Union douanière sous-régionale : le processus s’accélère à la CEEAC
Le processus de mise en place d’une Union douanière au sein de l’espace de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) vient de connaître une accélération.
La raison se trouve dans la tenue depuis ce 23 novembre 2021 à Brazzaville au Congo, de la première session du sous-comité des questions douanières et commerciales de la sous-région. Les travaux des experts doivent notamment contribuer à «bâtir un consensus juridique à l’échelle régional sur les instruments de mise en place de l’union douanière de la CEEAC». Ils vont ainsi donner la possibilité à l’Afrique centrale de «rattraper le retard accusé dans son processus d’intégration commerciale vis-à-vis des autres CERs piliers de l’intégration africaine, et d’effectuer un pas décisif vers l’atteinte des objectifs adoptés par les plus hautes autorités communautaires à travers le traité révisé de 2019», rapporte la Commission de la CEEAC.
La session est «organisée par la Commission de la CEEAC avec le soutien de la BAD à travers le Programme d’appui institutionnel à la mise œuvre de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des échanges d’une part, et de l’Union européenne à travers le Programme d’appui au renforcement des capacités institutionnelles de la CEEAC, d’autre part». Le communiqué daté de ce 26 novembre 2021 précise également que plusieurs projets de textes sont soumis depuis mardi dernier à l’examen des experts. Il s’agit du «Protocole sur l’union douanière de la CEEAC, du Code communautaire des douanes harmonisés CEEAC-CEMAC, de la décision adoptant la structure du Tarif extérieur Commun, de la Décision sur les Règles d’origine, et des règlements sur les mesures de défense commerciale (mesures de sauvegarde, mesures antidumping et mesures compensatoires)».
À en croire la Commission de la CEEAC, «ces projets de textes avaient déjà été examinés antérieurement dans le cadre du Comité technique des questions économiques et commerciales du processus de rationalisation des CERs». D’où justement la participation du secrétariat technique du Comité de pilotage de la Rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale. L’organe sous-régionale se trouvent ainsi représenté à Brazzaville aux côtés des administrations douanières et des ministères en charge du commerce de la CEEAC et de la Commission de la Cemac.
TAA