Mise en œuvre de la norme ITIE en Afrique centrale: l’industrie extractive encore dans le clair-obscur
Le Rapport pour l’année 2022 de suivi de l’Initiative pour la transparence dans les industries (ITIE) vient d’être publié. Entre autres indicateurs, il classe les États en leur affectant des couleurs, en fonction du niveau de mise en œuvre de la norme ITIE. Et le constat qui se dégage de la cartographie présentée à cet effet renseigne que les pays de la CEEAC ne sont pas mal classés, sans être pour autant bien classés. De façon globale, deux des sept couleurs retenues leur sont affectées. Il s’agit du vert clair pour signifier «un score global modéré/significatif»; et du gris pour indiquer que les pays en question sont attente d’évaluation.
Clair…
Le Tchad, le Cameroun et le Congo et la République Démocratique du Congo (RDC) sont logés dans la première catégorie des pays dont le score global est modéré/significatif. Ils sont placés dans cette zone par le Conseil d’administration de l’ITIE en raison de leurs progrès et après évaluation de 56 pays. «Les évaluations ont été entreprises conformément à un nouveau modèle d’évaluation qui prend en compte l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de la norme ITIE», fait savoir le Rapport. Autrement dit, le secteur extractif dans ces pays présente des signes encourageants en raison notamment de l’implication de toutes les parties prenantes, gouvernement, entreprise, société civile et populations.
Le document ne permet cependant pas de savoir sur quels aspects de la norme ITIE les pays évalués ont été performants et dans quels domaines des progrès restent à faire pour passer du vert clair au vert foncé (élevé et satisfaisant) ou au bleu clair (très élevé). Ce qui est certain, l’évaluation du Conseil d’administration de l’ITIE s’est faite au moyen de «la collecte de données et des consultations de parties prenantes menées par le Secrétariat international de l’ITIE avec un examen par le Validateur sélectionné par le Conseil d’administration. Le Guide de la Validation donne au Conseil d’administration des lignes directrices sur la façon d’évaluer les Exigences de l’ITIE», indique l’institution dans un autre document d’information.
Congo et RDC
S’agissant toutefois du Congo (Brazzaville), le Rapport relève par exemple qu’«en tant que l’un des plus grands producteurs de pétrole en Afrique, il génère près de 98% de ses recettes extractives totales du secteur pétrolier. La répartition de la production et des bénéfices pétroliers entre les entreprises et l’État est essentielle pour l’économie du pays, et le public a demandé de la transparence autour de la manière dont ces actifs sont partagés», Et «s’appuyant alors sur les divulgations existantes, l’ITIE Congo a lancé un projet de modélisation financière pour examiner les tendances passées et les scénarios futurs concernant la part des recettes pétrolières de l’État, du point d’extraction aux ventes sur le marché international». Cette approche a certainement pesé dans la balance.
Pour ce qui est de la RDC, il est également constant qu’elle «possède la plus grande production et les plus grandes réserves de cobalt au monde, un minéral utilisé dans les batteries de véhicules électriques». De ce fait, «Le rapportage ITIE du pays a inclus des informations sur les prix, la production, les exportations et les réserves de cobalt, et a expliqué l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les exportations. Au premier trimestre 2020, les exportations de cobalt ont diminué de 15 % par rapport à l’année précédente. Cependant, les recettes du gouvernement ont augmenté entre 2018 et 2020, principalement en raison d’un triplement des prix depuis 2017». Le Conseil d’administration de l’ITIE pense savoir que «ces données aident les parties prenantes à comprendre l’évolution du cobalt sur les marchés internationaux et l’impact sur les recettes domestiques, et peuvent éclairer le débat public sur la gestion de cette ressource».
… Obscur
Deux pays de la CEEAC membres de l’ITIE se retrouvent dans la zone grise. Il s’agit du Gabon et de la République Centrafricaine (RCA). Ces deux pays sont en attente d’une évaluation. Il se trouve que Libreville a rejoint l’ITIE seulement en octobre 2021, tandis qu’à la même période, «la Centrafrique réintégrait l’ITIE après avoir été suspendue en 2013 en raison d’instabilité politique». Pour les instances dirigeantes de l’ITIE, il est en effet considéré que la transparence n’avait pas jusque-là voix au chapitre. Il reste donc désormais à savoir, depuis leur intégration et réintégration, quelles couleurs méritent d’être affectées à ces deux pays?
Théodore Ayissi Ayissi
