Étiquette : sanctions douanes

Dans un communiqué signé par son gouverneur, l’institution sous-régionale s’insurge contre des sanctions appliquées par certains douaniers aux contrevenants aux dispositions communautaires en matière de change

«Les agents économiques sont informés que toute mise en demeure de payer des pénalités au titre de la Réglementation des changes qui n’émanerait pas de la Beac, quelle que soit la qualité de l’assujetti à cette règlementation, est irrégulière et ne doit donner lieu à aucune exécution». C’est la substance d’un communiqué récemment rendu public par la Banque centrale et destiné aux services des douanes des États de la sous-région. Il porte sur le «contrôle et la mise en œuvre des sanctions relatives aux manquements à la Réglementation des Changes». Et il permet à la Beac de constater que «les services des douanes de certains pays de la Cemac procèdent à des contrôles envers des agents économiques au titre du respect des dispositions de la Réglementation des changes et prononcent des sanctions à cet égard».

À en croire le gouverneur de l’institution bancaire sous-régionale qui signe ledit communiqué, il s’agit pourtant d’une «pratique qui s’inscrit en totale violation des dispositions de ladite Réglementation des changes». Abbas Mahamat Tolli en veut pour preuve que «le Règlement n°02/18/ Cemac/Umac /CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la Cemac fixe les dispositions relatives à l’organisation administrative de sa mise en œuvre (Titre I, chapitre III), en énonçant les attributions des acteurs concernés». Et qu’à ce titre, «seule la BEAC est autorisée à mettre en œuvre les sanctions administratives (pécuniaires et non-pécuniaires) relatives aux violations de ladite réglementation». Son communiqué rappelle aussi que «le rôle des autres entités habilitées à constater les infractions se limite à transmettre à la Beac le relevé des infractions et le rapport définitif de constats pour actions subséquentes».

Théodore Ayissi Ayissi