Élargissement de l’assiette fiscale : le forcing payant des patronats de la Cemac

Le Copil du Préf-Cemac a décidé de donner une suite favorable aux sollicitations sans cesse réitérées de l’Unipace en la matière.

Depuis la survenue de la pandémie de Covid-19, l’Union des patronats d’Afrique centrale (Unipace) n’a cessé de faire des propositions pour renforcer la stratégie communautaire de relance économique. Les résolutions de son Assemblée générale de septembre 2021 sont là pour en témoigner. L’une de ses mesures phares porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale en zone Cemac. En lieu et place de la trop forte dépendance à l’exportation des hydrocarbures. Et surtout au moment où la stratégie communautaire d’import-substitution prend corps.

L’association a eu l’opportunité de défendre une fois de plus ses positions le 26 août dernier à Douala. Et sa constance a fini par payer. Son président Célestin Tawamba a obtenu un accord de principe pour que cette recommandation soit étudiée avec minutie par les administrations fiscales des pays de la Cemac. Il était représenté à la 17ème session ordinaire du Copil du Préf-Cemac par Narcisse Chassem.

Prescriptions
On retient surtout à l’intention des patronats d’Afrique centrale, la prescription du Comité de pilotage «d’organiser une réunion entre les directions générales des Impôts des pays membres, la Commission de la Cemac, le secrétariat permanent du Pref-Cemac et l’Unipace pour l’examen détaillé des propositions de l’Unipace sur l’élargissement de l’assiette fiscale en zone Cemac». Aucun chronogramme n’est pour l’heure arrêté. Le temps pour les différentes parties achète de mettre leurs idées en place.

Celles des patronats déjà étant bien connues. Le patron du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) et ses paires appellent en effet les États et les administrations fiscales en particulier, à un changement de paradigme. Ce qui implique de « mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la prévisibilité, la simplification et l’équité des mesures en s’appuyant sur un dialogue franc et constructif avec les contribuables ». Conformément aux recommandations contenues dans le communiqué final de l’Assemblée générale du 22 septembre 2021.

Analyse
La prise en compte de cette doléance de l’Unipace permet de faire diminuer la pression fiscale sur les grandes entreprises de la sous-région en la répartissant équitablement entre tous les contribuables. Les promoteurs desdites entreprises auraient donc plus de marges de manœuvre pour recruter, augmenter leurs investissements ou tout simplement pour relancer leurs activités en berne du fait des chocs extérieurs.

TAA

Cotation des entreprises publiques

Rappel à l’ordre du Copil du Préf-Cemac

L’absence de volonté politique de certains États prive la Bvmac de sa capacité à pouvoir jouer son rôle de financement du développement.

L’opérationnalisation des structures de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) était également au menu des échanges tenus dans la capitale économique du Cameroun. Le Copil du Préf-Cemac s’est montré à cette occasion satisfait «des avancées déjà enregistrées». Mais à en croire le communiqué final de la 17ème session ordinaire de l’organe sous-régional, de nombreuses recommandations ont également été faites en direction des États. Notamment sur l’urgence de «transmettre à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), la liste des entreprises publiques susceptibles d’être cotées en bourse». À l’exemple de « la République de Guinée Équatoriale, la République du Congo et la République du Gabon qui l’ont déjà fait », at-on appris. Le Cameroun, le Tchad et la République Centrafricaine sont donc incités à franchiser le pas.

Toujours à l’intention des États et dans leur ensemble cette fois, le Copil a également prescrit pour les mêmes raisons, « d’apurer dans les meilleurs délais les arriérés vis-à-vis de la Bvmac ». Une dernière recommandation a enfin concerné les entreprises publiques et privées opérationnelles dans l’espace communautaire. Le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, et ses pairs ont parlé de « poursuivre la campagne de sensibilisation afin de les encourager à se positionner sur le marché financier de la zone Cemac ».

Ils ont par ailleurs pris acte de la proposition de la Banque centrale sur les options pour la constitution du capital social du Dépositaire central unique à créer. « Le Copil a décidé à ce sujet de la clé de répartition suivante : Bvmac (40 %), Beac (20 %), BDEAC (10 %), entreprises publiques ou privées installées dans les six pays de la Cemac (5 %), Sociétés de Bourse (10%), SVT (banques commerciales) (10%) et Sociétés de gestion de portefeuilles (5%)», précise le communiqué final.

TAA