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Bien qu’agréés aux régimes préférentiels, leurs produits sont interdits d’accès, en franchise de droits de douane, dans certains pays de la région.

Les exportateurs camerounais sont en colère. Ils dénoncent le non-respect des agréments CEEAC par certains pays de la région. «On ne peut pas comprendre que malgré les relances qu’un pays comme le Congo-Kinshasa refuse d’appliquer les agréments difficilement obtenus. Pour exporter au Congo-Kinshasa, on est obligé de passer par le Congo-Brazzaville et acheminer la marchandise par le fleuve Congo. Ce qui fait que les quantités sont moindres et les risques élevés», fulmine Jacquis Kemleu. En cette fin de mois de janvier 2018, le secrétaire général de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc) prend part à la conférence annuelle du ministère camerounais de l’Economie organisé sur le thème «accélérer la diversification de l’économie pour une croissance forte et durable». A l’occasion, les autorités promettent de se saisir du dossier. Mais jusqu’à ce jour la situation demeure non résolue.

Lors d’un atelier de sensibilisation sur les procédures d’agrément des produits industriels au Tarif préférentiel harmonisé CEEAC-Cemac, organisé du 03 au 05 juillet dernier à Yaoundé, les mêmes récriminations sont revenues. «Nous avons saisi courant mai 2018 le ministre du Commerce pour lui faire part de ces entraves», informe le directeur administratif et financier des Laboratoires Biopharma dont plusieurs produits ont obtenu un agrément. «Il a promis revenir vers nous avec des solutions satisfaisantes», ajoute Paul Tchengang avec peu de conviction.

Illégalité

L’agrément est le document qui atteste de l’origine CEEAC d’un produit et devrait lui donner le droit de circuler en franchise de droits de douane, sans contingentement, restriction ou prohibition dans tous les 11 pays de la communauté du fait de la zone de libre-échange (ZLE) instaurée en 1983 par le traité créant la CEEAC. Il s’agit de l’Angola, du Burundi, du Cameroun, de la République Centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Démocratique du Congo, du Rwanda, de Sao Tome & Principe et Tchad. Le problème est qu’à ce jour, seul le Cameroun a entièrement créé les conditions de mise en œuvre de cette ZLE (tarif préférentiel CEEAC inséré dans la loi de finances, comité national d’agrément des produits au tarif préférentiel en place et fonctionnel…). C’est d’ailleurs le seul pays dont plusieurs entreprises possèdent le fameux agrément.

Les décisions précisant les modalités de mise en œuvre de la ZLE ont pourtant été adoptées depuis 2004 par la Conférence des chefs d’Etat. Lors d’un autre sommet tenu en 2012, l’échéance de sa mise en œuvre effective avait été fixée en 2014. Au secrétariat général de la CEEAC, le problème est bien connu. A la suite d’un engagement pris en mai 2016 par les ministres en charge du commerce et des finances de rendre finalement opérationnelle la ZLE en janvier 2017, l’institution avait mené dans les Etats des missions de sensibilisation et de plaidoyer.

«Les autres pays sont en pleine violation du droit communautaire parce que les décisions de la conférence des chefs d’Etat sont applicables de plein droit dans tous les Etats 30 jours après leur publication au journal officiel de la communauté», y indique-t-on aujourd’hui, un brin agacé. La Cour de justice communautaire n’étant pas encore fonctionnelle, il ne reste plus qu’au Cameroun d’engager une procédure de règlement politique de la situation en saisissant formellement les instances exécutives statutaires (le Conseil des ministres ou la Conférence des chefs d’Etat). Pour l’instant, le Cameroun peine à taper le poing sur la table.

Aboudi Ottou

Selon les chiffres du Comité technique de la balance commerciale, en 2015, le Cameroun a exporté vers les autres pays de l’Afrique centrale des marchandises d’une valeur d’environ 185 milliards francs CFA. Avec, à ce jour, 71 entreprises, pour un total de 568 produits bénéficiant des agréments aux régimes préférentiels de la Cemac et de la CEEAC, les marges de progression des exportations vers la région restent très importantes et pourraient permettre au Cameroun de réduire le défi de sa balance commerciale. Sauf que la pénétration des produits camerounais dans le marché régional est illégalement entravée par certains pays. Cette situation provoque le courroux des exportateurs camerounais. Saisies à de nombreuses reprises les institutions communautaires peinent à résoudre le problème. Les autorités camerounaises, bien informées du problème, tardent à taper le poing sur la table. 

 

Entraves au commerce, un problème structurel

Entre nécessité de rationalisation des instruments et méconnaissance de ceux déjà existant, le marché unique régional de l’Afrique centrale reste très improbable.

 

En 2015, la valeur des échanges intracommunautaires de la CEEAC représentait 1 milliard 500 millions de dollars soit 3% du volume des échanges. Le Pib régional, lui, est estimé par la Banque mondiale à 600 milliards de dollars en parité de pouvoir d’achat (PPA). Comparé aux autres communautés économiques régionales, le volume des échanges dans la CEEAC est «en deçà de la moyenne admise et surtout largement en dessous du potentiel de nos économies».

C’est que l’Afrique centrale demeure un marché fractionné en plusieurs espaces de commerce. Dans cet espace en processus d’intégration, cohabitent 2 voire 7 dispositifs de marché unique. On observe que la CEEAC et la Cemac font chevaucher leur mécanisme de libre-échange. Outre ces deux, les 5 pays de la CEEAC non membre de la Cemac appartiennent soit à une autre Communauté économique régionale (Cer) soit n’appliquent pas le dispositif unique de ladite CEEAC. Cette situation couve depuis plusieurs années. Le processus de rationalisation en cours, qui prévoit l’unicité des instruments de mobilité préférentielle dans la sous-région, reste au stade des études et de la recherche budgétaire.

Recommandations

A cela s’ajoute la méconnaissance des règles communautaires liées à la circulation des biens. Bien des opérateurs économiques sont sous informés des règles applicables en matière de commerce régional. Les participants à l’atelier de Yaoundé appellent à renforcer les capacités des membres du comité national sur les dispositions additionnelles liées aux règles d’origine qui sont contenues dans les récents accords commerciaux.

Pour résoudre tous ces problèmes, les participants à l’atelier de sensibilisation sur les procédures d’agrément des produits industriels au Tarif préférentiel harmonisé CEEAC-Cemac, organisé à Yaoundé du 03 au 05 juillet par le bureau sous régional de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique centrale, ont formulé des propositions susceptibles d’optimiser la capacité de mobilité des biens dans la région. Ils demandent d’améliorer l’accessibilité des dossiers d’agrément et la qualité du traitement. Ils sollicitent la mise en disponibilité des différents formulaires d’agrément en ligne, au sein des démembrements des organisations patronales et des chambres consulaires. La poursuite des activités de sensibilisation et de vulgarisation en direction du privé et du public.

Zacharie Roger Mbarga

‘’Il y a la peur de la compétition’’ 

 C’est du ressort du ministère du Commerce de venir en aide aux opérateurs économiques du pays 

Le chef du cluster initiatives sous régionales au Bureau Afrique centrale de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique pointe les responsabilités dans le non-respect des agréments CEEAC.

 

Quel est le niveau d’appropriation des instruments communautaires de la libre circulation des biens par les opérateurs économiques de l’Afrique centrale ?
Le niveau d’appropriation est très pauvre. La preuve en est qu’aucun opérateur d’un pays autre que le Cameroun n’a fait la moindre demande pour bénéficier de ce tarif préférentiel. Nous avons fait le constat au Gabon où nous avons animé une formation. Nous nous sommes rendu compte que le secteur privé n’est pas du tout au courant. La plupart des opérateurs économiques ne sont pas sensibilisés sur les avantages que leur donne cette zone de libre-échange que ce soit ceux de la Cemac ou de la CEEAC.

Qu’est ce qui selon vous peut expliquer cette situation ?
L’explication est que ces décisions prises au niveau de la communauté ne sont pas intégrées dans les législations des Etats. D’autre part, il y a une méconnaissance quasi-totale car les décisions restent au niveau des CER [Communauté économique régionale]. Logiquement, une fois que ces décisions sont publiées au journal officiel de la CEEAC ou de la Cemac, les Etats devraient prendre le relais et assurer la vulgarisation de ces instruments. A l’effet d’en faire bénéficier à leurs opérateurs économiques. Malheureusement nombre d’opérateurs économiques n’ont pas connaissance de l’existence de ces dispositions mais en plus ne savent même pas où aller chercher l’information.

Il y a donc une part de responsabilité des administrations publiques des Etats membres de la région ?
C’est même une grande responsabilité parce que c’est du ressort des fonctionnaires du ministère du Commerce de venir en aide aux opérateurs économiques du pays. Aider ceux qui ont la capacité d’exporter vers les pays membres de la communauté. Le secteur privé ne sachant pas toujours ce qui se trame dans les organisations sous régionales, il revient aux représentants de l’administration de rendre compte au public qui a le droit de savoir quelles sont les décisions prises au niveau communautaire. Donc, il y a un effort de vulgarisation que les Etats sont tenus de faire.

Quels sont les critères d’origine d’éligibilité au régime préférentiel que les produits doivent respecter pour bénéficier de l’agrément régional ?
Il faut revenir à la définition du tarif préférentiel généralisé. Il s’agit d’un tarif appliqué dans une Communauté économique régionale telle que la Cemac ou la CEEAC où les Etats mettent en commun leurs ressources pour commercer entre eux et développer leur tissu industriel. Pour que ces industries-là soient compétitives, on leur donne un avantage : c’est le tarif préférentiel pour les produits communautaires et le tarif extérieur commun pour les produits venus de l’extérieur.
Pour ce qui est donc des critères, trois règles ont été harmonisées en Afrique centrale (CEEAC/Cemac). Ce sont : l’entière obtention (lorsque toute la matière première vient de la sous-région), l’incorporation (lorsque le produit justifie de l’utilisation de 40% de matière première de la région dans son processus de fabrication) et le taux de valeur ajoutée (malgré l’importation de matière première hors de la communauté, la fabrication du produit manufacturé a introduit 30% de valeur ajoutée). Mais à cela s’ajoute le suivi de la procédure de vérification qui procède par des calculs.

Ceci est fait par les comités nationaux d’agrément aux produits industriels qui, après validation, soumettent les dossiers au comité régional (composé de deux douaniers de chaque Etat) qui réexamine la même demande. C’est donc cette instance qui décide en dernier ressort de la fiabilité du produit. Motivant ainsi la délivrance de l’agrément communautaire par le secrétariat général de la CEEAC ou la Commission de la Cemac. Je voudrais juste préciser que c’est le produit qui reçoit l’agrément et non l’entreprise. Une entreprise qui a 10 produits doit obtenir un agrément à chacun de ses produits pour les exporter en franchise dans la sous-région.

Le secteur privé camerounais pose un ensemble de préoccupations liées à la qualité du traitement des dossiers d’agrément. Quelle est votre lecture ?
Le secteur privé veut toujours aller vite. Ce qui est tout à fait normal compte tenu des enjeux. Il ne se plaint pas véritablement. Le comité national est tout à fait conscient de la nécessité de traiter ces dossiers dans les meilleurs délais. La seule question c’est le volume de demande. On ne peut pas demander à l’administration ou au comité national de se réunir chaque fois qu’ils ont une seule demande. Ils ont souvent besoin d’un nombre critique qui n’est pas déterminé pour se réunir et rendre leur traitement plus efficace. Ce qu’on sait ce qu’ils se donnent un certain délai à partir duquel même s’ils n’ont reçu qu’un seul dossier, ils ont l’obligation de se réunir et d’examiner ce qui est soumis à leur étude. Il est généralement de 3 mois.
La recommandation que nous faisons toujours est que le comité devrait se réunir le plus souvent possible pour ne pas retarder le traitement. Car il y a une deuxième étape plus importante. Elle se joue au niveau régional et là, il y a des retards. Le comité régional, je ne pense pas qu’il se soit réuni plus de deux fois l’an. La solution serait peut-être qu’il y ait plus de demandes. Lorsque ce n’est que le Cameroun, ça peut poser problème. Mais si ce sont les 11 Etats membres qui transmettent des dossiers, ça veut dire que tous les deux mois voire moins, il y aurait une telle fréquence plus importante.

Les exportateurs camerounais de savon accusent la République Démocratique du Congo de ne pas respecter les agréments. Est-ce que le tarif préférentiel est suffisamment généralisé et incorporé dans les pays?
Je peux même dire que vous avez répondu à votre question. Nous l’avions un peu abordée déjà. L’un des obstacles majeurs reste la non incorporation des textes communautaires dans les lois nationales. Et malheureusement c’est ce qui fait force de loi. Lorsqu’un produit arrive dans un pays et que le tarif préférentiel n’apparait dans aucun texte. Il n’y a pas de référence pour pouvoir accorder le bénéfice de l’agrément au TPG [Tarif préférentiel généralisé]. Il y a même des cas où c’est inscrit mais c’est méconnu. Le douanier qui est à la frontière, n’est pas du tout au courant de ces instruments communautaires signés par le pays. Mais si personne ne le lui dit, pour lui chaque produit qui arrive doit payer des droits de douane quel que soit l’origine. Voilà pourquoi la campagne actuelle de renforcement de capacités est nécessaire pour nous. Il y a deux semaines [fin juin], nous étions au Gabon. Nous nous sommes adressés au secteur privé pour leur présenter les outils communautaires. Mais aussi au secteur public qui traite de ces dossiers. Nous avons partagé avec eux l’expérience du Cameroun qui est très bonne. Il revient au secteur privé de pousser l’administration pour que les dispositifs soient implémentés au niveau national et de faire le lobbying au haut niveau pour qu’ils soient appliqués dans les autres pays de la sous-région.

Est-ce que l’ouverture des barrières commerciales avec le Tarif préférentiel régional ne bute pas sur l’inexistence des avantages comparatifs ? N’y a-t-il pas d’une part une grande similarité de production manufacturière et d’autre part une grande variété du coté camerounais ?
Il y a aussi la peur de la compétition. Le secteur privé aimerait que leur marché soit protégé et qu’il soit le seul à pouvoir fournir des produits dans la sous-région. Or, nous sommes à l’époque de la mondialisation. Le commerce est libre dans toutes les régions du monde. L’Afrique ne peut pas y échapper. La solution pour nos entreprises et nos industries c’est de se réveiller et d’être compétitive : en matière de qualité et de prix. Et lorsque vous êtes compétitifs, vous n’aurez peur d’aucun produit, même local. A plus forte raison un produit qui viendrait d’ailleurs. Un produit pour lequel le transport a été payé et sur lequel ont été prélevées des taxes. Bizarrement, ces produits d’origine lointaine sont encore les moins coûteux dans nos pays. Donc, les opérateurs économiques devraient se poser la question de savoir: pourquoi est-ce que les produits importés sont moins chers que les leurs souvent à qualité égale ou même à qualité meilleure ? Il faudrait que les entreprises changent leur process et se mettent au pas de la qualité et de la productivité s’ils veulent survivre. Sinon c’est cette compétition-là qui va les balayer et faire place à d’autres produits qui viendront d’ailleurs.

Interview réalisée par
Zacharie Roger Mbarga