Entente de braves

4e Copil

Les conclusions de la réunion des ministres s’apparentent plus à un consensus de courageux face aux échéances et enjeux de la rationalisation. Analyse.

Sur l’ensemble des sujets majeurs attendus du Copil 2017, rares ont donné suite à des décisions structurelles de projection. De cette assise du 27 novembre 2017, on retiendra que :

Plan d’action réaménagé

La matrice d’intervention du secrétariat technique n’a pas convaincu outre mesure. Chiffrée à 10 (dix) milliards de francs CFA, elle a été renvoyée au cadre de concertation Cemac/ CEEAC. Ladite plateforme sera élargie à la CEPGL. Il s’agira d’un examen complémentaire devant conduire à nouvelle mouture consensuelle en mars 2018. C’est à se demander si la bagatelle des 17 activités et 42 actions à mener devront atteindre la tenue du prochain Copil dont la date n’a pas été évoquée ? 4 mois donc et des questions pour respecter l’échéance de 2023. Tant la recherche des financements, de l’expertise consultante et sa validation pour mise en œuvre exigera un timing pas toujours maitrisable.

Echanges

L’unification des zones de libre-échange de la CEEAC et de la CEMAC repose désormais sur l’adoption de 4 instruments fondamentaux liés aux règles d’origine et aux préférences commerciales. Il s’agit notamment du certificat d’origine CEMAC-CEEAC, le dossier d’agrément au tarif préférentiel généralisé (TPG) des deux communautés, le formulaire de vérification de l’origine et le schéma d’agrément au TPG des deux communautés. Outre l’urgence de la prise en compte des dispositifs nationaux d’agrément de l’origine des produits, il serait cohérent, dans cette perspective, de prendre en compte l’implémentation de certains accords commerciaux méga-régionaux (ACMR) tels que l’Accord de partenariat économique bilatéral du Cameroun.

On peut en sus soulever les dynamiques déjà ancrées telles que la taxe communautaire d’intégration (TCI) de la Cemac et la contribution communautaire d’intégration (CCI) de la CEEAC. Sur ce dernier cas, seuls le Cameroun et le Gabon ont inscrit la CCI dans leur loi de finance. Il y a donc matière à véritablement aligner ces instruments. Plus fondamental encore, la fluidité des échanges demeurent plomber par deux handicaps n’étant pas du ressort du Copil. Il s’agit d’une production diversement conséquente et des mesures de facilitation du commerce c’est à dire la réduction du temps et des coûts des transactions commerciales. Les coûts élevés des transports et les procédures douanières nombreuses sont les deux préoccupations fondamentales à résoudre. Sachant absolument que les vecteurs de cet épilogue sont les infrastructures d’interconnexion.

Financement

Cette question cruciale a une fois de plus été administrée. Au demeurant, qui finance le processus d’intégration en Afrique centrale? La méthodologie adoptée ne s’écarte pas du format entériné lors du sommet extraordinaire de la Cemac à N’Djamena. Les membres du Copil ont arrêté que «chaque Etat membre débiteurs devra verser deux années de contributions dues» soit 50% de leurs arriérés. Cette mesure, avec la volonté agissante des Etats, devrait faire rentrer 600 (six cent) millions de francs CFA dans les caisses du secrétariat technique du Copil. Les Communautés économiques régionales (CER) ne sont pas concernées et verseront ainsi la totalité de leur dette. Pour le ministre Louis Paul Motaze, président du Copil, «il est entendu dans cette mesure que ce sont les Etats qui finance les CER. Le fait d’éponger les dettes des Etats, dans le sillage du sommet de Ndjamena, est une incitation au règlement de la TCI et de la CCI». En fin de compte, aucune astreinte juridique pour piquer la responsabilité des Etats.

Cadre institutionnel

Autre grande attente de cette rencontre, le rapprochement des cadres institutionnels des 3 communautés. La région est intégrée par un dispositif de 43 institutions appartenant séparément à la CEEAC, la Cemac et la CEPGL (voir tableau). Pour Louis Paul Motaze, ce foisonnement d’institutions en pleine crise économique et donc en période de restriction, tend souvent à installer une inefficacité institutionnelle. Ce qui se traduit par une remise en cause des institutions pour les populations. Le remodelage envisagé poursuit l’objectif de densification de l’impact des CER d’Afrique centrale.

Reposant sur le principe de la fusion constitution, le rapprochement prévoit trois phases graduelles : un partenariat stratégique autour du président dédié du Copil/CER-AC ; une mutualisation des cadres institutionnels et organiques ; enfin la constitution d’une nouvelle CER. En définitive, un délai de deux mois a été retenu afin que les Etats et les CER soumettent au ST du Copil leurs commentaires à la fois sur les termes de références et sur l’étude produite par le cabinet Veritas.

Contiguïté

La mécanique d’extension harmonisée des acquis des CER à l’organisation nouvelle, qui semblait être l’option la moins difficile, a tout de même été plébiscité sur la question du la libre circulation. Ainsi, l’acte additionnel N° 08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 devrait, sous réserve de quelques amendements, être étendu à la CER future. La crainte à ce stade est qu’en dépit de l’existence d’avancées solides dans ce domaine, le libre mouvement soit toujours impossible du fait du chevauchement des initiatives d’intégration monétaire des trois CER.

La coexistence de six monnaies et deux régimes de change (un régime fixe et un régime flottant) constituent autant de défis de l’intégration monétaire en Afrique centrale. Aussi, ces lents progrès accomplis sur la voie de l’intégration monétaire dans la sous-région s’expliquent-ils en partie par les défis considérables, mais non insurmontables auxquels les CER continuent d’être confrontées.

Par ailleurs, l’accélération du processus d’unification monétaire dans la CER nouvelle dépend d’une série de préalables à satisfaire dont les principaux sont : i) la réalisation de la convergence des politiques macroéconomiques des Etats membres ; ii) l’harmonisation des cadres de politique monétaire et des réglementations bancaires et financières dans la perspective de la création d’une Banque Centrale et d’une monnaie unique à l’échelle sous régionale ; iii) la concrétisation de l’objectif de convertibilité des monnaies locales et iv) le renforcement de l’intégration financière. Ce qui n’est pas une priorité ponctuelle pour la rationalisation. Le communiqué final de la réunion de Yaoundé indique que «les membres du Copil ont demandé au ST de se concentrer sur l’objectif de création d’une Cer unique en Afrique Centrale».