiers rôles. Avec 37,306 milliards FCFA en 2020 et 29,136 milliards FCFA en 2021, il est suivi du Tchad (11,046 milliards FCFA en 2020 et 8,264 milliards FCFA en 2021); et du Gabon (15,027 milliards FCFA en 2020 et 7,942 milliards FCFA en 2021). Le Congo et la République Centrafricaine sont juste derrière. Leurs avoirs sont évalués en 2021 pour le premier à 5,953 milliards FCFA, et pour le second à 4,145 milliards FCFA.

    Sur ce terrain cette fois, la Guinée Équatoriale n’est pas en reste. Selon les commissaires aux comptes, ses avoirs en devises convertibles s’élèvent en 2020 à 9,991 milliards FCFA et en 2021, ils se sont situés à 4,647 milliards FCFA.

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    Rémunération du Compte d’opérations: le taux de la France supérieur au taux de la BCE

     

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Rémunération du Compte d’opérations: le taux de la France supérieur au taux de la BCE

    Rémunération du Compte d’opérations: le taux de la France supérieur au taux de la BCE

    Conformément aux conventions de coopération avec l’Hexagone, il était en 2021 de 0,75% et il a permis à la Beac d’enregistrer 12,473 milliards FCFA au titre des intérêts.

    En plus de la garantie de change, l’un des avantages de la convention de Coopération monétaire entre les États membres de la Beac et la France, d’une part, et des conventions d’ouverture d’un Compte d’opérations d’autre part, réside dans le taux de rémunération. La Beac a pu enregistrer grâce à ses instruments juridiques des intérêts de l’ordre de 12, 473 milliards FCFA en 2021. Ils sont obtenus en raison de l’application d’un taux plancher de la Facilité de prêt marginal fixé cette année-là à 0,75%.
    En effet, «la convention a prévu un taux plancher de rémunération du Compte d’opérations qui est de 0,75% lorsque le taux de la facilité de prêt marginal de la BCE (Banque centrale européenne, Ndlr) est inférieur à 0,75% et au taux plancher de 1% lorsque le taux de facilité de la BCE est supérieur ou égal 0,75%». Or, il se trouve qu’«au cours de l’exercice 2021, les moyennes arithmétiques des taux de la facilité de prêt marginal pour la rémunération du Compte d’opérations, et du taux de
    refinancement pour celle du Compte spécial de nivellement, communiquée par la BCE ont été respectivement de 0,25% et 0,00%», d’après le rapport spécial adressé au Conseil d’administration de la Beac. D’où le taux alors appliqué.
    Les Commissaires aux comptes relèvent par ailleurs que «par rapport à 2020, on note une baisse de Francs CFA 2 151 millions (2,151 milliards FCFA, Ndlr) des intérêts créditeurs du Compte d’opérations, soit une variation de 14,71%». Et le rapport spécial ajoute en additif que 3,189 milliards FCFA sont déjà inscrits au chapitre des «intérêts échus à recevoir en 2021. Ceux-ci s’élèvent à 3,532 milliards FCFA au 31 décembre 2020».

    Taux de la Beac
    Le taux de rémunération appliqué par la France au Compte d’opérations est certes supérieur à celui de la BCE. Il est cependant moins élevé que celui pratiqué par la Beac elle-même. En zone Cemac en effet, le taux de la facilité de prêt marginal était de 5,25% jusqu’au 28 mars 2022. Un communiqué signé ce jour-là par Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac et président du Comité de politique monétaire renseigne qu’il a été depuis lors «relevé de 5,25% à 5,75%».

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  • Nous sommes tous Maliens!

    Nous sommes tous Maliens!

    S’il est une nation qui parle en ce moment à toute l’Afrique, c’est le Mali. S’il est un pays qui indique à l’Afrique le chemin de la liberté et de la dignité, c’est bien le Mali. S’il est un peuple qui, de par sa profondeur historique, sa capacité de résilience et sa détermination à l’autodétermination, doit inspirer l’Afrique, c’est encore le Mali.

    Avec ses 1,241 millions de km², le pays d’Assimi Goita, de Mobibo Keïta et de Soudiata Keïta fait partie des dix plus grands d’Afrique et des trente plus grands au monde. Premier producteur de coton et 3e producteur d’or en Afrique, le Mali regorge d’immenses et insoupçonnables ressources telles que la bauxite, le gaz, l’uranium et bien d’autres qui lui garantissent une prospérité à perpétuité. De plus, la population malienne d’à peine 25 millions d’habitants pour un territoire deux fois plus grand que la France, est extrêmement jeune, avec 65% d’entre elle qui ont moins de 25 ans. Pour les puissances occidentales, il n’est pas question de laisser le Mali présider à sa propre destinée, et le déstabiliser constitue un impératif catégorique pour leur survie impérialiste. Tenez, la France qui ne produit que de la pluie et du vent se trouve être dans le top 5 des pays détenteurs des plus importantes réserves d’or. On comprend aisément son obstination à demeurer au Mali malgré qu’elle soit invitée à débarrasser le plancher. C’est ainsi que le déficit d’inventivité des occidentaux a conduit au scénario prévisible d’une présence militaire française pour « libérer » le Mali d’un djihadisme imaginaire. Les enquêtes menées révèlent que les assaillants ne sont motivés par aucune idéologie. Ce sont des bandits armés par ceux qui ont intérêt à créer un climat d’insécurité pour justifier le maintien de bases militaires, comme gage de contrôle des ressources minières locales.

    1,2 milliard de francs CFA par jour pour la MINUSMA, 1,6 milliard de francs CFA par jour pour la force Barkhane, 25.000 soldats, 1.000 fonctionnaires civils des Nations Unies et un volume d’équipements militaires conséquent, voilà le dispositif « antiterroriste » au Mali depuis 2013. Huit ans plus tard, la situation sécuritaire s’est empirée. L’escalade terroriste au Sahel n’est pourtant que la conséquence directe du chaos organisé en Libye, par l’assassinat de Kadhafi en 2011, pour faire main-basse sur son pétrole et lui faire payer son audace d’avoir envisagé une indépendance financière des pays africains. Au sujet des 58 soldats français morts au Mali, brandis pour émouvoir la planète, nous rappelons à Monsieur Macron que ces braves gens ne sont pas morts pour le Mali, mais pour les intérêts de la France néocoloniale. A l’attention des mémoires volatiles françaises, c’est plusieurs dizaines de milliers d’africains qui sont morts pour libérer la France de l’Allemagne nazie, lors de la seconde guerre mondiale.

    Exaspéré par la duplicité française, tant il apparaît évident que les prétendues forces de libération sont en réalité des forces d’occupation, le peuple malien a pris son destin en mains. Depuis la manifestation populaire du 5 juin 2020 à Bamako, la chute d’Ibrahim Boubakar Kéita le 18 août 2020 et la mobilisation massive contre les bases militaires françaises le 20 janvier 2021, la révolution malienne est en marche. La prise des rênes du pourvoir par le duo Assimi Goïta et Choguel Kokalla Maïga, respectivement Président et Premier ministre du gouvernement de transition, va alors accélérer le processus de libération. Prenant fait et cause pour leur peuple, ils n’ont pas manqué de dénoncer le jeu trouble de la France dont l’existence d’un agenda caché est apparu au grand jour. Depuis Modibo Keita qui renvoyait déjà les bases militaires françaises en 1961, le Mali n’avait plus connu d’aussi valeureux dirigeants. Entre l’expulsion de l’Ambassadeur de France le 31 janvier dernier, la suspension définitive des instruments de propagande que sont France 24 et RFI et la décision le 2 mai dernier de mettre fin aux accords militaires avec la France, le pouvoir en place est résolu à ne pas transiger sur la souveraineté du Mali. Les autres dirigeants africains devraient s’en inspirer.

    Le Mali est une grande nation. Les maliens sont un grand peuple. Terre du légendaire Soundiata Keita au 12e siècle et de l’une des premières universités au monde, celle de Tombouctou en 1325, c’est aussi le pays de Mansa Musa, Empereur du Mali au 14e siècle, l’homme le plus riche de tous les temps, selon le magazine spécialisé Forbes. Le Mali, c’est encore la Charte du Mandé de 1222, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’est qu’une pâle copie. La civilisation mandingue du Mali représente l’une des plus anciennes au monde.

    L’avenir de l’Afrique se joue actuellement au Mali. Tout africain digne se doit d’être attentif au déroulement des événements du Mali et apporter son soutien aux dirigeants et au peuple maliens. Le Mali porte les germes de la Renaissance Africaine. Considérer que les problématiques des pays africains sont spécifiques à chacune de leurs réalités internes relève d’une naïveté préoccupante. La France, qui n’existe que par le pillage des ressources africaines, avec la complicité de ses valets internes, peut commencer à compter ses jours avant la fin de ses illusions. A nos dirigeants fébriles et dociles de saisir le moment où jamais ils peuvent encore rattraper le train de la dignité qu’ils ont trop longtemps foulé aux pieds, au nom de leur allégeance coupable aux ennemis de l’Afrique. A défaut, ils feront partie de la poubelle de l’histoire.

    La souveraineté ou la mort, nous vaincrons.

    Nous sommes tous maliens !

    Paul Ella,
    Analyste Financier,
    Directeur du Centre Africain de Recherche en Géostratégie
  • Imposition des multinationales au Cameroun: les sociétés françaises et sud-africaines ciblées

    Imposition des multinationales au Cameroun: les sociétés françaises et sud-africaines ciblées

    Ces deux pays figurent sur la liste fournie au moment du dépôt le 21 avril dernier à Paris, de l’instrument de ratification de la Convention BEPS de l’OCDE. Les filiales concernées devront payer dès le 1er août 2022, un minimum de 15% de leurs bénéfices. 

    Les filiales des grands groupes français et sud-africains vont devoir payer au fisc camerounais dès le 1er août prochain, un impôt minimum de 15% sur les bénéfices réalisés au Cameroun. Une délégation camerounaise conduite par l’ambassadeur du Cameroun en France, André-Magnus Ekoumou, était pour ce faire le 21 avril dernier au siège à Paris de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). Elle y a déposé l’instrument de ratification par le Cameroun de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Convention Beps). Et le 1er août 2022 a été retenu comme la date d’entrée en vigueur de l’Instrument multilatéral (IM).

    Le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, faisait partie de la délégation officielle camerounaise à la cérémonie parisienne. À en croire un communiqué publié par son institution, la France et l’Afrique du Sud ne sont cependant pas les seuls pays dont les multinationales sont ciblées par notre pays. «Le Cameroun a signé l’IM le 7 juin 2017 en fournissant une première liste des conventions fiscales couvertes. La liste fournie, actualisée lors du dépôt de l’instrument de ratification comprenait les juridictions ci-après: Afrique du sud, Canada, France, Maroc, Tunisie, et Émirats arabes unis», peut-on lire.

    Objectifs

    Le Cameroun entend s’appuyer sur la coopération fiscale internationale et sur l’IM en particulier pour plusieurs raisons. D’abord, c’est «dans l’optique de combler les actuelles défaillances normatives du système fiscal international à travers une approche multilatérale coordonnée visant à le réformer.  Et partant du principe que la planification fiscale agressive contribue à transférer artificiellement les bénéfices des entreprises multinationales vers des destinations fiscales où ils sont peu ou pas taxés».

     

    Ensuite, on évoque à la DGI le souci de «développer des standards minimums qui constituent des normes obligatoires, permettant d’encadrer les pratiques d’érosion des bases d’imposition et de transfert de bénéfices particulièrement préjudiciables aux recettes publiques des pays en développement». Surtout que dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ces pays parmi lesquels le Cameroun, «visent principalement à lutter contre l’usage abusif des conventions fiscales pour les uns, l’évitement artificiel du statut d’établissement stable et l’amélioration des mécanismes de règlement des différents pour les autres», fait également valoir la direction générale des Impôts.

    Ainsi, «la prise d’effet prochaine de l’IM aura pour effet de modifier dans leur structure matérielle, les conventions bilatérales couvertes (Afrique du sud, Canada, France, Maroc, Tunisie), permettant ainsi de mettre en œuvre de manière rapide et coordonnée celles des mesures du projet BEPS relatives aux conventions fiscales que n’auraient pas permis le recours aux procédures traditionnelles de révision des traités bilatéraux telles que codifiées par le droit international». 

    Lire aussi : Taxation des multinationales: près d’1,5 milliards FCFA de gain pour la Cemac

    La DGI précise à cet égard que «l’IM vient donc se superposer à ces conventions qu’il modifie au sens des options de la partie camerounaise et de celles de ses partenaires conventionnels, dans leurs stipulations relatives à la lutte contre l’érosion des bases taxables, à partir de standards normatifs minimums de portée obligatoire pour les uns, et optionnels pour les autres».

    L’institution fiscale camerounaise relève enfin que «la ratification de l’IM a été autorisée par la loi N° 2020/013 du 17 décembre 2020 et constatée par le décret n°2020/798 du 29 décembre 2020, à la suite de sa signature en 2017 par le Cameroun. Ledit instrument de ratification a été déposé le 21 avril 2022 auprès du secrétaire général de l’OCDE, dépositaire central de ladite convention».

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Devoir de mémoire : il était une fois, l’esclavage en Afrique!

    Devoir de mémoire : il était une fois, l’esclavage en Afrique!

    Des chercheurs africains et européens racontent ce pan douloureux de l’histoire du continent, au cours des assises organisées à l’Université de Yaoundé I le 19 avril dernier par le réseau Slafnet.

    Un colloque international sur l’esclavage en Afrique. Trois jours de travaux : 19 au 21 avril 2022. Un lieu mythique et symbolique : l’Université de Yaoundé I. Un panel de choix: des chercheurs venus d’Afrique et d’Europe. Voilà les ingrédients d’un banquet intellectuel sur la thématique de «l’esclavage en Afrique: Savoirs et décloisonnements ». Autour de la table: l’organisation non gouvernementale Slafnet (Esclavage en Afrique: un dialogue entre Europe et l’Afrique), l’Institut de Recherche pour le Développement pour l’Afrique centrale (IRD), l’Université de Yaoundé I, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF)… Ce «qui montre l’attention de cette institution universitaire à la recherche», confie Eric Mathias Owona Nguini. Selon le Vice-Recteur de l’Université de Yaoundé I, la thématique de l’esclavage en Afrique est très importante «dans ses formes effectivement anciennes, mais aussi dans ses formes relativement récentes. L’esclavage a eu un poids dramatique dans l’histoire de l’Afrique et continue d’avoir un impact significatif sur le fonctionnement des sociétés africaines, voilà pourquoi la communauté scientifique universelle, venant de différents pays (France, Mali, Burkina-Faso, Haïti, Niger et du Cameroun) se réunit à Yaoundé pour en parler», renchérit-il.

    La Coordonnatrice du réseau Slafnet, Marie-Pierre- Ballarin, constate que les séquelles de l’esclavage en Afrique sont encore vivaces. Les héritages sont nombreux, diversifiés, douloureux parfois et extrêmement sensibles. Face à ce traitement inhumain, dégradant, et portant atteinte à la dignité humaine, «sur le continent Africain, les victimes de l’esclavage ancien et contemporain se font de plus en plus entendre, exigeant la prise en compte de leur passé par leurs nations», remarque-t-elle.

    Les différentes régions du continent ont pris part à ce colloque, illustrant à la fois «l’hétérogénéité des situations et en même temps la généralité du phénomène», déclare Jean Marc Hougard, représentant de l’IRD. Ce qui contribue d’inscrire durablement la question de l’esclavage du continent africain dans les sociétés occidentales et de l’océan indien, dans l’agenda de la recherche et dans les curricula des enseignements en sciences sociales des institutions universitaires africaines. Cette conférence a pour ambition de renforcer «les réseaux scientifiques internationaux, particulièrement le réseau africain – caribéen et européens créés dans le cadre du programme Slafnet, permettant également d’opérer un rapprochement à l’échelle du continent entre chercheurs universitaires africains francophones, lusophones, et anglophones», conclut le représentant de l’IRD pour l’Afrique centrale.

    Olivier Mbessité

  • Quand la barbarie française voulait tuer notre rêve d’une Côte d’Ivoire libre et souveraine

    Quand la barbarie française voulait tuer notre rêve d’une Côte d’Ivoire libre et souveraine

    Il est des dates qu’on n’oublie pas facilement. C’est le cas du 11 avril 2011.

    Il est des dates qu’on n’oublie pas facilement. C’est le cas du 11 avril 2011. J’habitais à Faya, sur la route de Bingerville, non loin d’un camp militaire dont la poudrière fut bombardée par Licorne alors que la Côte d’Ivoire n’avait pas déclaré la guerre à la France. Des obus de cette poudrière tuèrent des innocents dans le quartier et au-delà. Bloqué dans mon appartement, je pouvais néanmoins voir les hélicos de l’Onuci transporter les rebelles et mercenaires de Dramane Ouattara, puis les déposer sur des immeubles. Cette scène me choqua car je croyais que les Nations unies étaient neutres dans le conflit. Ce jour-là, je pris davantage conscience de la pertinence de la déclaration de Frantz Fanon : « L’ONU n’a jamais réglé de conflit dans le monde. Quand elle vient dans un pays, c’est pour appuyer ou aider l’ancienne puissance colonisatrice. »

    Je vis l’Onu et Licorne pilonner ensuite la résidence présidentielle. Il était impossible de trouver de la nourriture sur place. Mes voisins et moi étions obligés de nous rendre à Bingerville pour nous approvisionner en pain ou en attiéké, produits dont le prix avait été multiplié par 3 ou 4. De plus, il fallait se mettre en rang avant d’être servi.

    Comme on nous avait coupé l’électricité depuis 3 jours et que je ne pouvais ni écouter la musique ni regarder la télé, j’allai chez un ami et collègue du département des langues ibériques. Il habitait avec sa femme brésilienne à la Riviera Palmeraie. De leur maison, j’entendis soudain le bruit des bombes larguées sur la résidence présidentielle. La France était en train de massacrer des hommes et femmes dont l’unique tort était leur volonté de prendre leur destin en main.

    Je pensais que le Pape Benoît XVI, son ambassadeur à Abidjan, la conférence épiscopale, les prêtres, religieux et religieuses occidentaux vivant à Abidjan et dans d’autres villes dénonceraient cette agression barbare de notre pays par la France qui n’avait pas à se mêler d’un contentieux électoral opposant deux partis politiques de Côte d’Ivoire mais il n’en fut rien. On eût dit que tout ce monde habituellement à l’aise pour parler de justice et de vérité dans les homélies avait subitement peur de défendre ces valeurs devant la France. Seul le cardinal Agré éleva une protestation en rappelant que les décisions du conseil constitutionnel étaient sans appel. Je me dis à ce moment-là que même l’Église catholique nous avait abandonnés. Pour moi, il était inimaginable que l’Église fasse preuve de lâcheté et de complicité à ce point. J’étais d’autant plus scandalisé par le silence du pape que celui-ci avait violemment critiqué, quelques mois plus tôt, l’expulsion des Roms bulgares, hongrois et roumains par le voyou et inculte Sarkozy. 

    Dans notre pays et ailleurs, beaucoup de clercs continuent de penser que le prêtre devrait se tenir loin de la politique. Henri Madelin, jésuite Français, estime au contraire que « la question politique est au cœur de nos vies, que tout le monde, le sachant ou ne le sachant pas, fait de la politique et que la question n’est pas d’en faire ou de n’en pas faire mais d’en faire consciemment. » 

    Il ajoute : « Le silence, le retrait, l’acceptation, le refus, la prise de parole, l’entrée en action sont autant de manières de laisser vibrer en chacun la corde politique. Se taire ou parler, se retirer ou s’engager sont des manières utiles de peser dans un sens ou dans un autre dans le rapport de force qui est le nœud central de la décision politique. En n’oubliant pas que la force d’inertie est une des toutes premières forces politiques. » (‘La Croix’ du 16 avril 2011). Son confrère François Varillon réfutait, en 1978 déjà, l’idée qu’il puisse exister des chrétiens aux mains pures. Il rappelait aussi l’adage selon lequel « celui qui ne fait rien ne commet jamais d’erreurs, mais c’est toute sa vie qui est une erreur »(cf. ‘Joie de croire, joie de vivre’, Paris, Bayard Éditions, 1978).

    Le silence de l’Église sur la barbarie de la France dans mon pays en avril 2011 fut plus qu’une erreur. Les bombardements et les tueries pouvaient être évités. Il suffisait, pour cela, que ceux qui sont censés avoir une autorité morale prennent la parole publiquement. Il suffisait qu’ils demandent à la France et à Ouattara d’accepter le recomptage des voix proposé par le candidat Laurent Gbagbo et expérimenté aux États-Unis quand Bush fils et Al Gore se disputaient la victoire de la présidentielle de 2000. 

    Voilà le douloureux souvenir que je garde du 11 avril 2011. Mais je garde aussi l’espoir que nous finirons par briser le joug de la Françafrique car la liberté et la justice, on peut les retarder mais on ne peut les empêcher.

    Jean-Claude Djéréké, Ecrivain et sociologue panafricain

  • Dépendance alimentaire: L’aveu camerounais à Paris

    Dépendance alimentaire: L’aveu camerounais à Paris

    Au milieu de ses homologues ambassadeurs africains, S.E. André-Magnus Ekoumou, l’ambassadeur du Cameroun en France, s’est attaché à donner son étendue au paradoxe que vit son pays en matière d’alimentation.

    «La souveraineté alimentaire est au centre de nos préoccupations, en ce qui concerne particulièrement le Cameroun, qui importe pour près de 800 milliards FCFA de denrées alimentaires, particulièrement le riz. Je crois que 60% du blé consommé au Cameroun provient de l’Ukraine. (…) Nous sommes très dépendants de l’extérieur». Ce 23 mars à Paris, S.E. André-Magnus Ekoumou ne fait pas seulement le récit d’une expérience. Lors de la conférence mensuelle des ambassadeurs d’Afrique tenue dans la capitale française (organisé par le Club Afrique de la Presse), la prise de parole de l’ambassadeur du Cameroun en France a également été un témoignage aux fins de confession. «Le secteur agricole au Cameroun occupe une place essentielle dans la Stratégie Nationale de Développement et, qui est le plus gros employeur avec 62% de la population active, pour une contribution de plus de 17% au PIB en 2021. L’agriculture représente la véritable richesse de notre pays», a situé le diplomate camerounais.

    «Grenier»
    Au revers de ces mots, S.E. André-Magnus Ekoumou ne manque pas de relever le contexte actuel de la crise en Ukraine qui oblige le Cameroun à s’interroger sur sa dépendance alimentaire vis-à-vis de l’extérieur. En effet, le pays réputé être le «grenier d’Afrique centrale» importe beaucoup de nourriture. Selon le magazine Jeune Afrique (édition du 6 avril 2021), il a «importé plus de 894 000 tonnes de riz en 2019, alors que la production locale plafonnait à 334 000 t, représentant à peine 27% de la demande nationale. Pourtant, il produisait 80% de ce qu’il consommait en 1975, et s’était fixé l’objectif de 750 000 t en 2020». «La facture des importations alimentaires s’est alourdie, déséquilibrant structurellement la balance commerciale. C’est le cas du poisson dont la facture des 185 000 t importées il y a deux ans a représenté plus 132,8 milliards F CFA, tandis que le pays produisait 335 000 t, pour une demande annuelle de produits halieutiques évaluée à 500 000 t», déplorait alors le journal panafricain.

    Lire aussi Extrême-Nord: l’insécurité alimentaire agite son sceptre

  • Paix en RCA : coup de pied dans la fourmilière par l’UA

    Paix en RCA : coup de pied dans la fourmilière par l’UA

    En visite en République centrafricaine (RCA) le 18 septembre 2018, le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a conforté « l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA, en tant que cadre le plus viable pour instaurer un dialogue constructif en faveur de la réconciliation nationale, de la paix et de la stabilité ».

    Accolade entre le Président Touadéra et Moussa Faki

    Moussa Faki et le président Ange Faustin Touadera de RCA ont convenu qu’« en réaction au rapport du Panel de facilitation de l’Initiative, la transmission rapide des propositions du gouvernement centrafricain faciliterait davantage la réalisation durable de la paix, de la sécurité et de la réconciliation dans le pays », selon le communiqué de l’UA.

    Échanges
    Après des discussions nourries avec le G5+ (France, États-Unis, UE, Banque mondiale, Minusca, UA, CEEAC), Moussa Faki a échangé pendant 7 heures d’horloge avec le groupe des ambassadeurs africains accrédités à Bangui. Pour Moussa Niebé, représentant spécial du président de la Commission de l’UA et chef de la mission de l’UA pour la Centrafrique et l’Afrique centrale (Misac), « l’Union africaine devait interpeller tous les acteurs sur leur responsabilité directe ou indirecte au retour à la quiétude sociale. Nous pensons d’ailleurs que tous les acteurs présents à ces différentes causeries franches ont un gain immense au retour rapide à la stabilité. Et croyez-moi, il y aura une accélération ».

    ZRM