Budget 2022 : 94 milliards FCFA et mille défis

Contexte

Une fois de plus, la pandémie de Covid-19 dicte son agenda et sa loi à la sous-région. Elle a notamment imposé la dernière session ordinaire du Comité Inter-États de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) en visioconférence.
Les experts de la sous-région se sont en effet penchés du 2 au 3 novembre 2021 sur l’ensemble des dossiers soumis à leur appréciation par la Commission de la Cemac. Leur attention s’est entre autres focalisée sur le financement de la Communauté et sur son projet de budget. Tant il est vrai que les deux dimensions pâtissent des effets néfastes de la crise sanitaire justement liée à la pandémie de Covid-19.

Le président de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo, a beaucoup insisté sur ce contexte difficile dans lequel le projet de budget est élaboré. Il l’a présenté comme marqué par l’«incertitude sur le plan économique liée à la fois à l’instabilité de la demande des principaux cours des matières premières, mais surtout, à l’évolution de la pandémie de la Covid-19 avec l’apparition constamment annoncée de nouveaux variants ».

De nombreux sujets et problématiques d’importance ont retenu au final l’attention du Comité Inter-États. De nombreux avis sur les projets de textes et notes d’information ont aussi émergé de la session. Ils constituent autant de balises sur le chemin des ministres en charge de l’Économie et des Finances. Le Conseil des ministres doit se tenir ce 8 décembre 2021. Lire notre zoom.

Théodore Ayissi Ayissi

Les ressorts de l’élaboration du projet de budget par la Commission de la Cemac et les exigences y relatives.

La 37ème session du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) se tient ce 8 décembre 2021. Pour achever les préparatifs de ce conseil ministériel, le Comité Inter-États de la Cémac s’est réuni par visioconférence du 2 au 3 décembre dernier. Les travaux présidés par Charles Assamba Ongodo, président dudit Comité, ont eu pour point d’orgue l’examen et la validation du budget 2022 de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). En plantant le décor, le président de la Commission de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo, a laissé entendre que «le Projet de budget de la Communauté exercice 2022 est arrêté en ressources et en charges à la somme de 93 997 382 676 FCFA contre 89 224 324 973 FCFA, soit une augmentation de 4 773 057 103 FCFA en valeur absolue, soit 5,35% en valeur relative». L’enveloppe budgétaire est en définitive estimée à «94 208 607 477 FCFA, soit une augmentation en valeur absolue de 4 989 345 504 FCFA et en valeur relative de 5,59%», a fait savoir le président du Comité Inter-États au sortir de la session.

Dépenses
S’agissant des dépenses de la Communauté au cours du prochain exercice budgétaire, deux postes clairement identifiés par la Commission de la Cemac semblent justifier l’augmentation de l’enveloppe. Les experts ont de fait été informés de la nécessité de «la prise en compte d’une part, des indemnités de fin de mandat des Premiers responsables des institutions communautaires». Le président de l’institution sous- régionale a d’autre part insisté sur «le remboursement souhaité de la dette de la Communauté à l’égard d’un partenaire privilégié, c’est-à-dire l’Union européenne».

Défis
Pour la Commission de la Cemac comme pour le Comité Inter-États, l’augmentation du volume des recettes budgétaires en 2022 repose sur des hypothèses sérieuses. Elles constituent de fait autant de défis pour la Communauté. Le Pr Daniel Ona Ondo en a identifié quelques-unes. Elles se portent pour l’essentiel sur «le renforcement du recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), principale source de financement de la Communauté; la mobilisation plus accrue des financements extérieurs; l’amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement notamment pour les Écoles de formation; la réduction significative des charges de fonctionnement notamment les frais médicaux, de transport et des missions; et l’encadrement des charges sociales, notamment les avantages sociaux en les circonscrivant dans des limites acceptables», a-t-il relevé.

S’agissant précisément de la TCI, «les prévisions de financement sont estimées à 64 459 559 000 FCFA dont 28 583 534 000 FCFA au titre des arriérés», précise-t-on à la Commission. Ce qui implique que «les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2022 sont estimées 35 876 025 000 à FCFA en dépit de son potentiel évalué à 97,31 milliards de FCFA sur la base du volume attendu des importations dans la zone Cemac».

Le Pr Daniel Ona Ondo en appelle donc à «un changement notable des autorités financières des États membres pour une libération intégrale de la TCI collectée». Le président de la Commission de la Cemac est en cela soutenu par les experts conduits par Charles Assamba Ongodo. Le président du Comité Inter-États, par ailleurs directeur de la Coopération et de l’intégration régionale au ministère camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) apporte cependant une autre dimension à cette exigence: «Une meilleure gouvernance au sein des institutions pour que la volonté des États rencontre l’efficacité dans la gestion, en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions de la Communauté».

Boussole
Au final pour le président du Comité Inter-États de l’UEAC, il est attendu du budget 2022 l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs. À savoir «la transformation structurelle des économies de la sous-région, la diversification des moyens de production, en se départissant de la dépendance vis-à-vis des ressources pétrolières, une meilleure intégration des chaînes de valeur, tirer profit des potentialités de la Zone de libre-échange continentale africaine, et favoriser un environnement sécurisé gage d’une Communauté de paix et de stabilité sociale», énumère Charles Assamba Ongodo.

Théodore Ayissi Ayissi

Zone Cémac

Vers l’adoption du Tarif extérieur commun

Plusieurs autres dossiers ont retenu l’attention des experts de la sous-région lors du dernier Comité inter-États.

«Cette session a été essentiellement budgétaire après le session extraordinaire du Sommet des chefs d’État consacrée à la relance économique de la région suite à la survenue de la pandémie de la Covid-19». Ces propos du président du Comité Inter-États suggèrent une session pleine et complète. Outre le financement et le budget de la Communauté, les experts ont planché sur d’autres problématiques majeures de l’intégration sous- régionale.

Plusieurs projets de textes ont été soumis à l’examen des experts du Comité inter-Etats. Ils concernent de façon générale sept grands centres d’intérêt : le Programme triennal de convergence 2021-2023 du Tchad; le projet de décision portant institution de la Réunion annuelle des experts en gestion de la dette publique de la Cemac, des projets de textes des affaires douanières… On peut notamment relever dans ce chapitre le projet de règlement portant adoption du Tarif extérieur commun (TEC) de la Cemac selon la version 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Le Comité Inter-États a également planché sur les projets de textes de la concurrence et du commerce. L’examen et la validation de ceux relatifs au programme de construction de l’espace Cemac de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle étaient aussi à l’ordre du jour. A en croire Charles Assamba Ongodo, les experts ont «parlé de l’Université Inter-États et des pôles d’excellence en matière de la filière bois, notamment». Et poursuivre : les discussions ont également porté sur «le nouveau variant de Covid-19, ainsi que sur les mesures que l’OCEAC est en train de prendre en vue d’y répondre efficacement, sur instructions de ministres de la Santé et sur très hautes instructions des chefs d’État pour que nos économies d’Afrique centrale puissent être suffisamment résilientes».

Charles Assamba Ongodo confie en outre que les experts ont débattu de «la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) pour laquelle la participation effective des pays d’Afrique centrale est souhaitée, non pas en termes de discours, mais en termes d’actions concrètes». Le président de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo, complète le tableau du menu soumis aux experts: «les nominations, le Rapport d’activités de l’exercice 2020 clos, le rapport d’activités 2021 à mi-parcours, ainsi que le Plan d’action de la Communauté».

Théodore Ayissi Ayissi