L’enjeu de la facilitation des échanges
Douanes africaines
La retraite des douanes africaines renforce le dispositif d’intensification des échanges sur le continent africain.
L’enjeu de la 9ème du Sous-comité de l’UA aura surtout été la facilitation des échanges. A ce niveau, deux actes majeurs ont hanté les assises : l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Zone de libre-échange continental (ZLEC) de l’UA. La présence de Kunio Mikuriya secrétaire générale de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) atteste de l’intérêt du premier acte. L’AFE de l’OMC est une production conjointe avec l’OMD. Cette dernière en assure au même titre la coordination au vu du rôle considérable des administrations douanières. D’où l’invitation formulée par le sous-comité de l’UA envers la Commission de l’UA et les Communautés économiques régionales (CER) afin d’inciter et d’accompagner les 55 pays africains à ratifier en outre la convention révisée de Kyoto portant simplification et harmonisation du des régimes douaniers. Cet instrument entré en vigueur en 2006, permet une certaine prévisibilité mais ne confère pas la justice commerciale.
L’efficacité de cette convention pourrait être plus dopée si les pays africains consolidaient des actions stratégiques de facilitations des échanges. La CEEAC implémente à son niveau un projet d’appui institutionnel sur l’AFE de l’OMC. Mais, il faudra désormais aller plus loin. En effet, il était temps de rappeler aux Etats la recommandation qui les invitait à mettre sur pied des comités nationaux de facilitation du commerce.
Au niveau de la Commission de l’UA, une stratégie de facilitation des échanges est en cours d’élaboration. Selon les termes de référence suggérés, elle pourrait se bâtir sur sept piliers et sept priorités stratégiques à préciser. On peut évoquer comme domaines d’intérêt: les procédures douanières, la coopération douanière, les centres d’échange d’information sur le commerce, la gestion des frontières, les gens d’affaires, les connaissances, les questions de sécurité et la mise en œuvre. Le tout dans un esprit de non concurrence avec les autres dispositifs d’intensification des échanges. Un dernier axe de cette stratégie, que les chefs des douanes d’Afrique ont tenu à inclure, est la vulgarisation de l’AFE de l’OMD auprès d’une palette d’acteurs, notamment le secteur privé, la société civile voire la classe politique. Cette dynamique permettrait aux africains de maitriser le processus de la ZLEC. Au sujet de la ZLEC, les administrations douanières ont demandé à être maintenues comme parties prenantes aux négociations.
Pour rappel, dans l’architecture de construction, le Sous-comité des douanes est intégré dans le Comité technique des douanes (CTD). Le CTD est le Comité technique de la Conférence conjointe des ministres du Commerce et des Finances de l’Union africaine sur les questions relatives à la facilitation du Commerce intra-africain. À cet égard, il élabore et soumet des propositions à la Conférence conjointe sur des questions telles que les règles d’origine (RO), les réglementations et procédures douanières, les procédures de transit, etc. Elle met en œuvre les décisions des organes politiques de l’UA sur la facilitation des échanges intra-africains. La division des douanes de la Commission de l’UA assure les services de secrétariat de la CTD. En plus des directeurs généraux responsables des administrations douanières dans les États membres de l’UA, l’adhésion au CTD comprend les directeurs/chefs des départements des Douanes/divisions de la Commission de l’UA et les CER. Le CTD intervient en cinquième position après le Comité africain de haut niveau sur le commerce (HATC) présidé par Mohammadou Issoufou (président du Niger), la Conférence des ministres du Commerce de l’UA, la Commission de l’Union africaine et le Conseil africain du commerce.
ZRM