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Le montant correspond aux arriérés de contribution
des États au titre de la Taxe communautaire
d’intégration couplés aux dettes consolidées de
l’ensemble des institutions communautaires.

«La dette de la Communauté
évolue avec l’enregistrement
des déficits budgétaires d’un
exercice à l’autre, malgré la mise
en oeuvre d’outils visant à contenir
cet endettement excessif». Ainsi
peut se résumer la pensée du
Pr Daniel Ona Ondo au sujet
du niveau d’endettement de
la sous-région. Le président
de la Commission de la Cemac
et les membres du Conseil des
ministres de l’UEAC ont de
ce fait convenu le 8 décembre
dernier, d’ajourner l’examen
et la validation du projet de
budget 2022 de la Communauté.
«Les ministres ont estimé
à juste titre qu’il fallait des éléments
d’appréciation pour voter
ce budget. Parce que la dette doit
rentrer dans le corpus du budget.
Et on ne peut pas décider du budget
alors qu’on n’a pas décidé de
la dette», clame le dirigeant
communautaire. Et à en croire
des sources proches du Conseil
des ministres, le montant de
la dette à apurer s’élève à ce
jour à plus de 120 milliards
FCFA. Il est constitué d’une
part des arriérés de contribution
des États au titre de la
Taxe communautaire d’Intégration
(TCI). D’autre part, il
repose sur l’ensemble de la
dette consolidée des institutions
communautaires.

TCI

Au moment où débute la
session du Conseil des ministres
de l’UEAC ce 8 décembre
2021, le taux de réalisation de
la Taxe communautaire d’Intégration
est loin d’être satisfaisant.
«Il est à ce jour de
33,32%», déplore le président
de la Commission de la Cemac.
Il précise s’agissant de
l’exercice 2021 qui s’achève
que «le budget TCI est exécuté
de la manière suivante : report de
l’exercice 2020 : 1 328 771 748
FCFA; TCI encaissée : 20 942
749 737 FCFA». Il en résulte
«une baisse des recettes par rapport
à l’exercice 2020 à la même
date. En conséquence, la trésorerie
est de plus en plus tendue»,
fait savoir le dirigeant communautaire.
En 2020 en effet, «la TCI
reversée dans les comptes de la
Communauté s’est élevée à la
somme de 27 975 601 058 FCFA
répartis comme suit : arriérés
TCI: 22 144 000 000 FCFA et
TCI courante: 5 831 601 058
FCFA», rappelle le dirigeant
communautaire. En tout état
de cause au 31 décembre 2020,
«un montant de 99 836 694 107
FCFA attendu au titre des arriérés
n’a pas été reversée».
La Commission de la Cemac
souligne à ce sujet que ce
montant comprend «les arriérés
de l’exercice 2019, soit 51 600
728 994 FCFA; les recettes de
l’exercice 2020 encaissées et non
reversées, soit 27 384 538 644
FCFA; et les paiements complémentaires
non réalisés, soit 20
851 426 469 FCFA». L’institution
sous-régionale dit avoir
enregistré «une augmentation
des arriérés de contributions de
plus de 93% par rapport à 2018».
Et le Pr Daniel Ona Ondo de
«regretter cette diminution des
dotations des États et de noter
qu’il est urgent de changer de paradigme
».

Passif des institutions

Sur les 120 milliards
FCFA de dettes à régler, les
institutions communautaires
ont un passif de l’ordre de 20
397 393 238 FCFA. Cette
somme correspond aux engagements
impayés au 30 décembre
2020 par la Communauté.
Les principales
institutions sous-régionales
que sont la Commission de la
Cemac (4,66 milliards FCFA),
la Cour de justice (6,3 milliards
FCFA et le Parlement
communautaire (2,22 milliards),
totalisent à elles seules
près de 14 milliards FCFA.
Dans le détail, cette dette
intérieure porte sur des arriérés
de frais de session (1,4 milliards
FCFA); des indemnités
de départ à la retraite (10,4
milliards FCFA); des cotisations
sociales (2,4 milliards
FCFA); sur divers frais de personnel
(4 milliards FCFA); et
sur des dettes dues aux fournisseurs
(2,2 milliards FCFA).
Il est enfin à noter que des partenaires
au développement à
l’instar de l’Union européenne
détiennent également des
créances sur les institutions de
la Cemac.

Théodore Ayissi Ayissi