Suspension du Cameroun de l’ITIE : les OSC entre veille et soutien
À la suite de la mise à l’écart du Cameroun de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) les organisations de la société civile (OSC) se proposent d’accompagner le gouvernement.
Ce n’est un secret pour personne. Le secteur minier camerounais est loin d’atteindre les standards requis par l’ITIE. L’institution ne s’est pas fait prier pour le faire savoir, via la suspension infligée au gouvernement camerounais pour non-respect des dispositions prescrites en amont par l’organe international. Réunis le 14 mars dernier à Yaoundé, les organisations de la société civile impliquées dans le secteur minier au Cameroun (membres de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez) ont clairement donné leur position. De la même manière qu’ils ont longtemps décrié les dysfonctionnements (qu’ils continueront d’ailleurs à décrier si rien ne change), ils sont aujourd’hui résolus à soutenir l’État pour améliorer la donne. Parce que le contexte le leur permet désormais, ils ne vont ménager aucun effort dans ce sens. C’est la raison pour laquelle Éric Etoga (responsable du Programme industries Extractive à Dynamique mondiale des Jeunes (DMJ) appelle à la révision du fonctionnement du comité local de l’ITIE.
Volonté
«Pour sortir de cette suspension, la société civile a pris conscience des limites qui ont été énoncées dans le rapport de validation. Et à cet égard, nous nous reposons sur le décret signé par le Premier ministre le 31 janvier 2024 [décret N°2024/ 00165/PM portant réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, conformément aux très hautes Instructions du président de la République, Ndlr] pour nous organiser de manière libre et indépendante. Nous sommes en train de vulgariser le code de conduite et son protocole de participation de manière à ce que toutes les organisations de la société civile qui sont impliquées dans le secteur extractif s’en approprient et décident d’adhérer à la plateforme. Lorsque nous aurons eu les adhésions de toutes les organisations de la société civile impliquées dans le secteur extractif, nous pourrons donc désigner librement et en fonction des critères objectifs qui sont définis dans le protocole, pour que les douze représentants de la société civile siègent de manière indépendante au sein du comité et puissent participer dans la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun», explique Jean Mballa Mballa.
Recommandations
Pour le directeur exécutif du Cradec (Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire), les acteurs comptent également s’inspirer des recommandations du secrétariat permanent de l’ITIE pour faire des propositions à l’État du Cameroun, étant donné qu’elles n’ont pas de pouvoir décisionnel. «L’État du Cameroun doit se mettre à pied d’œuvre pour remplir les 20 exigences de la norme. Prenons le cas de la publication des contrats. Les contrats signés par le gouvernement et un ensemble d’entreprises doivent être publiés entièrement. D’ailleurs, la norme encourage la publication des amendements des contrats publiés avant l’année 2021. Cela va démontrer la bonne volonté du Cameroun à sortir de l’opacité et aller vers la transparence», souligne Jean Mballa Mballa. Ce d’autant plus que, ajoute le membre de la société civile, le comité international de l’ITIE ne vient pas dans un élan de brimade. Il pourrait au contraire se montrer clément vis-à-vis du Cameroun, si celui-ci manifeste la ferme volonté de changer la donne. Ce qui, de l’avis de Éric Etoga pourrait enclencher le processus de validation avant l’année 2027, période prévue pour ladite validation. Et pour que cela se tienne, «il doit régner un climat de confiance entre le gouvernement, la société civile et les populations», conclut Jean Mballa Mballa.
Joseph Julien Ondoua Owona
