Douanes en zone Cemac : Cap sur la facilitation des échanges

Les directeurs généraux des douanes de la Cemac viennent d’adopter des résolutions qui font figure de feuille de route conjointe.

«Faire de la Cemac un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au Service du développement humain». Les administrations fiscalo-douanières de la sous-région s’approprient désormais cette ligne du Programme économique régional (PER) de la Cemac. Cela relève d’une urgence à cette heure de la mise en œuvre de la Zone de libre‐échange continentale africaine (ZLECAf). Dans cette perspective, Louis Paul Motaze relève que «divers défis interpellent les administrations douanières dans leurs missions quotidiennes». S’exprimant à Yaoundé le 13 septembre 2019, lors de la clôture de la concertation des directeurs généraux des douanes de la zone Cemac, ministre camerounais des Finances (Minfi) pense notamment à la modélisation des systèmes.

Ayant constitué le principal module des échanges entre douaniers de la sous-région, ladite modélisation des systèmes supplée un déficit de coordination dans la facilitation des échanges intra-communautaires. Tel qu’arrêté par le communiqué final lu au terme des échanges le 13 septembre 2019 à Yaoundé, il s’agit, entre autres, de : «l’implication active des Administrations des douanes dans l’élaboration de l’offre commerciale de l’Union douanière de la Cemac, en liaison directe avec toutes les parties sectorielles impliquées ; la participation active, au niveau national et communautaire, à l’élaboration des stratégies de mise en œuvre efficiente de la ZLECAf en faveur des économies de la sous‐région, notamment la vulgarisation des règles d’origine, l’identification du potentiel d’exportation, la définition des stratégies d’atténuation de l’impact budgétaire et l’identification des opportunités de la ZLECAf en rapport avec les dynamiques nationales d’industrialisation et de transformation structurelle».
Sous les traits d’une stratégie sous régionale de facilitation des échanges, les résolutions adoptées dans la capitale camerounaise font figure de feuille de route conjointe, applicable à l’échelle des 6 Etats de la Cemac.

Dans le détail, le communiqué final surligne «la contribution des administrations des douanes de la Cemac à la mise en place et à l’efficience des Comités nationaux de facilitation; l’élaboration par les administrations des douanes d’une sous‐stratégie de facilitation des échanges, qui prend en compte les avancées/meilleures pratiques nationales, en lien direct avec les autres parties prenantes nationales impliquées et la stratégie de l’Union Africaine en la matière».

Concernant le processus de rationalisation des instruments de politiques commerciales en zones Cemac‐CEEAC, toutes les administrations douanières devront s’approprier le processus de rationalisation en cours et s’impliquer activement dans l’implémentation dudit processus pour en fairelarge vulgarisation à toute la chaine logistique, aux opérateurs économiques et à la société civile.

Quant à la gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) en Cemac et de maîtrise de la dépense fiscale, il est prévu: «l’encadrement et la rationalisation de la dépense fiscale ; la mise en place d’un dispositif commun et harmonisé de gestion des exonérations; la mise en place d’un dispositif commun et concerté de suivi de l’utilisation des destinations privilégiées, afin d’éviter le déversement frauduleux des produits défiscalisés au sein des États ; la mutualisation en temps réel des mesures de défiscalisation ; la prise en compte en urgence par le Comité de la Nomenclature et du Tarif de la nécessaire refonte du Tarif des douanes»

Pour ce qui est du renseignement, les chefs des douanes de la Cemac vont élaborer une stratégie sous régionale commune de partage et d’exploitation du renseignement et de l’information. Ils envisagent également d’identifier à court terme des mesures pour la mise en place d’un plan régional de riposte, face pour relever des défis sécuritaires communs. Dans le même ordre, les douanes de l’Afrique centrale comptent renforcer des cadres de concertation et d’assistance administrative mutuelle, entre leurs différentes administrations.

Par ailleurs, les institutions douanières de la Cemac ont pris la résolution d’intégrer les projets Sécurité par collaboration (SPC). L’objectif étant d’adhérer au programme Global Shield qu’a adopté l’organisation mondiale des douanes de (OMD), pour surveiller le mouvement licite des produits chimiques et autres composants les plus courants, qui pourraient être utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés.

Interface
Dans le même sillage, les patrons des institutions douanières décident de créer une interface permanente d’échanges entre les douanes, la Beac et les agences en charge des investigations financières. À cet effet, ils vont mettre en place une équipe communautaire en charge de l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays de la Cemac.

Accords
Les directeurs des douanes de la Cemac ont également opté pour l’implication active des administrations des douanes du Cameroun et du Congo aux travaux de la Grande Commission mixte de coopération relative au renforcement de l’intégration entre les deux pays. Ils veulent par ailleurs, généraliser la signature des accords d’Assistance administrative mutuelle entre les administrations des douanes de la Cemac, sur les modèles existants entre le Cameroun, la RCA et le Tchad.

Enjeux communs

Yaoundé, capitale de la douane d’Afrique centrale. Pendant trois jours (du 11 au 13 septembre 2019), les gabelous des 6 pays de l’espace Cemac (Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale) étaient en conclave. Premier enjeu de la rencontre : l’harmonisation des systèmes douaniers des pays de la sous-région. Second enjeu : la facilitation du transit dans l’espace communautaire, relativement à la mise en œuvre des résolutions de la ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine). Tout un programme autour de ce qui est désormais promu comme le principe économique de l’heure à travers le monde entier.

Tel que paramétré, ce dernier s’affiche comme une extension des travaux de 2005 à Malabo, où l’on évoquait déjà la question du renseignement douanier. Si dans son essence le mot est englobant, il sous-entend aussi une politique commune. Car dans le fond, il ne suffit plus d’amoindrir les restrictions frontalières, pas plus que de stimuler le commerce entre les pays. Il y a, à proprement parler, d’une urgence à maîtriser ce qui est fait partout en Afrique centrale, en matière de douane. En d’autres termes, les pays de la Cemac doivent mettre en œuvre, dans le prolongement de l’union douanière, des modalités d’assistance administrative mutuelle permettant de prévenir, rechercher, constater et réprimer (sur le plan judiciaire et/ou administratif) les infractions douanières.

À ce titre, l’article 69 du traité de l’union douanière économique du 6 décembre 1991 stipule que : «Les droits et obligations résultant de conventions conclues antérieurement à l’entrée en vigueur du présent Traité, entre un ou plusieurs États membres d’une part, et un ou plusieurs États tiers d’autre part, ne sont pas affectés par les dispositions du présent Traité.

Dans la mesure où ces conventions ne sont pas compatibles avec le présent Traité, le ou les États membres en cause recourent à tous les moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités constatées. En cas de besoin, les membres se prêtent une assistance mutuelle en vue d’arriver à cette fin et adoptent le cas échéant une attitude commune ».Voici la teneur des démarches à mettre en œuvre pour harmoniser l’activité douanière dans la sous-région.

 

Thomas Okandze, expert en douane de la République du Congo

«La douane a beaucoup de missions»

Dans le cas de l’intégration il faudrait que naturellement nos douanes aient des échanges permanents d’interconnexion de nos systèmes informatiques pour permettre un échange en temps réel des informations. C’est l’un des défis majeurs. Parlant de l’impact budgétaire vous voyez, dans les grands pays aujourd’hui, les recettes ne sont pas forcément des recettes fiscales. Donc la douane a beaucoup de missions. Naturellement de collecter les recettes si vous voulez, pourvoir les trésors en recettes, mais il y a également des missions économiques. Le libre-échange nous permettrait également d’être compétitifs, sur le terrain de la mondialisation.

 

Fernando Eworo Edone, le chef de la délégation de la Guinée Equatoriale

«Mettre en œuvre des dispositions»

Compte tenu de la Cemac aujourd’hui, nos différentes douanes doivent relever les défis au rang desquels les recommandations faites par l’organisation mondiale des douanes. Nous sommes obligés de remplir ces recommandations tel était le but de cette rencontre qui vient de s’achever.  Quand je rentre dans mon pays, la première chose à faire c’est de faire un rapport en bonne et due forme desdits travaux et mettre à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions que nous avons tous retenus ce jour.