Union douanière et libre circulation: dispositif réglementaire plus étoffé en zone Cemac
Les textes réglementaires des Comités statutaires en matière des douanes en zone Cemac étaient en révision du 1er au 11 août dernier à Douala au Cameroun.
Les experts des administrations des douanes des pays membres se sont réunis à l’initiative de la Commission de la Cemac. Leur mission, «s’accorder sur les améliorations à apporter sur ces textes instituant lesdits comités, en vue de réorganiser ces instances et repréciser leurs rôles et responsabilités», leur était-il instruit par Ngabo Seli Mbogo, commissaire au Marché commun.
Ce à quoi se sont attelés avec méthode les participants aux travaux de Douala. De telle sorte que «tous les projets de textes portant sur les cinq Comités présentés ont été validés, dans un esprit consensuel». À en croire le compte-rendu de l’institution communautaire, les textes dont il est question concernent précisément «les Comités de la Nomenclature et du Tarif, de l’Origine, de la Valeur, du Transit et enfin de la Lutte contre la fraude douanière».
Les avancées enregistrées sur le terrain de la libre circulation et de l’Union douanière sont depuis lors nombreuses. «Sur la question cruciale de la nomenclature et du tarif, les participants ont dressé l’état des lieux de l’avancement du processus de mise en œuvre du SH (Système harmonisé) dans les États membres. Ils ont défini les actions nécessaires pour garantir une migration vers le SH 2022 pour tous les pays de la Commission de la Cemac, ainsi qu’une projection pour une application coordonnée de la version SH 2027», est-il indiqué.
L’assistance technique du Programme Union européenne-Organisation mondiale des douanes (UE-OMD) sur le Système harmonisé (SH) en Afrique et celle des représentants de la CNUCED, du FMI-Afritac, de la Zlecaf et des partenaires stratégiques de la Cemac auront été déterminantes. Elles ont notamment donné lieu «quant à l’aspect sur l’Origine, à la présentation et au partage d’une solution informatique centralisée et développée pour la dématérialisation de la procédure d’agrément de l’origine Cemac (Cicoc) et sur le Programme UE-OMD Origine en Afrique», rapporte encore le communiqué de l’institution sous-régionale. De beaux jours donc en perspective pour les populations de la sous-région.
Théodore Ayissi Ayissi
