Recettes non fiscales non pétrolières : 2 255 milliards FCFA collectés en 2022
Les performances de l’administration fiscale sont au-dessus de l’objectif assigné de 2184,8 milliards FCFA.
Le Cameroun a engragé 2255 milliards FCFA au titre de recettes fiscales non pétrolières. Ce qui représente un taux de réalisation de 103,2%. En glissement annuel, les recettes fiscales non pétrolières sont en hausse de 262,5 milliards de FCFA. Soit +13,2%. Ces chiffres ont été dévoilés vendredi 03 février 2023, par Gilbert Didier Edoa, secrétaire général du ministère des Finances, à l’occasion de la conférence annuelle des responsables des services concentrés et déconcentrés de ce département.
Ce niveau de mobilisation des recettes fiscales non pétrolières reflète l’embellie générale constatée en matière de recouvrement des recettes fiscales. Les données « provisoires » rendues publiques vendredi, indiquent que l’administration fiscale a distribué des recettes de l’ordre de 2720,1 milliards FCFA au cours de l’année versée. Soit un accroissement de 415,1 milliards FCFA en valeur absolue par rapport aux 2305 milliards FCFA enregistrés en 2021.
« Cette performance enregistrée en 2022 a été possible grâce à la mise en œuvre des réformes d’administration de l’impôt et des innovations de la loi de finances 2022 », souligne Gilbert Didier Edoa. Pour les faire connaitre, il énonce la consécration du télépaiement comme modalité exclusive de paiement pour les grandes entreprises. Ce recours à la numérisation des services de paiement a permis la collecte de 1900 milliards FCFA d’impôts et taxes. « Quant aux mesures nouvelles de la loi de finances 2022, elles ont généré des recettes additionnelles de près de 35 milliards de FCFA. Je citerai notamment : la Taxe sur les Transferts d’Argent (TTA), les précomptes sur achats,
À la kyrielle des réformes qui permettent d’améliorer ainsi la collecte et la sécurisation des recettes fiscales au Cameroun depuis quelques années, l’on peut ajouter : la réorganisation des services fiscaux ; l’implémentation de la nouvelle stratégie de suivi individualisé des créances fiscales en fonction du niveau de risque et du type de débiteur ; une consolidation de la réforme du partenaire fiscal intégré pour élargir l’assiette tout en facilitant la fiscalisation du secteur informel ; le renforcement du système d’informations de la DGI ;
L’objectif du ministère des Finances pour l’exercice 2024 porte sur la poursuite de la consolidation budgétaire en vue d’assurer la soutenabilité des finances publiques sur les moyens et longs termes et de garantir la bonne mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement ( SND30). « L’ensemble de réformes structurelles destinées à améliorer, entre autres, la mobilisation des recettes budgétaires, la qualité et le processus de la dépense publique, la gestion de la trésorerie, la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique d’ l’import-substitution et l’environnement du climat des affaires doivent inéluctablement être poursuivis, voire accélérés pour soutenir la relance économique et améliorer les conditions de vie de nos populations», instruit le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Louise Nsana
Performance de l’administration fiscale
Motaze appelle à plus d’audace
Le ministre des Finances invite ses collaborateurs à plus de performances pour remettre le pays sur le sentier d’une croissance forte, soutenue et inclusive.
Le ministère des Finances a atteint le cap sur 2023 avec des objectifs tournés vers la relance économique du Cameroun. Le levier sur lequel le ministre de Louis Paul Motaze entend s’appuyer pour y parvenir est le renforcement de la régulation budgétaire Couplé à une politique fiscale adéquate. Propos en a été tenu vendredi lors de la réunion annuelle des responsables de son département ministériel : « Certes, dans le monde, dans notre continent et dans notre sous-région, nous faisons face à une série ininterrompue de chocs exogènes et endogènes, mais plus que jamais nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour notre résilience, si nous voulons préserver nos équilibres budgétaires et poursuivre sereinement la mise en œuvre de notre politique de développement afin d’accéder à l’émergence à l’horizon 2035», martèle-t-il. Soulignant l’urgence de prendre «des mesures un peu plus audacieuses», Louis Paul Motaze instruit l’accélération de toutes les réformes destinées à améliorer la mobilisation des recettes budgétaires, la qualité et le processus de la dépense publique, la gestion de la trésorerie , la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique de substitution aux importations et l’environnement des affaires. Il précise d’ailleurs qu’« à compter de cet exercice budgétaire, une attention particulière sera accordée à la mobilisation et à la sécurisation de ces ressources dont le recouvrement reste encore en deçà des objectifs et de son potentiel, et pour lesquelles des réformes seront adaptée pour faire face aux différentes contraintes liées à leur mise en œuvre ». Louis Paul Motaze instruit l’accélération de toutes les réformes destinées à améliorer la mobilisation des recettes budgétaires, la qualité et le processus de la dépense publique, la gestion de la trésorerie, la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique d’ import-substitution et l’environnement des affaires. Il précise d’ailleurs qu’« à compter de cet exercice budgétaire, une attention particulière sera accordée à la mobilisation et à la sécurisation de ces ressources dont le recouvrement reste encore en deçà des objectifs et de son potentiel, et pour lesquelles des réformes seront adaptée pour faire face aux différentes contraintes liées à leur mise en œuvre ». Louis Paul Motaze instruit l’accélération de toutes les réformes destinées à améliorer la mobilisation des recettes budgétaires, la qualité et le processus de la dépense publique, la gestion de la trésorerie, la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique d’ import-substitution et l’environnement des affaires. Il précise d’ailleurs qu’« à compter de cet exercice budgétaire, une attention particulière sera accordée à la mobilisation et à la sécurisation de ces ressources dont le recouvrement reste encore en deçà des objectifs et de son potentiel, et pour lesquelles des réformes seront adaptée pour faire face aux différentes contraintes liées à leur mise en œuvre ». la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique d’import-substitution et l’environnement des affaires. Il précise d’ailleurs qu’« à compter de cet exercice budgétaire, une attention particulière sera accordée à la mobilisation et à la sécurisation de ces ressources dont le recouvrement reste encore en deçà des objectifs et de son potentiel, et pour lesquelles des réformes seront adaptée pour faire face aux différentes contraintes liées à leur mise en œuvre ». la maîtrise de la gestion de la dette publique, la politique d’import-substitution et l’environnement des affaires. Il précise d’ailleurs qu’« à compter de cet exercice budgétaire, une attention particulière sera accordée à la mobilisation et à la sécurisation de ces ressources dont le recouvrement reste encore en deçà des objectifs et de son potentiel, et pour lesquelles des réformes seront adaptée pour faire face aux différentes contraintes liées à leur mise en œuvre ».
Les résultats de l’administration fiscale pour le compte de l’exercice 2022 montrent une embellie à bien des différés. Une amélioration de la gouvernance douanière, de la protection de l’espace économique et de la participation à la sécurité nationale. Dans le domaine, les recettes douanières se sont établies à 897,4 milliards de FCFA en 2022 contre 852,3 milliards de FCFA un an plus tard. En ce qui concerne la modernisation de la gestion de la trésorerie, l’exécution du programme et relatif à une autorisation de remboursement de la dette publique sur titres à hauteur de 542,68 milliards de FCFA. La gestion de la solde et des pensions à propos d’un gain annuel permanent de 11,9 milliards de FCFA dû aux suspensions des personnes ne devant figurer dans le fichier des ayants droit et des pensions d’invalidité ; un gain de 99, 4 millions de FCFA dû à des retenues mensuelles sur les ordres de recettes émis à l’encontre des pensionnés ayant indument perçu les pensions temporaires pour orphelin, pour un capital à recouvrer de 33,17 milliards de FCFA ; un gain permanent annuel de 798,3 millions de FCFA dû aux Suspensions des matricules multiples attribués à un même agent public ; un gain de 109,3 millions de FCFA dû aux retenues mensuelles après assainissement de la vente consulaire ; au recouvrement des salaires post mortem des agents publics ou pensionnés décédés à hauteur de 18,9 milliards de FCFA. 3 millions de FCFA dû aux Suspensions des matricules multiples attribuées à un même agent public ; un gain de 109,3 millions de FCFA dû aux retenues mensuelles après assainissement de la vente consulaire ; au recouvrement des salaires post mortem des agents publics ou pensionnés décédés à hauteur de 18,9 milliards de FCFA. 3 millions de FCFA dû aux Suspensions des matricules multiples attribuées à un même agent public ; un gain de 109,3 millions de FCFA dû aux retenues mensuelles après assainissement de la vente consulaire ; au recouvrement des salaires post mortem des agents publics ou pensionnés décédés à hauteur de 18,9 milliards de FCFA.
Le patron du ministère des Finances appelle à préserver ces acquis. Il instruit pour ce faire la réduction de certaines dépenses qui, de son point de vue, sont devenues insoutenables ou non recommandées au regard de la conjoncture mondiale.
