Finances : Le budget 2017 excédentaire de plus de 300 milliards Fcfa

Le gouvernement camerounais explique cette performance par une bonne mobilisation des recettes fiscales et les appuis budgétaires relevant du programme économique avec le Fmi.

Vendredi, 9 novembre à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé le projet de loi de règlement portant régime financier de l’Etat pour l’exercice 2017. Un dépôt (une fois de plus) en violation de la loi n°2207/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier qui dispose que «la loi de règlement est la loi de constatation de la dernière loi de finances exécutée », et celle-ci doit être sur la table des élus au plus tard le 30 septembre. Le gouvernement a cependant des motifs de satisfaction : l’exécution du budget de l’année dernière soumis à l’appréciation présente un excédent de plus de 300 milliards Fcfa.

« La différence entre les réalisations budgétaires en recettes (plus de 4500 milliards Fcfa) et en dépenses (plus de 4229) fait apparaître un solde budgétaire excédentaire de 300 280 850 698 Fcfa, contre un solde de déficitaire de (plus de) 54 milliards Fcfa en 2016 », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale. Pour le budget 2016, le ministre des Finances avait expliqué cette contre-performance  l’intégration des dépenses du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance (PLANUT) ; la poursuite de la guerre contre la secte terroriste Boko Haram, les chantiers des Coupes d’Afrique des Nations (CAN 2016 et 2019), ainsi que l’entrée en vigueur des Accords de partenariats économiques avec l’Union européenne.

Budget 2019

Pour 2017, le gouvernement explique ce solde excédentaire par un encaissement des recettes de plus de 4500 milliards Fcfa, soit un taux de réalisation de 103% par rapport aux prévisions qui avaient été tablées à plus de 4373 milliards Fcfa. Dans ce chapitre, explique le document, « cette performance se justifie par une bonne mobilisation des recettes fiscales avec un taux de réalisations de 99%, ainsi qu’un dépassement des emprunts issus de la coopération internationale (113%), en raison des appuis budgétaires reçus des partenaires dans le cadre du Programme économique et financier signé en juin 2017 avec le Fonds monétaire international (Fmi) ». Le budget de l’exercice précédent avait été adopté à plus de 4373 milliards, mais a finalement été exécuté à 4529 milliards Fcfa.

Après son passage lundi à la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale où il est venu défendre le texte, le ministre des Finances Louis Paul Motaze a expliqué que cet excédent est en fait une bonne nouvelle qui n’en est pas vraiment une. Le solde positif représente en effet des lignes budgétaires destinées à des projets qui n’ont malheureusement pas pu être exécutés du fait de l’insécurité dans certaines parties du pays.

Après l’adoption de la loi de règlement qui constate l’exécution de ce budget, les parlementaires vont examine la loi de finances portant régime financier de l’Etat pour l’année 2019. Le texte qui aurait déjà dû être sur la table des élus comme le dispose l’article 39 de la loi portant régime financier de l’Etat : «le projet de loi de finances de l’année, y compris les annexes obligatoires prévues à l’article 36 ci-dessus doit être déposé sur le bureau du Parlement au plus tard quinze jours avant le début de la session ».

Ifeli Amara