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Coopération décentralisée:Les collectivités locales à l’école de la para-diplomatie à Yaoundé

Elles ont été encouragées à engager, à leur guise et selon leurs besoins, des actions de coopération et de partenariat sur le plan international.

 

La mairie de Douala 2ème, un exemple de coopération décentralisée.

Sous l’égide du bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA/BSR-AC), une session sur les moyens d’explorer de nouveaux horizons pour la promotion du développement local au Cameroun a eu lieu du 03 au 05 mai 2018, au campus de l’Institut des relations internationales du Cameroun (Iric).

La rencontre a surtout consacré le concept de para-diplomatie, «entendue comme la possibilité pour une collectivité locale décentralisée donnée d’entretenir, en marge de la diplomatie générale ou de droit commun qu’applique l’Etat dans le cadre de ses relations internationales, des relations de coopération avec une entité publique ou privée d’un autre pays». Et parce que la pratique n’est pas méconnue des institutions camerounaises (consacrée par les lois nationales relatives à la décentralisation), elle participe, selon le CEA/BSR-AC, d’un aspect visant à user des outils capables d’autonomiser les CTD (collectivités locales décentralisées).

Reste que pour les élus locaux, les rouages du mécanisme sont plus ou moins mal connus. Essentiellement orientée contre cette «lacune», la rencontre de Yaoundé a voulu domestiquer la réglementation en vigueur en la matière. Aussi a-t-on pu savoir qu’il existe deux pistes: la coopération par l’adhésion à des organisations internationales de collectivités territoriales et la coopération par la conclusion des conventions décentralisées.

Selon Lionel Pierre Guessele Isseme, expert venu de l’Université de Yaoundé II-Soa, la première suggère que «les CTD (les communes et les régions) peuvent adhérer à des organisations internationales relatives aux CTD. Le législateur de 2004 consacre formellement cette liberté au Cameroun». Citant la loi fixant les règles applicables aux communes au Cameroun, l’universitaire ajoute que «celles-ci peuvent adhérer à des organisations internationales de villes jumelées ou à d’autres organisations internationales de villes».

Quant à la seconde piste, Lionel Pierre Guessele Isseme renseigne: «C’est sur la base des conventions que les régions et les communes peuvent chacune, avec leurs divers partenaires, effectuer la coopération décentralisée. Il s’agit concrètement de l’adoption entre les différentes parties, des accords de volontés pouvant porter la dénomination de contrat lorsque cette coopération est faite sur le plan interne de l’Etat, et la dénomination de traité lorsque cette coopération est faite sur le plan international. Mais de manière générale, il s’agit d’une convention. Le législateur de 2004 est d’ailleurs clair lorsqu’il relève que « la coopération décentralisée résulte d’une convention».

Jean-René Meva’a Amougou

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