Assurances : La CICA-RE s’arrime à la nouvelle réforme
Les 3 et 4 décembre dernier, les représentants des douze États membres se sont retrouvés à Douala, capitale économique du Cameroun, siège-région Afrique centrale. Le but était de s’imprégner de la nouvelle disposition de la session au premier franc, entérinée le 10 octobre 2019 à Paris par les ministres des Finances des États membres.
CICA-RE, compagnie de réassurance des États membres de la CIMA, se donne un visage conforme à la disposition selon laquelle «chaque État membre garantit qu’il sera offert à la compagnie, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord par tous les organismes d’assurances et de réassurances de droit national opérant sur son territoire, sauf ceux pratiquant à titre exclusif des opérations de réassurances, 10% de tous les traités de réassurance souscrits par ces organismes; par toutes les compagnies d’assurances et de réassurances opérant sur son territoire, sauf ceux pratiquant à titre exclusif des opérations de réassurances, 5% des primes épargnes en assurance vie».
Au cours de la dernière session du 10 octobre à Paris, l’Assemblée générale des États, constituée des ministres des Finances, a adopté les modalités de la cession légale au premier franc telles que proposées par le Conseil d’administration, et portant entre autres sur les primes de réassurance, les commissions de réassurance, la participation bénéficiaire, les bordereaux de primes et de sinistres, les périodicités des comptes courants, les obligations réciproques de la CICA-RE et des sociétés d’assurance; bien plus, les ministres ont décidé des modalités d’application du nouveau dispositif de la cession légale en matière de réassurance dans la zone CIMA et approuvé, en conséquence, les modifications y relatives apportées aux dispositions de l’accord portant création de la CICA-RE.
Enjeux de la cession légale au 1er franc
Cette réforme donne plusieurs possibilités à la CICA-RE: améliorer sa connaissance du marché; disposer de base de données fiables, indispensables pour assurer la mission à elle confiée dans ses statuts; disposer d’une base de données sécurisée permettant d’aider ou d’orienter l’action législative dans l’espace CIMA sur le plan assurantiel.
CICA-RE va donc contribuer à accroître la rétention des primes dans la zone afin d’augmenter les moyens internes de financement des économies mis à la disposition des États membres. Dans le même ordre d’idées, elle va rétrocéder une partie des affaires acceptées aux cédantes qui les conserveront pour leur propre compte afin d’avoir une meilleure connaissance des marchés (affaires renouvelées, affaires nouvelles, tarifs appliqués, gestion des sinistres); disposer d’une base de données fiable sur le secteur; disposer d’informations fiables nécessaires à une gestion efficiente des risques de cumul; renforcer l’assistance technique aux cédantes.
Pour Barthelemy Zoua, directeur du bureau régional Afrique centrale, hôte de cette session légale au premier franc (dont le thème est «Enjeux et modalités pratiques de fonctionnement non-vie»), «cette session est primordiale, car la disposition prise par les ministres des Finances entre en vigueur dès le 1er janvier 2020. Il est donc indiqué que tous les bureaux de CICA-RE s’imprègnent des implications de la nouvelle disposition ministérielle pour être up to date pour une saine mise en œuvre».
Alain Biyong
