Partenariats public-privé : nouveau paradigme de financement en zone Cemac
Le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa) et les acteurs de l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) viennent d’enrichir leur connaissance des textes en cours d’élaboration en matière de Partenariats Publics Privés (PPP).
Yaoundé, capitale du Cameroun, a abrité du 20 au 21 septembre 2023 l’atelier national d’appropriation des projets des textes relatifs à la commande publique et (d’une directive) sur les partenariats publics-privés dans la sous-région Cemac. En rappel, le 25 juillet 2023, le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a concédé à la ratification de la loi fixant le régime général des contrats des Partenariats Public-Privés (PPP). Le 30 décembre 2022, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, en charge du Programme des réformes économiques et financières de la Cemac (Pref-Cemac) s’est livré au même exercice.
Selon Paul Tasong, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), fort des dispositions prises par les chefs d’État, «nous engageons ce jour les consultations nationales en vue de la mise en place d’un cadre communautaire dédié aux contrats des Partenariats Publics-Privés». «Il s’agit de la concrétisation de ce que la Cemac a mis en place, le Programme des réformes économiques et financières qui depuis deux ans au moins prévoit l’élaboration des directives sur les PPP. Il s’agit en réalité de disposer d’un cadre communautaire qui régit les PPP. Parce que le Pref-Cemac prévoit la réalisation des infrastructures transnationales; et pour y parvenir, il faut aller au-delà des législations nationales. Il faut donc une directive communautaire qui s’applique et qui facilitera la mise en œuvre des projets d’investissements pour renforcer l’intégration physique des pays de la Cemac», souligne Dieudonné Bondoma Yokono, président du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa).
L’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), à l’instar des autres espaces intégrateurs, fait face à un problème de financement. Face aux nouveaux défis qui interpellent la sous-région, l’un d’eux est le financement de notre stratégie respective de développement pour «la transformation structurelle des économies de la Cemac», précise Paul Tasong. Et de poursuivre: «notre situation d’endettement tend de plus en plus à se rapprocher des seuils fixés par les critères de convergence de notre Communauté. Cette situation rompt avec la rareté des ressources qui contraignent à faire preuve de pugnacité, d’inventivité et à ratisser large dans l’exploration des voies innovantes de financements de nos projets». Raison pour laquelle Jovin Anges Iwangou, représentant du président de la Commission de la Cemac, met en relief le PPP, qui permet «d’accélérer le développement des investissements réalisables pour les États ne présentant pas de gage de solvabilité au regard de leur niveau d’endettement». C’est également un moyen approprié pour «inciter les opérateurs privés à participer au développement économique de la sous-région. Néanmoins, pour s’attendre à des résultats positifs d’une bonne gestion des PPP, et limiter les risques encourus, la mise en place d’un cadre institutionnel apparaît comme une nécessité urgente pour la redynamisation de l’intégration régionale», conclut-il.
Olivier Mbessité
