Taxation des multinationales: près d’1,5 milliards FCFA de gain pour la Cemac

Les pays de la Cemac pourraient bientôt bénéficier de nouvelles ressources pour le financement de leurs budgets. Il faut, pour l’attester, se reporter sur l’accord acté le 10 juillet dernier par les ministres des Finances du G20 sur la taxation internationale. Il porte sur l’institution d’un impôt minimal de 15% sur les multinationales.

Le président de la Commission de la Cemac donnant le tempo des préparatifs.

Ce qui devrait constituer pour les six pays de la sous-région de nouvelles poches de recettes. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) parle, dans une récente étude, d’«une situation de gain potentiel». Celui-ci se chiffrerait selon cette institution à «1,66 million de dollars, soit environ 830 millions FCFA, selon le scénario pessimiste; et à 2,8 millions de dollars, soit environ 1,4 milliards FCFA, selon un scénario optimiste».

Toutefois, l’OCDE pense qu’il est également possible que ce gain augmente. Puisqu’en faisant abstraction des régimes dérogatoires dont bénéficient les multinationales dans l’espace communautaire, l’étude d’impact «montre un gain potentiel de 7,61 millions de dollars», soit environ 3,8 milliards FCFA, rapporte le site d’information Podcast journal.

Tel qu’arrêté, le taux minimum de 15% a pour but de faire perdre aux paradis fiscaux leur substance. Il ne concerne pas toutes les multinationales. Seules sont prises en compte dans le domaine d’application de la mesure, «celles qui ont un chiffre d’affaires d’au moins 20 milliards d’euros, un taux de profit d’au moins 10% et une filiale dans la zone Cemac», apprend-on.

Dans ces conditions, les pays de la sous-région peuvent «bénéficier de l’imposition d’une part du bénéfice résiduel si le chiffre d’affaires réalisé dans cette zone peut atteindre 250.000 euros», résume encore Podcast journal.

TAA

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