Plan de travail 2022 du Comité ITIE : Le Cameroun fait son premier pas vers la validation 2023

Les observations des membres dudit Comité sont attendues dans les prochains jours. Les amendements de la plateforme OSC/ITIE devrait concerner le calendrier des activités et les transferts infranationaux.

 Le Cameroun a déjà fait son premier pas dans le sens de la validation 2023 relative à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cela s’est matérialisé le 30 mars dernier par la tenue à Yaoundé de la première réunion de l’année du Comité ITIE. Les différents collèges sont depuis lors en possession du projet de Plan de travail pour le compte de l’année 2022. «Il est question de prendre leurs contributions pour l’enrichissement dudit plan. Le plan d’action étant un plan consensuel au gouvernement, aux entreprises extractives, aux organisations de la société civile et à toutes les autres parties prenantes, parlementaires et maires, qui siègent au Comité», indique des sources proches de l’institution.

En effet, «on nous a laissé la possibilité de l’examiner et de faire des contributions sous deux semaines», confirme Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Cradec). Il est donc attendu dans les prochains jours la remise par les membres du Comité de leurs observations et recommandations. La plateforme OSC/ITIE dit déjà avoir relevé à côté des points positifs, quelques insuffisances. Notamment en ce qui concerne la précision du calendrier des activités et les transferts infranationaux.

Bons points

Plusieurs points positifs sont à relever au sujet du projet de Plan de travail 2022 du Comité ITIE. La plateforme OSC/ITIE se satisfait déjà par exemple de ce que «le secrétariat permanent a été exhaustif en ce qui concerne la prise en compte des différents objectifs stratégiques du Plan de travail». Et à en croire Jean Mballa Mballa, «il y a d’ailleurs un axe stratégique supplémentaire dans le plan proposé qui adresse essentiellement la mise en œuvre des recommandations relatives aux mesures correctives». Une réalité également mise en avant au niveau du Comité ITIE.

Points à revoir

Parmi les amendements envisagés, des membres de la plateforme OSC/ITIE réclament plus de clarté dans le calendrier des activités. «Il reste en effet que dans leur déclinaison, on reste encore dans les perspectives alors que nous sommes déjà en 2022. Les observations que j’ai personnellement faites et que j’ai transmises au secrétariat, c’est qu’il faut être beaucoup plus opérationnel», confie Jean Mballa Mballa. À l’en croire, une réunion des membres de la plateforme est d’ailleurs prévue à ce sujet pour ce lundi 11 avril 2022.

Il se pose par ailleurs la question des transferts infranationaux. «C’est un dossier sur lequel nous travaillons depuis quatre ou cinq ans, et qui ne revient pas dans le projet de Plan de travail». La société civile souhaite donc que des mentions rappellent «qu’il y a eu un groupe de travail qui s’est penché dessus comprenant entre autres le Minfi et la direction générale du Trésor. Et qu’il y a eu des recommandations». Jean Mballa Mballa révèle par exemple que «les gens sont plus intéressés par le fait de savoir ce que la commune de Bétaré Oya, par exemple, a reçu de l’exploitation de la mine du village».

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Adoption

La date de la prochaine réunion du Comité ITIE n’est pas encore déterminée. «Cela dépend entre autres de l’agenda des autorités. Mais la première chose est que si vous avez cent contributions des OSC, il faut les traiter. Deux semaines c’est le délai pour recevoir. Ensuite, il faut analyser la faisabilité, la pertinence et faire des arbitrages, avant de convoquer à nouveau le Comité».

D’après les indications données par l’institution, c’est au bout de ce processus que la mouture finale sera adoptée. Étant entendu que «le plan de travail 2022-2024 est la vision du comité sur les trois prochaines années. Et qu’à travers le projet proposé, il s’agit d’une part, pour le Cameroun de préparer la 3^ème validation et d’autre part, d’aller au-delà des mesures correctives pour inscrire la contribution de l’ITIE dans l’amélioration des politiques publiques du secteur extractif, du développement local et dans la lutte contre la corruption dans l’intérêt des populations camerounaises», est-il précisé.

Au vu de ce schéma, «il n’y a donc pas lieu de voir la suspension partout. Elle n’intervient que si on n’a pas produit le Rapport ITIE. Tout est mis en œuvre pour le produire dans les délais requis», assurent certaines sources proches du Comité ITIE. Elles clament d’ailleurs qu’«une formule innovante telle que les instances faîtières au niveau international le demandent, est en cours d’adoption». Elles se veulent enfin rassurantes sur ce que «nous sommes encore au premier trimestre. On a jusqu’au 31 décembre 2022 pour produire le Rapport ITIE et on peut le produire dans un grand maximum de trois mois».

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Théodore Ayissi Ayissi