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Étiquette : Cnuced
Flux financiers illicites : Une hémorragie qui éloigne l’industrialisation de l’Afrique
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent en activité sur le continent causent des pertes annuelles estimées à 88,6 milliards dollars, soit l’équivalent de l’addition de l’aide publique au développement et des investissements directs étrangers.
L’Afrique aurait pu consolider le matelas financier de son développement si elle freinait efficacement les flux financiers illicites (FFI). Le rapport 2020 de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) révèle cet indicateur qualitatif.
Le secteur le plus affecté par le règne des FFI est celui de l’industrialisation. En effet, les flux financiers illicites freinent la productivité des biens et services et la productivité liée au travail. Ceci est dû à la perte des investissements productifs. Les économies africaines sont dépendantes de l’exportation des matières premières. Elles sont également dépendantes des échanges internationaux qui leur permettent de capter des taxes pour le financement du budget, mais aussi de créer de l’activité économique qui génère une part de la croissance.
Or, les FFI créent à la fois la baisse des ressources issues de l’importation et de l’exportation du fait d’une mauvaise facturation internationale due entre autres par la corruption, l’évasion et la fraude fiscales, etc. Les répercussions sont immédiates. L’État est amoindri dans ses ambitions. Pour compenser le manque d’optimalité des ressources issues du commerce international, l’État en Afrique doit élargir l’assiette fiscale. Soit c’est l’impôt sur les sociétés qui se voit renforcé soit c’est l’impôt sur la fortune privée qui entre en activité. L’impact net ici est la baisse de l’investissement privé.
Pour ce qui est de la productivité liée au travail, la CNUCED souligne l’impact de la corruption et des autres échanges de faveurs sur la formation du capital humain. Ainsi, les FFI sont un des freins au développement des compétences en Afrique.
Autre impact des FFI sur la transformation structurelle en Afrique, on la raréfaction de l’investissement public et privé d’une part et l’insuffisante formation du capital humain qui créent et accentuent la sous-exploitation des richesses du continent, comme c’est le cas de l’agriculture. Les dotations factorielles de l’Afrique sont connues: terres arables, eau d’irrigation, climat favorable, jeunesse de la population, hydrographie et nature pour le renforcement de l’offre d’électricité. Pourtant, le secteur de l’agro-industrie, secteur à fort potentiel de transformation (spill over), maintient sa sous-productivité.
Or, dans son rapport, la CNUCED indique: «les secteurs où l’accès au capital est déterminant pour renforcer la création de valeur ajoutée dans les processus productifs, comme l’agriculture et l’industrie, doivent davantage compter sur la stabilité financière, l’accès au financement et des institutions plus fortes pour gagner en efficacité économique».
Explosion de la pauvreté
L’Afrique, malgré ses ressources, n’arrive pas à gagner son combat contre l’extrême pauvreté et la pauvreté. L’une des raisons réside dans l’insuffisante lutte contre les FFI. Elles aggravent la pauvreté déjà existante. En effet, lorsque l’investissement privé est faible et les dépenses publiques sont moindres, les conséquences négatives sur le développement économique touchent le plus durement les pauvres. Pour la CNUCED, «un niveau de production plus élevé par travailleur est associé à l’atténuation de la pauvreté, en particulier dans le cas de la productivité agricole. La croissance de la productivité peut réduire les prix alimentaires, augmenter les salaires réels et permettre la diversification ainsi que, potentiellement, la croissance de l’emploi dans le secteur non agricole».
Bobo Ousmanou
IDE : à contre-courant de la tendance mondiale, les flux à destination de l’Afrique en hausse
Bonne nouvelle pour le Continent où les Investissements directs à l’étranger continuent à faire de la résistance selon l’édition 2019 du rapport annuel «World Investment Report», que vient de publier la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Selon le rapport, les IDE à destination de l’Afrique ont cru de 11% en 2018 pour s’établir à 46 milliards de dollars, alors qu’au niveau mondial, les investissements ont baissé de 13%. Selon la CNUCED, cette bonne dynamique des IDE en Afrique s’explique par «la hausse de la demande et des prix de certains produits de base ainsi que la croissance des investissements non liés à l’exploitation des ressources naturelles dans d’autres économies africaines». En dépit des turbulences qui affectent l’économie mondiale notamment la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, les perspectives pour le Continent restent prometteuses surtout avec l’entrée en vigueur de l’accord portant instauration d’une Zone de libre échange africaine et continentale africaine (Zlecaf).
«L’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) renforcera la coopération régionale. Ceci, conjugué aux perspectives de croissance optimistes, est de bon augure pour les flux d’IED vers le continent», a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.
Selon la CNUCED, bien que les multinationales des pays en développement étendent de plus en plus leurs activités en Afrique, ce sont les investisseurs des pays développés restent les principaux acteurs. D’après les données recueillies jusqu’en 2017, la France est le plus gros investisseur en Afrique, même si son stock d’investissements est resté pratiquement inchangé depuis 2013. La France est suivie par les Pays-Bas, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine. «Bien que les investissements dans le secteur manufacturier et les services soient susceptibles de se maintenir, ils devraient se limiter à quelques pays d’Afrique du Nord et du Sud et aux nouveaux usines de fabrication que sont les pays d Afrique de l’Est», a estimé la CNUCED.
Aboubacar Yacouba Barma dans La Tribune Afrique du 14 juin 2019
Afrique : Les priorités d’Al Sissi
Le président égyptien Fattah Al Sissi assume désormais la présidence de l’Union africaine. Son action est principalement assise sur les piliers sécuritaires et économiques.
Abdel Fattah Al Sissi dévoilant son plan d’action pour l’Afrique L’Union africaine a du pain sur la planche. Son projet de libre circulation des personnes est sur le point de rencontrer des obstacles structurels à l’instar de la carte de séjour. Une manne pour les caisses de l’émi-immigration des États, mais surtout un indicateur du caractère extraverti du continent noir.
En Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, les frais d’établissement de la carte de séjour se chiffrent à plusieurs milliards de dollars par an. Au Gabon, on estime les recettes à près de 10 milliards de dollars par an et le pays compte à peine 2 millions d’habitants. Au Cameroun, la loi de finances dispose que le montant du droit de timbre pour l’établissement d’une carte de séjour est de 200 000 (deux cent mille francs CFA) pour les ressortissants français et 250.000 (deux cent cinquante mille francs) pour les autres nationalités. La carte de séjour a une validité de deux (2) ans renouvelable.
En Côte d’Ivoire, la grille tarifaire de l’office national d’identification suit la même logique. Un résident hors CEDEAO doit débourser 300 000 francs CFA. Un résident français se procure le titre de séjour contre la somme de 150 000. Tandis qu’un religieux et coopérant français doit se munir de 35 000. Les ressortissants des pays de la CEDEAO sont exonérés, car la libre circulation, et le libre établissement des citoyens de ce regroupement régional sont une réalité. En Côte d’Ivoire et dans le reste de l’espace CEDEAO, la carte de séjour est biométrique. Sa validité est de 5 ans.
Incongruité
Les pays africains déroulent mieux le tapis rouge à la main-d’œuvre étrangère. Et pourtant celle-ci est réputée plus chère. Si dans l’espace francophone, c’est la France qui est indexée, l’espace anglophone et lusophone montrerait le même scénario. La libre circulation recherche justement 3 enjeux : le libre établissement des travailleurs, c’est-à-dire la main d’œuvre, la circulation préférentielle des investisseurs, des prestataires de services et de leur capital, et enfin le libre apprentissage des étudiants et enseignants.Au moment où le continent africain est lancé dans l’intensification des échanges, il est temps d’interroger ces contradictions du libre mouvement des personnes en Afrique. Après la démonstration marocaine, qui a établi que la migration sur le continent représente 3 fois plus celle irrégulière et régulière vers l’Europe, le rapport de la Cnuced a achevé de convaincre sur l’intérêt de faciliter les mouvements des personnes. Selon ce rapport, les mouvements en Afrique sont des traits d’union économiques et commerciaux. C’est aussi des canaux de rétrocession de fonds et des vecteurs de réinvestissements dans les pays d’origine. Le rapport de la Banque africaine de développement sur les perspectives économiques en Afrique a démontré qu’une Afrique décloisonnée verrait son PIB croitre de 134 milliards de dollars.
Union africaine
Guerre de leadership au sommet
Le président et le vice-président s’opposent sur la gestion de l’organisation continentale. Moussa Faki veut garder la main, tandis que Kwesi Quartey appelle à moins de dirigisme et plus de clarté.
C’est le feuilleton qui traverse Addis Abeba en ce moment. Le président de la Commission de l’Union africaine (UA) et son adjoint sont dans une opposition sourde. En cause, le leadership de l’institution. Alors que le président veut asseoir son positionnement comme personnalité politique et managériale qui engage la Commission, son adjoint s’arc-boute sur l’organigramme et les manuels de procédures pour dénoncer l’obésité managériale.
Une situation qui ne rassure pas plus sur la quiétude au sein de l’organisation. Après la démission du Ghanéen Daniel Batidam du Conseil consultatif de lutte contre la corruption (CCUAC) en juin dernier, il y a eu la confirmation des pratiques de harcèlement et de discrimination sexuelle. Plusieurs employés de l’organisation témoignent de cet état de fait. Une source, qui a voulu conserver l’anonymat, estime que «c’est de la politique et de la lutte de pouvoir. Le vice-président parle de respect des procédures, le président invite au respect de la hiérarchie. La division semble profonde, puisqu’elle est visible sur les visages des deux hommes».
Révélations
Plusieurs médias anglo-saxons sur le continent et au-delà font état d’une lettre du vice-président de la Commission adressée au président ghanéen. Dans cette missive, datée du 6 novembre 2018, Kwesi Quartey dénoncerait le népotisme et le favoritisme de Moussa Faki Mahamat à la tête de la Commission de l’UA. La nomination d’Ahmat Awad Sakine au poste de représentant permanent de l’UA à l’Union européenne est particulièrement indexée. Ce diplomate tchadien serait un «vieux copain» du président de la Commission, indique ladite lettre.Au-delà des divisions sur le contrôle du management des ressources humaines, la question des mœurs au sein du département est également évoquée. Le Ghanéen indiquerait alors que les révélations sur les pratiques peu orthodoxes des femmes pour décrocher des contrats sont connues depuis fort longtemps. Mais rien n’a été fait avant, comme depuis la livraison du rapport d’enquête sur la question.
Curiosités
Les déclarations attribuées au vice-président de la Commission de l’UA soulèvent des questionnements. L’UA est une organisation internationale, fonctionnant dans une logique intergouvernementale. Ainsi, la nomination des fonctionnaires respecte un ensemble de critères, dont l’équilibre entre les États membres de l’UA et les régions géographiques de l’Afrique. Plus complexe encore, la désignation d’une personnalité engageante comme un représentant permanent dans une organisation partenaire de l’acabit de l’Union européenne. La Commission, après validation du collège des commissaires, soumet l’identité des hauts fonctionnaires au conseil des représentants permanents (qui réunit les ambassadeurs des États membres). Le rapport de cet organe est transmis au conseil exécutif, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des États membres.L’article 13 de l’Acte constitutif de l’UA énonce que, le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt commun pour les États membres. Il prépare l’ordre du jour des sessions de la conférence, et rédige des projets de décision pour examen. Il élit les membres de la Commission pour nomination à la conférence. Il examine les attributions et les statuts de la Commission, et fait des recommandations à la conférence. C’est peut-être là la raison du silence et de l’absence de commentaires des principaux concernés.
Zacharie Roger Mbarga
Le pied de nez de Tshisekedi
Contesté après son élection, le président congolais est depuis le dimanche 10 février, le deuxième vice-président de l’organisation panafricaine.
Le 32e sommet ordinaire de l’Union africaine (UA), qui s’est tenu à Addis Abeba (Éthiopie), a donné l’occasion au nouveau président de la République démocratique du Congo (RDC) de faire ses premiers pas sur la scène continentale.
La présence de Felix Antoine Tshisekedi à ses assises a consacré une double reconnaissance pour le nouveau chef de l’État. Tout d’abord, le président congolais a prononcé un discours devant ses pairs. Ensuite, au terme de ces assises, Felix Tshisekedi a été élu deuxième vice-président de l’UA. Aux côtés de Fattah Al Sissi (Égypte) président, Cyril Ramaphosa (Afrique du Sud) premier vice-président et Mahamadou Issoufou(Niger) troisième vice-président.
Cette reconnaissance apparait comme un pied de nez à Paul Kagame, le président rwandais qui vient de quitter la tête de l’UA. Mais également à Moussa Faki Mahamat, le président de la Commission de l’UA. Les deux hommes avaient en effet pris la tête de la contestation de l’élection de Felix Tshisekedi à la présidence de la RDC. Après avoir émis de «sérieux doutes» sur la fiabilité des desdits résultats, ils avaient demandé au Conseil constitutionnel de surseoir à la proclamation définitive des résultats. Paul Kagame et Moussa Mahamat Faki envisageaient même de se rendre en RDC avant d’essuyer une fin de non-recevoir des autorités congolaises.
«Les élections qui ont eu lieu le 30 décembre 2018 consacrent la toute première alternance démocratique et pacifique du pouvoir depuis notre indépendance, et ce dans le respect de la Constitution. Cette passation pacifique du pouvoir entre le président sortant et le dirigeant du plus ancien parti d’opposition a démenti tous les pronostics du chaos annoncé à l’issue de ces élections. Elle est la preuve de la maturité politique de notre peuple», leur a lancé Felix Tshisekedi, lors de son allocution.
Ifeli Amara
Réformes économiques : La Cemac évalue le Cameroun
Une équipe de la surveillance multilatérale de la Commission de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale séjourne dans le pays du 4 au 13 février. Jean Claude Ngeumeni, directeur de la surveillance multilatérale et chef de cette mission, s’explique.
Vous conduisez une équipe qui va séjourner pendant plus d’une semaine au Cameroun. Quels sont les objectifs de cette mission?
Nous sommes au Cameroun dans le cadre d’une mission de la Cemac sur la surveillance multilatérale. Qui dit surveillance multilatérale dit surveillance des politiques macroéconomiques et budgétaires. Dans le cadre de notre mission, nous aurons à examiner la situation macroéconomique et financière du Cameroun en 2018 et les perspectives pour 2019 et 2020, évaluer l’état de conformité du Cameroun aux nouveaux critères de convergences de la Cemac, évaluer les dispositions prises au niveau national pour une conclusion satisfaisante des revues restantes du Programme économique et financier du Cameroun avec le Fonds monétaire internationale (FMI), examiner l’état de mise œuvre des divers piliers des réformes économiques et financières de la Cemac ; en bref, évaluer l’état de mise en œuvre des différentes réformes structurelles engagées.Au cours de la séance de travail que nous avons eue ce matin (04 février, NDLR), nous avons partagé les objectifs de la mission. Nous avons évoqué les points qui feront l’objet d’une attention particulière au cours de la mission. Notamment les mesures qui sont mises en œuvre pour renforcer la mobilisation des recettes hors pétroles, les mesures qui sont mises en œuvre pour améliorer et rationaliser la qualité de la dépense publique, des mesures qui sont prises pour renforcer l’état de mise en œuvre des réformes structurelles engagées, les mesures qui visent une meilleure mise en œuvre du budget d’investissement public.
Cette évaluation va se faire sur la base du nouveau dispositif surveillance multilatérale entré en vigueur en 2017. Quel est sa particularité ?
Ce nouveau dispositif vise à amener les nouveaux états membres à la mise en œuvre de politiques budgétaires contra cycliques. Lorsque le dispositif avait été adopté. Il avait été demandé à l’ensemble des États de transmettre à la Commission de la Cemac, leur programme triennal de convergence. Nous sommes satisfaits du fait que le Cameroun a transmis à la Commission de la Cemac, en décembre 2018, son programme triennal de convergence pour la période 2019-2021.Concrètement, comment va se dérouler cette mission?
Nous aurons des rencontres avec diverses administrations et structures concernées. Notamment les administrations relevant des ministères des Finances, de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire. Nous aurons des rencontres avec les partenaires au développement notamment la représentante résidente du FMI, la Banque mondiale, l’Union européenne, la coopération française, la Banque africaine de développement, etc.Nous aurons également des rencontres avec les acteurs de la société civile, du secteur privé. Tout cela pour nous permettre d’avoir une meilleure appréhension de la santé macroéconomique et financière du Cameroun.
Frais de séjours
Casse-tête pour la libre circulation
En Afrique, le coût de la carte de séjour augmente tout en restant avantageuse pour les expatriés occidentaux.
L’Union africaine a du pain sur la planche. Son projet de libre circulation des personnes est sur le point de rencontrer des obstacles structurels à l’instar de la carte de séjour. Une manne pour les caisses de l’émi-immigration des États, mais surtout un indicateur du caractère extraverti du continent noir.
En Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, les frais d’établissement de la carte de séjour se chiffrent à plusieurs milliards de dollars par an. Au Gabon, on estime les recettes à près de 10 milliards de dollars par an et le pays compte à peine 2 millions d’habitants. Au Cameroun, la loi de finances dispose que le montant du droit de timbre pour l’établissement d’une carte de séjour est de 200 000 (deux cent mille francs CFA) pour les ressortissants français et 250.000 (deux cent cinquante mille francs) pour les autres nationalités. La carte de séjour a une validité de deux (2) ans renouvelable.
En Côte d’Ivoire, la grille tarifaire de l’office national d’identification suit la même logique. Un résident hors CEDEAO doit débourser 300 000 francs CFA. Un résident français se procure le titre de séjour contre la somme de 150 000. Tandis qu’un religieux et coopérant français doit se munir de 35 000. Les ressortissants des pays de la CEDEAO sont exonérés, car la libre circulation, et le libre établissement des citoyens de ce regroupement régional sont une réalité. En Côte d’Ivoire et dans le reste de l’espace CEDEAO, la carte de séjour est biométrique. Sa validité est de 5 ans.
Incongruité
Les pays africains déroulent mieux le tapis rouge à la main-d’œuvre étrangère. Et pourtant celle-ci est réputée plus chère. Si dans l’espace francophone, c’est la France qui est indexée, l’espace anglophone et lusophone montrerait le même scénario. La libre circulation recherche justement 3 enjeux : le libre établissement des travailleurs, c’est-à-dire la main d’œuvre, la circulation préférentielle des investisseurs, des prestataires de services et de leur capital, et enfin le libre apprentissage des étudiants et enseignants.Au moment où le continent africain est lancé dans l’intensification des échanges, il est temps d’interroger ces contradictions du libre mouvement des personnes en Afrique. Après la démonstration marocaine, qui a établi que la migration sur le continent représente 3 fois plus celle irrégulière et régulière vers l’Europe, le rapport de la Cnuced a achevé de convaincre sur l’intérêt de faciliter les mouvements des personnes. Selon ce rapport, les mouvements en Afrique sont des traits d’union économiques et commerciaux. C’est aussi des canaux de rétrocession de fonds et des vecteurs de réinvestissements dans les pays d’origine. Le rapport de la Banque africaine de développement sur les perspectives économiques en Afrique a démontré qu’une Afrique décloisonnée verrait son PIB croitre de 134 milliards de dollars.
Zacharie Roger Mbarga
Banque mondiale
Une Africaine l’orge la présidence
Il s’agit de l’ancienne ministre des finances du Nigeria, Ngozi Okonjo-Iweala.
La succession du président démissionnaire de la Banque mondiale Jim Yong Kim est désormais ouverte. Alors que le secteur financier mondial traverse toujours le choc, des candidats fourbissent leurs armes pour occuper le strapontin. C’est le cas de la nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, ancienne ministre des finances du Nigéria et ancienne directrice de la Banque mondiale. En 2012, l’économiste et championne africaine de la lutte anti-corruption s’était déjà portée candidate au poste de Président de la Banque mondiale. Elle avait perdu contre le Président Kim.
En marge du Forum économique mondial de Davos, elle affirme être intéressée par l’opportunité mais pause des préalables. Elle ne fera acte de candidature que si les circonstances sont réunies et qu’elle se sent soutenue. «Non je n’ai pas déclaré ma candidature. Mais je serai candidate si je suis nominée. Je sais que, parce que j’étais dans la course en 2012, beaucoup de gens me posent la question» a-t-elle récemment confié à CNN.
Conditions
C’est le soutien que son ambition pourrait recueillir qui décidera celle qui a toujours lutté contre l’endettement improductif des États Africains. Le principal soutien est au sein de la banque mondiale étant entendu que les candidats au poste de président de la Banque mondiale sont nominés par les directeurs exécutifs. L’autre soutien pourrait être celui du continent africain. En travaillant pour une candidature africaine à la banque mondiale comme ce fut le cas de Mushikiwabo à la francophonie, il y a de fortes chances que Ngozi Okonjo-Iweala soit plus qu’une figurante à l’élection en perspective.Cette issue reste toutefois difficile, le Président Buhari en campagne de réélection, n’a pas encore actionné l’outil diplomatique auprès de ses pairs Africains et l’Union Africaine ne s’est toujours pas saisi du dossier. Qui plus est, la banque mondiale est le symbole de l’hégémonie des États Unis d’Amérique. En règle générale, le pays a une très grande influence sur la désignation du président de l’institution.
Zacharie Roger Mbarga
Migration irrégulière : Près d’un million de ressortissants de la CEEAC à l’assaut de l’Europe
L’estimation est de Mixed Migration Centre. Cette structure, dirigée par le Conseil danois pour les réfugiés, a été créée en février 2018, dans le but de constituer une source majeure de données, d’informations, de recherches et d’analyses indépendantes et de haute qualité sur la migration mixte.
Les migrations, l’autre absence de l’Afrique centrale Mixed Migration Centre (MMC) a publié, le 9 novembre dernier, sa première revue sur la migration mixte dans le monde, dénommée Mixed Migration Review 2018. Selon ce document, au 31 décembre 2017, près d’un million de candidats à l’aventure de la méditerranée sont originaires des pays de l’Afrique centrale. Ils sont en séjour temporaire en Algérie, en Libye, au Maroc et au Niger, pays à partir desquelles ils rejoignent clandestinement l’Europe ou le Moyen-Orient. Pour arriver à cette estimation, MMC s’appuie sur les chiffres des migrants clandestins identifiés dans les camps et en dehors. L’organisation y ajoute également des estimations de migrants (sur la base des témoignages des passeurs, des services de police des pays de transit, des anonymes, etc.) qui fuient les camps par crainte de rapatriements forcés.
Des 11 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), le Tchad, le Burundi, la Centrafrique et la République démocratique du Congo constituent les principaux fournisseurs de migrants. Ceci est sans doute dû à la situation sécuritaire et économique en cours dans ces pays. Cette population est en majorité jeune, entre 24 et 38 ans, essentiellement en quête d’un mieux vivre ponctuel pour leurs familles.
Mobiles
Plusieurs raisons expliquent les départs vers la méditerranée. On peut citer les raisons économiques, l’insécurité générale, le non-respect des droits humains, les raisons personnelles et/ou familiales, la carence en services sociaux, l’influence des compagnies, les facteurs environnementaux et climatiques.
Au prorata de la réalité en Afrique centrale et selon les estimations du Mixed Migration Review 2018, les mobiles de migration clandestine en Afrique centrale obéissent à la classification suivante : raisons économiques (87,3 %), insécurité (10 %), absence de protection judiciaire (4,6 %), raisons personnelles et/ou familiales (21,2 %), carence en services sociaux (8 %), l’influence des compagnies (8,9 %), les facteurs environnementaux et climatiques (1 %). L’enquête a été réalisée sur 4451 candidats à la migration sur 7 routes migratoires.Rapatriements
«Il est une certitude, moins de 15.000 migrants originaires de l’Afrique centrale ont été rapatriés vers leur pays d’origine», estime Dr Yves Tsala, président de l’ONG SMIC (Solutions aux migrations clandestines). Deux raisons principales justifient cette situation : les rapatriements se font sur une base volontaire. En plus, une bonne brochette des migrants clandestins dans leur pays de transit est très peu identifiée, et les expulsions dans certains pays favorisent un suivi délicat des activités. Dans le rapport sur la Libye, présenté par Denis Sassou Nguesso en janvier 2018, il y avait une crainte de ruissellement. Les migrants refoulés optent généralement pour un séjour temporel prolongé dans les pays, avant de tenter une nouvelle aventure. Cette situation entraine l’érection des pays réservoir par procuration. C’est le cas des pays tels que le Niger, la Mauritanie, le Soudan…Le Cameroun parvient à avoir des chiffres. De l’avis de Seydou Boubacar, représentant résident de l’Organisation internationale des migrations (OIM) au Cameroun, à peine 2400 migrants ont pu regagner leurs familles. La RDC et le Tchad avoisinent le même taux.
À propos du Mixed Migration Centre
Le Mixed Migration Centre (MMC) a été créé en février 2018. Il regroupe diverses initiatives régionales existantes, hébergées ou dirigées par le Conseil danois pour les réfugiés (CDR) — une ONG à but non lucratif fondée en 1956 — déjà engagées dans la collecte de données, la recherche, l’analyse et l’élaboration de politiques sur les questions de migration mixte. Cela inclut RMMS Afrique de l’Est et Yémen, RMMS Afrique de l’Ouest, la Plateforme de migration mixte (MMP) au Moyen-Orient, le Secrétariat mondial pour la migration mixte (GMMS) à Genève, et différents programmes de l’Initiative de mécanisme de surveillance de la migration mixte (4 Mi).
La MMC fait partie du Conseil danois pour les réfugiés et est régie par celui-ci. Malgré ce lien institutionnel, le CDR assure que le travail de MMC est ancré dans la réalité opérationnelle. Il constitue une source indépendante de données, de recherche, d’analyse et de développement de politiques sur la migration mixte pour les décideurs, les praticiens, les journalistes et le secteur humanitaire en général. La MMC a des équipes à Genève et dans ses centres régionaux d’Amman, de Dakar, de Nairobi, de Tunis et de Kaboul où elle travaille en étroite coopération avec les partenaires régionaux, les parties prenantes et les donateurs.
Zacharie Roger Mbarga
Régulation de l’immigration
L’Afrique centrale désarmée
La région peine à déterminer des stratégies à l’échelle nationale et régionale pour endiguer le phénomène migratoire, qu’il soit d’émigration ou d’immigration.
Alors que le monde se dirige vers un plan mondial des migrations, l’Afrique centrale ne dispose pas de politique migratoire tant à l’échelle régionale que nationale. Les pays et leurs institutions communautaires se contentent de gérer les flux migratoires liés aux accords de mobilité préférentielle, ou alors aux vagues de réfugiés. La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) dispose toutefois d’un document d’orientation régionale devant servir de support à l’érection d’une stratégie régionale des migrations. L’Afrique est toutefois en attente d’une position commune sur le Pacte mondial des migrations. Cette position devrait inspirer l’ensemble des États et des communautés économiques régionales.
Architecture
En Afrique centrale, la gestion des migrations demeure abrupte. Les questions d’émi-immigration demeurent l’apanage des forces de sécurité, tandis que la gestion des réfugiés est du ressort des administrations territoriales et des affaires étrangères. Dans bien des cas, la cohérence entre les différents déploiements se pose sur le terrain. On peine notamment à faire la différence entre un migrant économique et un réfugié économique ou politique. Dans un monde sans cesse en mutation, l’absence de politique migratoire retarde également la capitalisation des avantages tels que les envois de fonds, la détermination des codes civils et des régimes de nationalité…Au regard d’un manque d’empressement à ériger des politiques migratoires, devrait-on conclure, comme Mandiogou Ndiaye et Nelly Robin, que «l’Afrique n’a pas de problème migratoire» ? «De tout temps, elle a abrité des flux migratoires, parfois plus importants que ceux qui ont cours à l’heure actuelle. Le seul problème dont souffrirait l’Afrique c’est d’adapter ses migrations à ses défis de développement», expliquent-ils. Pour le Pr Yves Mandjem, «du point de vue empirique, on peut déjà estimer que l’action de terrain des administrations publiques, pour la gestion des réfugiés et l’exécution des accords régionaux, est une régulation et donc une politique de migration».
Enjeux
L’Afrique centrale est l’une des régions les plus accueillantes, avec 4,1 millions de migrants internationaux en séjour. C’est également une région pourvoyeuse de travailleurs migrants en Afrique. Ceci est attesté par l’origine des fonds en direction de l’Afrique centrale. Près de 5 millions de ressortissants de la sous région s’activent dans d’autres régions, selon le dernier rapport de l’Organisation internationale du Travail intitulé «Estimations mondiales concernant les travailleuses et les travailleurs migrants», paru le 5 décembre 2018.Zacharie Roger Mbarga
Immigration clandestine
Une phobie européenne
Face à l’afflux des migrants sur son sol, l’Union européenne plaide pour la régulation des migrations. Ce plaidoyer ne devrait pas faire oublier les enjeux africains.
En proie au débordement, l’Europe réussira-t-elle à mondialiser la crise L’Europe est en ébullition! Les premières contestations sur le pacte mondial des migrations se font déjà entendre. C’est le cas au sein du mouvement des gilets jaunes en France ou encore des pro-Brexit en Grande-Bretagne. Le discours sur les dangers de l’immigration et les bienfaits de l’autodétermination dans son pays est intéressant pour les pays de l’Union européenne (UE) qui sont à couteaux tirés sur le sujet. Depuis le sommet de la valette (Malte) de 2015, la question migratoire est passée de stratégie de recapitalisation du capital humain à sujet européen de friction. En pleine atonie économique, la question migratoire est un épouvantail auquel le vieux continent s’est progressivement accommodé.
Rassurer l’opinion
L’Europe a toujours été, malgré lui, un continent d’immigration. Le vieux continent a longtemps été une terre de départ vers le Nouveau Monde et les colonies, avant de devenir une terre d’accueil. En devenant l’une des premières destinations pour l’immigration au monde, l’Europe peine à définir ses politiques de flux et les modalités du vivre ensemble. Tout cela se passe dans un contexte de difficultés continues à mettre en œuvre des instruments de régulation des flux en commun avec les pays proches.Les influences contradictoires du vieillissement, des pénuries de main-d’œuvre, du contrôle d’une opinion publique gagnée par le syndrome sécuritaire et les défis de l’ethnicisation de la pauvreté, amplifient l’affrontement quotidien d’une Europe prise au piège de ses propres contradictions. Confrontée à la mondialisation des flux migratoires, ce continent est un carrefour de liens : familiaux, économiques, géographiques, historiques, culturels divers, avec les régions de départ et de transit, mais continue souvent à considérer l’immigration comme une donnée temporaire alors qu’elle est devenue constitutive de son identité.
L’Europe attire donc par elle-même. La fermeture des frontières aux travailleurs étrangers, il y a près de trente ans, a eu pour effet d’accélérer le regroupement familial (plus de 50 % des entrées légales annuelles), de provoquer leur sédentarisation, et n’a pas empêché la venue d’autres flux : réfugiés, illégaux, experts, étudiants. Le débat sur la migration déchaine des passions et le politique s’y est englué. Pour donner des gages et rassurer l’opinion, il faudra agir et vite, pour empêcher l’instabilité politique. La France est l’exemple le plus patent depuis plusieurs années. Les étrangers n’en finissent plus de boire la coupe.
Externalisation du combat
Cette discrimination positive s’accompagne d’une action extérieure qui consiste à tuer le mal dans l’œuf. En investissant dans les causes profondes à l’immigration clandestine en Afrique et ailleurs, l’UE combat à l’extérieur ses démons de l’intérieur. Sauf que la pilule est souvent vendue comme un mal planétaire. Ce qui est loin d’être le cas à en croire de nombreux spécialistes. En revanche, elle est symptomatique et caractérielle des déséquilibres de développement dans le monde. Plus intéressant encore, les destinations migratoires sont consubstantielles à l’histoire des relations entre les peuples.L’internationalisation du problème migratoire en Europe est une savante construction qui vise à engager toutes les parties dans la diminution des arrivées en Europe. Et pourtant, l’Europe a besoin de ces migrants. Ils l’enrichissent culturellement et industriellement. À travers le paiement des taxes et autres exigences, les migrants contribuent au financement du système européen de sécurité sociale. À titre d’illustration, les transferts de fonds des travailleurs migrants vers l’Afrique en provenance d’Europe génèrent des recettes intéressantes qui permettent la compétitivité d’un secteur d’activité en constante mutation.
Zacharie Roger Mbarga
Migration intra-africaine
Le vrai sujet
L’Afrique devrait valoriser les déplacements sur le continent -qui sont deux fois plus importants- au lieu de céder à l’alarmisme européen.
Première destination des migrants, l’Afrique peut capitaliser sur les nouveaux traits d’union économique Les migrations intra-africaines et leurs dimensions économiques et commerciales trouvent très peu d’écho. Le dernier rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) démontre qu’en 2017, 25 millions d’Africains se sont déplacés à travers le continent. La Cnuced ajoute que les migrations extracontinentales (hors du continent) ne représentent que 13 millions d’Africains. L’étude de la Cnuced va clairement à contre-courant d’une vision pessimiste du phénomène migratoire, vision qui souligne habituellement des problèmes majoritairement fantasmés de non-assimilation, de perte d’emplois, de lutte entre les populations immigrantes et les locaux pour les ressources publiques, de déséquilibres des systèmes de santé et de protection sociale, de frictions culturelles…
Gains
Pour la Cnuced, les migrants économiques représentent 85 % de la migration intra-africaine. Les réfugiés et les migrants climatiques constituant les 15% restant. Dans l’Afrique d’aujourd’hui, les migrants économiques sont principalement des jeunes, dont un grand nombre de nouveaux arrivants sur le marché du travail. L’âge médian des migrants africains était de 31 ans en 2017. Les compétences sont un aspect très important de la migration économique contemporaine en Afrique. Par leurs qualifications d’origine ou de fortune, la ressource humaine issue de l’immigration répond à l’appel des secteurs économiques phares de certains pays pour lesquels la main-d’œuvre se tarit.À défaut d’être une migration d’investissement, les mouvements actuels impactent à la fois sur le produit intérieur brut des pays de départ et d’accueil. Les migrants constituent un trait d’union économique entre les pays d’origine et d’accueil, ainsi qu’un moteur de croissance singulièrement efficace pour les exportations de leur pays d’origine. L’idée que l’entrée de populations nouvelles déstabiliserait les équilibres sociaux est invalidée par ce constat.
Pour les pays d’origine, la migration économique contribue au renforcement des liens économiques et commerciaux avec les pays d’accueil, au transfert de connaissances et de compétences, susceptible de stimuler la productivité. Grâce au transfert de fonds, l’émigration peut aider à la naissance de l’industrie de transformation, notamment l’industrie agricole. C’est aussi une contribution aux systèmes sociaux des pays d’origine.
Perspectives
Le défi à relever est de la responsabilité des États. Certains ont déjà commencé à adapter leur législation, dans le but d’accompagner ce mouvement. D’autres n’ont pas encore compris les bénéfices qu’ils pourraient en tirer. La Zone de libre-échange continentale (Zlec), le protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ainsi que le passeport panafricain, vont dynamiser les effets positifs de cette mobilité, par le truchement du marché unifié continental. Tout ceci se fera grâce à l’harmonisation des normes, la disparition des barrières douanières, la libre circulation des personnes et des capitaux. Ibrahim Mayaki pense que «l’intégration par le travail est accélérée pour les migrants sur un marché qui leur permet de développer des compétences auxquelles ils n’auraient pas eu accès dans leurs pays d’origine. C’est d’ailleurs grâce à cette montée en compétences que les équilibres macroéconomiques, loin d’être déstabilisés par l’arrivée de nouvelles populations, en sont renforcés dans le pays d’accueil, tout comme dans le pays d’origine. Ceci est une incitation et un message pour certains pays africains, qui sont encore trop frileux dans leur gestion de la migration africaine».Zacharie Roger Mbarga
Environnement des affaires : Ces frontières que la Cemac érige en murailles !
L’un des leviers importants à actionner pour sortir la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) est d’intensifier les échanges entre les 6 pays. Principalement, la voie terrestre demeure privilégiée dans la réalisation de ce processus. Or, le Doing Business 2019 observe que malgré l’existence d’un régime préférentiel en termes de tarif de libre échange et l’union douanière, les frontières des 6 pays de la Cemac sont de véritables murailles. En importation comme en exportation, les procédures et documents administratifs sont énormes. Ce qui induit des pertes de temps considérables. Toute chose qui conduit les acteurs du commerce transfrontalier à mener leurs activités dans l’informel.
Selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), une opération commerciale internationale moyenne implique entre 20 et 30 parties. Le commerce transf
Des véhicules à la frontière Cameroun-RCA rontalier, lui, inclut non seulement des acteurs gouvernementaux tels que les douanes et les autorités portuaires, mais également des courtiers, des banques commerciales, des vendeurs, des compagnies d’assurance et des transitaires. La réalité dans la Cemac est parfois tout autre. L’une des réformes phares prônées par le Doing Business, pour faire des frontières des hubs d’affaire, est le décloisonnement des acteurs au niveau des frontières ainsi que la formation du personnel douanier.
Le temps et le coût des procédures aux frontières des États membres sont les principales entorses au commerce transfrontalier.
Les 6 États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) appartiennent à deux communautés économiques. Outre la Cemac, ils appartiennent tous à la communauté économique des États de l’Afrique centrale (Ceeac). Dans ces deux configurations régionales, des régimes douaniers préférentiels existent pour faciliter les affaires. Bien plus, ces pays ont ratifié l’accord de l’organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilité des échanges. Or, les pays de la Cemac présentent des tarifications et des temps de passage à la douane qui sont tous aussi différents d’un pays à un autre. En plus, de manière uniforme, les procédures sont couteuses et lourdes.
Exportations
Pour ce qui est des exportations, les indicateurs du Doing Business démontrent qu’il faut en moyenne plus de 3 jours (89,16 heures) pour être en règle en termes de documents. Une fois à la frontière, c’est en moyenne plus de 6 jours qu’il faut attendre pour être en conformité. Le récent rapport de la Banque mondiale sur les marchés agricoles dans la Cemac indique d’ailleurs que pour échapper à ce problème, certains opérateurs économiques procédaient à des injections de substances pour conserver certains aliments en bon état de consommation.À côté des contraintes de temps, il y a les coûts des procédures qui sont, eux aussi, exubérants. Pour ce qui est de la conformité documentaire, il faut dépenser en moyenne 847,33 dollars (487.260,95 FCFA). Au niveau de la frontière, c’est de 991,66 dollars (570.214,06 FCFA) dont il faut s’acquitter. Pour exporter dans la Cemac, un opérateur économique, n’étant peut-être pas éligible au tarif préférentiel généralisé, a besoin de 1.057.475,01 (un million cinquante-sept mille quatre cent soixante-quinze) en moyenne.
Importation
La logique est identique pour ce qui est des importations. Avec 170,5 heures (7 jours) et 400 dollars (230.026 FCFA) pour les conformités documentaires. À la frontière, c’est 226 heures (9 jours) et 1112 dollars (639.470 FCFA) pour les conformités. Soit 16 jours et 869.496 FCFA.Optimisation
Pour améliorer la performance du passage des frontières, le rapport suggère que les pays évoluent vers le traitement électronique des documents destinés à l’exportation et à l’importation. À l’effet de fluidifier les transactions, il invite les pays à améliorer l’infrastructure frontalière, en adoptant le poste-frontière unique et la qualité des corridors routiers régionaux. À titre d’illustration, le Rwanda a réduit le délai de mise en conformité à la frontière. Il a ainsi affecté du personnel de l’administration fiscale rwandaise et de l’administration fiscale tanzanienne au poste-frontière à guichet unique de Rusomo.Le commerce régional, dans l’espace Cemac, se produit principalement par voie informelle et n’est pas systématiquement enregistré dans les systèmes de données nationaux. Selon une étude sur le commerce informel, réalisée en 2015 par Robert Nkendah, «un peu plus de 155.000 tonnes de produits agricoles et horticoles non enregistrés ont été expédiées du Cameroun vers ses voisins de la CEMAC en 2008. Ces transactions avaient une valeur estimée à près de 38 milliards FCFA (environ 85 millions USD, taux de change moyen de 2008), représentant 0,4 % du PIB enregistré du Cameroun. La sous-déclaration du commerce se retrouve également au niveau des données officielles sur les biens importés». Au nombre des mobiles de cette grande activité informelle, l’étude évoque les formalités administratives et douanières décourageantes pour les opérateurs économiques.
Zacharie Roger Mbarga
Réforme des administrations douanières
Le renforcement des capacités du personnel douanier sur les instruments et réformes de facilitation des échanges permettra directement d’agir sur les acteurs aux frontières.
Selon l’organisation mondiale des douanes (OMD), la formation régulière des fonctionnaires des douanes et des courtiers en douane est positivement associée à une réduction des délais de conformité des documents et des frontières. La formation est également liée à la mise en œuvre réussie des réformes commerciales. En effet, la plupart des économies qui ont mis en œuvre des réformes commerciales telles que décrites par le Doing Business 2019 dispensent une formation régulière aux agents de dédouanement.
Les agents des douanes effectuent plusieurs tâches notamment l’évaluation, les contrôles documentaires, les inspections physiques de la cargaison et les audits post-dédouanement entre autres. Ce sont ces mêmes agents des douanes qui préparent la documentation commerciale afin d’assurer le bon transfert de la cargaison. Compte tenu de ces tâches, le Doing Business estime que la communication et la formation sur les nouveaux processus, ainsi que sur les développements informatiques, sont essentielles. La facilitation des échanges étant un catalyseur de la croissance économique, former les parties prenantes à l’adoption efficace des réformes commerciales devrait constituer une priorité essentielle du gouvernement. Les données de Doing Business indiquent que le temps moyen nécessaire pour le dédouanement (exportations et importations) est environ 34 % plus court dans les économies où les agents de dédouanement reçoivent une formation régulière, par rapport à ceux où aucune formation n’est dispensée.
Moyens opératoires
Bien que les agences des douanes soient traditionnellement responsables de la collecte des recettes, de la gestion des frontières et de la prévention de la fraude, elles sont désormais censées rationaliser les processus de dédouanement, tout en garantissant la sécurité des frontières. Le nouveau rôle « dynamique » des agences des douanes exige que les agents de dédouanement maintiennent un haut niveau d’efficacité, de connaissance et de responsabilité, soulignant ainsi la nécessité d’un personnel douanier bien formé.
En règle générale, les gouvernements sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre leurs programmes nationaux de facilitation du commerce. Pour cette raison, ils sont souvent les mieux placés pour diriger les stratégies d’éducation et de communication des parties prenantes au sein de leurs administrations des douanes et de leurs comités nationaux de facilitation des échanges.Expérience
Au Cap-Vert, la formation régulière des fonctionnaires des douanes a aidé le pays à mettre à niveau son système automatisé de gestion des données douanières. En janvier 2016, le pays est passé ainsi de SYDONIA ++ à ASYCUDA World, le système le plus actualisé et le plus répandu de gestion des données douanières. C’est le programme de coopération technique le plus important de la CNUCED, couvrant plus de 80 pays et 4 projets régionaux. Tout au long de l’année, le Cap-Vert a dispensé des formations aux fonctionnaires des douanes, aux courtiers et aux négociants. Ceci a permis à ces acteurs de se familiariser avec le nouveau système. La résultante a été la réduction de 24 heures, du temps de conformité des documents, tant pour les exportations que pour les exportations.Zacharie Roger Mbarga
Le mauvais classement des pays de la CEMAC s’explique par l’insuffisance des réformes
Socrates Foungou Segnou L’intégration pourrait faciliter l’effet d’entrainement dans la mise en œuvre de certaines mesures. Le renforcement des institutions à vocation régionale leur permettrait, à coup sûr, d’impulser des ajustements bénéfiques aux pays. L’élargissement du marché grâce à la libre circulation des biens et des personnes profiterait au développement des entreprises et aux commerces transfrontaliers figurant au rapport Doing Business
Ingénieur financier, chercheur en Économie du développement et spécialiste en innovations financières, mécanismes de financements innovants et marchés des matières premières, il analyse les mobiles du classement peu flatteur des pays de la Cemac dans le Doing Business 2019. Notre expert démontre la valeur ajoutée de l’intégration régionale comme moyen d’optimisation des réformes pouvant faciliter les affaires dans la sous-région.
À la lumière de la publication du dernier Doing Business, les pays de la Cemac sont classés entre la 166e et la 183e place. Qu’est-ce que cela vous suggère ?
Une évolution récurrente en dent de scie depuis quelques années et qui, dans une analyse du panorama international marqué par la compétition commerciale entre les pays, peut s’interpréter comme une régression. Et pourtant le rapport Doing Business porte l’Afrique subsaharienne au-devant des pays les plus réformateurs depuis 2012. La publication du 16e rapport Doing Business 2019 ne déroge pas à la règle, avec pas moins de 107 réformes menées par ces pays, dont quatre figurent dans le top 10 mondial. Il s’agit notamment du Togo, du Kenya, de la Cote d’ivoire et du Rwanda.Le classement des pays de la CEMAC est effectivement peu encourageant, avec respectivement sur un ranking de 190 pays, le Cameroun (qui passe de la 163e à la 166e, avec +0,83 point), le Gabon (qui passe de la 167e à ma 169e, avec -0,23 point), la Guinée équatoriale (qui passe de la 173e à la 177e avec +0,27 point), la République du Congo (qui passe de la 179e à la 180e avec +0,36 point), le Tchad (qui passe de la 180e à la 181e, avec +1,15 point) et la Centrafrique (qui passe de la 184e à la 183e, avec +2,67 points). En effet, si ce mauvais classement des pays de la CEMAC vient en grande partie de ce qu’ils cumulent au cours des trois dernières années moins de 20 réformes, il ne faut pas soustraire les causes profondes. Celles-ci sont relatives d’une part au management peu variant qui caractérise ces pays (les changements de gouvernement sont de nature à insuffler un souffle nouveau et surtout des pratiques nouvelles qui, quelques fois, sont bénéfiques) ; d’autre part, un autre marqueur fort des pays de la CEMAC, c’est une absence des réformes notables dans le secteur des PME et de l’économie informelle (qui constituent la 90 % des initiatives d’investissement privés).
On constate que les innovations permettant l’accès à la propriété foncière ou au crédit pour les petits investisseurs tardent à se mettre en œuvre. Ces PME sont aussi victimes de l’insolvabilité de leurs créanciers où figure en bonne place l’État, et ne disposent pas des ressources financières pour des procédures de recours juridiques couteuses en absence d’un cadre légal bien aménagé. Cependant, depuis 2010, les pays de la CEMAC disent mettre en œuvre des politiques globales et sectorielles visant à améliorer le climat des affaires et stimuler l’investissement dans les lieux d’origine des lois sur l’incitation des investissements et des institutions d’accompagnement des entreprises. Ces mesures, en plus de ne pas avoir un effet réformateur immédiat, mettent l’accent sur les dispositifs permettant d’attirer les IDEs, au détriment des dispositions d’incitation locales dans lesquelles ont brillé les pays africains les plus réformateurs, à l’instar du Rwanda et du Kenya.
Deux ans après le sommet de Yaoundé, les réformes structurelles tardent à voir le jour, en particulier celles devant améliorer l’environnement des affaires. Quelle analyse faites-vous ?
Il faut dire que le sommet extraordinaire de Yaoundé fut une rencontre de crise entre les chefs d’État de la CEMAC. En théorie, les crises sont des opportunités de réforme, les économies sont plus susceptibles de mettre en œuvre des réformes de la réglementation dans les domaines mesurés par Doing Business en cas de difficultés budgétaires. « Une crise économique crée une motivation plus forte pour la réforme qu’un changement de gouvernement » (Rapport Doing Business, 2018).L’une des résolutions figurant au 17e point du rapport final mentionne effectivement la nécessite d’améliorer substantiellement le climat des affaires en zone CEMAC, afin de promouvoir de manière vigoureuse l’activité économique créatrice de richesses. Le paradoxe est cependant celui de vouloir mener des réformes parfois couteuses sur les finances publiques, tout en s’engageant, à l’occasion du même sommet, dans des programmes de resserrement budgétaire avec les institutions de Brettons Wood. Les tensions monétaires ont été au plus haut au cours des deux dernières années, avec la réduction significative des réserves de change, le ralentissement de la croissance et la dynamique inquiétante de l’endettement. Toutes choses qui justifient que le déploiement des États sur le terrain des réformes dans la pratique des affaires ait manqué de moyen.
Les pays de la Cemac restent moins réformateurs en matière de création d’entreprise, de transfert de propriété, de raccordement à l’électricité, d’insuffisance de Commerce transfrontalier, de législation des affaires et du marché du travail, d’exécution des contrats et de résolution de l’insolvabilité. Quelle est la situation ?
En effet, sur les 11 indicateurs utilisés par le Doing Business pour mesurer les réformes utiles au développement des affaires (création d’entreprise, obtention d’un permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité et régulation du marché du travail) les indicateurs que vous citez reçoivent les cotations les plus basses et sont donc de nature à abaisser la note globale.Si l’on s’intéresse à ces indicateurs au cas par cas, on peut relever des constats importants. De prime à bord, le « règlement de l’insolvabilité » qui, selon le rapport, n’est pas un problème propre aux économies de la CEMAC. En effet, l’ensemble des pays d’Afrique Subsaharienne accuse un retard important du point de vue de cet indicateur par rapport aux grands pays notamment ceux de l’OCDE. Concernant la création d’entreprise, le Tchad, le Gabon et le Cameroun marquent des points dans la mise en place d’un guichet unique pour les formalités de création d’entreprise, alors que la Centrafrique se distingue par la réduction du capital minimum pour les sociétés formelles. Il reste cependant fort à faire, notamment quant à la dématérialisation totale du processus de création d’entreprise, et qui pourrait considérablement réduire les coûts de mise en place des nouvelles entités.
En matière de réformes portant sur l’accès au permis de construire et le raccordement à l’électricité, seul le Gabon se démarque. En effet, il a, dans le premier cas, adopté un nouveau code encadrant les permis de bâtir, sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC). Dans le second cas, il a été question de l’amélioration de la transparence dans les tarifs ainsi que des facilités de raccordement au réseau. Pour ce qui est du transfert de propriété, le Tchad s’illustre grâce aux réformes mises en œuvre par l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), en faveur de son Plan stratégique 2014-2018, et consistant en une réduction de divers frais et taxes sur les procédures. Aucune autre réforme importante à mettre à l’actif des pays de la CEMAC en dehors de «l’exécution des contrats» ou l’ensemble des pays membres de l’OHADA ont adopté des mécanismes alternatifs de règlement des différends.
Dans l’ensemble, très peu de réformes notables, ce qui justifie le fléchissement dans le classement Doing Business.On s’en rend pourtant compte, l’intégration régionale plus approfondie, à laquelle les institutions de Bretton Woods et des Nations unies invitent ces pays pourrait régler tout cela. S’agit-il d’un vœu pieux, ou alors les États peuvent-ils capitaliser à travers des stratégies régionales ?
Peut-être pas créer un bond en avant (les réformes restent individuelles et les pays les plus réformateurs ne sont pas pour autant les plus intégrés), mais l’intégration pourrait faciliter l’effet d’entrainement dans la mise en œuvre de certaines mesures. Le renforcement des institutions à vocation régionale leur permettrait à coup sûr d’impulser des ajustements bénéfiques aux pays. L’élargissement du marché grâce à la libre circulation des biens et des personnes profiterait au développement des entreprises et aux commerces transfrontaliers figurant au rapport Doing Business. L’intégration régionale pourrait aussi harmoniser certaines procédures en les rendant moins complexes, toutes choses qui seraient bénéfiques au classement des pays de la CEMAC.Peut-on réellement faire autrement que ce qui est visible à l’heure actuelle dans la Cemac ?
En effet, même si le rapport se félicite d’avoir inspiré, depuis son avènement en 2003, plus de 3500 réformes, notons que, sans briller fondamentalement du point de vue du classement, on peut très bien s’affirmer comme puissance économique à l’instar de l’Afrique du Sud (seulement 82e) et du Nigéria (146e). Dans bien des cas, les réformes, parfois couteuses, se mettent en place plus aisément lorsque le pays s’est fortement développé, en mettant l’accent sur d’autres créneaux comme le commerce des matières premières comme ce fut le cas pour les Émirats Arabes unis. Un développement analogue pourrait être fait par les pays de la CEMAC (pour la plupart exportateur de pétrole), mais ça reste une stratégie risquée à cause de l’exposition à la dégradation des termes de l’échange à l’international. C’est pourquoi l’accent est mis sur la diversification des sources de création de richesse, ce qui oblige les pays d’Afrique Centrale à assainir leur environnement des affaires pour stimuler l’investissement. Si des pays à niveau de développement comparable ont réussi nombre de réformes qui ont apprécié leur classement [ Rwanda (52 réformes), le Kenya (32) et Maurice (31) ], l’on a toutes les raisons de penser que l’exercice reste accessible aux pays de la CEMAC. Tout cela doit cependant s’inscrire dans une nouvelle culture managériale.Propos recueillis par
Zacharie Roger Mbarga
Les contours du corridor Ndjamena-Brazzaville
On en sait un peu plus sur le projet de construction d’une route moderne reliant Ndjamena au Tchad à Brazzaville au Congo. La fiche technique du projet informe que le tronçon s’étendra sur 1200 km. Baptisé «Corridor treize», cette route passe par Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) et Bangui en République centrafricaine (RCA).
Ce projet routier rentre dans le cadre du portefeuille infrastructure du Nouveau partenariat pour le développement en l’Afrique centrale (Nepad-AC) et du Plan directeur consensuel des transports en Afrique centrale (PDCT-AC). La maturation du projet et le bouclage des financements ont été confiés au fonds Africa50 de la Banque africaine de développement (Bad). «Il est évident que ce corridor permettra de décloisonner l’interconnexion des pays de la région avec non seulement une amélioration dans la circulation des personnes et des biens, mais également, une augmentation des échanges économiques et commerciaux qui se situent actuellement à moins de 5%» reconnait-on au secrétariat général de la CEEAC.
Selon un récent rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) en Afrique centrale, les axes les plus utilisés sont Douala-Bangui et Douala-Ndjamena du fait non seulement de l’existence des routes mais davantage parce que la Centrafrique et le Tchad qui sont deux pays d’hinterland, utilisent le port de Douala comme principal point de desserte. Plus de 80% du volume de leurs marchandises destinées à l’importation et à l’exportation transite par la plateforme portuaire camerounaise.
Zacharie Roger Mbarga
RDC-Rwanda : un accord pour faciliter les échanges
Le 9 juin dernier, le vice-Premier ministre congolais, ministre de l’Intérieur, Henri Mova Sakanyi, et le ministre rwandais de la Défense, James Kabarebe, ont signé le procès-verbal sur la démarcation de la frontière commune entre la RDC et le Rwanda ainsi que l’accord portant création et exploitation du poste frontalier à arrêt unique. Les deux pays veulent à la fois fluidifier les échanges transfrontaliers et avoir une meilleure lisibilité sur les mouvements. Et l’exploitation commune du poste frontalier à arrêt géré par une équipe de surveillance mixte en est un gage.
Le Rwanda et la RDC partagent plus de 200 km de frontière dont 60 km terrestres. Et pourtant, les échanges économiques entre les deux pays sont très faibles. Le Rwanda, pays enclavé sans façade maritime notamment sur le golfe de Guinée, dépense deux fois plus à recevoir ses marchandises de la Tanzanie dont l’estuaire se trouve sur l’océan indien. Soit un manque à gagner est chiffré par la CNUCED à plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Litige frontalier
Les statistiques des flux de mouvements journaliers estiment entre 60 et 90 mille, seulement, le nombre de personnes traversant chaque jour les deux villes voisines de Gama (RDC) et Gisenyi (Rwanda). Ces personnes s’y rendent pour des échanges commerciaux, le travail de manutention et d’autres activités contractuelles dument conclues. Ce faible niveau des échanges est dû aux relations de méfiance et de tension qu’entretiennent les deux pays.Le procès-verbal signé par les deux émissaires envisage donc également de mettre fin au différend relatif aux frontières héritées de la colonisation entre les deux Etats. Coïncidant avec la célébration de la journée africaine des frontières, la signature des protocoles entérine aussi la délimitation et la démarcation de la nouvelle frontière.
Les deux Etats devront recevoir dans les prochains jours vingt-deux bornes frontières récemment reconstituées, partant de Goma en RDC jusqu’au Mont Hehu, dans le territoire de Nyiragongo au Rwanda. La réception desdites bornes frontières reconstituées est le fruit de deux ans et permettra d’amenuiser les affrontements récurrents dus à des malentendus au niveau des frontières.
Zacharie Roger Mbarga
Le poids de l’économie numérique en Afrique centrale
Yaoundé accueille du 23 au 25 mai 2018 une conférence sous-régionale sur le développement de l’économie numérique pour les pays de l’Afrique centrale.
Organisée par l’Union internationale des Télécommunications (UIT), à travers son Bureau régional Afrique centrale installé à Yaoundé, et avec le soutien du Ministère camerounais des Postes et télécommunications, cette rencontre sous – régionale a pour thème: «Economie numérique en Afrique centrale, état des lieux et défis dans un monde globalisé».
Pour l’UIT, la rencontre se veut une plateforme de haut niveau visant l’amélioration, dans un monde globalisé, de la contribution de ce secteur au développement économique des pays ainsi qu’à l’intégration régionale. Elle évalue les politiques mises en œuvre et adresse les problématiques relatives au développement de l’économie numérique dans les pays de la région.
Dans tous les pays du monde, l’accès au numérique favorise une croissance du Produit intérieur brut. Les technologies numériques font évoluer l’économie et influencent le développement grâce à leur effet multiplicateur sur la création d’emplois, notamment pour les jeunes.
Valeurs
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) relevait, dans son rapport 2017 sur l’économie de l’information, qu’en Afrique «la numérisation affecte tous les aspects de la production et du commerce, des plus grandes entreprises aux plus petits commerçants, mais risque de conduire à une augmentation des inégalités de revenus». Le commerce électronique connait assurément une forte expansion. L’utilisation du big data ou traitement des données à grande échelle, l’intelligence artificielle (IA) et l’impression en trois dimensions (3D) en constituent des exemples.Dans plusieurs pays d’Afrique centrale, l’usage de technologies dans l’agriculture a déjà un impact sur l’augmentation de la productivité. C’est le cas des technologies fournissant de vastes séries de données sur les caractéristiques du sol. Celles-ci sont exploitées pour les besoins en engrais. Autre exemple, la multinationale américaine IBM utilise l’une de ses solutions d’intelligence artificielle, Watson, pour relever certains défis dans le domaine de l’agriculture.
Les défis sont toutefois grands pour permettre le développement des startups entre autres. On peut évoquer la faible connectivité, l’absence de véritables solutions de paiement ou la logistique commerciale défaillante, en plus des problèmes liés à la sécurité numérique et à l’absence de cadres juridiques adaptés.
ZRM
CEEAC: un comité pour la facilitation des échanges
Ouverture des travaux du CRFE. Pointe noire, capitale économique du Congo, vient d’accueillir les travaux de lancement du Comité régional de facilitation des échanges (CRFE) de l’Afrique centrale, plateforme de dialogue multi-acteurs visant à faciliter à la fois le pilotage, la coordination et la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en Afrique centrale.
En prolongement du Projet d’appui institutionnel pour la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC en Afrique centrale (PAI-AFE), le secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) s’entoure de la Banque africaine de développement (BAD) et la Fondation pour le renforcement des capacités pour l’Afrique (ACBF), à l’effet de renforcer l’intégration régionale à travers des actions visant la stimulation du commerce et de la compétitivité régionale.
Le CRFE a pour mission de parachever la mise en œuvre de l’AFE. Pour la Cnuced, le CRFE doit soutenir les Comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE), coordonner les plans nationaux et le plan régional, veiller à la mise en œuvre des CNFE, développer un système de monitoring, évaluer et suivre les progrès réalisés.
Formalisation
Dans sa feuille de route, la CRFE entend se consacrer à une tâche immatérielle. Il s’emploiera ainsi au dialogue politique et à la vulgarisation de l’AFE, à l’appui à la mise en place des CNFE et du CRFE, l’auto-évaluation des besoins prioritaires, l’élaboration de programmes nationaux et du plan d’action régional d’assistance technique en facilitation des échanges, la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’AFE en Afrique centrale, l’actualisation et l’adaptation du cadre juridique régional à l’AFE, les études, activités de formation et échanges d’expériences.Financée conjointement par la CEEAC et la Cemac, la création du CRFE devrait être cosignée par les deux exécutifs communautaires. Il reste également attendu la désignation conjointe d’un coordonnateur du secrétariat technique.
Il est de notoriété publique qu’en Afrique, les couts administratifs et de transactions sont disproportionnellement élevés. En 2012 et selon certaines études, dont le Doing business et les rapports de la Cnuced, les exportateurs africains prenaient en moyenne une semaine de plus pour exporter un conteneur standard et payaient 404 dollars américains de plus. Il en est de même en ce qui concerne l’importation. Importer en Afrique exige en moyenne une semaine de plus et coûte jusqu’à 668 dollars américains de plus.
Zacharie Roger Mbarga
Ndjamena-Yaoundé-Bangui: axe le plus intégré de la Cemac
Dans son rapport 2017 sur l’accès à l’énergie des pays les moins avancés, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) jette un regard sur la situation de la libre circulation des personnes dans l’espace Cemac.
Près de quatre mois avec la mise en œuvre de l’acte additionnel portant exemption de visa, la Cnuced observe que seuls trois pays à savoir le Tchad, le Cameroun et la République Centrafricaine (RCA) s’offrent réciproquement les préférences définies dans l’acte additionnel susmentionné. À sa page 97, le rapport indique que «rendu à ce jour, seuls Ndjamena, Yaoundé et Bangui garantissent une pleine mobilité réciproque à leurs ressortissants. Un flux important est observable entre ces trois pays». Le rapport va plus loin lorsqu’il affirme que «c’est le flux le plus important dans l’Afrique centrale CEEAC».
La Cemac est un marché de près de 45 millions d’habitants où les États souffrent d’une étroitesse des économies nationales. L’urgence d’une diversification économique est revenue au goût du jour depuis le sommet extraordinaire de Yaoundé (décembre 2016). L’intégration économique entre les 6 pays membres de la zone offre des solutions pérennes à cette situation. Les principaux piliers étant la concrétisation du marché unique sous régional (Zone de libre-échange), l’établissement durable de l’union douanière et l’institutionnalisation du marché commun pour la mobilité préférentielle des facteurs de productions. Toute chose constituant des bases solides pour une union économique renforçant et structurant davantage l’union monétaire déjà existante.
Dans son article 1er, l’Acte additionnel N°01/ 13/ CEMAC-070UCCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire postule que: «la circulation des ressortissants des États membres de la Cemac est libre sur l’ensemble de l’espace communautaire […] sous réserve de la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport délivré par un État membre et en cours de validité». L’exigence du passeport biométrique ordinaire ou du passeport biométrique Cemac par certains États membres de la Cemac d’une part, l’inexistence d’une mobilité flagrante réciproque entre certains pays d’autre part et même l’absence d’infrastructures rendant onéreux les déplacements sont quelques facteurs qui achoppent la pleine opérationnalisation de l’exemption des visas en Afrique centrale.
Zacharie Roger Mbarga