Commande publique : le cadre juridique régional en cours d’élaboration

L’élaboration d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel régional sur les Partenariats public-privé ou sur la commande publique préoccupe la Commission de la Cemac.

Une vue des participants à l’atelier de Douala sur les PPP.

La problématique était au cœur d’un atelier organisé à Douala du 28 au 30 septembre dernier. Le principal point inscrit à l’ordre du jour était le lancement du projet y relatif. Au bout du compte, les travaux ont abouti à l’adoption «d’un Plan d’action de ce projet d’une durée de deux ans à savoir Juin 2021-juin 2023», à en croire le communiqué rendu public ce 2 octobre 2021 par la Commission de la Cemac.

Le Plan d’action ainsi adopté vise des résultats précis. Sur la foi du communiqué, «ces principaux objectifs sont la définition des responsabilités de chaque acteur, du calendrier à respecter, du processus de mise en œuvre, et des besoins de mobilisation de chaque acteur».

D’autres décisions ont toutefois également émergé des travaux de Douala. Celle notamment de «sensibiliser les participants sur les fondamentaux de la commande publique, sur les particularités que présentent les différents contrats administratifs que sont les marchés publics, les contrats PPP non concessifs (paiement public) et les contrats PPP concessifs (paiement par les usagers)». Ou encore celle recommandant «d’échanger avec les principaux Points focaux sur l’organisation institutionnel PPP, les expériences PPP réalisées dans leurs différents pays et leurs attentes dans le cadre de ce projet communautaire», renseigne la Commission de la Cemac. Par ailleurs, «des missions circulaires devront être réalisées par les experts du Cabinet FIDAL dans les différents États de la Cemac. Les dates ont donc été convenues en tenant compte des agendas des principaux acteurs concernés», apprend-on également.

Théodore Ayissi Ayissi

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *