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Le président de la Commission de la Cémac se découvre après sa prestation de serment le 2 juin 2023 à la Cour de justice communautaire basée à Ndjamena et sa prise de fonction le 5 juin dernier au siège de la Commission à Bangui. Au menu : nouvelle approche managériale, plan stratégique, libre-circulation, arrimage de la Cémac à la CEEAC, relations avec les États et les partenaires, etc. Lisez plutôt.

 

Vous venez de prêter serment et votre mandat démarre légalement. Quelles sont les priorités de ce mandat?
Les priorités sont déjà tracées. Les piliers de la Communauté sont la solidarité, la collégialité, l’égalité, la transparence et la justice. Ce sont les piliers que nous développerons en équipe. Parce que nous commençons notre mandat avec une équipe collégiale pour partager les mêmes idées.

Maintenant que vous tenez les rênes de la Commission, qu’est-ce que vous souhaitez améliorer ou changer pendant les cinq prochaines années?
Pour améliorer, il faut partir d’une base. Le plan d’amélioration va s’appuyer sur les textes existants. Parce que la réforme institutionnelle de la Cemac avait été couronnée par l’adoption de nouveaux textes. L’application de ces textes sera le début de notre travail, mais, dans la collégialité, la justice, l’égalité, la transparence et la solidarité. Il y a eu des doléances après l’adoption des textes. Nous allons voir comment améliorer et intégrer toutes ces doléances dans les structures d’exécution des actions qui seront prévues dans notre plan de stratégie.

Au sortir de cette prestation de serment, une nouvelle ère s’ouvre à vous. Quelles seront les attentes vis-à-vis de vos collaborateurs, ensuite vos attentes envers les chefs d’Etat, enfin vos attentes envers les différents et nombreux partenaires?
Notre travail sera un travail d’évaluation et d’exécution des projets. Ce que notre équipe prévoit de réaliser, c’est d’abord de rendre à la Commission sa crédibilité. Car cette crédibilité ne peut pas être acquise si nous ne sortons pas de l’opacité de gestion. Nous devons également sortir la Commission de l’anonymat. En effet, les structures de la Commission ont été créées afin de réaliser certaines actions au nom des États. De fait, les États ont cédé une partie de leur souveraineté aux structures communautaires. Et à partir de ce principe politique, les institutions communautaires doivent travailler en justifiant aux États et à la population, les actions exécutées. Nous allons imposer une gestion collégiale. Mais avant de le faire, nous prévoyons de gagner en crédibilité. Nous commençons d’abord par réaliser un audit financier et un audit des ressources humaines pour connaître la situation de la maison – Commission et celle des institutions spécialisées, avant d’élaborer notre plan stratégique. S’il n’y a pas cette visibilité, on ne peut pas apporter le changement que la population attend de cette équipe.

Qui dit Cemac parle forcément d’intégration. Qui dit intégration parle des projets intégrateurs. Avant d’être président de la Commission de la Cemac, vous êtes d’abord un citoyen de cette sous-région. En tant que citoyen, est-ce qu’on peut dire aujourd’hui que ces projets intégrateurs sont sur la bonne voie malgré les difficultés rencontrées, notamment la crise Covid-19?
C’est une question qui est liée à la passation de service. Parce que la passation de service va nous présenter un état assez lisible pour faciliter la lecture. Le document de la passation de service est une structure classique. Il doit prévoir les actions en cours et les actions exécutées. À partir de cette démonstration, l’équipe actuelle va élaborer son plan stratégique pour compléter les besoins de la Communauté. Lors de la réforme institutionnelle, on avait élaboré un certain nombre de projets, dans le cadre du Programme économique régional (PER). Il s’agit d’un programme qui peut servir de base pour développer l’activité économique. Il y avait la constitution des projets de construction des infrastructures d’interconnexion; des projets de construction de certains ponts; l’interconnexion électrique… Comme projets intégrateurs, il y avait la construction des chemins de fer, la construction des aéroports et ports, pour faciliter les échanges commerciaux entre nous et avec les pays tiers. Tous ces projets ont connu des difficultés de financement. La plupart de ces projets, après la passation de service, seront remis au goût du jour. Nous allons voir quels sont les projets que nos prédécesseurs ont pu exécuter dans le Programme économique régional, et ceux en cours d’exécution.

Vous avez évoqué les difficultés financières. Mais il y a aussi les défis sécuritaires. Tout ceci ne vous fait-il pas peur?
Et pourquoi pas. Nous travaillons dans une conjoncture économique dynamique. Les situations sécuritaires, sanitaires et autres peuvent impacter négativement l’activité économique. Ces situations préoccupent la Commission engagée dans la réussite de ses objectifs. La Taxe communautaire d’intégration (TCI) est perçue grâce à l’activité économique. Si toutes ces crises impactent négativement l’activité économique, nous aurons des difficultés d’avoir le financement pour pouvoir faire face à l’exécution de nos projets et des projets intégrateurs, indépendamment du financement que la Communauté peut avoir de nos partenaires. Raison pour laquelle l’équipe actuelle est prête à organiser un audit et inaugurer une nouvelle approche de fonctionnement.

Vous avez un mandat de cinq ans, et par expérience cinq ans, c’est très limité. Au soir de votre mandat, qu’est-ce que vous souhaitez qu’on retienne de vous?
Notre mandat va se focaliser sur un plan d’assainissement de la Commission et de ses institutions spécialisées. Parce que la plupart des textes adoptés en 2010 sont devenus obsolètes. Nous allons compléter ces textes et les intégrer à la nouvelle donne annoncée. Nous allons faire tout le nécessaire pour combler ce vide. Ça va donner un peu plus de crédibilité à la Commission, auprès de nos États et de nos partenaires. Ce sont les États et les partenaires qui donnent les moyens de financement à la Commission. À partir du moment où la crédibilité va s’installer, le financement sera là. Et à partir du moment où nous disposons des financements, les projets seront exécutés selon la disponibilité de ces financements.

Comment vous voyez la relation entre la Cémac et la CEEAC?
La Cemac a une communauté économique et une communauté monétaire. La CEEAC a une communauté économique des États de l’Afrique centrale. Dans la CEEAC, il n’y a pas une communauté monétaire. La rationalisation est une idée des chefs d’États pour renforcer les échanges dans notre région. Les difficultés que cette rationalisation peut rencontrer seraient l’aspect monétaire. Le Programme économique régional adopté pendant la réforme avait pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires. Si les échanges entre les six États à la monnaie commune éprouvent des difficultés, dynamiser les échanges dans une région avec une hétérogénéité monétaire serait plus difficile. Le sommet des chefs d’Etat, l’organe supérieure de la Cemac (comme d’ailleurs à la CEEAC), avait décidé de créer le Copil/Cers-AC à Yaoundé. La réforme de la CEEAC prévoit aussi la création des institutions monétaires, comme la banque centrale, la banque de développement, etc. Autant d’institutions dont dispose déjà la Cémac. S’il y avait une facilité d’aller à la réduction des accords de coopération monétaire de 1972 au niveau de la Cemac, pour avoir déjà une banque centrale crédible et capable d’actionner les États membres de la Cemac, la rationalisation serait facile.

«La réforme institutionnelle de la Cemac avait été couronnée par l’adoption de nouveaux textes. L’application de ces textes sera le début de notre travail, mais, dans la collégialité, la justice, l’égalité, la transparence et la solidarité»

Mais, nous constatons que le Copil – Cers et la CEEAC sont en train de faire un travail parallèle, pourtant le mandat est unique. Au niveau du Copil Cers, les textes sont déjà adoptés par le Conseil des ministres. Nous attendons le sommet des chefs d’Etat pour faire la lecture de ce qui est prévu par ce traité. Et le mandat et l’assistance des acteurs doivent être donnés aux chefs d’Etat. Au lieu d’aller parallèlement, ils ont une vision politique que nous allons matérialiser.

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La CEEAC a une dimension régionale et la Cemac une dimension sous-régionale. Mon arrimage à la CEEAC est un impératif nécessaire pour travailler en harmonie avec les mêmes idées. Les difficultés que nous connaissons à la Cemac seront plus importantes avec l’arrimage à la CEEAC. Dans les projets de transformation de la CEEAC, il est prévu la création d’une chambre de compensation. À partir du moment où nous prévoyons encore de créer une chambre de compensation pour échanger entre nos pays membres de la Cemac, je commence à rêver à une défaite. Mais, comme il y a une volonté politique, tout sera fait.

Dans votre propos liminaire, vous avez parlé des valeurs de votre institution: le partage, la justice, la solidarité… Ça nous rappelle que l’Afrique centrale est bâtie sur la solidarité. Est-ce que cette solidarité sera véritablement mise en œuvre pour que votre mandat soit celui attendu par beaucoup?
La solidarité est prévue par des textes et elle fait aussi partie des piliers de notre action. Si la solidarité n’est pas applicable à la Commission, c’est une violation systématique de nos principes. En 2008, on avait élaboré les conditionnalités de la libre-circulation à Yaoundé, avec tous les ministres chargés de l’intérieur et des sécurités de tous les États membres. On avait dit que, pour avoir une libre-circulation, il faut que tous les pays soient en possession du passeport biométrique Cemac. Pour la libre circulation, il faut une formation harmonisée des policiers de frontière. Afin qu’elle soit effective, il faut la construction des postes de contrôle frontaliers. Comme toutes ces actions méritaient un financement que la Commission n’avait pas, nous avions priorisé la libre-circulation des passeports diplomatiques et des fonctionnaires communautaires en possession de l’ordre de mission. Les acteurs économiques, sans visa et sans passeport diplomatique, déjà installés dans plusieurs pays de la sous-région, devraient avoir un agrément de la Cémac. Nous avions aussi priorisé des sociétés privées qui s’installent dans plusieurs pays. Parce que la Cemac, à l’époque, continuait de donner les agréments à des sociétés privées pour s’installer dans plusieurs pays. Les employés de ces sociétés agréées par la Cemac ont aussi l’avantage de pouvoir circuler librement. C’est à partir de là que la libre-circulation est un acquis. Alors, qu’est-ce que la population attend? Et qu’est-ce que nous attendons nous-même? Toute activité doit avoir des références.

«Nous commençons d’abord par réaliser un audit financier et un audit des ressources humaines pour connaître la situation de la maison – Commission et celle des institutions spécialisées, avant d’élaborer notre plan stratégique. S’il n’y a pas cette visibilité, on ne peut pas apporter le changement que la population attend de cette équipe»

Afin que la libre-circulation soit opérationnelle, nous devons avoir des postes de frontière construits, avoir des équipements, avoir le personnel déjà formé. Nous ne voulons pas de contrôles hétérogènes. Nous voulons harmoniser une structure de contrôle. Les chefs d’Etat ne veulent pas voir traîner les projets d’années en années. Pour avancer rapidement, notre équipe prévoit d’établir les délais de réalisation des études pour éviter que les études soient prolongées éternellement. Pour la construction des postes frontières, les cabinets d’étude doivent faire entre trois et six mois.

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Nous savons que la libre-circulation est une véritable épreuve pour la Communauté, et pour des personnes. Malgré l’institution du passeport biométrique, les hommes ont toujours des difficultés à circuler dans la sous-région. Quelle sera votre recette?
Ça ne serait pas une recette personnelle. Ça serait dans le respect des textes dont nous disposons. La Cemac ne peut pas appliquer la libre-circulation dans le cafouillage. Elle veut exécuter la libre-circulation dans les normes organisées. La Commission de la Cemac a prévu une campagne de sensibilisation dans tous les États et promet à la population l’application de certaines mesures sur la libre circulation. Tous les jours, nous allons organiser des conférences dans toutes les villes de la Cémac.

Vous héritez d’un environnement économique très difficile. Ce qui ne facilitera pas votre travail. Il y a cette difficulté légendaire de recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) qui devrait être la mamelle nourricière de la Commission. Comment contourner ces obstacles objectifs pour mener à bien votre feuille de route ?
Nous sommes en train de travailler pour assainir la gestion de la Commission, avec une gouvernance collégiale. Cette démarche va nous donner un peu plus de crédibilité auprès de nos partenaires et des États pour pouvoir recouvrer à temps la TCI. Nous sommes prêts à informer les États et nos partenaires de l’exécution de nos actions. C’est une illustration assez importante pour sortir de l’opacité. Nous devons montrer aux États et aux partenaires ce que nous faisons. Et là, les États seront motivés à payer la TCI et les partenaires disposés à débloquer les financements. Ils vont nous aider à exécuter certains projets qui peuvent relancer la Communauté.

Propos recueillis par
Thierry Ndong Owona,
envoyé spécial à Ndjamena

Morceau choisi du propos conclusif de la Présidente de la Cour de justice communautaire à l’occasion de l’audience solennelle de prestation de serment des membres de la Commission de la Cémac le 2 juin 2023 à Ndjamena.

 

La Cour vous exprime sa ferme détermination et son entière disponibilité à vous accompagner dans la sphère juridique de l’œuvre communautaire et cela dans l’intérêt bien compris de la zone Cemac. En cette heureuse occasion, je voudrai vous exprimer, au nom des membres du personnel de la Cour de justice et en mon nom propre, nos vives félicitations et nos vœux les meilleurs de réussite dans l’accomplissement de la noble mission pour laquelle vous avez été si opportunément nommé. Cette cérémonie donne à la Cour l’occasion de saluer votre prédécesseur, le président Daniel Ona Ondo, et l’ensemble des commissaires de ce gouvernement pour le travail accompli tout au long de leur mandat, malgré les difficultés engendrées par la crise économique couplées à la Covid-19. La Cour exprime sincèrement ses remerciements à Daniel Ona Ondo.

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Depuis la transformation du secrétariat exécutif en Commission, vous êtes le 1er président de la Commission à avoir répondu présent à l’invitation de la Cour de justice en vue d’assister à la rentrée judiciaire. La 15ème Conférence des chefs d’Etat a formulé un vœu, celui de voir les responsables de nos institutions et institutions spécialisées travailler en collégialité. C’est en effet dans la collégialité que vous parviendrez à des visions saines, des décisions efficaces appliquées de manière rigoureuse et rapide. La Cour vous adresse ses vives et chaleureuses félicitations pour votre nomination. Elle y joint ses vœux de plein succès dans l’exercice de vos importantes responsabilités.

TNO, envoyé spécial à Ndjamena

 

Benoît Mballa Etogo

Un acte de sacralisation et de volonté, un engagement solennel sur l’honneur

Le magistrat hors hiérarchie, Président de la deuxième Chambre de la Cour des Comptes Communautaire de la Cemac, présente les tenants et aboutissants de la prestation de serment devant la Cour de justice communautaire.

 

Sur le plan juridique, quelle est la portée de l’acte de prestation de serment de la Commission de la Cemac devant la Cour de justice communautaire?
De façon significative et symbolique, le serment est un acte de sacralisation, un acte de volonté et surtout un engagement solennel sur l’honneur, par lequel on s’engage ou on engage sa probité morale, le sens du service public et sa loyauté de servir. C’est un acte majeur relativement à l’accomplissement d’une mission de portée majeure; et le serment dans son principe est prêté devant une juridiction ou une instance spéciale prédéfinie. C’est dans cet esprit qu’il faut comprendre et analyser la prestation de serment, schématiquement perçue, des membres de la Commission de la Cémac le 2 juin dernier à Ndjamena.

Les acteurs et leurs rôles au cours de la cérémonie? Qui fait quoi et pourquoi?
Vendredi dernier, il s’agissait d’une audience solennelle contrairement à l’audience ordinaire. La présence de monsieur le Président de la République du Tchad renvoie à la symbolique de l’autorité morale. Il représentait ses pairs, le Tchad étant l’État- siège des deux Cours, Justice d’une part, et Comptes d’autre part. Le parquet général, coiffé en l’espèce par son avocat général, représente l’ordre public de la Communauté et de façon ramassée les intérêts communautaires, le respect des normes et de l’ordre juridique communautaire, etc. En requérant, il vérifie la régularité de la procédure, la qualité des justiciables et leurs aptitudes à exercer la ou les fonctions qui leur sont dédiées. Quant à la présidente de la Cour, elle préside l’audience en qualité de chef de la juridiction et sanctionne sa saisine par le prononcé d’une décision de justice.

Que doit retenir et comprendre le citoyen de la zone Cemac de cette cérémonie?
Je peux résumer la réponse que cette audience solennelle et la cérémonie y relative permettent au citoyen communautaire de comprendre au plan structurel et au plan fonctionnel la ou les réalités de la communauté; et que le gouvernement ou l’exécutif de la Cemac est assujetti aux normes statutaires de celle-ci, dans l’optique compris de l’intérêt général communautaire.

Interview menée par TNO,
envoyé spécial à Ndjamena

Le gouvernement piloté par Baltasar Engonga Edjo’o est officiellement et administrativement aux commandes de l’institution communautaire depuis ce mardi 6 juin 2023.

Le train des nouveaux dirigeants de la Commission de la Cémac vient de quitter la gare pour cinq années de trajet. Un départ rendu possible au terme de deux cérémonies protocolaires imposées par la réglementation en vigueur ou les us et coutumes de la Communauté. Il s’agit respectivement de la prestation de serment et de la passation de service.

1-Des serments reçus par la Cour de justice communautaire
Ce 2 juin 2023 est un jour spécial au siège du ministère des Affaires étrangères du Tchad. L’amphithéâtre de ce ministère nouvellement installé dans des bâtiments flambant neuf accueille l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux élus à l’exécutif de la Commission de la Cémac. Le président de la République du Tchad rehausse de sa présence la cérémonie de prestation de serment. Ce qui n’échappe pas à l’Avocat général de la Cour. «Excellence, monsieur le Président, chef de l’Etat de la République du Tchad, avant de prendre la Parole en ma qualité d’Avocat général, je prie votre Excellence d’agréer l’expression de la très haute respectueuse considération des membres de la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique centrale. Votre présence à cette audience solennelle de prestation de serment honore la Cour de Justice de la Cemac, mais témoigne surtout de la haute attention soutenue des activités des institutions de notre Organisation commune».

Zacharie N’Douba, dans la suite de son réquisitoire, choisit de rappeler la portée de l’événement du jour: «Très honorables et distingués, mesdames, mesdemoiselles et messieurs, la décision de la 15ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la Cémac nommant les membres de la Commission a subordonné leur entrée en fonction à une formalité obligatoire, ceci en application des articles 32 et 80, prévus respectivement par le Traité et la Convention régissant l’UEAC: une formalité d’engagement solennel devant la Justice communautaire à son siège à Ndjamena, aux fins d’observer les devoirs d’indépendance, d’impartialité, de réserve, d’honnêteté et d’intégrité nécessaires à l’accomplissement de leur mission parce que la mission qui est la leur est très délicate».

L’événement est ensuite marqué par la présentation individuelle des élus du jour. La préséance initiale retenue pour cette audience publique est bousculée. En lieu et place de l’ordre alphabétique, tel que fixé par l’Acte additionnel n°16 du 17 janvier 2010 ayant décidé du principe de la rotation à des postes de responsabilité au niveau de l’ensemble des institutions et organes de la Cémac, la Cour opte pour une réception de serments à deux détentes. D’abord le président et le vice-président prêtent respectivement serment. Ensuite, les quatre commissaires, sont appelés à la barre par ordre alphabétique des pays qu’ils représentent. L’appel de chaque membre de la Commission est précédé par une lecture de son curriculum vitae.

Au vu des états de services des uns et des autres, l’Avocat général propose à la Cour de: «Recevoir le Président, le vice- Président et les Commissaires nommés par la dernière Conférence des chefs d’États de la Cémac pour constituer la Commission de la Cémac; Les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions; Me donner acte de mes présentes réquisitions; Dire que de tout, il sera dressé procès-verbal conformément à la loi pour y recourir en cas de besoins». Dans son réquisitoire, l’Avocat général aura pris soin de «Plaider pour une résolution moins ambigüe du problème d’identification et de reconnaissance de cette Autorité nationale (huissiers agréés) au niveau des États membres pour une question d’efficacité dans l’exécution intégrale des décisions régulièrement obtenues par l’intervention de la Commission».

Au final, la Cour par sa présidente accepte les serments des membres de la Commission de la Cémac. Julienne Elenga Ngaporo conclut ainsi: «La 15ème Conférence des chefs d’Etat a formulé un vœu, celui de voir les responsables de nos institutions et institutions spécialisées travailler en collégialité. C’est en effet dans la collégialité que vous parviendrez à des visions saines, des décisions efficaces appliquées de manière rigoureuse et rapide. La Cour vous adresse ses vives et chaleureuses félicitations pour votre nomination. Elle y joint ses vœux de plein succès dans l’exercice de vos importantes responsabilités».

2- Prise effective des fonctions du nouveau Gouvernement de la Commission de la Cémac
Inédite dans l’histoire de la Commission de la Cémac que cette cérémonie officielle de prise des fonctions d’un Gouvernement. Ce 6 juin 2023 fera date dans les annales de la Cémac d’autant plus que la passation de services entre les exécutifs entrant et sortant se déroule au siège de l’institution communautaire à Bangui, en République Centrafricaine, sous le patronage du président en exercice de la conférence des chefs d’Etat de la Cémac. À l’occasion, S.E Faustin Archange est personnellement représenté par sa ministre des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger, S.E Sylvie Baipo-Temon. Outre la signature et la remise des documents entre les deux parties, deux discours marquent cette cérémonie fort courue par le gratin politico-diplomatique de la capitale centrafricaine. Le Pr Daniel Ona Ondo évalue à grand trait le chemin parcouru ces cinq dernières années. Des acquis et des insuffisances sont relevés. Des excuses sont présentées. Des conseils sont donnés. Beau joueur, il félicite les promus et promet que son «engagement au service de notre Communauté se poursuivra certainement sous une autre forme et je me réjouis déjà de cette nouvelle expérience». Baltasar Engonga Edjo’o, quant à lui, présente un discours de politique générale du mandat débutant. Dans la foulée, il annonce un plan d’action triennal et promet la «renaissance» de l’intégration sous- régionale. Nous y reviendrons.

 

Thierry Ndong Owona,

envoyé spécial à Ndjamena et Bangui