Propriété intellectuelle : Le Cameroun à l’école de la demande de brevets
À Yaoundé, du 6 au 9 novembre 2018, des experts venus de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont animé un atelier de formation centré sur ce module.
On aimerait se dire qu’il est facile de déposer un brevet. Qu’il suffit d’aller à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à Yaoundé, avec son croquis à la main pour en ressortir aussitôt, rassuré d’avoir protégé son invention pour les 20 ans à venir. La réalité est plus complexe. Passée la découverte, le document, qui dépasse souvent les 25 pages, devient vite indigeste. «C’est à la fois technique et juridique. Chaque mot compte!» constate Yves Ngoubeyou. Pour l’administrateur principal de programme au Bureau régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’étape de la rédaction est cruciale. «Cela ne s’improvise pas. Une demande de brevet d’invention doit répondre à des critères précis pour pouvoir être acceptée. Un comité international analyse la rédaction de la demande, émet un avis sur sa pertinence», alerte-t-il.
Objet
Afin d’être mieux outillés face à cet arsenal juridique contraignant, les locaux ont pris part à un atelier de formation. Conçus comme une réponse à une demande, les travaux visaient à renforcer leurs capacités en matière de rédaction de demandes de brevet. «Chez nous, le manque de compétences professionnelles fait obstacle à l’utilisation du système de la propriété intellectuelle», a décrit Fru Jonathan, le secrétaire général du ministère camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), lors de l’ouverture de la formation. Dans la salle, un auditoire composé de scientifiques, de chercheurs, de personnes ayant une formation technique ou de juristes à orientation technique qui sont appelés à rédiger des demandes de brevet. En collaboration avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), les experts de l’OMPI ont donné aux apprenants des lignes directrices. Le tout a été consacré par une idée générale des compétences nécessaires pour rédiger une demande de brevet, la déposer et obtenir la délivrance du brevet demandé.
«À travers ces assises, nous entendons réduire les problèmes liés aux asymétries d’information auxquelles sont confrontées les personnes en charge de la rédaction des brevets», a justifié Yves Ngoubeyou. Selon lui, la place du savoir dans la dynamique actuelle de l’économie de la connaissance donne lieu à une intense réflexion au sein du champ de l’intelligence économique et celui du management stratégique des brevets. «Au niveau international, le rapport de l’OCDE pour la science et la technologie en 2015 a montré que la qualité des brevets a reculé en moyenne d’environ 20 % entre 1990 et 2016. Ce phénomène se vérifie au Cameroun, d’où cette nécessité de chasser le “ mauvais ” brevet et de privilégier la délivrance de titres conformes aux exigences légales», a conclu l’expert de l’OMPI.
Jean-René Meva’a Amougou