Réformes institutionnelles : Et voici la CEEAC new-look

Du nouveau dans l’ancien

La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) change de fond en comble. Ce changement marque l’aboutissement du processus de réforme institutionnelle de la CEEAC. En effet, la deuxième réunion ministérielle du comité de pilotage de cette réforme a adopté, le 26 juillet 2019 à Libreville, les instruments consacrant la mue de cette communauté économique régionale. Désormais, la CEEAC dispose d’un nouveau cadre organique, d’un statut du personnel révisé, de textes révisant son règlement financier, du protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (Copax), et d’un traité révisé instituant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale.
En attendant l’approbation de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEEAC, votre journal se propose de mettre en lumière la grande mue de l’institution communautaire, en ressortant la différence entre l’existant et l’avenir.

Dossier réalisé par

Thierry Ndong Owona,

envoyé spécial à Libreville

 

1-Une commission à la place du Secrétariat général
La Commission de la CEEAC est la principale innovation du nouveau cadre organique de la Communauté. En lieu et place de l’actuel Secrétariat général, la Commission est l’organe exécutif principal de la « CEEAC new look ». Elle prévoit un exécutif composé de sept commissaires, dont un président, un vice-président et cinq commissaires-chefs de département. Les champs d’action des départements de la Commission sont clairement identifiés : Affaires politiques, paix et sécurité ; Marché commun, affaires économiques, monétaires et financières ; Environnement, ressources naturelles, agriculture et développement rural ; Aménagement du territoire et infrastructures ; Développement humain et social.

Dans cette configuration, la Commission de la CEEAC comporte 115 postes de travail, «hormis les Experts dont le nombre est laissé à l’arbitrage de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement», indique le communiqué final de la deuxième réunion du comité de pilotage de la réforme institutionnelle de la CEEAC. Pour Ahmad Allam-Mi, secrétaire général de la CEEAC, la transformation du Secrétariat général en Commission renforce la place de la CEEAC dans sa mission et son travail auprès des partenaires de l’institution. Selon des expériences vécues par Ahmad Allam-Mi, certains interlocuteurs de la CEEAC à l’international ont souvent tendance à réduire le secrétaire général à la fonction administrative. La réforme de l’organe exécutif de la Communauté devrait donc changer la donne, et redorer le blason ou l’image de l’institution.

Défis
Le fonctionnement de cet ambitieux dispositif exécutif ne coûtera-t-il pas plus cher à la CEEAC ? Le patron du Secrétariat général de la CEEAC rassure : «le coût de fonctionnement de la future Commission ne doit pas dépasser le double de ce qui se fait aujourd’hui ». Selon Ahmad Allam-Mi, « sur un budget annuel de 17 milliards de FCFA, le Secrétariat général de la CEEAC dispose de 6 milliards pour son fonctionnement». Il mentionne également les retards ou les non-paiements par les États membres de leurs contributions financières à la CEEAC. Toutes choses qui plombent l’exécution budgétaire et par conséquent certaines activités de la CEEAC.

L’institution communautaire fonctionne alors en deçà de son régime normal. Elle bénéficie toutefois de la confiance des partenaires, qui lui octroient en moyenne 25 milliards de FCFA par an pour la mise en œuvre de ses différents programmes. La Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne et l’Union africaine comptent parmi les bailleurs de fonds de la CEEAC. La réforme institutionnelle de la CEEAC a par exemple été financée en partie par la BAD, à travers son programme Parci, clôturé en 2016.

2- Les nouveaux habits du personnel de la CEEAC
Le futur visage de la CEEAC se décline également par le statut du personnel révisé. « Il porte sur la mise en cohérence de la classification professionnelle et des emplois avec le statut et le règlement du personnel de l’Union africaine », lit-on dans le communiqué final censurant les travaux de Libreville le 26 juillet dernier. Le statut révisé du personnel de la CEEAC prévoit : la rationalisation des allocations et des indemnités ; l’incitation et la stimulation du personnel au moyen de diverses récompenses ; l’encadrement du règlement des différends liés aux mesures disciplinaires ; le renforcement des règlements du contentieux professionnel ; et la création de cadres de concertation et d’un Comité du personnel.

À l’évidence, un nouveau jour va se lever pour l’ensemble du personnel de la Communauté. Pourtant, l’état d’esprit actuel de ces personnels est à l’inquiétude. « La réforme fait peur aux fonctionnaires de la CEEAC. Parce qu’elle remet en cause leurs intérêts, leurs emplois et avantages », explique Ahmad Allam-Mi. De fait, des scénarii sur la liquidation des droits des personnels sortants et le recrutement des personnels entrant sont soumis à l’arbitrage de la prochaine Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEEAC.

Sus à l’insubordination
L’incertitude nourrit donc des appréhensions somme toute compréhensibles au sein des équipes de travail de la Communauté. L’inquiétude s’y rajoute après l’énonciation de nouveaux critères de recrutement. Confidence du secrétaire général de la CEEAC : « Chaque pays enverra trois candidatures pour chaque poste pourvu. Le conseil des ministres de la CEEAC évaluera chaque candidature et la conférence des chefs d’État va choisir l’élu ». Pour Allam-Mi, cette façon de procéder dotera la CEEAC de ressources humaines compétentes, mobilisées aux enjeux de l’institution et conscientes des défis à relever. « Ça évitera à l’avenir d’avoir des gens insoumis ou déconnectés au cap fixé par le top management », entend-on au siège de la CEEAC.

Le statut révisé du personnel donne l’opportunité d’une représentativité effective et équitable de l’ensemble des pays membres au sein de l’organe exécutif de la CEEAC. On peut par conséquent présumer de la fin des phénomènes de sous-représentation ou de la non-représentation de certains États membres au sein de la future Commission de la CEEAC. Les batailles larvées entre États pour des postes, ou la course effrénée aux avantages au sein de la Commission devraient également être réglées par le statut révisé du personnel de la Communauté. Il reste toutefois l’épineuse question des experts. Les chefs d’État de la CEEAC vont arbitrer le sujet, en l’occurrence pour ce qui concerne leur nombre, leur traitement, leur évaluation, etc.

3- La nouvelle orthodoxie financière validée
La Commission de la CEEAC fonctionnera sur la base d’un nouveau régime financier. En effet, le règlement financier révisé porte sur cinq points précis. Il y a en premier le renforcement des principes budgétaires nécessaires à la bonne gouvernance financière. C’est la suite logique du management des ressources financières mises en place sous l’ère Allam-Mi. « Lorsque j’ai pris les rênes de cette institution, il a fallu remettre en cause certaines pratiques en matière financière », argumente le conducteur de la réforme de la CEEAC. Le deuxième point du nouveau Règlement financier est « l’insertion des modalités de liquidation, de recouvrement et de gestion de la contribution communautaire d’intégration (Cci). C’est la principale recette au budget de la CEEAC. Elle est apportée par les États membres. Malheureusement, cette recette n’arrive pas toujours [à temps] dans les caisses de la Communauté. Le nouveau régime financier propose des solutions pratiques à ce problème.

Organes et institutions dans la rigueur financière
Parmi les points saillants du nouveau régime financier de la CEEAC, il y a le renforcement du dispositif de contrôle budgétaire et comptable des organes et institutions de la Communauté par la Cour des comptes, la Cour de justice, le Parlement communautaire, le contrôleur financier et l’auditeur interne. Il y a par ailleurs l’introduction de la chaine planification, programmation, budgétisation et suivi- évaluation (Ppbs), ainsi que les outils y relatifs, notamment le cadre budgétaire à moyen terme (Cbmt) et le cadre de dépenses à moyen terme (Cdmt).

Dans la foulée des innovations du régime financier de la CEEAC, citons l’instauration d’un code des marchés de la Communauté. Cet instrument servira à encadrer le processus de passation des marchés au sein des organes et institutions de la Communauté. Le temps des petits arrangements dans l’attribution des marchés au sein des organes et institutions de la CEEAC sera révolu dès l’approbation de la réforme par les chefs d’État de la Communauté. C’est une nouvelle ère qui s’annonce dans la gouvernance financière au sein de la CEEAC. Une ère symbole de l’orthodoxie financière.

4- Un Copax mieux adapté pour plus d’efficacité
La voix et l’action de la CEEAC dans les domaines de la paix et de la sécurité auront un plus grand rayonnement avec le protocole révisé, relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (Copax). Pour contourner les lenteurs néfastes qui plombent les réponses urgentes aux conflits en Afrique centrale, la Copax se réunira désormais au niveau de la Conférence et du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (ministres) et des Ambassadeurs ou Représentants permanents. Allam-Mi salue cette disposition du Copax rénové. À l’en croire, « le fait d’associer les ambassadeurs et représentants permanents de la CEEAC basés à Libreville permet de gagner en temps et en efficacité, en cas de besoin urgent d’agir sur une crise dans notre communauté économique régionale».

Pour autant, en finira-t-on avec le silence assourdissant de la CEEAC sur certaines crises sécuritaires en Afrique centrale? Allam-Mi répond sans ambages: « Il arrive que notre médiation soit récusée par certains pays. Le cas du Burundi en est une illustration… Nous ne mettons pas de l’huile sur le feu. Nous faisons une diplomatie de velours ». Bon à savoir, le comité de pilotage de la réforme institutionnelle de la CEEAC apporte en outre des innovations dans le protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale. Il s’agit, entre autres, de l’insertion complète et définitive du mécanisme institutionnel du Copax au sein de l’architecture institutionnelle de la CEEAC ; du renforcement de la coopération entre les États membres, dans le domaine de la police et de la justice, à travers la mise en place du Mécanisme régional de coopération policière et judiciaire d’Afrique centrale.

 

Aux sources de la réforme de la CEEAC

La quintessence du propos introductif du secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, lors de la conférence de presse du 28 juillet 2019 à Libreville.

 

Pour la petite histoire, j’ai pris les rênes du secrétariat général de la CEEAC en août 2013, à la suite du rappel de mon compatriote au pays. Dès ma prise de fonction à la tête de notre institution sous-régionale, et surtout après avoir scruté l’ensemble des textes qui sous-tendent son fonctionnement, grande a été ma surprise de constater que notre institution était en déphasage avec nos réalités, celles du continent et du monde. Les textes étaient devenus, dirais-je, pratiquement caducs et presque inadéquats par rapport aux attentes de nos États, de nos partenaires et aussi de nos populations. Je me suis donc retourné du côté de notre hiérarchie, nos chefs d’États et de gouvernements, pour recommander du nouveau sang à la CEEAC.

Ainsi en 2015, à la faveur de la 16e session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement, qui s’est tenue à Ndjamena au Tchad, j’ai relancé une requête de mes prédécesseurs restée sans suite, sur la nécessité de reformer la CEEAC de fond en comble. Ma requête a prospéré. Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de procéder à une réforme profonde de la CEEAC. Le président de la République gabonaise, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, a été porté à la présidence de la CEEAC à l’époque. Il a été mandaté par ses pairs, à l’époque, pour conduire cette réforme. Le deuxième mandat du Tchad à la tête du Secrétariat général, qui commence début 2016, intègre donc naturellement la réforme institutionnelle comme l’une des principales priorités.

C’est pour dire que la réforme de la CEEAC ne sort pas du néant. Nous avons commis un cabinet de consultants pour réaliser un audit institutionnel. On ne s’est pas contenté de mon observation personnelle. On a réalisé un audit de l’institution et du cadre légal, en vue de disposer d’un diagnostic plus précis, ce qui a permis d’élaborer les termes de références clairs de notre réforme institutionnelle. Sur la base de cet audit, un deuxième cabinet de consultants a été recruté sous l’impulsion du président en exercice de la CEEAC pour la refonte des textes. Grâce au travail de ce cabinet, des experts des États, du Secrétariat général ainsi que des ministres de nos États, je puis me permettre de vous affirmer que le processus de réformes est sur de bons rails et a commencé à produire des résultats intermédiaires.

En outre, le président en exercice, Son Excellence monsieur Ali Bongo Ondimba, vient de doter notre communauté de locaux prestigieux et dignes de notre communauté. Je voudrais saisir cette occasion, au nom de la Communauté en général, et du Secrétariat en particulier, pour lui adresser respectueusement nos remerciements les plus chaleureux pour ce geste qui, s’il en est besoin, montre l’importance de son leadership, la force et l’efficacité de ce leadership pour la construction de l’intégration en Afrique centrale et aussi pour la consolidation de la paix et de la sécurité dans notre sous-région.

Fonctionnement quotidien
Bien entendu, à côté du travail sur la réforme institutionnelle, il y a la gestion du quotidien de fonctionnement et des programmes d’activités du Secrétariat général. Un fardeau à n’en point douter, mais aussi une tâche exaltante. Il s’agit de gérer les dossiers dans tous les domaines d’activités de la CEEAC, de gérer des hommes de différentes cultures et de différents niveaux d’instruction, de gérer parfois les humeurs des uns et des autres, de gérer les interférences.

Il n’est un secret pour personne que nous avons ainsi hérité d’un actif et d’un passif ; comme je le disais, les bonnes et les mauvaises performances, les bonnes et les mauvaises pratiques que la CEEAC traine depuis le retour de la léthargie ne nous ont pas toujours facilité la tâche. La mise à mal de la cohésion sous-régionale par certaines crises et le non-versement régulier des cotisations statutaires par nos États membres ne nous permettent pas aussi d’être pleinement à la hauteur de nos tâches. Malgré tout cela, nous pouvons nous réjouir de l’aboutissement, du moins à l’étape actuelle, du processus de la réforme de la CEEAC. La balle est désormais dans le camp de nos chefs d’État pour entériner les résultats obtenus par les ministres en charge dans de ce processus.