Une nouvelle réglementation des microfinances de la Cemac
Marchés financiers
Une nouvelle dynamique dans l’encadrement des établissements de microfinance en zone Cemac est insufflée. De nouveaux instruments de régulation du fonctionnement de ces acteurs de la finance sont en gestation au niveau du secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Les 15 et 16 novembre 2017 à Douala, une concertation s’est tenue sur ces attentes.
Désormais, les créances immobilisées seront prises en compte au titre de dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement. Son provisionnement est facultatif, même en cas d’impayé durant la période probatoire.
Liquidation
Sur le projet de règlement de la Cobac portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation, l’on note, sans plus de détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la classification de certains comptes dans le compartiment bancaire. Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de régularisation.
Au sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille, les parties prenantes ont retenu les principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en cas de liquidation volontaire ; l’allongement d’un an à dix-huit mois de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le liquidateur de faire un rapport mensuel à la Cobac ; la possibilité pour le président de la Cobac de solliciter de l’association professionnelle de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie.
ZRM
