Catégorie : INTÉGRATION RÉGIONALE

Nepad Afrique centrale

Sept ans après la mise en œuvre du projet, les effets sur l’intégration régionale et le développement sont mitigés. Les agences du système onusien dans la région et les organismes spécialisés des organisations communautaires viennent d’acter la nouvelle planification à Yaoundé.

De manière unanime, les institutions partenaires au mécanisme sous régional de coordination (MSRC) du programme Union africaine/Nepad en Afrique centrale présentes à Yaoundé, la capitale politique du Cameroun, les 21 au 22 novembre 2017, pour examiner ce mécanisme, regrettent le manque d’impact de l’initiative sur l’intégration régionale et le développement. Il suffit de prendre l’avis des représentants du Nepad et de l’Union international des télécommunications pour s’en convaincre. De leur point de vue, le mécanisme demeure inefficient du fait du non alignement sur l’intégration physique. La nature des projets (essentiellement immatériels) ne stimule pas l’interconnexion de l’Afrique centrale.

Pire, les partenaires se marchent dessus dans la conduite de certains projets. Le MSRC, cadre pluriannuel réunissant les agences du Système des Nations unies (SNU), les communautés économiques régionales (CER) et leurs institutions spécialisées voire les Etats, proposent pourtant à la mise en synergie des ressources pour la contribution aux actions de la Cemac et de la CEEAC.

Bilan mitigé

Au nombre des goulots qui obèrent la matérialité des programmes, on évoque sans ambages le manque de ressources financières au niveau des agences du SNU et des CER ; la persistance du réflexe des approches individuelles entre agences et organismes du SNU ; les lourdeurs des mécanismes de décaissement des fonds des bailleurs de fonds ; le chevauchement des compétences de certains partenaires et l’instabilité socio-politique dans certains pays. Autant d’insuffisances qui ont porté les taux de réalisation physique à 52% pour le PCI 1 et 38% pour le PCI 2. Dans une sous-région disséminée par une triplette de crise (économique, sécuritaire et humanitaire), les exécutions physico-financières sont perfectibles.

Dans sa construction, la coordination du programme UA/Nepad connait une architecture adossée sur la structure africaine d’intégration c’est-à-dire un palier continental et des démembres régionaux. Au niveau continental, avec l’apport des institutions financières africaines voire internationales, le mécanisme est animé par la Commission de l’Union africaine (UA), la Commission Economique des nations unies pour l’Afrique (CEA), les autres agences du SNU et les institutions spécialisées de l’UA.

En 2017, on peut mettre à son actif le plan décennal de renforcement des capacités UA/Nepad, l’harmonisation des normes et standards dans la construction de la transafricaine (réseau routier de 56 683 km reliant toute l’Afrique et visant le développement du commerce et la réduction de la pauvreté en Afrique) et la création d’un mécanisme de règlement des différends dans le domaine du transport aérien.

Au niveau régional, les coordinations d’Afrique de l’ouest et d’Afrique australe et orientale détiennent le flambeau du niveau de réalisation avec respectivement plus de 60%. Il s’agit donc d’une opportunité de création d’un cercle vertueux transversal allant de l’économie au social en passant évidemment par le politique et le culturel. Pour Giovanie Biha, secrétaire général adjoint de la CEA, «il y a matière à capitaliser pour la rupture de la croissance atone». C’est donc, comme l’indique, Louis Paul Motaze, ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du territoire, «un outil au service du développement socio-économique de la sous-région».

Optimisation

Dans un contexte global rigide où les partenaires sont contraints de faire mieux avec moins de ressources et plus de projets, «il faudra en finir avec la surestimation des capacités» prévient l’UIT. Revoir le cadre d’élaboration du PCI et améliorer le fonctionnement du mécanisme sont prescrit pour atteindre les impacts escomptés. La nouvelle méthodologie s’articulera ainsi autour de l’extension de la période d’exécution, de la limitation du nombre de projets intégrateurs et d’une meilleure convergence entre les priorités de la Sous-région et les domaines prioritaires des agences du SNU.

Les PCI I et II était excessivement ambitieux avec respectivement 94 activités en 3 ans et 110 activités (75 finalement retenues) en 4 ans. Le leadership de la CEEAC et de la Cemac, jusqu’ici timide, serait le bienvenu. Il permettra une meilleure définition des responsabilités et des bénéficiaires tout en renforçant le niveau d’appropriation. Le mécanisme s’élargira en outre aux partenaires hors SNU afin d’adresser notamment la question du financement. Enfin, il est urgent que le mécanisme intègre comme référentiel le cadre de partenariat entre UA/Onu sur le programme d’intégration et de développement de l’Afrique (Paida).

Déphasage

Une inconnue mais grande absente de cette nouvelle programmation est le processus de rationalisation des dispositifs des CER d’Afrique centrale. Dans le contenu des programmes et projets comme dans l’allocation des institutions adjudicataires de la coordination et de la mise en œuvre, il se dégage une déconnexion de cette réalité. Ce qui n’est pas précisément une omission de conception, mais des documents cadres de déploiement des CER. En effet, s’inspirant du Programme économique régional de la Cemac (phase II – 2017/2021) et du Programme stratégique à moyen terme de la Ceeac (2016-2021), des Agenda 2030 de l’Onu et 2063 de l’UA, les agences du SNU n’ont pas résisté au piège de la non imbrication des différents documents. A la vérité, les documents programmatiques des deux CER entretiennent la singularité des missions et des identités qui sont les leurs. D’où la pérennité du déphasage.

Le SNU en Afrique, lui, aménage son ancrage. Dans un contexte de réforme et de recentrement de l’ensemble du système onusien engagé depuis l’entrée du secrétaire général des Nations Unies, la cohérence et l’efficience recherchées ont pour cadre les plateformes collaboratives. Elles visent d’accroître l’importance des  Nations  Unies au  niveau  régional  afin  de  répondre aux  exigences du  Programme  de développement  durable à l’horizon 2030.

Zone Cemac

Une réunion régionale sur la question s’est tenue la semaine dernière à Douala. Une réflexion régionale sur la promotion de la concurrence et la protection des consommateurs en Afrique centrale s’est tenue du 21 au 22 novembre 2017 dans la capitale économique camerounaise.

Atour de la table les six Etats de la Cemac (Cameroun, Tchad, RCA, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale) et deux Etats CEEAC (République démocratique du Congo et Sao Tome et Principe). L’objectif principal de la rencontre est de développer et consolider le cadre juridique et institutionnel en vue de la promotion des politiques de concurrence et de protection des consommateurs en Afrique centrale.

Un constat majeur se dégage au cours de ces travaux que président Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre camerounais du Commerce (Mincommerce): il y a un manque d’une réelle politique de concurrence et de protection des consommateurs de l’Afrique centrale. Et pourtant, la région, comme tous les autres blocs régionaux, est engagée sur la voie de la zone de libre-échange continental (ZLEC). Dans ce contexte marqué par la globalisation, qui induit le renforcement de l’intégration régionale, «l’assainissement et l’amélioration de l’environnement des affaires apparaissent comme des déterminants pour attirer les investisseurs et promouvoir la croissance économique et le développement dans un pays ou une région donnés, tout en garantissant la protection des consommateurs», explique le Mincommerce.

Harmonisation

En réponse, Daniel Ona Ondo, qui effectuait à l’occasion sa première sortie officielle en tant que nouveau président de la Commission Cemac, indique qu’il est grand temps «d’implémenter des outils pour qu’on puisse avoir un cadre juridique et réglementaire au niveau de la sous-région». Le président de la Commission de la Cemac propose d’harmoniser les cadres existant et de former des gens qui sont appelés à appliquer cette politique. «Il faudrait éduquer les populations parce qu’elles ne connaissent pas souvent leurs droits», ajoute-t-il. Pour que les consommateurs ne se sentent pas abandonnés à eux-mêmes, la concurrence viendra ainsi jouer le rôle d’équilibre. «Quand on dit concurrence, il y a baisse de prix. Tout le monde y profite», conclut Daniel Ona Ondo.

Les travaux se sont déroulés sous les regards bien veillant d’Isabelle Durant, secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), des représentants de l’Union européenne (UE) et d’autres partenaires internationaux.

Didier Ndengue

4e Copil

Les conclusions de la réunion des ministres s’apparentent plus à un consensus de courageux face aux échéances et enjeux de la rationalisation. Analyse.

Sur l’ensemble des sujets majeurs attendus du Copil 2017, rares ont donné suite à des décisions structurelles de projection. De cette assise du 27 novembre 2017, on retiendra que :

Plan d’action réaménagé

La matrice d’intervention du secrétariat technique n’a pas convaincu outre mesure. Chiffrée à 10 (dix) milliards de francs CFA, elle a été renvoyée au cadre de concertation Cemac/ CEEAC. Ladite plateforme sera élargie à la CEPGL. Il s’agira d’un examen complémentaire devant conduire à nouvelle mouture consensuelle en mars 2018. C’est à se demander si la bagatelle des 17 activités et 42 actions à mener devront atteindre la tenue du prochain Copil dont la date n’a pas été évoquée ? 4 mois donc et des questions pour respecter l’échéance de 2023. Tant la recherche des financements, de l’expertise consultante et sa validation pour mise en œuvre exigera un timing pas toujours maitrisable.

Echanges

L’unification des zones de libre-échange de la CEEAC et de la CEMAC repose désormais sur l’adoption de 4 instruments fondamentaux liés aux règles d’origine et aux préférences commerciales. Il s’agit notamment du certificat d’origine CEMAC-CEEAC, le dossier d’agrément au tarif préférentiel généralisé (TPG) des deux communautés, le formulaire de vérification de l’origine et le schéma d’agrément au TPG des deux communautés. Outre l’urgence de la prise en compte des dispositifs nationaux d’agrément de l’origine des produits, il serait cohérent, dans cette perspective, de prendre en compte l’implémentation de certains accords commerciaux méga-régionaux (ACMR) tels que l’Accord de partenariat économique bilatéral du Cameroun.

On peut en sus soulever les dynamiques déjà ancrées telles que la taxe communautaire d’intégration (TCI) de la Cemac et la contribution communautaire d’intégration (CCI) de la CEEAC. Sur ce dernier cas, seuls le Cameroun et le Gabon ont inscrit la CCI dans leur loi de finance. Il y a donc matière à véritablement aligner ces instruments. Plus fondamental encore, la fluidité des échanges demeurent plomber par deux handicaps n’étant pas du ressort du Copil. Il s’agit d’une production diversement conséquente et des mesures de facilitation du commerce c’est à dire la réduction du temps et des coûts des transactions commerciales. Les coûts élevés des transports et les procédures douanières nombreuses sont les deux préoccupations fondamentales à résoudre. Sachant absolument que les vecteurs de cet épilogue sont les infrastructures d’interconnexion.

Financement

Cette question cruciale a une fois de plus été administrée. Au demeurant, qui finance le processus d’intégration en Afrique centrale? La méthodologie adoptée ne s’écarte pas du format entériné lors du sommet extraordinaire de la Cemac à N’Djamena. Les membres du Copil ont arrêté que «chaque Etat membre débiteurs devra verser deux années de contributions dues» soit 50% de leurs arriérés. Cette mesure, avec la volonté agissante des Etats, devrait faire rentrer 600 (six cent) millions de francs CFA dans les caisses du secrétariat technique du Copil. Les Communautés économiques régionales (CER) ne sont pas concernées et verseront ainsi la totalité de leur dette. Pour le ministre Louis Paul Motaze, président du Copil, «il est entendu dans cette mesure que ce sont les Etats qui finance les CER. Le fait d’éponger les dettes des Etats, dans le sillage du sommet de Ndjamena, est une incitation au règlement de la TCI et de la CCI». En fin de compte, aucune astreinte juridique pour piquer la responsabilité des Etats.

Cadre institutionnel

Autre grande attente de cette rencontre, le rapprochement des cadres institutionnels des 3 communautés. La région est intégrée par un dispositif de 43 institutions appartenant séparément à la CEEAC, la Cemac et la CEPGL (voir tableau). Pour Louis Paul Motaze, ce foisonnement d’institutions en pleine crise économique et donc en période de restriction, tend souvent à installer une inefficacité institutionnelle. Ce qui se traduit par une remise en cause des institutions pour les populations. Le remodelage envisagé poursuit l’objectif de densification de l’impact des CER d’Afrique centrale.

Reposant sur le principe de la fusion constitution, le rapprochement prévoit trois phases graduelles : un partenariat stratégique autour du président dédié du Copil/CER-AC ; une mutualisation des cadres institutionnels et organiques ; enfin la constitution d’une nouvelle CER. En définitive, un délai de deux mois a été retenu afin que les Etats et les CER soumettent au ST du Copil leurs commentaires à la fois sur les termes de références et sur l’étude produite par le cabinet Veritas.

Contiguïté

La mécanique d’extension harmonisée des acquis des CER à l’organisation nouvelle, qui semblait être l’option la moins difficile, a tout de même été plébiscité sur la question du la libre circulation. Ainsi, l’acte additionnel N° 08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 devrait, sous réserve de quelques amendements, être étendu à la CER future. La crainte à ce stade est qu’en dépit de l’existence d’avancées solides dans ce domaine, le libre mouvement soit toujours impossible du fait du chevauchement des initiatives d’intégration monétaire des trois CER.

La coexistence de six monnaies et deux régimes de change (un régime fixe et un régime flottant) constituent autant de défis de l’intégration monétaire en Afrique centrale. Aussi, ces lents progrès accomplis sur la voie de l’intégration monétaire dans la sous-région s’expliquent-ils en partie par les défis considérables, mais non insurmontables auxquels les CER continuent d’être confrontées.

Par ailleurs, l’accélération du processus d’unification monétaire dans la CER nouvelle dépend d’une série de préalables à satisfaire dont les principaux sont : i) la réalisation de la convergence des politiques macroéconomiques des Etats membres ; ii) l’harmonisation des cadres de politique monétaire et des réglementations bancaires et financières dans la perspective de la création d’une Banque Centrale et d’une monnaie unique à l’échelle sous régionale ; iii) la concrétisation de l’objectif de convertibilité des monnaies locales et iv) le renforcement de l’intégration financière. Ce qui n’est pas une priorité ponctuelle pour la rationalisation. Le communiqué final de la réunion de Yaoundé indique que «les membres du Copil ont demandé au ST de se concentrer sur l’objectif de création d’une Cer unique en Afrique Centrale».

Marchés financiers

Une nouvelle dynamique dans l’encadrement des établissements de microfinance en zone Cemac est insufflée. De nouveaux instruments de régulation du fonctionnement de ces acteurs de la finance sont en gestation au niveau du secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Les 15 et 16 novembre 2017 à Douala, une concertation s’est tenue sur ces attentes.

Désormais, les créances immobilisées seront prises en compte au titre de dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement. Son provisionnement est facultatif, même en cas d’impayé durant la période probatoire.

Liquidation

Sur le projet de règlement de la Cobac portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation, l’on note, sans plus de détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la classification de certains comptes dans le compartiment bancaire. Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de régularisation.

Au sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille, les parties prenantes ont retenu les principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en cas de liquidation volontaire ; l’allongement d’un an à dix-huit mois de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le liquidateur de faire un rapport mensuel à la Cobac ; la possibilité pour le président de la Cobac de solliciter de l’association professionnelle de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie.

ZRM

Indicateurs

Très attendu chaque année, le ranking mondial de l’Union internationale des télécommunications (UIT) basé sur l’Indice de développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) (ICT Development Index ʺIDIʺ) a livré son lot de performances et de contreperformances.

L’Afrique centrale côtoie les abimes du classement mondial et africain. Seuls le Gabon et Sao Tomé, respectivement 6ème et 10ème, intègrent le top 15 de l’Afrique. Selon les auteurs du rapport, les facteurs de l’amélioration de la note gabonaise sont principalement le progrès du taux d’accès à internet (23,5% en 2016 à 48% en 2017). Ceci dû à la baisse des prix d’accès, à la vulgarisation de la 3G/4G et aux réseaux construits de fibre optique sur le territoire.

Dans une étude publiée par la Banque mondiale, l’augmentation de 10% du taux de pénétration de l’internet apporte une augmentation de 0,8% du PIB du pays. En Afrique généralement, l’île Maurice tient son leadership au 72ème rang mondial. Il est suivi des Seychelles (90ème) et l’Afrique du Sud (92ème). Au niveau mondial, l’Islande est en tête des classements IDI suivie par deux pays d’Asie et du Pacifique et de six autres pays d’Europe qui ont des marchés des TIC compétitifs et dont les niveaux d’investissement dans les TIC et l’innovation sont restés considérables.

Dans cette neuvième édition de son rapport annuel intitulé «Mesurer la société de l’information 2017», l’UIT observe des avancées significatives dans les domaines de l’Internet des objets (IoT), de l’analyse des données volumineuses, du cloud computing et de l’intelligence artificielle (AI). Des technologies qui permettront d’innover et de transformer fondamentalement les entreprises, les gouvernements et la société.

ZRM

Thermomètre

L’exploitation illégale des forêts est une source importante d’érosion fiscale pour les pays du Bassin du Congo (Cameroun, Gabon, Centrafrique, Guinée Equatoriale Congo, RDC).

L’ensemble de ces pays perdrait chaque année autour de 150 milliards de francs CFA du fait de cette activité selon les chiffres communiqué lors de l’atelier régional sur l’exploitation forestière illégale en Afrique Centrale. Atelier tenu au sein du bureau régional d’Interpol pour l’Afrique Centrale à Yaoundé au Cameroun du 14 au 16 novembre 2017.

En effet, malgré les opérations soutenues par Interpol qui ont abouti aux saisies de bois illégal d’une valeur de plus de 1,3 milliards de dollars américains (soit environ 716 milliards de francs CFA à la valeur du dollar au 26 novembre 2017) entre 2013 et 2015, le fléau reste important. Selon Erja Kakkonen, chef de section politique, presse et communication à la Délégation de l’UE qui a financé les travaux, le commerce du bois dans le bassin du Congo serait à 50% d’origine illégale. Sur le plan mondial, cette activité ne représenterait que 15 à 30%.

Selon Greenpeace, la Chine est la première destination du bois illégale en provenance du Bassin du Congo. Pékin importe de cette région environ 3 millions de m3 de grumes et se positionne comme première destination des exportations de bois dans le Bassin du Congo. Dans ces quantités absorbées par le marché chinois, on retrouve beaucoup de bois coupé illégalement qui est ensuite distribué partout via des centaines de milliers d’usines de transformation. En fait contrairement à l’Union européenne ou les Etats-Unis, aucune loi ne bannit l’importation de bois illégal en Chine. Pour Greenpeace, l’Empire du Milieu détient les armes pour  résoudre le problème de l’exploitation illégale du bois dans le bassin du Congo.

AO

Circulation

La 8ème et dernière session du Forum de négociations de la zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC) s’est tenue à Abuja au Nigéria du 20 au novembre 2017.

Axée sur la finalisation des recommandations provenant de groupes de travail techniques, la session a globalement permis l’entame des négociations sur le texte de l’Accord portant création de la ZLEC. Ces négociations ont favorisé l’achèvement du Protocole sur le commerce des services. Les ministres du Commerce de l’Union africaine réunis à Niamey au Niger, du 1er au 2 décembre 2017 prendront la suite notamment en examinant les projets de textes de l’accord de libre-échange continental, les protocoles ainsi que les annexes.

Opportunités

Pour Chiedu Osakwe, négociateur en chef nigérian de la ZLEC et président de ce Forum de négociations de la ZLEC, «la ZLEC est la rupture de l’héritage d’un continent divisé et des marchés fragmentés. C’est une opportunité de croissance forte occasionnant la création d’emplois et la modernisation assurée de l’économie africaine». Présent lui aussi, le commissaire de l’Union africaine en charge du Commerce et de l’Industrie, Albert Muchanga, a exprimé tout l’intérêt des pays à mettre en place le marché unique continental. De son point de vue, «nous n’avons pas de plan B. Nous devons absolument réussir la ZLEC ! Le dernier virage est toujours la partie la plus difficile. Je suis convaincu que nous le ferons. Les enjeux de la ZLEC sont très importants et c’est une situation gagnant-gagnant pour tous nos pays. L’Afrique a l’occasion de développer le commerce intra-africain et les investissements, moderniser ses économies, intégrer ses activités dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales puis créer davantage d’emplois pour les Africains».

ZRM

Douanes africaines

La retraite des douanes africaines renforce le dispositif d’intensification des échanges sur le continent africain.

L’enjeu de la 9ème du Sous-comité de l’UA aura surtout été la facilitation des échanges. A ce niveau, deux actes majeurs ont hanté les assises : l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Zone de libre-échange continental (ZLEC) de l’UA. La présence de Kunio Mikuriya secrétaire générale de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) atteste de l’intérêt du premier acte. L’AFE de l’OMC est une production conjointe avec l’OMD. Cette dernière en assure au même titre la coordination au vu du rôle considérable des administrations douanières. D’où l’invitation formulée par le sous-comité de l’UA envers la Commission de l’UA et les Communautés économiques régionales (CER) afin d’inciter et d’accompagner les 55 pays africains à ratifier en outre la convention révisée de Kyoto portant simplification et harmonisation du des régimes douaniers. Cet instrument entré en vigueur en 2006, permet une certaine prévisibilité mais ne confère pas la justice commerciale.

L’efficacité de cette convention pourrait être plus dopée si les pays africains consolidaient des actions stratégiques de facilitations des échanges. La CEEAC implémente à son niveau un projet d’appui institutionnel sur l’AFE de l’OMC. Mais, il faudra désormais aller plus loin. En effet, il était temps de rappeler aux Etats la recommandation qui les invitait à mettre sur pied des comités nationaux de facilitation du commerce.

Au niveau de la Commission de l’UA, une stratégie de facilitation des échanges est en cours d’élaboration. Selon les termes de référence suggérés, elle pourrait se bâtir sur sept piliers et sept priorités stratégiques à préciser. On peut évoquer comme domaines d’intérêt: les procédures douanières, la coopération douanière, les centres d’échange d’information sur le commerce, la gestion des frontières, les gens d’affaires, les connaissances, les questions de sécurité et la mise en œuvre. Le tout dans un esprit de non concurrence avec les autres dispositifs d’intensification des échanges. Un dernier axe de cette stratégie, que les chefs des douanes d’Afrique ont tenu à inclure, est la vulgarisation de l’AFE de l’OMD auprès d’une palette d’acteurs, notamment le secteur privé, la société civile voire la classe politique. Cette dynamique permettrait aux africains de maitriser le processus de la ZLEC. Au sujet de la ZLEC, les administrations douanières ont demandé à être maintenues comme parties prenantes aux négociations.

Pour rappel, dans l’architecture de construction, le Sous-comité des douanes est intégré dans le Comité technique des douanes (CTD). Le CTD est le Comité technique de la Conférence conjointe des ministres du Commerce et des Finances de l’Union africaine sur les questions relatives à la facilitation du Commerce intra-africain. À cet égard, il élabore et soumet des propositions à la Conférence conjointe sur des questions telles que les règles d’origine (RO), les réglementations et procédures douanières, les procédures de transit, etc. Elle met en œuvre les décisions des organes politiques de l’UA sur la facilitation des échanges intra-africains. La division des douanes de la Commission de l’UA assure les services de secrétariat de la CTD. En plus des directeurs généraux responsables des administrations douanières dans les États membres de l’UA, l’adhésion au CTD comprend les directeurs/chefs des départements des Douanes/divisions de la Commission de l’UA et les CER. Le CTD intervient en cinquième position après le Comité africain de haut niveau sur le commerce (HATC) présidé par Mohammadou Issoufou (président du Niger), la Conférence des ministres du Commerce de l’UA, la Commission de l’Union africaine et le Conseil africain du commerce.

ZRM

Douanes africaines

Les experts et les directeurs généraux des administrations douanières du continent viennent d’acter la mesure. Objectif : contribuer à la sécurité et à la lutte du commerce illicite.

La porosité des frontières est l’un des facteurs déterminants de la régularité du banditisme et du commerce illicite. Elle est le ventre mou d’un phénomène qui met à mal les administrations douanières des pays membres de l’Union africaine (UA). L’Organisation mondiale des douanes (OMD) estime à 5 milliards de dollars (plus de 2700 milliards de francs CFA à la valeur actuelle du dollar) le préjudice causé par le commerce illicite. Pour ce qui est de l’insécurité transfrontalière (banditisme et terrorisme), le Cameroun a une estimation de l’ordre de plusieurs centaines de milliards de dollars. Afin de prévenir des cas de récidives éventuelles, les patrons des administrations douanières de l’UA préconisent l’informatisation des postes douaniers et l’harmonisation puis l’interconnexion de leur système. C’est en somme un réseautage numérique du système de surveillance frontalier.

Au-delà, « il faudra un partage de bonnes pratiques voire une mise à niveau », ont insisté les directeurs généraux des douanes d’Afrique. Réunis à Yaoundé pour la 9ème réunion du sous-comité des directeurs des douanes de l’UA, il est essentiel pour eux de rapprocher le niveau opérationnel de gestions des comptoirs frontaliers afin d’assurer à la fois la sécurité socio-économique et la fluidité des transits dans leur pays. Pour cela, le projet « Sécurité par collaboration » (SPC++) est déjà lancé par le service nigérian des douanes.

La Commission de l’UA l’intégrera dans la Stratégie de gouvernance des frontières de l’UA, un instrument élaboré pour être utilisé aux frontières, comme vecteur de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l’intérieur des frontières.

Régionalisation

Cette rationalisation du processus frontalier, en somme, est d’un enjeu crucial. Elle un stade déterminant pour la constitution d’un marché plus vaste et plus sécurisé, où circulent librement les personnes et les biens. Il convient donc de dynamiser la coopération avec les Communautés économiques régionales (CER). Cette recommandation des experts des douanes est de nature à respecter les paliers de la constitution continentale. En effet, le traité d’Abuja prévoit la construction des zones de libre-échange dans les CER qui fusionneront pour former une union douanière continentale. A cet effet, les chefs de douanes appellent indubitablement à la constitution d’une plateforme entre les douanes et les CER. Les premiers éléments de cette plateforme, bâtie sur la transparence douanière et le système d’information, ont permis d’évoquer l’harmonisation des législations à l’échelle régionale. Cet instrument juridique, pour les CER et les douanes, doit inclure un protocole encadrant le transit et l’inter – connectivité.

La recommandation des experts demande aux Etats d’adopter préalablement une législation nationale en matière de transit. Celle-ci, au niveau régional, fera l’objet d’une interconnexion. La CEDEAO dispose déjà d’un instrument commutateur pour l’échange des renseignements entre administrations douanières (Convention AAMI-1982) et sur le Transit routier inter – États (TRIE-1982). Elle travaille actuellement sur un projet de code de douane pour encadrer l’interconnexion des services et systèmes informatiques douaniers et le nouveau système de transit régional informatisé. Cependant, un cadre juridique spécifique est nécessaire pour régir l’inter – connectivité et le transit au niveau régional, ainsi que les systèmes informatisés. Un soutien technique et financier est nécessaire à la lumière du coût associé et de l’expertise nécessaire. In fine, il est attendu une collaboration entre la Commission de l’UA, les CER et les partenaires au développement, pour la formalisation de ce cadre qui intègrera le dédouanement. La Commission de l’UA est chargée d’harmoniser en dernier ressort l’ensemble des plateformes régionales et de fournir les ressources pour l’ensemble du processus.

Zacharie Roger Mbarga

Marchés financiers

«Après examen des conclusions de notre revue stratégique sur la banque de détail à l’international, le Conseil de surveillance du groupe BPCE a décidé de rechercher un partenaire financier et industriel permettant de développer l’activité de ces banques en Afrique », indique Jean-Pierre Levayer directeur général de Banque populaire – Caisse d’épargne (BPCE) International dans une interview accordée à l’Agence Ecofin.

Il y a un mois, le Conseil de surveillance du groupe français «orientait» François Pérol, président du directoire du groupe, vers un désengagement du continent. Cette décision s’inscrit dans le cadre du plan stratégique 2018-2020 de BPCE. Sont concernées : les cinq banques contrôlées par BPCE International sur le continent africain, notamment Bicec (Cameroun) et BCI (Congo-Brazzaville),

Banque des Mascareignes (Maurice), BMOI (Madagascar), BTK (Tunisie). Un ensemble pesant plus de 1800 milliards de francs CFA d’actifs totaux et employant environ 2 000 personnes.

« Nous sommes arrivés à la conclusion que pour réussir le développement des banques en Afrique, il était de leur intérêt de s’appuyer sur un partenaire d’expérience, connaissant bien le tissu local, doté d’une solide réputation et d’un fort capital de confiance afin de développer un projet industriel encore plus ambitieux, plus performant, plus conquérant et plus proche des clients», justifie Jean-Pierre Levayer.

Selon Jeune Afrique Business+, aucun échéancier n’aurait été fixé par le conseil de surveillance ; mais l’opération (menée par BPCE International et le comité de direction de BPCE) devra être bouclée avant la fin du plan stratégique, qui entend donner la priorité au digital et à la modernisation en France. Le confidentiel business du magazine panafricain, ajoute également qu’aucune option n’est à ce stade écartée entre une vente de l’ensemble des parts de BPCE ou une dilution des actifs à la faveur de l’entrée d’un partenaire. La recherche d’un partenaire unique pour l’ensemble des actifs est privilégiée.

AO

Circulation

A compter du premier janvier 2018, on n’aura plus besoin de visa pour entrer au Rwanda. Cette décision intervient après celle prise par les autorités de Kigali d’exempter de visa dans le cadre de la réciprocité les ressortissants des Républiques Centrafricaine, du Tchad, du Bénin, du Sénégal, de la Guinée, du Ghana, de l’Indonésie, de Haïti, des Seychelles et de Sao Tomé et Principe.

Les ressortissants des pays de la Communauté est-africaine, de la République démocratique du Congo et des Etats de l’Afrique orientale et australe n’auront plus besoin de visa pour séjourner sur le sol rwandais, sur une période ne dépassant pas trois mois.

Selon un responsable rwandais, les résidents étrangers ne devront présenter aux frontières que leurs cartes de résident, tandis que les binationaux n’auront besoin que de leur carte d’identité. En 2016, selon une source gouvernementale, plus de 10 000 visas de travail ont été délivrés à des Africains, et ils ont été au moins 3 millions à entrer dans le pays la même année.

Le rapport Africa Visa Openness Report 2016 classait le Rwanda en 9^e position parmi les pays africains qui facilitent l’entrée sur leur territoire. Le pays de Paul Kagame est le premier sur le continent à supprimer les visas pour les voyageurs, conformément à une directive inscrite dans l’agenda de l’Union africaine.

Source : BBC Afrique

Indicateurs

Les agences du système des Nations unies, les Communautés économiques régionales (CER) d’Afrique centrale et leurs partenaires au développement tels que la Banque africaine de développement (Bad) se réuniront du 21 au 22 novembre 2017 à Yaoundé, au Cameroun.

C’est à l’occasion de la huitième session du Mécanisme sous – régional de coordination de l’appui du système des Nations unies à la mise en œuvre des programmes de l’Union africaine et du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) en Afrique centrale (MSRC-AC).

Cette réunion est convoquée par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), dans un contexte marqué par la réforme engagée par le secrétaire général des Nations unies afin de rendre le système des Nations unies plus cohérent et plus efficient dans le but de s’attaquer efficacement aux problèmes actuels de développement. De manière spécifique, il s’agira au cours de la réunion de :  faire le bilan définitif des actions menées au titre du deuxième programme commun indicatif (PCI II) couvrant la période 2013 – 2016; sélectionner les projets phares à inscrire dans le 3ème PCI, en tenant compte de la nécessité d’en limiter le nombre pour rendre ce programme plus opérationnel que le précédent ; et  faire des recommandations pour la mobilisation de ressources nécessaires à la mise en œuvre du PCI III.

Lors de la dernière réunion du MSRC-AC organisée les 06 et 07 décembre 2016 à Libreville au Gabon, le bilan à mi-parcours du PCI II 13 activités étaient considérées comme réalisées, 52 étaient en cours de réalisation et 2 n’avaient pas encore démarré. Au cours des travaux, les partenaires procéderont à la sélection des 12 projets phares qui seront inscrits dans le 3ème PCI 2017-2023, sur la base d’un rapport préparé par la CEA.

Source CEA

La zone de libre échange voulue par l’Union africaine prend progressivement corps. Non sans susciter des craintes et peurs très souvent fondées. A la faveur de la neuvième réunion des directeurs généraux des douanes de l’UA tenue les 16 et 17 novembre 2017 à Yaoundé,  Albert Muchanga, Commissaire au commerce de l’Union Africaine, s’est transformé en VRP de la zone de libre-échange continentale. Jeux et enjeux de son opération de charge dans la capitale camerounaise.

La diplomatie économique de l’UA s’est mise en branle à Yaoundé le 16 novembre 2017. Pendant 48h, Albert Muchanga, commissaire de l’UA pour le commerce et l’industrie, aura non seulement sensibilisé le gouvernement camerounais, mais surtout interpellé l’intérêt du pays. Avec un poids de 3,3% dans le commerce international, 18% de commerce intra-africain et 82% d’échanges avec l’extérieur, l’Afrique demeure à la traine de la compétition mondiale. La nécessité d’une intégration économique à la taille continentale se pose avec plus d’acuité. L’urgence d’une intensification du commerce intra-africain n’est plus à démontrer face à une mondialisation véloce, mais très peu bénéfique pour l’Afrique, au regard du niveau de pauvreté et de richesse du continent. La transformation structurelle de l’Afrique est aujourd’hui le point d’orgue de l’agenda de l’Union Africaine. Mais les réticences de moult états africains, prenant part aux négociations, exigent plus de dynamisme des autorités de l’organisation continentale. Décidée en 2012, négociée depuis 2015 et prévue pour entrer en vigueur en vigueur en 2017, la Zone de libre-échange continentale peine à s’imposer.

Processus de négociations

Reçu par les ministres camerounais de l’économie, du commerce et des finances, le commissaire a donné les gages d’un processus maitrisé de la conception de la zone de libre-échange continentale (ZLEC). La 8^ème phase de négociations de la ZLEC s’ouvre très bientôt au Nigéria, elle fixera les derniers éléments de l’Accord de libre-échange continental (ALEC) à soumettre aux ministres du commerce pour validation. Elle permettra en outre l’adoption de quatre protocoles au traité d’Abuja : protocole sur les produits agricoles et manufacturiers, protocole sur les services, protocole sur la propriété industrielle et intellectuelle, protocole sur le commerce électronique. Tous ces volets de la ZLEC sont considérés comme des phases de l’ALEC. Ils doivent progressivement entrer en vigueur entre les Etats parties. L’objectif, selon la commission de l’UA, est de faire de l’Afrique « un pays économiquement uni ». L’harmonisation des agrégats économiques et le respect partagé des normes d’échanges ne devraient pas souffrir d’un ʺno mans land juridiqueʺ. Voilà pourquoi la question cruciale de la règle d’origine, encore très imprécise dans son contenu, devrait être tranchée lors du dernier round des négociations. Par la suite, les ministres africains des finances et du commerce devront entériner les dernières dispositions de l’Accord de libre-échange continental, avant de les soumettre aux chefs d’état lors du prochain sommet de l’UA.

Craintes

Les enjeux de la ZLEC ne cristallisent pas que de l’enthousiasme. Ce projet intégrateur imposera un démantèlement fiscalo-douanier de l’ordre 90% (format 90 -10 de l’organisation mondiale du commerce). Il nait ainsi une crainte de voir les petites économies se voir avaler par les gros pays du continent. A l’institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), l’émissaire d’Addis-Abeba a rappelé que l’Afrique commerce à 82% avec l’extérieur, et seulement 18% avec elle-même. Et même les pays ne disposant pas de façade maritime sont très impliqués dans ce schéma. Pour lui, les obstacles relevés sont à relativiser. Toutefois, on ne peut pas nier l’incidence de la ZLEC sur les recettes des Etats et partant sur l’équilibre budgétaire de ces derniers. Il suffit d’interroger les résultats de certains postes douaniers frontaliers et de mesurer le manque – à – gagner imposé par le commerce illicite et l’insécurité transfrontalière. Une autre préoccupation majeure, mais davantage liée à l’architecture des négociations, est celle du rôle des Communautés économiques régionales (CER) dans le processus de création de la ZLEC. Étant donné que les CER ont atteint différents niveaux d’intégration, il aurait fallu analyser et identifier les domaines dans lesquels les CER sont avancées en vue d’accélérer le processus. Le Traité d’Abuja portant Communauté économique africaine prévoit que la ZLEC serait l’harmonisation et la fusion des zones de libre-échange mises en place au niveau des CER.

Il est une autre inquiétude, celle liée aux Accords commerciaux méga-régionaux (ACMR), tels que l’Accord de partenariat économique (APE), l’African growth and opportunity act (Agoa) et bien d’autres. Plusieurs Etats africains, membres de jure de la ZLEC sont des parties contractantes à des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et même méga-régionaux. Il semble évident qu’ils ne renonceront pas ainsi à ces accords commerciaux préférentiels. A défaut d’imposer une concurrence d’accords de libre-échange sur le continent, la ZLEC devrait s’efforcer de faire droit à ces intérêts. Plusieurs études sur la question ont démontré que la coordination des politiques commerciales et des positions dans les négociations avec les tiers en plus de l’adoption du principe de la NPF (Nation la plus favorisée) profitera à la ZLEC. Auquel cas, comme le démontre la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique dans son rapport sur le continent (édition 2015), les ACMR auront pour effet de faire chuter l’activité industrielle du continent de l’ordre de 2,7 milliards de dollars en raison de la concurrence féroce et d’une certaine érosion des préférences sur les marchés couverts par les accords commerciaux méga-régionaux.

Perspectives

Dans son plan d’action sur l’intensification du commerce intra-africain (BIAT : Boosting intra – african Trade), l’UA fait de la promotion des startups un levier central de la production des biens et services. L’innovation sera l’un des sujets centraux du sommet UE – UA d’Abidjan. Et en janvier 2018, le sommet de l’UA d’Addis-Abeba réfléchira sur la stratégie de promotion des startups. Cette assise permettra en outre d’accentuer le plaidoyer pour la ratification par les Etats des instruments juridiques de la Banque africaine d’investissement, dont le siège est prévu à Abuja. La banque africaine d’import-export (Afreximbank) sera également au cœur des échanges des chefs d’Etat et de gouvernement. Tout ceci pourrait très bientôt s’opérationnaliser sous un pare-feu économique à l’échelle continentale. La réunion des administrations douanières de l’UA a permis d’esquisser quelques éléments de l’union douanière continentale, notamment le Tarif extérieur continental. La 10^ème réunion des directeurs généraux des douanes de l’UA programmée aux Comores en novembre 2018 s’y penchera amplement.

Zacharie Roger Mbarga

Tableau indicatif des futures échéances

Union Africaine

Généralement pointée du doigt pour les mouvements de migrations irrégulières de ses ressortissants, l’Afrique précise sa position commune sur le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » afin de parler d’une seule voix.

Jusqu’en janvier 2017, on estimait à 31 millions le nombre d’Africains ayant migré vers les différentes régions du monde y compris de nombreux pays africains. « La crise migratoire européenne, hautement médiatisée, a construit un débat négatif sur la migration contribuant surtout à faire considérer l’africain comme le plus envahissant » affirme Takyiwaa Manuh, Directrice de la Division des politiques du développement social à la Commission économique pour l’Afrique (CEA). La migration clandestine de l’Afrique vers l’Europe reçoit une grande attention, mais en réalité, la migration intra-africaine domine le phénomène. Mme Manuh dit que 80% de ce flux migratoire s’effectue au sein du continent, et seulement 15% à 20%, vers l’Europe.

Dans ce contexte africain et mondial, le management des problématiques liées aux migrations a fait l’objet de plusieurs critiques. L’Afrique, pour sa part, a tenu une retraite régionale à Skhirat au Maroc du 30 octobre au 1er novembre 2017. Pour entamer les concertations en vue de l’élaboration d’un projet d’Agenda africain pour la migration. Ladite retraite devrait se décliner cet agenda en une feuille de route.

L’année 2018 connaîtra, pour sa part, beaucoup d’échéances internationales et multilatérales où la question migratoire sera au cœur des débats. Il s’agit du Sommet euro-africain (novembre 2018) et du Dialogue de haut-niveau sur la migration, organisé par les Nations unies en 2018. Il y aura aussi le Forum global sur la Migration et le développement qui tiendra sa prochaine conférence au Maroc (2018). Ces assises internationales devraient déboucher sur l’édification d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le droit fil du Sommet de New York sur les réfugiés et les migrants tenu le 19 septembre 2016. Pour Nacer Bourita, «l’Afrique doit se préparer à ces échéances, en parlant d’une seule voix et en développant sa propre vision». L’Afrique décomplexée est une Afrique qui s’assume, remplit ses obligations envers ses citoyens et ses partenaires, pèse sur les débats et ne se contente plus d’être l’objet de conférences internationales, mais d’en être un véritable acteur.

A la demande du président en exercice de l’UA et de la Guinée, Alpha Condé, le Roi Mohammed VI avait accepté de coordonner l’action de l’UA sur la thématique « structurante, transversale et très importante de la migration ». La retraite, qui rassemble les Etats africains, permettra de structurer le dialogue avec les Etats et les structures concernées afin de préparer cet agenda. Pour rappel, lors du dernier sommet de l’Union africaine, au mois de juillet dernier à Addis-Abeba, le prince Moulay Rachid a remis une note préliminaire sur la migration intitulée : “Vision pour un Agenda africain pour la Migration”. Ce document insiste notamment sur le fait que la migration « ne doit pas être un instrument de pression« . Il se décline en quatre axes : les politiques nationales et la responsabilité régalienne de chaque pays dans la gestion de la migration illégale, la nécessité d’une coordination sous régionale sans laquelle les politiques nationales de migration seront vaines. Les deux derniers axes mentionnent la coopération à l’échelle continentale et internationale.

Selon le ministère marocain des Affaires étrangères, président de la retraite de Skhirat, la question de la migration requiert, en effet, « un haut degré de coordination ainsi qu’une réponse globale, intégrée et inclusive». En d’autres termes, la conférence de Skhirat va tenter d’encadrer «une nouvelle gouvernance des migrations en Afrique»

ZRM

Initiative

L’Association des villes et collectivités d’Afrique centrale (AVCAC) vient d’être portée des fonts baptismaux à Libreville.

C’en est fait. Les villes et collectivités d’Afrique centrale ont leur forum. A la faveur d’une assemblée constitutive, tenue du 25 et 26 octobre 2017 dans la capitale gabonaise, les maires des capitales et des grandes métropoles des Etats de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ont acté la création officielle d’un forum corporatiste dédié aux collectivités territoriales dynamiques. Cette initiative s’inscrit inévitablement dans l’optique du Programme économique régionale (PER) de la Cemac.

Enjeux 

Association apolitique et à but non lucratif, l’AVCAC aura pour principale mission : l’animation et l’intervention intercommunale dans l’espace Cemac. Elle prend en compte le rôle décisif des collectivités territoriales dans la réalisation de l’agenda 2063 de l’Union africaine. Cette association des exécutifs locaux postule l’érection d’un réseau sous-régional des collectivités territoriales des Etats de la Cemac, en vue de leur permettre de mieux prendre en compte les problématiques de l’aménagement du territoire et du développement urbain. Une plateforme qui entend privilégier les échanges transfrontaliers en la matière, pour hâter le processus de décentralisation dans les Etats de la Cemac. C’est une véritable aubaine pour connecter ce territoire sous – régional vaste de 3 millions de km2 et dense de 45 millions d’habitants.

« L’opportunité de la création de cette association tient de la volonté des villes et collectivités territoriales d’Afrique centrale de conjuguer, d’une part, leurs ressources humaines, matérielles, financières et intellectuelles, dans un élan de solidarité intercommunale fondé sur un partenariat international efficace, et d’autre part, de mutualiser leurs efforts afin d’assumer leurs missions de promotion du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif » éclaire le bureau. Des thématiques actuelles telles que la promotion de la gouvernance locale, le déploiement d’une coopération transfrontalière des collectivités locales et des institutions nationales – abordées à Libreville – ont désormais un espace de maturation et de concrétisation. C’est indubitablement un facteur de renforcement de la cohabitation des communautés d’Afrique centrale par le réseautage des décideurs locaux et des agglomérations. Un vecteur essentiel de la fluidité des mouvements des biens, des personnes voire des capitaux entre les centres urbains et ruraux dans la sous-région.

Structuration

L’assemblée constitutive des édiles d’Afrique centrale a par ailleurs servi de cadre à l’adoption des statuts, du plan d’action et à l’élection du bureau exécutif. La Maire de Libreville, Madame Rose Christiane Ossouka Raponda, présidente de l’Association des Maires du Gabon, trésorière de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), est élue présidente de l’ACAC. De son point de vue, « aux côtés des organisations inter-gouvernementales, les collectivités locales, se doivent de développer, plus que jamais, une véritable coopération transfrontalière, qui soutiendra et accompagnera les politiques de développement des pouvoirs exécutifs ».

Les assises de Libreville, organisées avec l’appui de l’Aimf, font en réalité suite aux conclaves organisés à Yaoundé (Cameroun) en janvier 2016 et à Brazzaville (Congo) en mars 2017. Ces rencontres sont les fondations de la création de cette plateforme de dialogue entre les localités de la zone Cemac. Une initiative susceptible de créer une dynamique qui impulserait le bien-être des populations, à travers le renforcement des liens socio-économiques des collectivités. L’AVCAC aura son siège à Douala, capitale économique du Cameroun. Cette dynamique reçoit jusqu’ici le soutien des gouvernements de la sous-région, de la commission de la Cemac, de l’Union européenne et de l’Aimf.

Zacharie Roger Mbarga

Le Camerounais est conseil expert financier près les Cours d’Appel, administrateur fondateur du Cabinet Bureau Gestion, administrateur de Banque et enseignant-associé d’Universités. Il décrypte pour nous les insuffisances structurelles, les possibles épilogues de la décision des chefs d’Etats de la Cemac et les impacts envisageables.

Au vu du niveau de cotation dans les deux bourses (Douala et Libreville), y a-t-il un besoin réel de bourse dans la Cemac ?       

Bien sûr ! La Bourse demeure un dispositif financier dont nous avons besoin dans notre zone. Vous voulez une preuve ou une illustration ? Référez-vous à ce qui se passe dans la zone UEMOA, dont la structuration sur plusieurs plans (culturel, social, économique et financier) est tout à fait semblable à la nôtre. Maintenant, au vu de l’écart qui apparaît en comparaison des deux places financières, et cela est indéniable, la bonne question serait de chercher à en comprendre les causes…

En tant que principaux clients du marché financier, les entreprises trainent le pas. Quelles difficultés rencontrent-elles ? Sont-elles prêtes ? 

Pour parler simple et court. La faible adhésion manifestée par la communauté des affaires tient essentiellement à : la faible culture financière des entreprises garantes de la vitalité du marché financier; les conditions d’accès qui restent encore quelque peu «élitistes», eu égard au nombre d’entreprises qui pourraient répondre à ces exigences; le traitement fiscal qui nécessite encore des améliorations sur certains points, en comparaison avec ce qui se pratique dans des marchés semblables; l’asymétrie du marché des capitaux, qui place souvent le marché financier dans une posture de concurrence face aux autres pans (s’agissant notamment des banques).

À votre avis, quels scénarii techniques sont envisageables pour rapprocher les deux bourses ?

Il s’agit essentiellement de procéder à l’harmonisation des «pratiques ou processus», s’agissant particulièrement des stratégies et politiques, des règles et procédures. Il ne devrait pas avoir de difficultés particulières au niveau infrastructurel, étant entendu que l’architecture de la Bvmac dispose déjà d’Antennes nationales fonctionnant sur une base commune (organisation, personnel, système d’information, …) Reste à examiner les conditions de rapprochement de la Dsx à ladite infrastructure.

La concentration de l’infrastructure financière pourrait générer un certain nombre de bénéfices. Quels impacts peuvent en être escomptés ?

D’emblée, On peut penser que la fusion des deux places de la Cemac offre une meilleure visibilité, et par la suite une certaine crédibilité à la Bourse régionale. En un mot, pour emprunter à l’esthétique, la Bourse devrait apparaître plus attrayante, et j’irai même jusqu’à dire pour parler simple, si vous me le permettez, plus «sexy». Cette appréciation est faite du point de vue de l’Emetteur qui est, comme je l’ai dit auparavant, l’acteur majeur du marché financier en tant que fournisseur de produits susceptibles d’intérêt (au double plan psychologique et financier) pour l’investisseur -acquéreur. Pour finir, il est important de dire que dans le contexte actuel d’internationalisation financière, le challenge pour le marché financier régional, en tant qu’infrastructure essentiellement extravertie, est d’adresser la concurrence qui s’exerce tant au plan national que continental (Nigeria, Afrique du Sud, Ghana, Maroc, Tunisie, Éthiopie …).

Propos recueilli par ZRM

En attente de l’acte additionnel du président en exercice de la Cemac sur le nouveau format de l’infrastructure financière de la sous-région, nous tentons d’examiner le périmètre de la nouvelle architecture financière de la sous-région.

Les deux bourses de l’espace Cémac vont fusionner. Telle est la décision des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale réunis en sommet extraordinaire le 31 octobre dernier à Ndjamena. Les détails de cette décision ont été présentés au cours d’un point de presse donné à Libreville ce vendredi 10 novembre 2017 par le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf). Les chefs d’Etat de la Cémac ont décidé d’opérer la fusion des deux marchés financiers sous l’autorité d’un seul régulateur (Cosumaf). Bien plus, ils pourraient désigner au moins cinq entreprises publiques en vue de leur introduction en bourse dans un délai de 24 mois. La Commission de la Cemac devrait étudier, en relation avec l’Autorité de régulation du marché financier, les modalités d’une introduction en bourse des entreprises filiales de groupes étrangers exerçant leurs activités dans les secteurs vitaux des économies de la Cemac.

Impact

L’étude du cabinet Roland Berger révèle que le marché de la Cemac a une profondeur estimée de 250 milliards de francs CFA en 2015 et pourrait atteindre 2 150 à 2 450 milliards de francs CFA en 2025. Au 31 janvier 2017, le montant des fonds levés sur le Marché financier régional s’établit à 800 milliards de francs CFA. Aujourd’hui, sur les bourses du Cameroun et d’Afrique centrale réunies, la quantité de fonds levés ne représente que 1,4% du PIB. Au Nigéria, les volumes de transactions boursières représentent 40% du PIB, même si on ne prend comme indice que la capitalisation. Au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), le seuil avoisine 20% du PIB. Il y a donc du la pâte sur la planche. L’exemple des Etats-Unis montre bien que le marché est le meilleur moyen de financement. Le pays de l’oncle Sam finance son économie à 80% par l’intermédiaire des marchés financiers et à 20% par les banques. Les pays d’Afrique centrale financent leur économie à 80% par les banques et à peine 0,5% par les marchés financiers.

Défis

Le cabinet Roland Berger a identifié sept chantiers pour un réel marché financier intégré. Ces actions garantissent des bénéfices bien précis pour l’ensemble des acteurs (Voir illustration 1, 2 et 3). Le succès du marché des capitaux sous régional repose en premier lieu sur une volonté politique ferme de mener à bout ce projet. Les leviers clés se trouvent dans une législation plus adaptée et une amélioration du cadre réglementaire. Il s’agit donc de mettre en place un cercle vertueux de manière à ce que la tarification du marché financier de la Cemac puisse être à même de refléter la juste valeur des actifs. L’autorisation de ventes à découvert constitue un autre outil majeur afin de rendre le marché plus liquide, ceci devra venir à point en zone Cemac, mais est sans doute un peu anticipé aujourd’hui. Par ailleurs, les incitations fiscales peuvent davantage favoriser le développement des marchés financiers. Des actions s’imposent aussi au niveau de l’offre. Il faut impérativement une plus grande diversité de l’offre de produits financiers, aujourd’hui trop limitée dans l’ensemble de la zone : les Opcvm, les fonds dédiés (aux infrastructures par exemple), le refinancement bancaire pour l’immobilier ou les PME par exemple, l’ensemble avec un rehaussement des multilatéraux ou de la signature publique par exemple.

Zacharie Roger Mbarga