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Journal Intégration

Étiquette : Dettecemac

  • Dette de la Cemac:Plus de 120 milliards FCFA à apurer

    Dette de la Cemac:Plus de 120 milliards FCFA à apurer

    Le montant correspond aux arriérés de contribution
    des États au titre de la Taxe communautaire
    d’intégration couplés aux dettes consolidées de
    l’ensemble des institutions communautaires.

    «La dette de la Communauté
    évolue avec l’enregistrement
    des déficits budgétaires d’un
    exercice à l’autre, malgré la mise
    en oeuvre d’outils visant à contenir
    cet endettement excessif
    ». Ainsi
    peut se résumer la pensée du
    Pr Daniel Ona Ondo au sujet
    du niveau d’endettement de
    la sous-région. Le président
    de la Commission de la Cemac
    et les membres du Conseil des
    ministres de l’UEAC ont de
    ce fait convenu le 8 décembre
    dernier, d’ajourner l’examen
    et la validation du projet de
    budget 2022 de la Communauté.
    «Les ministres ont estimé
    à juste titre qu’il fallait des éléments
    d’appréciation pour voter
    ce budget. Parce que la dette doit
    rentrer dans le corpus du budget.
    Et on ne peut pas décider du budget
    alors qu’on n’a pas décidé de
    la dette», clame le dirigeant
    communautaire. Et à en croire
    des sources proches du Conseil
    des ministres, le montant de
    la dette à apurer s’élève à ce
    jour à plus de 120 milliards
    FCFA. Il est constitué d’une
    part des arriérés de contribution
    des États au titre de la
    Taxe communautaire d’Intégration
    (TCI). D’autre part, il
    repose sur l’ensemble de la
    dette consolidée des institutions
    communautaires.

    TCI

    Au moment où débute la
    session du Conseil des ministres
    de l’UEAC ce 8 décembre
    2021, le taux de réalisation de
    la Taxe communautaire d’Intégration
    est loin d’être satisfaisant.
    «Il est à ce jour de
    33,32%», déplore le président
    de la Commission de la Cemac.
    Il précise s’agissant de
    l’exercice 2021 qui s’achève
    que «le budget TCI est exécuté
    de la manière suivante : report de
    l’exercice 2020 : 1 328 771 748
    FCFA; TCI encaissée : 20 942
    749 737 FCFA». Il en résulte
    «une baisse des recettes par rapport
    à l’exercice 2020 à la même
    date. En conséquence, la trésorerie
    est de plus en plus tendue»,
    fait savoir le dirigeant communautaire.
    En 2020 en effet, «la TCI
    reversée dans les comptes de la
    Communauté s’est élevée à la
    somme de 27 975 601 058 FCFA
    répartis comme suit : arriérés
    TCI: 22 144 000 000 FCFA et
    TCI courante: 5 831 601 058
    FCFA», rappelle le dirigeant
    communautaire. En tout état
    de cause au 31 décembre 2020,
    «un montant de 99 836 694 107
    FCFA attendu au titre des arriérés
    n’a pas été reversée».
    La Commission de la Cemac
    souligne à ce sujet que ce
    montant comprend «les arriérés
    de l’exercice 2019, soit 51 600
    728 994 FCFA; les recettes de
    l’exercice 2020 encaissées et non
    reversées, soit 27 384 538 644
    FCFA; et les paiements complémentaires
    non réalisés, soit 20
    851 426 469 FCFA». L’institution
    sous-régionale dit avoir
    enregistré «une augmentation
    des arriérés de contributions de
    plus de 93% par rapport à 2018».
    Et le Pr Daniel Ona Ondo de
    «regretter cette diminution des
    dotations des États et de noter
    qu’il est urgent de changer de paradigme
    ».

    Passif des institutions

    Sur les 120 milliards
    FCFA de dettes à régler, les
    institutions communautaires
    ont un passif de l’ordre de 20
    397 393 238 FCFA. Cette
    somme correspond aux engagements
    impayés au 30 décembre
    2020 par la Communauté.
    Les principales
    institutions sous-régionales
    que sont la Commission de la
    Cemac (4,66 milliards FCFA),
    la Cour de justice (6,3 milliards
    FCFA et le Parlement
    communautaire (2,22 milliards),
    totalisent à elles seules
    près de 14 milliards FCFA.
    Dans le détail, cette dette
    intérieure porte sur des arriérés
    de frais de session (1,4 milliards
    FCFA); des indemnités
    de départ à la retraite (10,4
    milliards FCFA); des cotisations
    sociales (2,4 milliards
    FCFA); sur divers frais de personnel
    (4 milliards FCFA); et
    sur des dettes dues aux fournisseurs
    (2,2 milliards FCFA).
    Il est enfin à noter que des partenaires
    au développement à
    l’instar de l’Union européenne
    détiennent également des
    créances sur les institutions de
    la Cemac.

    Théodore Ayissi Ayissi